Guichet d`accès à un médecin de famille Médecins omnipraticiens

Guichet d’accès à un médecin de famille
Médecins omnipraticiens
Guide d’utilisation
Version 10.0
2016-09-30
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
TABLE DES MATIÈRES
1.
AVANT-PROPOS ....................................................................................................................... 3
2.
ACCÈS À L’APPLICATION .......................................................................................................... 5
3
2.1
PROCESSUS D’AUTHENTIFICATION ................................................................................. 5
2.2
ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE ....................................................................................... 6
DESCRIPTION DE L’APPLICATION ............................................................................................. 7
3.1
Bandeau « Régie de l’assurance maladie Québec » ........................................................ 7
3.2
Menu ............................................................................................................................... 7
3.3
Zone de message ............................................................................................................. 8
3.4
Pied de page .................................................................................................................... 8
4
ENREGISTRER UNE PERSONNE SANS MÉDECIN DE FAMILLE .................................................. 9
5
MODIFIER LES CONDITIONS DE SANTÉ D’UNE PERSONNE ASSURÉE ENREGISTRÉE ............. 15
6
GÉRER UNE LISTE DE PERSONNES SANS MÉDECIN DE FAMILLE ........................................... 19
7
GÉRER LES ATTRIBUTIONS PARTICULIÈRES ........................................................................... 28
8
COMPTEUR DE PATIENTS RÉFÉRÉS ET INSCRITS ................................................................... 30
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
1. AVANT-PROPOS
Dans le cadre de l’entente de principe MSSS/FMOQ du 26 mai 2015 qui reporte l’application des
dispositions de la Loi édictant la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de
médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation
assistée (projet de loi 20) après le 31 décembre 2017, de nouveaux délais d’attente pour
l’inscription auprès d’un médecin de famille ont été établis.
Depuis 2008, les guichets d’accès pour la clientèle sans médecin de famille (GACO) ont été mis
en place dans chacun des centres de santé et de services sociaux (CSSS) afin de faciliter
l’identification, la priorisation et l’orientation de la clientèle à la recherche d’un médecin de
famille. Or, différents problèmes fonctionnels des GACO actuels ont régulièrement été soulevés,
notamment en lien avec les mécanismes d’orientation et d’inscription mis en place ainsi que des
problématiques liées à la mesure et à la diffusion des résultats.
À la lueur de ces constats, les autorités ministérielles ont décidé d’effectuer une révision du
fonctionnement des guichets d’accès et ont entériné le choix de mettre en place un outil
standardisé et accessible par le Web tant pour les personnes assurées que pour les médecins de
famille afin de soutenir efficacement l’action des différents GACO. Cette orientation a
notamment pour objectif de simplifier les démarches à réaliser par les usagers à la recherche
d’un médecin de famille. De plus, le nouveau système informatique appelé Guichet d’accès à un
médecin de famille (GAMF) appuie l’ensemble des intervenants présents à la grandeur du
Québec par des procédures standardisées.
Ce nouveau système assure un suivi de données plus précis et fiable tant au niveau des réseaux
locaux de services de santé et de services sociaux (RLS) que des régions socio sanitaires (RSS) et
de la province. Le GAMF assure également la diffusion de données solides, notamment en lien
avec le projet de loi 20 et plus précisément concernant l’article 73 sur l’accès à l’information sur
les services rendus à la population.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Du point de vue des médecins omnipraticiens et de leur personnel délégué dûment autorisé, ce
système permet notamment d’inscrire une personne assurée sans médecin de famille, de
trouver de nouveaux patients et de prioriser les conditions de santé d’une personne assurée.
Ainsi, le guichet permet d'attribuer une liste de citoyens enregistrés à la recherche d’un médecin
de famille selon leur localisation géographique.
Ce guide d’utilisation se veut un outil d’aide à la compréhension du système et des différentes
parties qui le composent. Les pages suivantes décrivent, étape par étape, le fonctionnement du
service en ligne.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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2. ACCÈS À L’APPLICATION
2.1 PROCESSUS D’AUTHENTIFICATION
Pour accéder au service en ligne Guichet d’accès à un médecin de famille, l’utilisateur doit
s’authentifier à l’aide de son nom d’utilisateur et son mot de passe à la page Connexion des
services en ligne au www.ramq.gouv.qc.ca/sel .
Le médecin omnipraticien peut, par la suite, accéder à l’application en cliquant sur le service en
ligne suivant :
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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2.2 ACCÈS AUX SERVICES EN LIGNE
Les formulaires de demande d’accès aux services en ligne liés à l’inscription de la clientèle
incluent l’accès au guichet d’accès à un médecin de famille. Ces formulaires sont disponibles sur
demande à la Régie de l’assurance maladie du Québec (Régie), par téléphone ou par courriel.
Les demandes originales dûment complétées et signées doivent parvenir à la Régie par la poste.
Le délai de traitement peut varier de 2 à 3 semaines. Pour accélérer le délai de réception, vous
pouvez les faire parvenir par la poste prioritaire de Postes Canada.
Voici les coordonnées pour joindre le Centre d’assistance aux professionnels :
Région de Québec :
418 643-8210
Région de Montréal : 514 873-3480
Ailleurs au Québec : 1 800 463-4776
}
Après avoir établi votre identité,
faites le 1 pour les services en
ligne.
[email protected]
Par le service en ligne Messagerie sécurisée
Par la poste
Support aux services en ligne (dépôt Q079)
Régie de l'assurance maladie du Québec
Case postale 500
Québec (Québec) G1K 7B4
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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3 DESCRIPTION DE L’APPLICATION
La page d’accueil contient le menu de navigation ainsi que des messages variables d’information
pour les utilisateurs. Elle est divisée en quatre zones distinctes :
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2
4
3.1 Bandeau « Régie de l’assurance maladie Québec »

