Piégeage du CO2 dans les réservoirs géologiques - Infoterre

Piégeage du CO2 dans les
réservoirs géologiques en France :
Projet PICOREF
Cadrage réglementaire et
Enjeux environnementaux
Contrat RTPG
Rapport final
BRGM/RP-54638-FR
Avril 2006

Piégeage du CO2 dans les
réservoirs géologiques en France :
Projet PICOREF
Cadrage réglementaire et
Enjeux environnementaux
Contrat RTPG
BRGM/RP-54638-FR
Avril 2006
F. BLANCHARD
Vérificateur :
Nom : P.Billaud
Date :
Signature :
Approbateur :
Nom : D. Darmendrail
Date :
Signature :
Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.
I
M 003 - AVRIL 05

Mots clés : stockage, CO2, environnement, réglementation, Ile de France, Bourgogne,
Champagne-Ardenne, PICOREF
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : Blanchard F. – Piégeage du CO2
dans les réservoirs géologiques en France : projet PICOREF, cadrage réglementaire et enjeux
environnementaux. Rapport final.
© BRGM, 2005, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.

PICOREF: cadre réglementaire et environnemental
BRGM/RP-54638-FR – Rapport final 3
Synthèse
Dans le cadre du piégeage du CO2 dans les réservoirs géologiques en France,
le projet PICOREF RTPG avait deux missions principales : caractérisation de
sites français adaptés au piégeage du CO2 et la mise au point d’une
méthodologie pour étudier et surveiller un site de stockage.
Le présent rapport a pour objectif de présenter tout d’abord le cadre
réglementaire actuel en France qui pourrait s’appliquer ou avoir une incidence
sur le montage et le suivi d’un projet de stockage et dans une deuxième partie
de présenter une revue des enjeux environnementaux du secteur qui a été
sélectionné dans le Bassin Parisien à partir de la synthèse des données
géologiques, géophysiques, hydrogéologiques, etc.
D’un point de vue réglementaire il y a convergence concernant le futur
dossier d’autorisation de stockage souterrain de CO2 que ce soit au titre du
Code Minier ou du Code de l'Environnement avec soumission d’une étude
d’impact sur l’environnement incluant un dossier d’incidence sur les eaux et un
document santé et sécurité.
Au titre des installations classées il est nécessaire de produire une étude de
dangers qui inclut la probabilité, la cinétique et les zones d’effets des accidents
potentiels ainsi qu’une cartographie des risques significatifs
Le CO2 n’est pas considéré comme un polluant mais il pourrait potentiellement
être considéré comme un déchet, et même comme un déchet dangereux, s’il
contient des éléments identifiés comme polluants en concentration plus ou
moins forte. Le degré de pureté du CO2 stocké pourrait donc être un élément
clef dans la faisabilité du stockage. En particulier le CO2 pourrait être identifié
comme un déchet à partir de son injection dans le réservoir.
Dans ce dernier cas la législation sur le stockage souterrain de déchets et
produits dangereux serait susceptible de s’appliquer suivant les cas, de même
que pour tous les stockages mentionnés à l’article 3-1 du Code Minier avec
comme conséquence l’élaboration d’un Plan de Prévention des Risques
Technologiques depuis septembre 2005. Le stockage souterrain de produits
dangereux relèvant de la législation des installations classées
La protection des eaux est assurée par la mise en œuvre de la réglementation
sur l’eau et les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des
Eaux) et SAGE. La compatibilité d’un projet avec ces outils créés par la loi sur
l’eau du 3 janvier 1992 est nécessaire avec en particulier l’obligation de faire la

Projet PICOREF – Cadre réglementaire et enjeux environnementaux du secteur sélectionné
4 BRGM/RP-54638-FR – Rapport final
preuve d’absence de risque futur de la détérioration de la qualité d’aquifères
remarquables. Le principe de précaution est en effet un des points clefs de la
Directive Eau.
Les données environnementales du secteur sélectionné (à cheval sur trois
régions : Ile de France, Champagne-Ardenne et Bourgogne, et quatre
départements) appartiennent à plusieurs thématiques : faune et flore, habitats
naturels, espace patrimonial, ressources en eau, aménagement et gestion du
territoire. Elles ont été acquises sous forme numérique à partir de différentes
sources d’informations.
Les cartes confirment la répartition spatiale de la biodiversité et conduit à
distinguer les territoires où se situent les enjeux les plus forts. En Ile de France
c’est en particulier la Bassée qui est un tronçon de la vallée de la Seine connue
pour ses richesses écologiques et ses ressources naturelles. La Bassée fait
partie des quatre-vingt sept zones humides d'importance nationale, identifiées
par le plan d'action gouvernemental pour la protection et la reconquête des
zones humides. En Champagne Crayeuse les vallées alluviales qui sont en
continuité de celles d’Ile-de-France constituent également un des écosystèmes
encore exceptionnels de Champagne-Ardenne.
La protection des eaux souterraines est également un paramètre important
dans la zone du projet. Certaines nappes du bassin Seine-Normandie sont
d'importance régionale ou même interrégionale. Leur préservation et une
gestion appropriée sont particulièrement indispensables. Pour préserver ces
ressources, des orientations particulières par nappe ont été élaborées.
Dans le SDAGE, il est retenu de préconiser que la nappe de l'Albien et la nappe
sous-jacente du Néocomien soient considérées ressources d'importance
stratégique, notamment pour l'alimentation de secours en eau potable.
Il faut noter l'importance des captages en nappes alluviales qui fournissent plus
de la moitié de l'eau souterraine utilisée pour l'eau potable et alimentent la
plupart des grandes agglomérations du bassin ainsi qu'une part importante de
la banlieue parisienne.
Enfin afin de replacer les données environnementales et patrimoniales dans un
contexte régional qui permet d’avoir une approche globale des enjeux mais
également de visualiser les visions de gestion des espaces et les logiques de
développement, une série de cartes thématiques concernant les trois régions
concernées a été incluse dans ce rapport.