Appel à projet 2017

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Appel à projets 2017 des Contrats de ville
de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre
pour le département du Val-de-Marne
La Politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité,
nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
Elle est conduite par les collectivités territoriales et l’Etat et s’inscrit dans une
démarche de co-construction avec les habitants, les associations et les acteurs
économiques. Elle a pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire
les écarts de développement entre les quartiers en difficultés et les autres quartiers
et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine initie une nouvelle phase pour la Politique de la ville. Elle définit une nouvelle
géographie prioritaire, basée sur un critère unique (la concentration urbaine de
pauvreté), elle affirme le principe de co-construction du Contrat de ville avec les
habitants, elle rappelle enfin la nécessité de mobiliser d’abord les politiques de droits
communs.
L’objectif de ce contrat est de réduire de façon significative les inégalités sociales
entre les citoyens et les écarts de développement entre les territoires, autour d’un
projet de territoire partagé par tous les acteurs locaux.
Le Contrat de Ville repose sur un diagnostic thématique dont ont été déduits des
enjeux. Ces enjeux sont ensuite déclinés en objectifs stratégiques et opérationnels.
Chaque année, l’Etat prévoit des moyens financiers pour accompagner la mise en
œuvre de projets Politique de la ville sur les territoires. Ces crédits sont confiés au
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET). Un appel à projet est co-
construit par les collectivités territoriales et l’État pour l’utilisation des crédits
spécifiques de la Politique de la Ville. Il vise à faire émerger et soutenir des initiatives
qui permettent de faire levier sur les politiques de droit commun et de contribuer aux
objectifs identifiés dans le contrat.
Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi NOTRe du 08 août 2015, un
nouvel établissement public est institué : l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly
Seine Bièvre. Cet établissement regroupe 18 villes couvertes par des Contrats de
ville :

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- Sur le département du Val-de-Marne : Arcueil, Cachan, Choisy-le-Roi,
Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-roses, Orly,
Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.
- Sur le département de l’Essonne : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-
Orge, Viry-Châtillon.
Carte des quartiers prioritaires politique de la ville de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre

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Véritable feuille de route pour la période 2015-2020, il existe, pour le département du
Val-de-Marne, 6 contrats de ville à l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre disponibles aux
liens suivants :
 Le Contrat de ville Seine Amont (Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, Choisy-le-
Roi)
 Le Contrat de ville du Val de Bièvre (Arcueil, Cachan, Fresnes, Gentilly, Le
Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-roses, Villejuif)
 Le Contrat de ville de la commune d’Orly
 Le Contrat de ville de la commune de Thiais
 Le Contrat de Ville de la commune de Valenton
 Le Contrat de ville de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
Les contrats de ville sont également disponibles sur le site de la préfecture du Val-
de-Marne : rubriques Politiques publiques > Cohésion Sociale - Jeunesse - Sports -
Vie associative > Politique de la ville > Contrats de ville.
Le présent appel à projets vise à présenter aux porteurs de projet des 14 communes
du Val-de-Marne les grandes orientations auxquelles les projets doivent répondre
ainsi que les modalités de dépôt des demandes de subvention.
Chaque contrat repose sur trois piliers – « cohésion sociale », « développement de
l’activité économique et de l’emploi », « cadre de vie et renouvellement urbain » – et
comporte des orientations stratégiques.
Chaque contrat comporte par ailleurs des axes transversaux dont a minima : les
actions en direction de la jeunesse, les actions en faveur de l’égalité Femme-
Homme, et les actions contribuant plus largement à la lutte contre les discriminations.
Ces piliers et axes transversaux sont déclinés dans chaque Contrat de ville en
enjeux et en objectifs opérationnels dans lesquels les projets déposés devront
s’inscrire.
En parallèle de ces enjeux, l’État souhaite cette année porter une attention
particulière aux projets relevant des champs cités ci-dessous :
 La promotion des valeurs de la République et de la citoyenneté.
Dans le cadre des orientations définies par le dernier comité interministériel
pour l’égalité et la citoyenneté du 14 avril 2016, et afin de contribuer à
l’appropriation des valeurs de la République pourront être particulièrement
soutenues des actions valorisant ou s’appuyant sur les commémorations
historiques.
 L’anticipation du risque de radicalisation en abordant les questions du « mieux
vivre ensemble » et de la laïcité.

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Encourager le soutien à des actions en lien avec la prévention primaire de la
radicalisation (éducation à l’image, développement du libre-arbitre, lutte contre
le cyber-endoctrinement, etc.) qui visent aussi bien l’information des jeunes et
des familles que la formation des acteurs de terrain.
 La participation des habitants.
Il s'agira de soutenir les projets permettant les initiatives citoyennes, et plus
particulièrement celles portées par les conseils citoyens.
 Le développement économique et l’accès à l’emploi.
Les actions permettant l'accompagnement des demandeurs d'emploi vers
l'insertion professionnelle durable ainsi que la création d'entreprise ou
d'activité dans les QPV bénéficieront d'une attention particulière.
Chaque acteur devra veiller à ce que son projet bénéficie aux habitants d’un ou
plusieurs quartiers prioritaires des villes de Grand-Orly Seine Bièvre (voir la liste
précise des quartiers en annexe).
CALENDRIER PREVISIONNEL DE l’APPEL A PROJET 2017
 2 décembre 2016 : lancement de l’appel à projets 2017 ;
 17 janvier 2017 : date limite de saisie en ligne des dossiers et de transmission
électronique du formulaire CERFA (et des bilans qualitatifs 2016 pour les
actions reconduites) au chef de projet politique de la ville et au délégué du
Préfet ;
 Du 23 janvier au 3 février 2017 : tenue des Comités techniques co-animés par
le chef de projet et le délégué du Préfet ;
 Du 20 février au 28 février 2017 : tenue du (ou des) Comité(s) de pilotage co-
présidé(s) par le président du territoire ou son représentant et le Sous-préfet
d’arrondissement.

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Liste des annexes :
 Annexe 1 : Calendrier prévisionnel détaillé de l’appel à projets 2017
 Annexe 2 : Liste des correspondants politique de la ville et des délégués du
Préfet
 Annexe 3 : Critères d’éligibilité des projets politique de la ville 2017
 Annexe 4 : Mémento sur les modalités de réponse à l’appel à projets 2017
 Annexe 5 : Dossier cerfa