Logo de la Régie : Ouvre le site Web de la Régie dans une nouvelle page.
3.2 Menu

Nom du professionnel : Affiche le nom du médecin omnipraticien détenteur du compte.

Guichet d’accès à un médecin de famille : Affiche le nom du service en ligne.

Enregistrement : Permet de procéder à l’enregistrement d’une personne assurée sans
médecin de famille

Priorisation : Permet de rechercher une personne assurée déjà enregistrée pour
accéder à ses conditions de santé.

Liste d’attribution : Affiche les listes actives pour chaque médecin omnipraticien et
l’étape de création d’une liste d’attribution

Guide d’utilisation : Ouvre le guide d’utilisation du service en ligne Guichet d’accès à un
médecin de famille

Nous joindre : Affiche l’information pour communiquer avec le Centre d’assistance aux
professionnels de la Régie.

Services en ligne : Affiche la page d’accueil des services en ligne.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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
Politiques :
Accède aux sous-menus suivants :
o
Accessibilité : Ouvre la page sur l’accessibilité du Web selon les standards du
gouvernement du Québec.
o
Accès à l’information : Ouvre la page des procédures de demandes d’accès à
l’information dans une nouvelle fenêtre.
o
Déclaration de service : Ouvre la page de la déclaration de service aux citoyens
dans une nouvelle fenêtre.
o
Politique de confidentialité : Ouvre la page de la politique de confidentialité de
la Régie dans une nouvelle fenêtre.
o
Politique linguistique : Ouvre la page de la politique linguistique de la Régie
dans une nouvelle fenêtre.
o
Sécurité : Ouvre la page des normes de sécurité de la Régie dans une nouvelle
fenêtre.

Paramètres du compte : Affiche les paramètres de sécurité de l’utilisateur permettant
l’accès à l’application et aux questions secrètes choisies pour retrouver un mot de passe
oublié.

