La fonction achat accélère l`innovation à l`hôpital - Accueil

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26 JUIN 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE
Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’Offre de Soins,
en clôture du séminaire Achats en produits de santé d’UniHA :
« La fonction achat accélère l’innovation à l’hôpital »
Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’Offre de Soins au ministère de la Santé, a clôturé un séminaire
de travail organisé par le groupement UniHA à Paris le 25 juin en présence de médecins, pharmaciens
et acheteurs hospitaliers. Le DGOS a souligné combien la fonction achat aclère la mise en œuvre des
nouvelles organisations et stimule l’innovation. Il a rappelé que les produits de santé représentent
environ 60 % des achats hospitaliers : « Au-delà de la massification des achats, l’importante implication
des professionnels de santé est indispensable à obtenir les meilleures prestations, avec des budgets
serrés mais en achetant mieux, dans le cadre de plans d’achat annuels. » Ce séminaire, qui confrontait
les règles et méthodes des achats hospitaliers aux trois enjeux de l’innovation, de la liberté de
prescription et du parcours patients a démontré que « la technicité croissante des achats contribue à
l’amélioration du service médical rendu, au bénéfice de nos patients », comme l’a déclaré Jean-Olivier
Arnaud, Président d’UniHA.
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Achats et innovation
Du médicament au parcours de soins
Achats et liberté de prescription
Bien acheter pour résoudre des contradictions apparentes
Achats et parcours patients
Coordination territoriale et nouvelles compétences
Jean Debeaupuis (DGOS),
Jean-Olivier Arnaud (UniHA)
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Achats et innovation
Du médicament au parcours de soins
L’innovation à l’hôpital ne concerne plus seulement le produit,
mais aussi l’organisation et le parcours de soin du patient.
Philippe Mougin, Directeur des Affaires Publiques du
Laboratoire Bayer Healthcare, explique pourquoi les
laboratoires sont passés de l’ère de la recherche (research) à
celle de l’identification (search), autrement dit à une définition
élargie de l’innovation qui consiste, au-delà de la mise sur le
marché de nouveaux produits, à s’engager dans toutes les
étapes du parcours de soin. Il cite l’exemple de prestations
associées à des programmes de recherche, allant jusqu’à la
mise à disposition par des laboratoires de personnel de soins
dans les services hospitaliers. Le Dr Joël Cousson,
anesthésiste-réanimateur, Président de la CoMéDiMS
(Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux
Stériles) du CHU de Reims, souligne le rôle aujourd’hui
reconnu de ces dernières dans le process d’innovation. Le Pr
Gilles Aulagner, Pharmacien, Président de la CoMéDiMS aux
HCL (Hospices Civils de Lyon), insiste sur la complémentarité
entre prescripteurs, pharmaciens et directions des dchats. Il
souligne l’importance croissante de l’achat de dispositifs
médicaux alors que ces derniers restent encore trop souvent
insuffisamment évalués : « Le parcours des dispositifs
médicaux à visée thérapeutique doit être le même que celui
des médicaments », conclut le pharmacien.
Achats et liberté de prescription
Bien acheter pour résoudre des contradictions apparentes
Le Code des Marchés Publics s’oppose-t-il à la liberté de prescription ? La réponse apparaît dans un
premier temps contradictoire. Me Yves-René Guillou, avocat à la Cour, montre que de nombreux
textes affirment la liberté de prescription. Mais le médicament est par ailleurs soumis aux principes de
transparence, de mise en concurrence et d’égalité de traitement inscrits au Code des Marchés Publics.
« Il est possible de s’exonérer de ce Code dès lors qu’un objectif de santé publique l’impose », précise
l’avocat, pour qui la professionnalisation de la fonction achat a modifié la donne : « D’une part la
massification, due en partie à l’existence d’UniHA, donne aux pharmaciens hospitaliers un poids au
moins égal à celui des laboratoires fournisseurs dans leurs négociations ; d’autre part la technicité des
achats permet de flécher les conditions d’application du Code des Marchés Publics en utilisant toutes
Les CoMéDiMS
Les CoMéDiMS (Commission du
Médicament et des Dispositifs Médicaux
Stériles) participent à la définition de la
politique du médicament et des dispositifs
médicaux stériles à l’intérieur de leur
établissement. Elles sont composées des
acteurs principaux du circuit du
médicament : prescripteurs, pharmaciens,
cadres de soins, responsables de
pharmacovigilance et de matériovigilance,
direction.
