partie 4 - SCoT Grenoble

Schéma
directeur
de la région
grenobloise
Modification n°4
10 décembre 2007
portant sur l’extension
du périmètre du
Schéma directeur

Ce document présente la modification n°4 du Schéma directeur
portant sur l’extension du périmètre du Schéma directeur.
Cette extension porte sur 46 communes dont 39 sur le territoire
de Bièvre Valloire. Les communes restantes appartiennent
aux secteurs Sud Grenoblois, Pays Voironnais et Vercors Isère.
Cette modification a été adoptée par les membres du Comité syndical
du Syndicat mixte du Schéma directeur de la région grenobloise
en séance du 10 décembre 2007.
Ce dossier et la carte de destination générale des sols qui l’accompagne
complètent le Schéma directeur adopté le 12 juillet 2000.

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Préambule
LAPROCÉDURE DE MODIFICATION
POUR EXTENSION
Par délibération du 9 décembre 2002, 21 février 2003
et 3 octobre 2003 le Comité syndical du Syndicat mixte
du Schéma directeur :
•aadopté le principe d’adhésion de nouveaux éta-
blissements publics de coopération intercommunale
au Syndicat mixte :
-La Communauté de Communes du Pays
deChambaran : Beaufort, Chatenay, Lentiol,
Marcilloles, Marcollin, Marnans, Montfalcon,
Roybon, St-Clair-sur-Galaure, Thodure, Viriville.
-La Communauté de Communes du territoire de
Beaurepaire : Beaurepaire, Bellegarde-Poussieu,
Châlon, Cour-et-Buis, Jarcieu, Moissieu-sur-Dolon,
Monsteroux-milieu, Montseveroux, Pact, Pisieu,
Pommiers-de-Beaurepaire, Primarette,
Revel-Tourdan, Saint-Barthélémy, Saint-Julien-
de-l’Herms.
•apris acte des effets de l’article 18 de la loi du 2 jan-
vier 2002 (L.122.5 du code de l’urbanisme) intégrant
dans le périmètre du Schéma directeur la totalité des
communes membres des EPCI dont une partie seule-
ment du territoire était jusqu’alors incluse dans le
périmètre du Schéma directeur :
- Au sein de la Communauté de Communes du Pays
de Bièvre-Liers, les communes de : Arzay, Balbins,
Bossieu, Champier, Commelle, Faramans, Le Mottier,
Nantoin, Ornacieux, Pajay, Penol, Sardieu, Semons ;
-Au sein de la Communauté d’Agglomération du
Pays Voironnais, les communes de : Saint-Beuil et
Voissant ;
-Au sein de la Communauté de Communes Vercors-
Isère, la commune de : La Rivière ;
-Au sein de la Communauté de Communes
du Sud Grenoblois, les communes de : Laffrey,
Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Barthélémy-
de-Séchilienne, Saint-Pierre-de-Mésage.
L’extension : nature et démarche
L’adhésion au Schéma directeur de 46 nouvelles com-
munes donne une ampleur nouvelle au projet de déve-
loppement de la région. Cette extension du périmètre
du Schéma directeur se traduit par l’intégration com-
plète du périmètre du Pays de Bièvre-Valloire et par
la totalité des périmètres de la communauté d’agglo-
mération du Pays Voironnais, de la communauté de
communes Vercors-Isère et de la communauté de
communes du Sud grenoblois. Cette extension s’ef-
fectue dans le cadre d’une modification du Schéma
directeur, elle s’inscrit donc dans les grandes orienta-
tions du Schéma directeur adopté en 2000.
Le choix est fait de présenter cette modification sous
la forme d’un cahier spécifique qui complète les docu-
ments publiés en 2000. Ce cahier sera le quatrième
après trois modifications, l’une portant sur l’urba-
nisme commercial (8 octobre 2004) et l’autre, sur la
création d’une Unité Touristique Nouvelle (UTN) à
Chamrousse (14 mars 2005) et la dernièresur la créa-
tion d’une zone logistique sur Rives (16 novembre
2006).
C’est donc 203 communes qui maintenant forment
le territoire de la région grenobloise : soit près de
653 000 habitants et 266 000 emplois. Le Syndicat
mixte, dans sa mission de suivi et de mise en œuvre
accompagne l’actualité des projets locaux et l’évolution
des données.
Extension du périmètre

