
Les différents médicaments :
4. Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU L5121-12
CSP): délivrées par l’ANSM pour des spécialités autorisées
à l’étranger ou produits encore en cours de développement
- Nominative : usage compassionnel - délivrée pour un seul
malade nommément désigné, à la demande et sous la
responsabilité du médecin prescripteur
- De cohorte : pré-AMM - concerne un groupe de patients,
traités et surveillés suivant des critères parfaitement définis
dans un protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil
d’informations. -délivrée à la demande du titulaire des droits
d’exploitation, qui s’engage à déposer une demande d’AMM
dans un délai fixé.
5. Hors AMM et Recommandation Temporaire d’utilisation
(RTU)
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