Déconnexion : Renvoie l’utilisateur à la page de connexion aux services en ligne et
assure la fermeture sécuritaire de la session de l’utilisateur.
3.3 Zone de message

Affiche les fonctionnalités offertes et les informations pertinentes selon l’option choisie
dans le menu principal.
3.4 Pied de page

Logo du gouvernement du Québec : Ouvre Portail Québec – Services Québec dans une
nouvelle fenêtre.

© Gouvernement du Québec, 2016 : Ouvre la page de Publications Québec, sur la page
des DISPOSITIONS DE PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE dans
une nouvelle fenêtre.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
4 ENREGISTRER UNE PERSONNE SANS MÉDECIN DE FAMILLE
Si une personne assurée est au cabinet d’un médecin omnipraticien, mais que ce dernier ne
peut pas la prendre en charge, le médecin peut enregistrer cette personne assurée au guichet
pour qu’elle ait la possibilité d’être prise en charge par un autre médecin de la région. Pour ce
faire, l’utilisateur peut sélectionner l’option « Enregistrement » du menu principal et saisir les
informations demandées sur la personne assurée.

Saisir le numéro d’assurance maladie et le code postal de la personne à
enregistrer

Cocher Oui ou Non selon que la personne à inscrire possède ou non un
répondant. Celle-ci doit avoir un répondant si elle est âgée de moins de 14 ans
ou si elle n’est pas apte à le faire. Ce répondant doit également être âgé d’au
moins 14 ans.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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Si la personne assurée a un répondant :

Saisir le numéro d’assurance maladie du répondant

Saisir le courriel de correspondance du répondant et la confirmation du courriel.
L’adresse courriel est optionnelle, mais il est recommandé de l’ajouter.

Saisir au moins un numéro de téléphone pour joindre le répondant. Pour ajouter un
autre numéro, cliquer sur
. Un maximum de trois numéros de téléphone
différents peut être inscrit (maison, bureau, cellulaire).

Cliquer sur « Continuer » une fois les coordonnées complétées.

Pour mettre fin au processus d’inscription, cliquer sur le bouton « Annuler ». La
personne assurée n’est pas enregistrée au guichet et la page d’accueil du guichet
s’affiche.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Si la personne assurée n‘a pas de répondant :

Saisir le courriel de correspondance de la personne assurée et la confirmation du
courriel. L’adresse courriel est optionnelle, mais il est recommandé de l’ajouter.

Saisir au moins un numéro de téléphone. Pour ajouter un autre numéro, cliquer sur
. Un maximum de trois numéros de téléphone différents peut être inscrit
(maison, bureau, cellulaire).

Cliquer sur « Continuer » une fois les coordonnées complétées.

Pour mettre fin au processus d’inscription, cliquer sur le bouton « Annuler ». La
personne assurée n’est pas enregistrée au guichet et la page d’accueil du guichet
s’affiche.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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Personne assurée de moins de 2 ans, de 70 ans et plus ou qui avait au moins un code de
vulnérabilité au moment de son inscription précédente auprès d’un médecin de famille :

Sélectionner la ou les conditions de santé qui concernent la personne assurée sans
médecin de famille. Les cases correspondant à « Problèmes chroniques ou qui
revient périodiquement selon la déclaration du patient » et « Aucun problème de
santé » ne paraissent pas puisque la personne assurée nécessite une priorité de
santé plus urgente.

Cocher la case du consentement une fois que celui-ci a été expliqué clairement et
compris par la personne assurée.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0

Cocher la case de l’évaluation clinique seulement si celle-ci ne peut pas être faite au
moment de l’enregistrement de la personne assurée.

Pour revenir aux coordonnées de la personne assurée, cliquer sur le bouton
« Retour ». Les conditions de santé ne sont pas enregistrées et la page des
coordonnées s’affiche.

