grange blanche ii diagnostic de fouilles archeologiques

grange blanche II
dIagnostIc de fouIlles
archeologIques
11/2011
COMMUNIQUÉ PRESSE

GRANGE BLANCHE II
Diagnostic de fouilles archéologiques
Dans le cadre de sa compétence de Développement économique , et du
projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de la Grange Blanche II, d’environ 24
hectares sur la commune de Courthézon, des fouilles archéologiques ont débuté le 3 octobre
dernier et sont actuellement en cours.
En effet, les collectivités qui projettent de réaliser des aménagements d’une certaine am-
pleur, telles que des Z.A.C., ont la possibilité, en amont de la procédure de réalisation, de saisir
le Préfet de Région afin qu’il examine si le projet est susceptible de donner lieu à des prescrip-
tions archéologiques.
La CCPRO, dans ce cadre, a saisi Monsieur le Préfet. La Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R..A.C.) a prescrit un diagnostic archéologique et a désigné l’Institut National de
Recherche Archéologique Préventive (I.N.R.A.P.) comme maître d’ouvrage de l’opération.
L’objectif de ce diagnostic est de localiser et de caractériser les éventuels vestiges de la
préhistoire, de la protohistoire et de l’Antiquité, susceptibles d’être atteints par le projet, de
manière à prévoir, si nécessaire, d’éventuelles mesures conservatoires.
A l’issue de cette phase, et selon les résultats du diagnostic, notamment si celui-ci révèle la
présence d’un patrimoine archéologique, il peut s’avérer nécessaire de réaliser des fouilles
plus poussées.
Pourquoi ce diagnostic archéologique ?
> Phase de diagnostic
La valeur et l’intérêt du site menacé sont évalués grâce à des sondages, généralement sous forme
de tranchées creusées de manière à quantifier les vestiges présents et l’étendue du site. Des
sondages seront réalisés à la pelle mécanique, suivis, le cas échéant par des investigations ma-
nuelles.Ces sondages permettent de prévoir la durée nécessaire à la fouille ainsi que le nombre
de personnes qui devront travailler sur le chantier. Seuls les diagnostics positifs peuvent donner
lieu à une fouille préventive.
> Phase de fouille
Les fouilles préventives sont réalisées selon les problématiques et les méthodes classiques de
l’archéologie. Des moyens mécaniques lourds peuvent être notamment utilisés dans certains cas
pour accéder directement aux niveaux archéologiques.
durée du dIagnostIc : 6 semaines (hors intempéries)
coÛt : 87 573 € (estimés)

GRANGE BLANCHE I, Présentation
Superficie de 16 ha
Zone essentiellement tournée vers l’activité industrielle, tertiaire et logistique.
Aujourd’hui entièrement commercialisée d’où la ZAC de la Grange Blanche II en projet
PROJET D’EXTENSION : GRANGE BLANCHE II
Les terrains présentent l’avantage de constituer l’un des rares secteurs capables de rece-
voir de l’activité économique, car situés en majeure partie en zone non inondable au PPRI de
l’Ouvèze et de la Seille, que ce soit sur la Commune de Courthézon ou celle de Jonquières.

Les caractéristiques de la zone
Superficie d’environ 24 hectares, desservie par un important réseau de communications
routières. Un maillage viaire favorable à l’accessibilité du site et à sa liaison avec le tissu
urbain.
Un positionnement géographique, routier et structurel de premier choix : cette zone est des-
servie par un important réseau de communications : l’autoroute A7, l’échangeur complet
d’Orange-Sud, la RD 950, la RD 907 (exRN7), le projet de déviation de la RD 43, le projet
d’aménagement du carrefour de Beauregard directions Carpentras et Vaison la Romaine.
Possibilités d’extension sur la Commune de Jonquières.
L’opportunité générale du projet
Développer l’emploi sur place et dynamiser l’économie locale à l’échelle des Communes de
Courthézon et de Jonquières, mais aussi à l’échelle du territoire de la CCPRO.
Attirer de nouvelles entreprises et procurer de nouvelles ressources fiscales à la
CCPRO.
Accueillir de nouvelles activités créatrices d’emplois et poursuivre ainsi le développement
économique initié sur la ZA de la Grange Blanche I qui a permis d’accueillir une dizaine
d’entreprises et de créer environ 180 emplois.
Permettre à des entreprises locales de se développer, ce qui contribuera à développer
l’emploi sur place et à dynamiser conjointement l’économie du territoire.
Permettre aux habitants du secteur d’entreprendre leur parcours professionnel sur leur
Commune et lutter ainsi contre le chômage.
Maîtriser la mise en œuvre de cette opération par la prise en compte des contraintes tech-
niques et urbanistiques d’aménagement du site.
Développer le tissu économique de manière cohérente, et favoriser le maintien des popula-
tions actives sur son territoire.
L’opportunité foncière du projet
Aujourd’hui la CCPRO est propriétaire de la totalité des terrains d’assiette de la future zone
d’activités.
Ce projet offrira donc de nouvelles disponibilités foncières destinées au développement
d’activités et contribuera ainsi à lutter contre la pénurie qui frappe le département de Vau-
cluse.
Il permettra par là même d’éviter la perte d’un potentiel d’implantations nouvelles en ren-
forçant la capacité d’accueil des entreprises.

La faisabilité technique du projet
Ce projet présente l’avantage d’offrir des possibilités de mise en œuvre quasi – immédiates
au regard aussi bien:
Des infrastructures routières: nombreux accès routiers permettant de desservir aisément
la zone + création d’un carrefour d’entrée au sud-est de la zone.
Des réseaux humides et secs (Eaux usées, Alimentation en eau potable et défense incendie,
électricité, télécommunication) à proximité et de capacité suffisante.
Un attention particulière sera accordée au systèmes d’assainissement et de rétention des
eaux pluviales de façon à ne pas aggraver le risque d’inondation existant et à prendre en
compte les prescriptions du PPRI.
La faisabilité administrative et foncière du projet
La ZAC est créée et le dossier de réalisation est en cours d’élaboration
La procédure de ZAC permettra d’apporter une cohérence dans l’aménagement de ce sec-
teur d’activités et d’avoir une certaine maîtrise sur son aménagement opérationnel.
Suite à une procédure de DUP et d’expropriation menée parallèlement à la procédure de
ZAC, la CCPRO a pu acquérir la maîtrise foncière de la ZAC, dont elle est aujourd’hui entiè-
rement propriétaire.
Les impacts du projet
Compte tenu des observations et réflexions d’une part, des mesures et précautions envisa-
gées dans le présent chapitre, d’autre part, le projet de ZAC de la Grange Blanche II sur la
Commune de Courthézon ne devrait pas entraîner d’impacts majeurs sur l’environnement
naturel et humain. Un certain nombre de corrections ont effectivement été prévues dès la
conception du projet (règlement de la zone et étude hydraulique).
D’autres dispositions seront prises pour peaufiner d’avantage la qualité environnementale
du projet, à savoir :
La disposition des bâtiments de façon à limiter l’impact sonore.
Les aménagements paysagers avec plantations de haies et d’arbres.
La réhabilitation de la ripisylve de la Seille.
Les recommandations pendant la phase de chantier (bruit, poussière, détérioration des voi-
ries, boues, etc…).
Par ailleurs, afin de limiter les risques de pollution et d’un danger éventuel, la Communauté
de Communes s’assurera, lors de l’implantation des entreprises sur le site, qu’elles respec-
teront la règlementation en vigueur notamment si elles sont soumises à la règlementation
des installations classées.