declaration des evenements significatifs dans le domaine de

17/12/2008 présentation du guide ASN/DEU/03 1
GUIDE DE DECLARATION
DES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
DANS LE DOMAINE DE LA
RADIOPROTECTION
hors installations nucléaires de base et
transport de matières radioactives

17/12/2008 présentation du guide ASN/DEU/03 2
DECLARATION DES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS
DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION
L’ASN a mis en place d’un guide de déclaration
des événements significatifs dans les domaines
médicaux, industriels et de recherche (guide
ASN/DEU/03)
¾à titre expérimental pour un an depuis le 2 juillet 2007 (REX en
cours)
¾téléchargeable sur www.asn.fr
(rubrique Publications / Publications pour les professionnels)

17/12/2008 présentation du guide ASN/DEU/03 3
GUIDE DE DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS
SIGNIFICATIFS
Complète le dispositif d’information de l’ASN mis
à jour dans le guide du 21 octobre 2005
applicable aux événements significatifs
survenant en installations nucléaires de base
(INB) et en transport de matières radioactives
(TMR)

17/12/2008 présentation du guide ASN/DEU/03 4
GUIDE DE DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS
SIGNIFICATIFS
À qui s’adresse t-il ?
¾à tous les responsables d’activités définies à l’article
L. 1333-1 du CSP (obligation de déclaration)
À qui ne s’adresse t-il pas ?
¾aux exploitants des INB et des TMR
¾aux situations d’urgence radiologique (régies par des
textes spécifiques)

17/12/2008 présentation du guide ASN/DEU/03 5
GUIDE DE DÉCLARATION DES ÉVÉNEMENTS
SIGNIFICATIFS
Objectifs
¾familiariser les professionnels avec la démarche de
déclaration
¾préciser les critères de déclaration
¾aider les professionnels dans le cadre de leurs
obligations légales de déclaration des événements :
modalités de déclaration