Appel à projets 2014 Projet UE-ONGs : Renforcement de la gouvernance environnementale par le développement de la capacité des organisations non gouvernementales (ONGs) Cet appel à projet est composé du texte de l’appel à projet et des annexes suivantes qui font partie intégrante de cet appel : Annexe 1 : formulaire du projet Annexe 2 : guide pour la préparation des propositions des projets Annexe 3 : exemples de projets I-Contexte : Le projet UE - ONG « Renforcement de la gouvernance environnementale par le développement de la capacité des organisations non - gouvernementales (ONG) » est un projet global régionalfinancé par l'Union européenne (UE), mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et délivré par le Programme de Microfinancements du FEM (PMF FEM). Il vise à promouvoir le développement durable et une meilleure gestion de l'environnement dans 13 pays voisins de l’Union européenne (dont l’Algérie) grâce à la participation efficace de la société civile à la gouvernance environnementale. Le projet se concentre principalement sur le renforcement des capacités internes des ONGs et le développement des compétences techniques pour la gouvernance environnementale, à travers l’octroi de subventions à plusieurs projets menés par des ONGs dans les pays participant à cette initiative. Le projet UE – ONGspermet d'améliorer les capacités des ONGsà participer de manière efficace à la formulation des politiques de l'environnement et de gestion des ressources naturelles, à collaborer dans la prise de décision sur des questions environnementales clés , et représenter les intérêts des citoyens et des collectivités dans les discussions et les débats concernant l'environnement et le développement durable. En favorisant la coordination et l'échange de connaissances entre les ONG et d'autres partenaires, le projet vise à avoir une plus grande influence sur la capacité de la société civile à s'engager avec les gouvernements dans les tâches et les activités de gestion de l'environnement. 1 Dans ce contexte, le PMF FEMAlgérie soutient des projets portés par des ONGs visant à renforcer la participation de la société civile au processus de gouvernance environnementale. Il est prévu de soutenir au moins 3 projets pilotes. 2 II-Critères d'octroi des subventions et types de projets à financer dans le cadre de cette initiative : Cet appel à projets est ouvert à toutes les ONGs. Cependant, une attention particulière sera accordée aux ONGs nationales répondant aux critères suivants : Être légalement enregistrées Avoir une mission environnementale Avoir une solide expérience et ayant réalisé plusieurs activités et projets dans le domaine de l’environnement Avoir un fort intérêt pour la politique environnementale dans le cadre de leur mission. Les propositions de projets doivent : - Prendre en considération le contexte national et être alignés avec les objectifs de développement au niveau national Etre cohérentes et stratégiques, Alignées avec le concept de la gouvernance environnementale Contribuer à résoudre les problèmes environnementaux majeurs dans le pays. En Algérie, la priorité sera accordée aux projets traitant des problématiques nationales en lien avec la perte en biodiversité, les changements climatiques, la dégradation des sols et les polluants organiques persistants. Chaque projet soutenu par le projet de l'UE-ONG doit contribuer à au moins un des résultats suivants (mais pas plus de 3 résultats par projet)(un intérêt particulier est porté au Résultat 2 et 4) : Résultat spécifique 1 : Renforcement des capacités pour l'engagement dans l'analyse de la politique nationale ou régionale et dans les processus de dialogue en matière de gouvernance et de gestion de l'environnement Résultat spécifique 2 : Renforcement des capacités à générer, accéder et utiliser l'information et les connaissances environnementales Résultat spécifique 3 : Renforcement des capacités de développement des stratégies, des politiques et de la législation dans le domaine de l’environnement Résultat spécifique 4 : Renforcement des capacités de gestion et de mise en œuvre des projets et programmes environnementaux 1) Résultat spécifique 1: Capacités pour l'engagement Les projets doivent contribuer à renforcer les capacités des acteurs à s'engager dans l'analyse politique nationale ou sous-nationale et les processus de dialogue en matière de gouvernance et de gestion de l'environnement. Ce résultat devrait également contribuer à renforcer la capacité de convocation plaidoyer de l'ONG. o Indicateur 1: Nombre et type de plates-formes (par exemple, des séminaires, des consultations, des dialogues, des groupes d'experts et tables rondes) organisées et mises en œuvre avec succès 3 pour permettre aux intervenants clés de participer aux processus de consultation et de discussion sur la gouvernance et la gestion de l'environnement o Indicateur 2: Nombre de personnes ou de groupes, désagrégés par sexe, qui participent activement à des mécanismes de consultation 2) Résultat spécifique 2 : capacités à générer , accéder et utiliser