Plaquette Troubles de Voisinage
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Quand le dialogue ne suffit plus, BSH est là pour vous aider : Qui peut quoi ? Les bons interlocuteurs De la conciliation amiable à la procédure contentieuse, BSH vous soutient pour tenter de résoudre vos problèmes de voisinage : Face à une situation d’urgence, des menaces, des bruits très importants, contactez la Police ou la Gendarmerie Faites le 17 Eux-seuls peuvent intervenir, à toute heure, y compris dans les parties communes des immeubles. Des agents de terrain qui peuvent vous aider. Les interlocuteurs pour… La mairie, la Police Municipale Tous les problèmes de sécurité Réglementations sur le bruit… Problèmes d’hygiène, animaux… Gendarmerie, Police Sécurité, mise danger, violences… Non-respect des lois Vols, dégradations Association d’aide aux victimes – ADAVI (points d’accueil sur tout le département) Tél. 08 84 28 46 37 Conseils juridiques Soutien psychologiques Aide juridictionnelle de votre assurance Conciliateurs de Justice (s’adresser au Greffe du tribunal d’Instance) Conseils juridiques Interventions auprès des locataires pour assurer le respect du contrat de location et du règlement intérieur. Si nécessaire, engagement d’une procédure contentieuse de résiliation du bail du locataire fautif. Vos interlocuteurs à BSH : des Conseillères Sociales dans chaque pôle accueil clientèle pour vous recevoir et vous aider, des Gérants d’Immeubles et des Gardiens, Vous rencontrez un problème de voisinage en Quelles solutions Tentatives de conciliation entre les parties un Chargé de Médiation, un Service Contentieux. BRETAGNE SUD HABITAT 6 avenue Edgar Degas—CS 62291 56008 VANNES cedex 02 97 43 82 00 [email protected] Réalisation BRETAGNE SUD HABITAT octobre 2013 Organisation de conciliations avec les locataires mis en cause, échanges avec les partenaires (mairie, police ou gendarmerie, assistantes sociales…). envisager ? http://www.bretagne-sud-habitat.fr Un problème de voisinage, c’est quoi ? C’est une nuisance anormale, de nuit comme de jour, qui crée une gêne manifeste. Un voisin qui écoute de la musique trop forte Un chien qui aboie à longueur de journée Des enfants qui descendent bruyamment les escaliers … sont quelques exemples des troubles de voisinage les plus fréquents Priorité au dialogue Vous êtes gêné par votre voisin… … mais l’avez-vous déjà rencontré ? Le bon réflexe, c’est essayer d’en discuter avec lui. Votre voisin ne se rend peut-être pas compte de la gêne qu’il vous cause. Pour régler les petits problèmes de la vie courante, une discussion vaut mieux qu’un courrier. Conseils pratiques pour évoquer un trouble de voisinage avec un voisin : Choisissez un moment où vous sentez que vous pouvez discuter calmement. Expliquez les inconvénients qui en résultent pour vous. Pour trouver des solutions ensemble, essayez de vous mettre à la place de votre voisin. Vos propositions seront plus pertinentes. Le but de cette rencontre est de trouver une solution acceptable par tous. 4 mots clefs pour vivre en bons voisins Respect du contrat de location et du Règlement Intérieur : tranquillité garantie Communication : un bruit annoncé est à moitié pardonné Conciliation : une discussion vaut mieux qu’une démarche contentieuse Convivialité : de bons rapports de voisinage, c’est l’affaire de tous ! Quelques idées pour réduire les bruits de la vie courante : Evitez de marcher en chaussure dans le logement (attention aux talons !) Mettez des feutres sous les meubles, surtout sous les chaises. Installez un tapis dans les espaces de jeux des jeunes enfants Eviter de faire fonctionner votre machine à laver pendant les heures de repos de votre voisin Prévenez vos voisins avant d’occasionner des nuisances exceptionnelles (fêtes ou travaux) Que faire si les problèmes de voisinage persistent ? Les démarches amiables possibles : Informer BSH par courrier (ou à l’aide du formulaire de déclaration de trouble de voisinage) Attention ! BSH ne peut intervenir que sur la base d’une plainte écrite, nominative, datée et signée. Signaler le problème par écrit à la Mairie ou à la Police Municipale. Solliciter un Conciliateur de Justice (gratuit) (demande à déposer au greffe). Déposer un recours amiable au Tribunal d’Instance (demande à déposer au greffe). Solliciter l’aide juridictionnelle de votre Assurance Habitation Les risques encourus par les fauteurs de troubles de voisinage : Amende délivrée par les Services de Police ou de Gendarmerie Condamnation à verser des Dommages et Intérêts aux plaignants et à BSH Résiliation du bail Expulsion du logement Faute d’amélioration, les démarches contentieuses : BSH engage des procédures contentieuses contre les locataires qui créent des nuisances importantes à leurs voisins. Il les assigne alors devant le Tribunal d’Instance en vue d’obtenir la résiliation de leur bail. Pour être recevable, cette procédure doit s’appuyer sur : le non-respect du contrat de location et du règlement intérieur, des attestations de plaintes datées et signées des voisins faisant état de troubles excessifs, répétés, avérés et qui durent dans le temps. Vous pouvez aussi saisir vous-même le Tribunal d’Instance pour obtenir la cessation des troubles et/ou des dommages et intérêts.