Cliquer sur « Enregistrer » une fois les renseignements inscrits.
Personne assurée entre 2 ans et 69 ans inclusivement et qui n’avait pas de code de vulnérabilité
au moment de son inscription précédente auprès d’un médecin de famille :

Sélectionner la ou les conditions de santé qui concernent la personne assurée sans
médecin de famille.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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
Cocher la case du consentement une fois que celui-ci a été expliqué clairement et
compris par la personne assurée.

Cocher la case de l’évaluation clinique seulement si celle-ci ne peut pas être faite au
moment de l’enregistrement de la personne assurée.

Pour revenir aux coordonnées de la personne assurée, cliquer sur le bouton
« Retour ». Les conditions de santé ne sont pas enregistrées et la page des
coordonnées s’affiche.

Cliquer sur « Enregistrer » une fois les renseignements inscrits.
Lorsque l’enregistrement est complété, un message s’affiche pour confirmer l’enregistrement
de la personne assurée au guichet. Le délai d’attente estimé est calculé à partir des personnes
du même réseau local de santé (RLS) dont l’état de santé est similaire et qui ont été prises en
charge par un médecin de famille par le biais du guichet d’accès. En effet, ce délai correspond à
la médiane du nombre de jours qui se sont écoulés entre la date d’enregistrement au guichet et
le début de l’inscription avec un médecin de famille de toutes les personnes prises en charge,
avec la même priorité de santé et dans son RLS.
Il est important de mentionner que le délai estimé est mis à jour quotidiennement pour toutes
les régions et pour toutes les priorités de santé. En effet, si une personne assurée du guichet
est inscrite auprès d’un médecin le 1er octobre, son délai sera considéré dans le calcul du délai
estimé de sa région seulement à partir du 2 octobre.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
5 MODIFIER LES CONDITIONS DE SANTÉ D’UNE PERSONNE
ASSURÉE ENREGISTRÉE
Au moment de leur enregistrement au guichet, les personnes assurées peuvent déclarer
l’absence de conditions de santé particulières, des problèmes de santé mineurs ou le besoin
d’être rencontré par un infirmier pour évaluer ses conditions de santé. En fait, si une personne
assurée a des conditions de santé particulières qui ne sont pas mentionnées dans les choix
offerts, celle-ci peut consulter un médecin omnipraticien ou un infirmier pour faire modifier ses
conditions de santé dans son enregistrement au guichet. Les conditions de santé particulières
peuvent être choisies au moment de l’enregistrement s’il est fait par le médecin omnipraticien
ou par l’infirmier. Par contre, si la personne assurée s’enregistre au guichet par elle-même, elle
ne peut pas déclarer de conditions de santé particulières sans les faire modifier par un médecin
omnipraticien ou un infirmier. Pour ce faire, l’utilisateur peut sélectionner l’option
« Priorisation » du menu principal.

Saisir le numéro d’assurance maladie de la personne assurée et les renseignements
liés aux conditions de santé à modifier

Cliquer sur « Rechercher » une fois le numéro d’assurance maladie inscrit.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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Personne assurée de moins de 2 ans, de 70 ans et plus ou qui avait au moins un code de
vulnérabilité au moment de son inscription précédente auprès d’un médecin de famille :

Sélectionner la ou les conditions de santé qui concernent la personne assurée. Les
cases correspondant à « Problèmes chroniques ou qui revient périodiquement selon
la déclaration du patient » et « Aucun problème de santé » ne paraissent pas
puisque la personne assurée nécessite une priorité de santé plus urgente.

Cocher la case du consentement lorsque cette dernière aura dûment consentie à ce
que ses renseignements concernant sa condition médicale soient utilisés pour les
fins précisées.

Cliquer sur « Mettre à jour ».

