Les fouilles - WordPress.com

Droit à l’image
Une photo de toi, c'est personnel! Personne ne peut l'utiliser à moins que tu ne lui permettes de le
faire. C'est ton droit à l'image. Tu peux donc t'opposer à sa reproduction ou à sa diffusion.
Il est interdit de publier dans un journal, une revue, une publicité ou sur les réseaux sociaux une
photo ou une vidéo sur laquelle on peut te reconnaître, sauf si tu as donné ton accord.
Si la diffusion de la photo ou de la vidéo porte cause de l'inconfort ou des tracas, cette personne peut
s'adresser à un juge et demander un montant d'argent pour réparer le tort qu'elle a subi.
La protection de ton droit à l'image n'est pas absolue. Cela signifie qu'il y a des circonstances où ton
image pourrait être utilisée sans ta permission
Il peut s'agir d'une photo de toi:
 Devant un monument historique ou une place publique
 Parce que tu es une célébrité
 Qui sert à informer le public. On parle alors d'information légitime du public. Par exemple, on
pourra publier la photographie d'un témoin dans un procès important.
 Dans une foule (ex.: tu assistais à une partie de hockey ou manifestation)
De plus, si une photo ou une vidéo à caractère sexuel de toi a été publiée, tu peux avoir de l'aide
pour la retirer d'Internet
Les fouilles
L'école a la responsabilité de protéger les élèves qui la fréquentent. C'est pourquoi le directeur ou les
enseignants de l'école peuvent avoir recours à des fouilles dans certaines circonstances. C'est parfois
nécessaire pour préserver la santé et la sécurité des élèves. L’intensité de cette fouille doit être
proportionnelle à la gravité de ce qui est reproché à l'élève. Elle doit être effectuée de manière délicate
et être le moins envahissante possible.
Pour que la sécurité des élèves soit assurée, l'école doit faire respecter les règles de conduite qu'elle a
établies et la loi. Ainsi, le directeur ou les enseignants peuvent, dans le but de protéger les élèves,
procéder à des fouilles.
L’école peut fouiller dans tes poches ton casier, ton pupitre, ton sac à dos
 Ils peuvent te fouiller uniquement s'ils croient
 que tu as transgressé une règle, une loi ou que tu es en train de le faire; et
 que la preuve de cette violation se trouve à l'endroit fouillé ou sur toi.
Une fouille à l'école pourrait être jugée raisonnable lorsque les renseignements ou observations
proviennent: d'un élève jugé crédible, de plusieurs élèves, d'un enseignant ou d'un directeur
Cette fois, et à plusieurs reprises par la suite, la Cour suprême a souligné le caractère très intrusif des
fouilles à nu. Elles « peuvent être humiliantes, gênantes et avilissantes pour les personnes qui les
subissent ». Ce n'est donc qu'exceptionnellement que de telles fouilles seront nécessaires. Les policiers
doivent avoir de bonnes raisons d'y recourir.