1. L`activité agricole

1. L’activité agricole
Qu’appelle-t-on « activité agricole »
La notion d’activité agricole est définie dans le code rural. « Sont réputées agricoles toutes les
activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère
végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de
l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Il en est de même des activités de
préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion
des activités de spectacle ».
A titre d’exemple sont considérées comme activités agricoles les activités d’élevage, la production
de fruits et légumes, de céréales… ainsi que les activités de transformation et de
commercialisation de produits issus de l’exploitation (fromages, jus de fruits…) et les activités
d’hébergement, de restauration qui se font sur l’exploitation.
La définition sociale
Les personnes ayant une activité agricole telle que définie précédemment vont relever socialement
du régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles. Ce régime social
s’applique d’ailleurs à un public plus large puisqu’il couvre aussi les entreprises de travaux
agricoles, les entreprises de travaux forestiers…
La définition fiscale
Pour l'impôt sur le revenu (article 63 du CGI), les bénéfices agricoles sont constitués par "les
revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux fermiers, métayers ou aux
propriétaires exploitants eux-mêmes". Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui
proviennent de la production forestière, même si les propriétaires se bornent à vendre les coupes
de bois sur pied.
Et aussi, les revenus qui proviennent des activités de préparation et d’entraînement des équidés
domestiques, en vue de leur exploitation dans les activités autres que celle du spectacle.
Si une activité commerciale est développée sur l’exploitation (ex : ferme auberge), elle va dégager
des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Elle sera socialement rattachée à l’activité
agricole comme nous venons de le voir, par contre, ce rattachement n'est pas toujours valable sur
le plan fiscal.
Pour que les revenus BIC ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) soient intégrés aux bénéfices
agricoles, l’article 75 du CGI donne les conditions suivantes :
•exploitation agricole soumis à un régime réel d’imposition,
•les recettes BIC ou BNC ne doivent pas excéder 30 % des recettes tirées de l’activité
agricole, et 50 000 €.
Une activité pourra donc être considérée comme étant agricole d’un point de vue social et non
agricole au regard de la fiscalité.
Extrait du guide installation Midi-Pyrénées – version du 13.10.2015 8