Pour mettre fin au processus de mise à jour des conditions de santé, cliquer sur le
bouton « Annuler ». Les conditions de santé initiales seront conservées et les
modifications ne seront pas enregistrées. Finalement, la page d’accueil du guichet
s’affichera.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Personne assurée entre 2 ans et 69 ans inclusivement et qui n’avait pas de code de vulnérabilité
au moment de son inscription précédente auprès d’un médecin de famille :

Sélectionner la ou les conditions de santé qui concernent la personne assurée.

Cocher la case du consentement lorsque cette dernière aura dûment consentie à ce
que ses renseignements concernant sa condition médicale soient utilisés pour les
fins précisées.

Cliquer sur « Mettre à jour ».

Pour mettre fin au processus de mise à jour des conditions de santé, cliquer sur le
bouton « Annuler ». Les conditions de santé initiales seront conservées et les
modifications ne seront pas enregistrées. Finalement, la page d’accueil du guichet
s’affichera.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Un message de confirmation apparaît dans le haut de la page une fois la mise à jour compétée.
Le délai d’attente estimé est calculé à partir des personnes du même réseau local de santé (RLS)
dont l’état de santé est similaire et qui ont été prises en charge par un médecin de famille par le
biais du guichet d’accès. En effet, ce délai correspond à la médiane du nombre de jours qui se
sont écoulés entre la date d’enregistrement au guichet et le début de l’inscription avec un
médecin de famille de toutes les personnes prises en charge, avec la même priorité de santé et
dans son RLS.
Il est important de mentionner que le délai estimé est mis à jour quotidiennement pour toutes
les régions et pour toutes les priorités de santé. En effet, si une personne assurée du guichet
est inscrite auprès d’un médecin le 1er octobre, son délai sera considéré dans le calcul du délai
estimé de sa région seulement à partir du 2 octobre.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
6 GÉRER UNE LISTE DE PERSONNES SANS MÉDECIN DE FAMILLE
Si l’utilisateur est responsable de plusieurs comptes de professionnels de la santé, les listes
actives sont identifiées par leur numéro d’assurance maladie, leur nom, leur date de création, le
code postal des lieux de suivi et les professionnels associés à ces listes. La liste souhaitée peut
être sélectionnée en cliquant sur le nom de cette dernière.
Création d’une liste

Sélectionner l’onglet « Liste d’attribution » du menu principal.

Cliquer ensuite sur « Créer une liste »pour le professionnel désiré (si plus d’un
professionnel affiché).
Association de l’utilisateur à un ou plusieurs médecins
Pour pouvoir attribuer ou gérer une liste au nom d’un médecin omnipraticien, l’utilisateur doit
être délégué par un médecin ou par un groupe de médecine familiale par le biais du formulaire
approprié. Sinon, le message suivant parait :
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0

Le panorama permettant la création de la liste s’affiche.

Saisir un nom à attribuer à la liste. Chaque liste active doit avoir un nom différent.

Saisir le code postal du lieu de suivi du professionnel. Par défaut, un maximum de trois
listes actives peut être attribué par code postal et un maximum de trois listes actives par
médecin omnipraticien. Un professionnel possédant plusieurs lieux de suivi peut donc
avoir plus d’une liste active pour chacun d’entre eux sans excéder un total de trois listes.
De plus, les limites de listes actives par code postal et par médecin omnipraticien
peuvent varier d’un RLS à l’autre.