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La procédure de modification considère différemment
deux types d’extension :
•L’extension sur 7 communes complétant de
manière ponctuelle certains secteurs du Schéma
directeur.
-les communes de Saint-Bueil et de Voissant complè-
tent le secteur du Voironnais au nord-est.
-la commune de La Rivière s’adjoint à la communauté
de communes de Vercors-Isère qui se situe entre le
secteur du Voironnais et celui de l’agglomération.
-les communes de Laffrey, de Notre-Dame-de-
Commiers, de Saint-Barthélémy-de-Séchilienne et de
Saint-Pierre-de-Mésage confortent le secteur du Sud
Grenoblois.
Ces 7 communes s’inscrivent chacune, dans le parti
d’aménagement de leur secteur. Il faut donc, pour ces
communes, se référer à la quatrième partie du docu-
ment initial du Schéma directeur qui traite de l’appli-
cation aux territoires du parti d’aménagement. Elles
ne font pas l’objet d’une déclinaison spécifique des
orientations générales du Schéma directeur, car leurs
enjeux sont associés à ceux de leur secteur.
Les cartes d’orientation à l’échelle de la région greno-
bloise sont simplement élargies sur ces secteurs. En par-
ticulier,la Carte de destination générale des sols, qui défi-
nit spatialement la vocation des différents espaces.
•L’extension par adhésion d’un nouveau terri-
toire : «l’ouest du Pays de Bièvre-Valloire ». Il modi-
fiera à terme le secteur initial nommé « Bièvre », en
un grand secteur « Bièvre-Valloire ».
Les communautés de communes du Pays de
Chambaran et du Territoirede Beaurepaireassociées
aux 13 communes de la communauté de communes
du Pays de Bièvre-Liers non encore incluses, forment
un territoire qui fait l’objet d’une analyse particulière.
Les objectifs et les principes du Schéma directeur sont
déclinés sur ces 39 communes. Ce projet d’application
se fonde sur les enjeux exprimés de ce secteur. Il tient
compte de ses spécificités géographiques et sociales et
permet une projection de son évolution au sein d’une
dynamique régionale.
L’extension : rappel des valeurs
fondamentales du Schéma directeur
•L’interdépendance et le positionnement de
chaque territoire,entendus comme la capacité des
territoires à assurer pleinement, aux côtés des autres
secteurs de la région, leurs choix en matière de déve-
loppement. Il s’agit de permettre à chacun d’affirmer
sa vision du territoire, de mettreen avant ses carac-
téristiques et ses atouts. C’est cette identité exprimée
qui fondera un positionnement.
•L’équilibre des fonctions qui vise une plus grande
autonomie des territoires pour les pratiques quoti-
diennes de leurs habitants, elle se traduit :
-dans les vocations que le territoire souhaite affirmer
et, dans l’ambition d’être un bassin de vie offrant les
fonctions nécessaires à la vie quotidienne des per-
sonnes qui y vivent et y travaillent ;
-dans un mode d’aménagement respectueux des équi-
libres entre espaces bâtis et espaces non bâtis, entre
dynamiques à court terme et visions du long terme.
•L’efficience,dans l’action publique. Le développe-
ment de l’intercommunalité repose sur la volonté d’or-
ganiser l’action publique de manière efficace. Des
compétences sont, ainsi, déléguées au niveau inter-
communal, pour gagner en cohérence et en économie
de moyens.
Ces valeurs sont mises en œuvre à travers des
priorités :
•renforcer l’attractivité économique du territoire et
développer l’emploi en s’inscrivant dans une dyna-
mique régionale et sur des spécificités locales ;
•améliorer la qualité de vie en apportant aux habi-
tants des réponses concrètes sur les questions de
déplacements et d’habitat tout en veillant aux grands
équilibres environnementaux ;
•se doter de moyens d’intervention foncière volonta-
riste pour accompagner les politiques d’aménagement
et éviter la ségrégation spatiale ;
•renforcer la cohésion territoriale et sociale en facili-
tant l’accès à l’emploi ainsi qu’à l’ensemble des ser-
vices et des équipements sociaux, culturels, éducatifs
ou sportifs.
Ces valeurs reposent sur la régulation de la croissance,
dans une logique de développement durable et équili-
bré du territoire. Les objectifs en sont :
•le maintien d’un certain équilibre entre les fonctions
résidentielles et économiques ;
•un développement démographique maîtrisé et la
mise en place d’une politique de logement plus volon-
tariste pour conserver un certain équilibre social ;
•une politique de gestion de l’espace qui tienne
compte de la nécessité de maintenir les équilibres
entrehabitat et emploi et de structurer les secteurs
urbanisés dans une optique d’économie d’espace ;
•préserver les espaces agricoles et naturels, comme
une ressource, pour les équilibres environnementaux
et le confortement de la dynamique agricole, comme
une valeur, pour la qualité du cadre de vie et comme
levier d’attractivité résidentielle, économique et tou-
ristique.
L’extension : les deux entrées
de réflexion et d’actions du Schéma
directeur
Le Schéma directeur tente d’apporter des réponses
alternatives aux phénomènes que sont la périurbani-
sation (déséquilibre et dépendance des territoires) et
l’étalement urbain (consommation d’espaces naturels
et banalisation des paysages). Pour infléchir l’évolu-

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tion de ces phénomènes, le Schéma directeur propose
deux entrées de réflexion et d’actions qui seront décli-
nées dans ce document :
•L’équilibre et l’autonomie des territoires
L’objectif d’équilibre des territoires suppose la mise en
place de politiques publiques (PLH, PDU, SDEC…) qui
permettent, en articulant les politiques d’urbanisme et
d’aménagement du territoire, d’assurer :
•dans chaque secteur, une offre de logements, d’em-
plois, de commerces, de services et d’équipements qui
répondent aux besoins quotidiens des populations
actuelles et futures ;
•une offre de déplacements à l’intérieur de ces terri-
toires qui soit cohérente avec la recherche d’une plus
grande proximité dans les fonctionnements quotidiens
et qui ne favorise pas les fonctionnements à longue dis-
tance par l’offre de vitesse.
Dans cet objectif de répartition, le Schéma directeur
prend en compte deux niveaux d’organisation de la
région urbaine :
•pour les activités exceptionnelles : une région uni-
taire autour de pôles
•pour les activités quotidiennes : des secteurs plus
équilibrés et autonomes.
•La qualité des territoires et l’économie
d’espace
Pour la qualité des espaces urbains et naturels, ainsi
que pour la nécessaire économie d’espace, le Schéma
directeur propose de nombreuses modalités :
•mettre en valeur les espaces naturels et agricoles,
par un zonage approprié, mais aussi par la définition
de « limites stratégiques » ;
•améliorer la qualité urbaine notamment par des pré-
conisations pour le traitement des voies principales et
de leurs abords ;
•développer une mixité urbaine.