l'information et les connaissances Les projets doivent contribuer à générer, accéder et utiliser les informations et les connaissances pour résoudre les problèmes environnementaux et trouver des solutions adéquates. Les activités relevant de ce résultat devraient contribuer à améliorer et à renforcer le rôle de l'ONG dans la sensibilisation et l'accès et la diffusion de l'information environnementale et les connaissances. o Indicateur 1 : sensibilisation du public grâce à des ateliers et d'autres activités (nombre d’ateliers, le nombre de personnes participant à des activités de sensibilisation) o Indicateur 2: Type d'information et les connaissances acquises sur les problèmes et les tendances environnementales nationales o Indicateur 3:Stratégie mise en place pour partager les informations et les connaissances environnementales avec la société civile et le gouvernement 3) Résultat spécifique 3 : Les capacités de développement des stratégies, des politiques et de la législation Les projets doivent contribuer à renforcer les capacités d’influence sur le développement des stratégies, des politiques et des cadres législatifs. Les activités relevant de ce résultat devraient contribuer à améliorer la capacité de l'organisation à participer à l'élaboration des politiques et des cadres législatifs en matière de gouvernance et de gestion de l’environnement. o Indicateur 1 : Les plans nationaux et régionaux, les politiques et les cadres juridiques influencés (nombre et type) o Indicateur 2: Nombre de notes d'orientation, d’ateliers de formation, de campagnes de presse, etc, pour influencer les politiques et la planification 4) Résultat spécifique 4 : Les capacités de gestion et de mise en œuvre 4 Les projets doivent contribuer à renforcer les capacités à mettre en œuvre et gérer des projets et programmes environnementaux. Les activités relevant de ce résultat devraient contribuer à améliorer la capacité des organisations à influencer la mise en œuvre de projets et programmes environnementaux. o Indicateur 1 : Nombre de personnes formées aux compétences nécessaires en gestion de projets à préciser selon le type de formation - y compris le développement de projets, la mobilisation des ressources, la planification stratégique et la capacité de gestion administrative et financière. III- Exemples d'activités du projet: Pour atteindre les résultats susmentionnés, il est prévu que les subventions couvrent notamment le renforcement des capacités internes (renforcement organisationnel et financier, renforcement des compétences techniques et des connaissances et des capacités de planification stratégique au sein de l'ONG elle-même ) qui permettront une participation éclairée des ONGau processus de gouvernance environnementale (entre autres, la gestion des projets, le dialogue et la négociation, la recherche et le suivi et l'évaluation). VI-Budget: L’octroi de subventions dans le cadre du projet UE-ONG suivra les lignes directrices opérationnelles du PMF FEM, et le montant maximal de la subvention pour chaque projet ne doit pas dépasser la limite de 50.000 USD. Le PMF/FEM applique le principe du cofinancement entre les partenaires pertinents du projet (y compris l’apport de l’ONG, le bénévolat..). Un cofinancement en nature ou en espèces est exigé (équivalent à au moins 30% du montant total du projet). V- Durée: La durée de chaque projet ne doit pas dépasser10 mois, compte tenu de la nature des projets (développement des capacités). VI- Comment soumissionner ? Le dossier de demande de financement est composé de : 1. Le formulaire de projet (Annexe 3) 2. Le dossier organisationnel de l’ONG Le Statut et le règlement interne de l’ONG L’agrément de l’ONG Le PV des 2 dernières assemblées générales tenue par l’ONG La liste des membres du bureau 5 Chaque ONG ne peut présenter qu’une seule proposition de projet. Les associations ayant un financement PMF FEM en cours ne sont pas éligibles. Les propositions de projets doivent être envoyées par courrier postale à l’adresse suivante : Programme de Microfinancements du FEM, 41, Rue Mohamed El Khodi, El Biar, Algeret par courrier électronique à l’adresse : [email protected] Les propositions reçues seront présentés au Comité National de Pilotage du PMF/FEM, unique instance qui statue sur l’octroi de financement (après validation des propositions par l’équipe globale du projet UE-ONGs basée à new York). Chaque ONG retenue par le comité de pilotage du PMF/FEM devra compléter un questionnaire d'auto-évaluation de ses capacités internes et externes en matière de gouvernance environnementale. VII- Délai de soumission et calendrier La date limite pour la réception des propositions de projets est le mardi 13 octobre 2015. Les ONGs retenues seront contactées pour la finalisation de leurs propositions de projets selon les recommandations du comité de pilotage. Pour toute information complémentaire, contacter : Mme Rahima Chehih Coordinatrice nationale du programme de Microfinancements du FEM 41, Rue Mohamed El Khodi, El Biar, Alger [email protected] Diffusé le dimanche 13/09/2015 6