Cliquer sur « Suivant » une fois les renseignements inscrits pour poursuivre ou sur
« Annuler » pour arrêter le processus de création de liste (la liste n’est pas créée et la
page d’accueil du guichet s’affiche).
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Gestion de la liste
Les personnes assurées enregistrées au guichet paraissent sur la liste d’un professionnel en
fonction de leur proximité avec le lieu de suivi du professionnel ainsi que selon leurs conditions
de santé. Par ailleurs, les personnes assurées affichées se limitent à celles résidant dans la
même région socio sanitaire (RSS) que le lieu de suivi associé à la liste. Par exemple, une
personne assurée enregistrée au guichet résidant à Lévis ne figurera pas sur la liste d’attribution
d’un médecin avec un lieu de suivi à Sainte-Foy puisque Lévis fait partie du RSS de ChaudièreAppalaches et Sainte-Foy du RSS de la Capitale Nationale. Les coordonnées et la priorité des
conditions de santé s’afficheront pour chaque personne assurée. Il est important de
mentionner qu’un délai de 24 heures doit s’écouler depuis l’enregistrement d’une personne
assurée au guichet avant que celle-ci puisse apparaitre dans une liste d’attribution.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Les informations affichées sont :
Numéro d’assurance maladie et nom :
Le NAM et le nom de la personne assurée.
Coordonnées :
L’adresse, les numéros de téléphone et l’adresse
courriel, s’il y a lieu, de la personne assurée.
Répondant :
Si la personne assurée a une personne
répondante, le nom de cette dernière s’affiche
ainsi que les numéros de téléphone et l’adresse
courriel s’il y a lieu.
Sexe :
Masculin ou féminin
Âge :
L’âge de la personne assurée.
Priorité :
La priorité de la personne assurée selon sa
condition de santé et le délai d’inscription à un
médecin de famille recommandé.
Conditions de santé :
Si la personne assurée a des conditions de santé
particulières, celles-ci sont affichées.
Vulnérabilités de l’inscription
Le ou les codes de vulnérabilité associés à
précédente :
l’inscription précédente de la personne assurée
auprès d’un médecin de famille. La description
complète de chaque vulnérabilité apparaît lors du
survol du curseur de la souris sur les codes
affichés.
Statut :
En-dessous des conditions de santé se trouve le
statut de la personne assurée. Celui-ci indique à
quelle étape du processus de traitement est la
personne assurée Les statuts possibles sont « En
attente d’une prise de rendez-vous », « Rendezvous confirmé », « La personne assurée est
décédée » et « Personne assurée inscrite auprès
d’un médecin de famille ».
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Le bouton
est offert pour chaque personne assurée dans l’éventualité où
une raison valable empêche le professionnel de prendre en charge une personne assurée en
particulier. Par exemple, s’il existe un lien de parenté entre le professionnel et la personne
assurée ou si la distance domicile-clinique est excessive pour le professionnel. À la suite de la
sélection du motif de refus parmi la liste déroulante, cliquer sur « Refuser » pour confirmer le
retrait de la personne assurée de la liste. Une autre personne assurée sans médecin de famille
paraîtra dans la liste, s’il reste des personnes assurées sans médecin de famille dans cette
région.

Pour mettre fin au processus de refus de prise en charge, cliquer sur « Annuler ». La
personne assurée demeure dans la liste et la liste d’attribution s’affiche.
Un traitement particulier est appliqué pour les personnes assurées refusées pour la raison
« Personne assurée injoignable ». Lorsqu’une personne assurée enregistrée est refusée deux
fois pour cette raison, son dossier est désactivé au guichet et elle ne parait plus sur aucune
liste d’attribution donc, elle ne peut pas être prise en charge par un médecin. Pour réactiver
son dossier, la personne assurée ou un intervenant de la santé doit modifier ses coordonnées
téléphoniques.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Confirmer la liste
Lorsque que le professionnel accepte de contacter toutes les personnes de la liste dans le but de
les prendre en charge en tant que médecin de famille :

Cliquer sur « Confirmer la liste ».

