ESR-UMRI Quand ? Outils ? A qui ? Patients Pour toutes situations

ESR-UMRI
Patients
Quand ?
Outils ?
Pour
toutes
situations
indésirables
ou
tous
dysfonctionnements sur le plan organisationnel, matériel ou
humain survenant au cours de la prise en charge d’un patient
en radiothérapie ayant entraîné :
 la réalisation d’un traitement non conforme à la
prescription au niveau de la dose délivrée.
La déclaration se fait par tout
professionnel de santé ou personne
participant au traitement ou au
suivi
médical
des
patients
concernés.
Déclaration initiale d’ESR
 l’apparition d’effets déterministes non prévisibles http://www.vigie-radiotherapie.fr
compte tenu de la stratégie thérapeutique retenue
en concertation avec le patient.
délai : 2 jours ouvrés
Lors de toutes pratiques
inadaptées
ou
tous
dysfonctionnements lors de l’utilisation de sources
radioactives ou de générateurs de rayons X à visée Compte rendu d’ESR
diagnostique ayant entraîné ou susceptibles d’entraîner:
 des expositions significativement supérieures aux Délai : 2 mois près déclaration
niveaux de référence diagnostiques;
initiale.
A qui ?
ARS
ASN
Si produit de de santé mis en
cause => ANSM
ARS
ASN
 ou des erreurs dans la réalisation de l’examen.
Travailleurs
Concerne toutes les expositions, entraînants ou susceptibles Déclaration initiale d’ESR
d’entraîner des dépassements de dose pour le personnel de la http://www.vigie-radiotherapie.fr
structure ou les travailleurs intervenant au sein de celle-ci.
Délai : 2 jours ouvrés
ASN
Au préfet par le responsable de
l’activité nucléaire
ASN
Environnement Lorsqu’il y a un impact environnemental et/ou communautaire Déclaration initiale d’ESR
dont l’origine est ou peut être reliée aux soins.
http://www.vigie-radiotherapie.fr
public
Délai : 2 jours ouvrés
Au préfet par le responsable de
l’activité nucléaire