Coopération territoriale transnationale: Belgique – Allemagne

MEMO/08/76
Bruxelles, le 7 février 2008
Coopération territoriale transnationale: Belgique –
Allemagne – Irlande – France – Luxembourg – Pays-
Bas – Royaume-Uni – Suisse
1. Programme opérationnel de coopération transnationale: «Europe du Nord-
Ouest (ENO) 2007-2013» -- programme relevant de l'objectif de coopération
territoriale européenne cofinancé par le Fonds européen de développement
régional (FEDER)
2. Synthèse
Le 26 septembre 2007, la Commission européenne a approuvé, pour la période
2007-2013, un programme de coopération territoriale européenne pour une
coopération transnationale entre la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, la France, le
Luxembourg, les Pays-Bas ainsi que le Royaume-Uni, et à laquelle participe
également la Suisse.
Au titre du programme de coopération territoriale transnationale «Europe du Nord-
Ouest» (ENO), 93 zones NUTS II des pays participants bénéficient d'un soutien
communautaire dans le cadre de l'objectif de coopération territoriale européenne. Il
concerne une population d'environ 180 millions de personnes (2003), réparties sur
les 845 000 km² de la zone admissible à ce programme.
Le budget total du programme s'élève à environ 696 millions d'euros.
L'investissement communautaire par l'intermédiaire du Fonds européen de
développement régional (FEDER) est de quelque 355 millions d'euros.
3. Objectifs du programme
Le principal objectif du programme opérationnel est de tirer parti de la coopération
entre ses principaux acteurs et de couvrir des questions de nature territoriale
concernant l'ensemble de l'Europe du Nord-Ouest. Ce programme cherche à

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contribuer à la compétitivité économique de la région et à favoriser ainsi un
développement géographiquement équilibré et durable.
Le programme est unique en ce qu'il adopte une conception intersectorielle du
développement territorial qui encourage une étroite coopération entre les universités,
les organisations non gouvernementales, les autorités publiques et le secteur privé,
pour assurer leur contribution à la cohésion économique et sociale, ainsi qu'à la
compétitivité de l'Union. Le programme de coopération transnationale offre
l'avantage de créer des liens entre les mesures régionales, nationales,
transnationales et interrégionales. De plus en plus, il complète les projets, les
politiques et les programmes des pays participants.
Pour garantir la visibilité de la coopération, des réalisations concrètes dans le cadre
du programme opérationnel sont indispensables. La nouvelle conception de la
coopération transnationale sera axée sur:
• une approche stratégique à long terme;
• l'effet incitatif des projets de coopération en faveur d'investissements futurs en
infrastructures utiles du point de vue transnational;
• les synergies entre les projets qui traitent de questions similaires et complètent
d'autres programmes;
• la résolution de problèmes de nature transnationale pertinents pour la région.
4. Incidences attendues des investissements
La coopération territoriale transnationale est une réalité de longue date dans
l'Europe du Nord-Ouest. L'initiative communautaire INTERREG IIC (1997-1999) et le
programme INTERREG IIIB Europe du Nord-Ouest (2000–2006) sont les
prédécesseurs du présent programme. Ces programmes s'appuyaient
essentiellement sur des mesures non contraignantes, comme des études, des
échanges d'expériences et de meilleures pratiques, des stratégies territoriales
communes et des séminaires.
Le programme de coopération transnationale pour l'Europe du Nord-Ouest (2007-
2013) soutiendra les actions et les investissements qui présentent des avantages
évidents dans le domaine de la coopération transnationale. Les études et
recherches qui ne peuvent constituer le fondement de mesures concrètes ne seront
plus financées. De même, les projets approuvés dans le cadre de programmes
antérieurs ne pourront plus prétendre à une simple extension de leurs activités dans
le contexte de nouveaux programmes. Ce sont plutôt les initiatives innovantes et
concrètes qui seront privilégiées pour bénéficier d'un financement.
Les acteurs majeurs qui n'ont jamais participé à des partenariats INTERREG seront
désormais au centre de l'attention. Il sera ainsi possible d'étendre les réseaux de
coopération établis dans le cadre des précédents programmes de coopération. Les
projets de coopération transnationale peuvent largement contribuer à sensibiliser
davantage aux questions territoriales d'envergure transnationale. Les financements
favoriseront donc les futurs investissements en infrastructures utiles d'un point de
vue transnational qui, sans cela, ne susciterait pas suffisamment d'attention.
Une série d'indicateurs permettra d'évaluer et de quantifier les résultats du
programme (au niveau des projets et du programme), ainsi que la mesure dans
laquelle les objectifs et priorités de ce dernier ont été réalisés.
5. Priorités
Les objectifs spécifiques du programme opérationnel de coopération transnationale
«Nord-Ouest de l'Europe 2007-2013» sont notamment:

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• l'innovation
• l'environnement
• l'accessibilité
• le développement urbain durable
Priorité 1: Développer l'économie de la connaissance dans l'Europe du Nord-
Ouest en exploitant la capacité d'innovation de la région [25,7 %
environ du budget total]
Les principaux objectifs dans le contexte de cette priorité sont:
• d'encourager l'entrepreneuriat et de favoriser le transfert d'innovations et de
connaissances vers les produits, les processus et les services susceptibles de
renforcer la compétitivité de la région couverte par le programme;
• de créer des pôles de croissance et des réseaux de petites et moyennes
entreprises (PME), et de renforcer les structures existantes;
• d'exploiter et d'améliorer la coopération territoriale pour consolider le cadre
institutionnel et territorial de l'innovation, ainsi que de favoriser le transfert de
connaissances dans la région couverte par le programme.
Priorité 2: Gérer durablement les ressources naturelles, ainsi que les risques
naturels et technologiques [25,0 % environ du budget total]
Les principaux objectifs dans le contexte de cette priorité sont:
• d'encourager une approche innovante et durable de la gestion des ressources
naturelles, notamment de l'eau, des paysages, de la biodiversité, de l'énergie
et des déchets;
• de favoriser une conception innovante de la gestion et la prévention des
risques dans le contexte du changement climatique, notamment pour ce qui est
de la gestion de l'eau (répercussions de la forte concentration des activités
humaines dans les régions côtières et les vallées fluviales, incidences de
l'augmentation du niveau de la mer sur les régions côtières et sur le risque
d'inondation, l'environnement marin, etc.);
• d'encourager une approche transnationale et spatiale qui améliore la qualité
des sols, de l'eau et de l'air, tout en minimisant les émissions de gaz à effet de
serre et la pollution sonore.
Priorité 3: Améliorer la connectivité dans l'ENO en favorisant des solutions
intelligentes et durables en matière de transports et de TIC [25,7 %
environ du budget total]
Les objectifs spécifiques dans le contexte de cette priorité sont:
• de gérer la croissance des transports grâce à l'optimisation des capacités
existantes des infrastructures de transport de passagers et de fret;
• de favoriser des mesures efficaces et innovantes et des systèmes performants
en matière de transport terrestre, maritime et fluvial, et aérien;
• d'élaborer des méthodes novatrices d'utilisation des technologies de
l'information et de la communication (TIC) pour favoriser la connectivité. On
compte parmi celles-ci les approches qui visent à réduire grâce à des
processus virtuels, la nécessité de déplacements physiques, liés au transport
de passagers et de fret.
Priorité 4: Favoriser des communautés fortes et prospères au niveau
transnational [19,7 % environ du budget total]
Les principaux objectifs dans le contexte de cette priorité sont:

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• de favoriser les mesures transnationales qui renforcent les performances
économiques et sociales des villes, des agglomérations et des zones rurales;
• de définir et d'élaborer des actions communes pour l'amélioration de la qualité
et de l'attractivité environnementale des villes (y compris pour ce qui est de
l'utilisation durable des sites du patrimoine culturel, du tourisme et des
pratiques innovantes en matière d'énergie;
• d'encourager une action transnationale face aux répercussions des
changements démographiques et de la migration dans la région couverte par le
programme.
Priorité 5: Assistance technique [4,1 % environ du budget total]
Lors de son exécution, le programme aura recours à une assistance technique
portant sur l'administration, le suivi, l'évaluation et le contrôle.
6. Autorité de gestion: Direction Europe, Conseil régional Nord-Pas de Calais –
Lille, France
Contact:
Stéphane Pouilly
Hôtel de Région
Centre Rihour
59555- Lille Cedex –France
France
Téléphone: [phone]
Fax: [phone]
Courriel: [e-mail]
Site web: www.nweurope.org
7. Intitulé: Programme opérationnel de coopération transnationale «Europe du
Nord-Ouest 2007-2013»
Type d'intervention: programme opérationnel
N° CCI: 2007CB163PO044
N° de la décision: C/2007/584
Date d'adoption finale: 26/09/2007

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8. Ventilation du budget par priorité (en euros)
Priorité Participation
communautaire
Participation
publique
nationale
Participation
publique
totale
1. Développer l'économie de la
connaissance dans l'Europe du
Nord-Ouest en exploitant la
capacité d'innovation de la
région
89 348 419 89 348 419 178 696 838
2. Gérer durablement les
ressources naturelles, ainsi que
les risques naturels et
technologiques
86 930 420 86 930 420 173 860 840
3. Améliorer la connectivité dans
l'ENO en favorisant des solutions
intelligentes et durables en
matière de transports et de TIC
89 357 665 89 357 665 178 715 330
4. Favoriser des communautés
fortes et prospères au niveau
transnational
68 480 191 68 480 191 136 960 382
5. Assistance technique 21 326 598 7 108 866 28 435 464
TOTAL 355 443 293 341 225 561 696 668 854