Pour annuler la confirmation de la liste, cliquer sur le bouton « Annuler ». La liste de
personnes assurées parait, mais celle-ci demeure attribuée au professionnel.
Si l’utilisateur commet une erreur au moment de la création de la liste, telle que la sélection
d’un mauvais professionnel de la santé attribué à cette liste, il n’y a aucun moyen d’annuler la
liste une fois qu’elle est confirmée. Celui-ci doit contacter le Centre d’assistance aux
professionnels pour une correction informatique.
Traitement d’une liste active
Une fois la liste confirmée, un message de confirmation parait et les informations associées à la
liste, soit le code postal du lieu de suivi, le nom de la liste, le nom et le numéro du professionnel,
s’affichent.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
La mention « En attente d’une prise de rendez-vous » est inscrite pour chaque personne assurée
de la liste tant que le médecin ou son personnel administratif ne l’a pas contactée pour
l’informer de sa prise en charge par le professionnel et pour prendre un rendez-vous médical
avec celle-ci.
Après avoir cliqué sur le bouton Modifier, deux choix sont disponibles :

Si la personne assurée consent à être prise en charge par le médecin omnipraticien,
l’utilisateur doit :
o
cocher la case confirmant la prise de rendez-vous
o
appuyer sur le bouton Modifier pour confirmer la transaction
Une fois le rendez-vous confirmé, un message de confirmation parait en-dessous de la
priorité de santé de la personne assurée section Gestion des statuts des personnes
assurées de la liste active.

Si la personne assurée refuse la prise en charge par le médecin omnipraticien,
l’utilisateur doit :
o
cocher la case confirmant le refus de prise en charge
o
sélectionner le motif du refus parmi les choix du menu déroulant
o
appuyer sur le bouton Modifier pour confirmer la transaction
Une fois le refus de prise en charge confirmé, la personne assurée disparaîtra de la liste
et deviendra admissible à la prise en charge par un autre professionnel de la santé.

Pour annuler la modification du statut d’une personne assurée, cliquer sur le bouton
« Annuler ». La liste d’attribution parait et la personne assurée est toujours en attente
d’une prise de rendez-vous, mais celle-ci demeure attribuée au professionnel.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Gestion des statuts des personnes assurées de la liste active
Durant tout le processus de traitement de la liste d’attribution, les personnes assurées
attribuées peuvent avoir quatre différents statuts. Ces derniers s’affichent en-dessous des
conditions de santé des personnes assurées :

Personne assurée inscrite auprès d’un médecin de famille
Signifie que le médecin omnipraticien a rencontré la personne assurée et a
complété son inscription dans le service en ligne Inscription de la clientèle des
professionnels de la santé.

La personne assurée est décédée
Signifie que la personne assurée est décédée entre le moment de l’attribution de
celle-ci au médecin omnipraticien et son inscription dans le service en ligne
Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.

En attente d’une prise de rendez-vous
Signifie que la personne assurée est sur la liste d’attribution du médecin
omnipraticien et que celle-ci va être contactée prochainement par le médecin.

Rendez-vous confirmé
Signifie que la personne assurée a été contactée par le médecin omnipraticien et
que celle-ci a accepté d’être prise en charge par ce dernier.
Pour chaque changement de statut, un message de confirmation parait dans la liste
d’attribution pour la personne assurée concernée.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Inscription de la personne assurée
Une fois que la personne assurée se présente au rendez-vous, le médecin doit inscrire cette
dernière dans le service en ligne Inscription de la clientèle (GRL) le plus rapidement possible.
Tant que l’inscription dans GRL n’est pas complétée, la personne assurée demeure attribuée à
ce médecin sans être disponible aux autres médecins de la région. Une fois l’inscription
complétée, un message de confirmation parait dans la liste d’attribution pour chaque personne
assurée inscrite. La liste est terminée une fois que toutes les personnes assurées de la liste ont
refusé la prise en charge par le médecin omnipraticien ou qu’elles soient inscrites ou décédées
dans GRL.
Si l’utilisateur confirme une prise de rendez-vous avec une personne assurée et qu’il inscrit
celle-ci dans le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé avant
que le rendez-vous ait lieu, la personne assurée perd sa date d’enregistrement initial au
guichet dans l’éventualité où celle-ci refuse la prise en charge par le professionnel de la santé
avec qui elle a pris rendez-vous. Pour rétablir l’enregistrement dans le guichet, celui-ci doit
contacter le Centre d’assistance aux professionnels pour une correction informatique.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
7 GÉRER LES ATTRIBUTIONS PARTICULIÈRES
Le coordonnateur médical local peut attribuer des personnes assurées à un médecin
omnipraticien dans le RLS dont il a la responsabilité. La personne assurée pourra ainsi être prise
en charge dans l’éventualité où son délai maximal d’attente est dépassé ou pour d’autres
motifs. Cette attribution se fait à la discrétion du coordonnateur médical local et parait dans une
liste différente des autres listes actives du médecin omnipraticien. Pour consulter les personnes
assurées qui ont été attribuées, cliquer sur la liste « Attribution particulière ».

