Plaquette Troubles de Voisinage

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Qui peut quoi ?
Les bons interlocuteurs
Face à une situation d’urgence, des menaces,
des bruits très importants,
contactez la Police ou la Gendarmerie
Faites le 17
Eux-seuls peuvent intervenir, à toute heure,
y compris dans les parties communes des immeubles.
Les interlocuteurs pour…
La mairie, la Police
Municipale
Tous les problèmes de
sécurité
Réglementations sur le
bruit…
Problèmes d’hygiène,
animaux…
Gendarmerie, Police Sécurité, mise en
danger, violences…
Non-respect des lois
Vols, dégradations
Association d’aide aux
victimes – ADAVI
(points d’accueil sur
tout le département)
Tél. [phone]
Conseils juridiques
Soutien psychologiques
Aide juridictionnelle de
votre assurance
Conseils juridiques
Conciliateurs de
Justice
(s’adresser au Greffe
du tribunal d’Instance)
Tentatives de conciliation
entre les parties
Quand le dialogue ne suffit plus,
BSH est là pour vous aider :
De la conciliation amiable à la procédure
contentieuse, BSH vous soutient pour tenter
de résoudre vos problèmes de voisinage :
Des agents de terrain qui peuvent vous aider.
Organisation de conciliations avec les locataires
mis en cause, échanges avec les partenaires
(mairie, police ou gendarmerie, assistantes
sociales…).
Interventions auprès des locataires pour assurer le
respect du contrat de location et du règlement
intérieur.
Si nécessaire, engagement d’une procédure
contentieuse de résiliation du bail du locataire
fautif.
Vos interlocuteurs à BSH :
des Conseillères Sociales dans chaque pôle
accueil clientèle pour vous recevoir et vous aider,
des Gérants d’Immeubles et des Gardiens,
un Chargé de Médiation,
un Service Contentieux.
BRETAGNE SUD HABITAT
6 avenue Edgar Degas—CS 62291
56008 VANNES cedex
02 97 43 82 00
[e-mail]
Vous rencontrez
un problème
de voisinage
Quelles
solutions
envisager ?
brete
Réalisaon BRETAGNE SUD HABITAT octobre 2013

Un problème de voisinage,
c’est quoi ?
C’est une nuisance anormale, de nuit
comme de jour, qui crée une gêne
manifeste.
 Un voisin qui écoute de la musique trop forte
 Un chien qui aboie à longueur de journée
 Des enfants qui descendent bruyamment les
escaliers
… sont quelques exemples des troubles de
voisinage les plus fréquents
Respect du contrat de location et du Règlement
Intérieur : tranquillité garantie
Communication : un bruit annoncé est à
moitié pardonné
Conciliation : une discussion vaut mieux
qu’une démarche contentieuse
Convivialité : de bons rapports de voisinage,
c’est l’affaire de tous !
Priorité au dialogue
Vous êtes gêné par votre voisin…
… mais l’avez-vous déjà rencontré ?
Le bon réflexe, c’est essayer d’en discuter avec lui.
Votre voisin ne se rend peut-être pas compte de la gêne qu’il
vous cause.
Pour régler les petits problèmes de la vie courante,
une discussion vaut mieux qu’un courrier.
Conseils pratiques pour évoquer un trouble
de voisinage avec un voisin :
Choisissez un moment où vous sentez que vous
pouvez discuter calmement.
Expliquez les inconvénients qui en résultent pour vous.
Pour trouver des solutions ensemble, essayez de vous
mettre à la place de votre voisin.
Vos propositions seront plus pertinentes.
Le but de cette rencontre est de trouver une solution
acceptable par tous.
Evitez de marcher en chaussure dans le logement
(attention aux talons !)
Mettez des feutres sous les meubles, surtout sous les
chaises.
Installez un tapis dans les espaces de jeux des jeunes
enfants
Eviter de faire fonctionner votre machine à laver
pendant les heures de repos de votre voisin
Prévenez vos voisins avant d’occasionner des
nuisances exceptionnelles (fêtes ou travaux)
Quelques idées pour réduire les bruits de la
vie courante :
Que faire si les problèmes de
voisinage persistent ?
Les démarches amiables possibles :
Informer BSH par courrier (ou à l’aide du formulaire
de déclaration de trouble de voisinage)
Attention ! BSH ne peut intervenir que sur la base
d’une plainte écrite, nominative, datée et signée.
Signaler le problème par écrit à la Mairie ou à la
Police Municipale.
Solliciter un Conciliateur de Justice (gratuit)
(demande à déposer au greffe).
Déposer un recours amiable au Tribunal d’Instance
(demande à déposer au greffe).
Solliciter l’aide juridictionnelle de votre Assurance
Habitation
Les risques encourus par les fauteurs
de troubles de voisinage :
Amende délivrée par les Services de Police ou
de Gendarmerie
Condamnation à verser des Dommages et
Intérêts aux plaignants et à BSH
Résiliation du bail
Expulsion du logement
Faute d’amélioration, les démarches
contentieuses :
BSH engage des procédures contentieuses contre les
locataires qui créent des nuisances importantes à leurs
voisins.
Il les assigne alors devant le Tribunal d’Instance en vue
d’obtenir la résiliation de leur bail.
Pour être recevable, cette procédure doit s’appuyer sur :
4 mots clefs
pour vivre en bons voisins
le non-respect du contrat de location et du
règlement intérieur,
des attestations de plaintes datées et signées des
voisins faisant état de troubles excessifs, répétés,
avérés et qui durent dans le temps.
Vous pouvez aussi saisir vous-même le Tribunal
d’Instance pour obtenir la cessation des troubles et/ou
des dommages et intérêts.