Philippe Mougin, Dr Joël Cousson, Pr Gilles Aulagner
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ses ressources. Les bonnes politiques
d’achat créent des convergences entre
la qualité et les conditions
économiques les plus favorables. »
Pour le médecin, le Dr Alain
Vergnenègre, cancérologue,
Secrétaire de la Conférence des
Présidents de CME, Vice-Président de
CME au CHU de Limoges,
« l’encadrement de la prescription
pose beaucoup moins de problème
que les risques de rupture de stocks. »
Pour le pharmacien, Françoise
Petiteau-Moreau, Pharmacienne au
CHU de Bordeaux, membre du Conseil
national de l’Ordre des Pharmaciens
de CHU section H, la prescription a certes été encadrée mais l’expertise des pharmaciens acheteurs
s’est renforcée. Leur rôle dans la veille, la composition des produits, les études de biodisponibilité, la
sécurité de l’approvisionnement, a considérablement fait évoluer leur exercice professionnel, comme
également la substitution des médicaments génériques. Il se transformerait encore davantage si la
législation relative aux médicaments biosimilaires évoluait à son tour. Ces médicaments, copies de
médicaments originaux produits par la génie génétique et non issus de la synthèse chimique, se
distinguent des génériques car ils présentent des différences de matière première et de process de
fabrication par rapport à l’original. La France interdit à ce jour qu’ils se substituent à des médicaments
princeps.
Achats et parcours patients
Coordination territoriale et nouvelles compétences
En Franche Comté, l’Institut Régional Fédératif du Cancer permet à une même équipe de prendre en
charge les patients d’une région de 1,3 million d’habitants. Samuel Limat, Pharmacien au CHU de
Besançon, Président de la Commission des Pharmaciens de CHU et le Dr Xavier Pivot, cancérologue,
Chef du pôle Cancérologie au CHU de Besançon, décrivent l’organisation originale de cet Institut grâce
auquel toutes les pratiques d’administration des traitements ont pu être évaluées. « Alors que les
délais entre l’intervention chirurgicale et la chimiothérapie adjuvante du cancer du sein pouvaient
s’étendre jusqu’à douze semaines dans certains cas extrêmes, nous avons pu les ramener à deux ou
trois semaines, explique le Dr Pivot ; nous avons constaté aussi d’importantes disparités des durées de
survie médianes dans le cas de cancer du sein métastasique, variant de 27,2 à 59,7 mois. Notre
pratique régionalisée apporte
une plus grande équité
territoriale et assure une
transparence complète. Elle
favorise l’accès de nos patients à
Dr Alain Vergnenegre, Dr Françoise Petiteau-Moreau, Me Yves-René
Dr Xavier Pivot, Dr Samuel Limat,
Dr Philippe Guardiola
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une expertise médicale renforcée et soumise à un processus d’évaluation continue, aujourd’hui accepté
de tous dans la confiance. »
De son côté, le Dr Philippe Guardiola, hématologue au CHU d’Angers, alerte sur le développement
fulgurant de la génomique. Face à des pratiques commerciales parfois agressives, le moyen de
renforcer le discernement sera de savoir, là comme ailleurs, créer les réseaux d’échanges
professionnels compétents.
Ce séminaire Achats en Produits de Santé s’est tenu à Paris le mardi 25 juin. Il était organisé par UniHA
en partenariat avec la Conférence des Directeurs Généraux de CHU, la Conférence des Présidents de
CME de CHU, la Commission des Pharmaciens de CHU.
A propos d’UniHA
Le Groupement de Coopération Sanitaire UniHA est le réseau coopératif d'achats groupés de
58 établissements hospitaliers publics français, dont 32 CHU-CHR et 26 centres hospitaliers. Il
a pour vocation d’optimiser les achats de ces établissements, contribuant ainsi à offrir à nos
concitoyens les meilleurs traitements disponibles, à décliner un service hospitalier de haute
qualité et à préserver un égal accès aux soins. UniHA est devenu le premier acheteur public
français, achetant en 2012 pour 1,885 milliard d'euros au service de ses membres et
générant 63 millions d'euros de gains sur achat.
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