Le compteur de la liste « Attributions particulières » indique le nombre de
personnes assurées sans médecin de famille qui ont été assignées au médecin
omnipraticien par son coordonnateur médical local.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
Traitement d’une liste d’attributions particulières
Le traitement de la liste est identique à celui d’une liste confirmée créée par le médecin.

Une fois que le professionnel de la santé a contacté la personne assurée sur sa liste
d’attributions particulières, il peut modifier leur statut en cliquant sur « Modifier le
statut ».

Pour annuler le traitement de la liste d’attributions particulières, cliquer sur le
bouton « Annuler ». La page d’accueil des listes d’attribution apparait et les
personnes assurées sur la liste sont toujours en attente d’une prise de rendez-vous,
mais celles-ci demeurent attribuées au professionnel.

Pour plus de renseignements concernant la gestion de la liste, veuillez-vous référer à
la section « Traitement d’une liste active » de la section 6 du guide d’utilisation.
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Guichet d’accès à un médecin de famille
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8 COMPTEUR DE PATIENTS RÉFÉRÉS ET INSCRITS
Le nombre de patients référés et inscrits s’affiche pour chaque médecin sous l’onglet « Liste
d’attribution ». Ce compteur indique le nombre de personnes assurées qui ont été attribuées au
médecin omnipraticien par le guichet et dont la prise en charge a débuté pendant l’année civile
en cours. Cependant, le nombre affiché ne correspond pas nécessairement au nombre de
patients admissibles au supplément pour un patient référé par un guichet d’accès, selon
l’Amendement no 150. En effet, certains critères d’admissibilité, tels que la date de facturation
du forfait, la date d’obtention de permis et une situation particulière approuvée par le comité
paritaire, ne sont pas pris en compte dans la comptabilisation des patients référés et inscrits.

Cette référence peut avoir lieu par une liste d’attribution ou par une attribution
particulière de la part du coordonnateur médical local.

Pour être comptabilisée, une personne assurée doit être attribuée à ce médecin
omnipraticien et cette attribution doit mener à une inscription auprès de ce même
médecin omnipraticien par la suite.

De plus, une personne assurée n’est pas réputée être attribuée à un médecin
omnipraticien si ce dernier refuse sa prise en charge, peu importe le type d’attribution.

La comptabilisation d’un patient référé et inscrit est faite en fonction de la date de la
prise d’effet de l’inscription et non de la date d’attribution. Par exemple, si un médecin
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Guichet d’accès à un médecin de famille
Version 10.0
omnipraticien confirme une liste d’attribution le 1er décembre 2016, mais que
l’inscription d’une personne assurée de cette liste a une prise d’effet le 1er janvier 2017,
ce patient référé et inscrit sera inclus dans le compteur de l’année 2017 seulement.
Puisque le guichet d’accès a été mis en ondes le 11 avril 2016, ce compteur ne tient pas
compte des patients référés par l’ancien guichet. Pour obtenir de l’information sur les
personnes assurées attribuées à un médecin omnipraticien entre le 1er janvier 2016 et le 10
avril 2016, le médecin omnipraticien ou son personnel administratif peut contacter le
personnel de son guichet d’accès pour la clientèle orpheline (GACO).
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