Rapport Paris EUROPLACE : « Une titrisation au service de la croissance »
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Les acteurs : La titrisation met en relation trois types d’acteurs : le cédant qui cède des créances, un
véhicule ad hoc (SPV, FCT ou Sociétés de Titrisation (ST)) qui a la possibilité d’émettre des titres, et
des investisseurs. Afin de coordonner l’ensemble, un quatrième acteur intervient, c’est l’arrangeur.
Par ailleurs, les créances étant transférées avec leurs risques, il est prescrit qu'une agence de
notation indépendante évalue le risque des titres offerts. Enfin, une société de gestion et un
dépositaire s’assurent de la transparence des informations et du respect des obligations de chaque
intervenant, tout au long de la vie du produit.
Les sous-jacents : Au-delà de la logique économique des acteurs, l’autre facteur déterminant d’une
opération est la nature du sous-jacent, c'est-à-dire des créances cédées. Cela peut être par exemple
et de façon non limitative le crédit immobilier ou automobile, les cartes bancaires, le crédit PME ainsi
que les créances commerciales (spécialité française). L’impact de la titrisation sur l’économie est
donc aussi lié à la priorité donnée à telle ou telle catégorie de crédit. La logique économique de la
titrisation et ses conditions de succès dépendent de la logique économique de chacun de ces sous-
jacents : structure de marge, volume / masse critique, modèle de risque, ou capacité d’analyse du
risque statistique. En ce qui concerne les PME, les crédits PME sont une classe de sous-jacents parmi
d’autres avec donc leur propre logique opérationnelle et marché. Il n’y a pas de lien direct entre
titrisation PME et amélioration des conditions de financement des PME car l’optimisation de la
gestion des bilans bancaires s’appuie sur la fongibilité des créances. Libérer de l’ »espace» crédit en
faveur des PME peut passer par la titrisation d’autres crédits que ceux aux PME si les conditions
sont plus favorables.
2. Aujourd’hui en Europe et en France : le marché de la titrisation et
ses contraintes.
La crise a révélé l’importante sous-estimation des risques de défaut et de pertes sur les prêts
hypothécaires résidentiels américains octroyés à des emprunteurs à la solvabilité réduite (secteur
des subprimes). La combinaison de l'augmentation rapide des prix et d’une politique d’octroi via
courtiers a entraîné des pertes sans précédent pour les détenteurs de ces prêts. Ces pertes se sont
propagées à un grand nombre de structures de titrisation. Cet effet a en outre été amplifié par la
complexité et l'opacité de certaines structures de re-titrisation dont l’objectif était de rajouter du
levier afin de recréer du yield dans un contexte de rendement proche de 0.
Les leçons de la crise ont été rapidement établies, conduisant à la disparition complète de structures
à vocation exclusivement d’arbitrage spéculatif. A travers le monde, les régulateurs ont également
introduit un certain nombre de mesures pour lutter contre les comportements malsains. Mais dans
ce contexte, à la différence de ce qui se passe aux US, la titrisation n’est pas réellement repartie en
Europe malgré sa plus forte robustesse passée.
3. Les besoins des différents acteurs au regard de la titrisation.
La titrisation élargit l’offre de financement pour les emprunteurs. Avec davantage d’investisseurs
l’économie bénéficie de sources de financement plus larges et diversifiées. Elle est utile pour les
investisseurs car elle permet d’accéder à des véhicules de placements plus variés. La variété
s’exprime par des natures de crédits différenciées par type (consommation, immobilier,…) et par
origine (géographique, sociale, nature des sûretés), qui assurent une plus grande stabilité dans le
temps de la qualité de crédit d’un portefeuille suffisamment diversifié.
La titrisation est utile également pour les intermédiaires bancaires et financiers. Concernant les
premiers, elle entretient le contact avec le client sans mécaniquement impliquer un risque excessif