LA COMMUNICATION AU CŒUR D`UNE MEILLEURE GESTION
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ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES SANTÉ, SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL Sham n°10 Repères JOURNAL D’INFORMATION | MARS-AVRIL 2015 PÉDIATRIE-NÉONATOLOGIE LA COMMUNICATION AU CŒUR D’UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES 4 NEWS Sham, partenaire du dispositif Santé Durable 2015 17 LE POINT SUR Les activités médicales en ligne et les risques associés en Grande-Bretagne Sham Repères n°07 - OCT/NOV. 13 SOMMAIRE 04 NEWS Sham, partenaire du dispositif Santé Durable 2015 Les autres actualités 06 DOSSIER SPÉCIAL 10 ACTUS JURIDIQUES L’exclusion des actes « dépourvus de finalité préventive, diagnostique, thérapeutique ou reconstructrice » du champ de l’indemnisation par l’ONIAM Les brèves 13 FOCUS SOLUTION Nouveau service « Management de transition » à destination des ESMS 14 REGARDS CROISÉS Pédiatrie-Néonatologie LA COMMUNICATION AU CŒUR D’UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES Vous souhaitez nous faire part d’une expérience intéressante ou nous suggérer une thématique dans un prochain numéro, contactez notre service communication au +33 (0)4 72 75 50 60 ou par mail [email protected] 2> Comment Sham accompagne les établissements de santé dans la mise en place de la nouvelle certification HAS V4 ? 17 LE POINT SUR Les activités médicales en ligne et les risques associés en Grande-Bretagne 18 ENGAGEMENT Sham, avec le CNGOF, pour la sécurisation de la pratique médicale en gynécologie-obstétrique 19 AGENDA Nos prochains rendez-vous Sham Repères n°10 – MARS-AVRIL 2015 Journal d’information de Sham (Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles) Diffusion : 3 500 exemplaires Siège social : 18 rue Édouard Rochet - 69372 Lyon cedex 08 - France Tél. : 33 (0)4 72 75 50 25 - Fax : 33 (0)4 72 74 22 32 www.sham.fr Société d’assurance mutuelle. Entreprise régie par le Code des Assurances. Directeur de publication : Dominique Godet - Rédacteur en chef : Véronique Gimel-Fonzes Ont participé à la rédaction de ce numéro : Patricia Bonhomme, Marielle Briffaux, Denis De Valmont, Carole Demonte, David Fritsch, Frédéric Fuz, Michel Germond, Marianne Hudry, Fanély Joubard, Marie Lavillaine, PierreLaurent Masson, Emmanuelle Riffard, Virginie Vion-Simon, Amandine Zentout - Remerciements : Karine Beuzit, Jean Camboulives, Pierre Campbell, Bernard Hédon, Christiane Jolit, Véronique Surena - Réalisation : Ekno Photos : Sham, Fotolia, Istock, Romain Étienne-Item Corporate - Impression : Lamazière (69) - n° ISSN : 2258-5710 Sham Repères n°09 - NOV. / DÉC. 14 ÉDITO Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 PARTENAIRES AU-DELÀ DE L’ASSURANCE Il faut savoir se renouveler et s’inscrire dans une dynamique d’innovation. » DOMINIQUE GODET Directeur Général Depuis toujours, Sham est engagée aux côtés de ses sociétaires dans la prévention et la gestion des risques inhérents à leur activité. Conscients des évolutions permanentes des enjeux auxquels ils doivent faire face, nous poussons toujours plus loin notre contribution en développant des solutions plus proches et adaptées aux problématiques complexes qu’ils rencontrent. Et pour comprendre et accompagner un environnement en mouvement, l’immobilisme n’est pas envisageable ! Il faut savoir se renouveler, s’inscrire dans une dynamique d’innovation. C’est dans ce cadre qu’en complément de nos solutions d’assurance, nous proposons une offre de services innovante, elle aussi en évolution permanente pour répondre au mieux à leurs besoins. Ainsi, en lien avec l’internationalisation des pratiques, nous avons développé une offre de services disponible au-delà du territoire français depuis décembre 2014. Cette évolution s’inscrit d’ailleurs dans notre démarche d’ouverture à l’international. Également dans l’optique d’aider nos sociétaires à assurer leur mission, vous pourrez découvrir dans ce numéro notre nouveau service « Management de transition », proposé aux dirigeants des établissements sociaux et médico-sociaux. À l’instar de ces nouveautés, nous avons la volonté de continuer à innover, et vous le découvrirez au fil de ce numéro où il sera question d’international, de digitalisation, de durabilité… Autant de tendances actuelles qui guident et influencent nos actions avec toujours à l’esprit l’objectif de développer une culture commune de la prévention des risques. À très bientôt. <3 Sham Repères n°07 - OCT/NOV. 13 NEWS Dispositif « Santé Durable » Sham et Sofaxis renouvellent leur partenariat en 2015 Pour la deuxième année consécutive, Sham et Sofaxis soutiennent « Santé Durable ». Ce dispositif, mis en place en 2006 avec les ministères de la santé et du développement durable et les principales fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FHP et UNICANCER), vise à informer et accompagner les établissements et services sanitaires, sociaux et/ou médico-sociaux sur le sujet du développement durable. Le dispositif « Santé Durable », auparavant intitulé « Hôpital Durable », comprend trois volets principaux : l e Baromètre du Développement Durable en établissement de santé - 8e édition : il s’agit d’une enquête en ligne annuelle qui permet de mesurer la prise en compte du développement durable dans les établissements et de recenser les actions engagées dans ce domaine. En 2014, environ 650 établissements ont pris part à l’étude ; l es Trophées : ces récompenses valorisent des initiatives intéressantes en matière de Développement Durable et facilement transposables dans d’autres établissements ; les Rencontres : ces conférences thématiques offrent un espace d’échange privilégié entre des experts et les acteurs de la santé et du soin. Comme l’an dernier, le temps fort du dispositif est concentré sur les Salons de la Santé et de l’Autonomie du 19 au 21 mai 2015 à Paris, au sein du Village Développement Durable. En complément des échanges privilégiés lors des conférences thématiques, cet événement est l’occasion de révéler les résultats du Baromètre et de remettre les Trophées. www Pour en savoir plus sur le dispositif « Santé Durable », connectez-vous sur www.hopitaldurable.com LANCEMENT Lancement de l’offre de services Sham à l’international Sham a profité de la 1re édition du Salon Hôpital Expo Méditerranée, les 3 et 4 décembre derniers pour lancer la version internationale de son offre de services, auprès d’un public étranger, principalement des acteurs de la santé francophones et du bassin méditerranéen réunis pour l’événement. Cette nouvelle offre s’inscrit dans la démarche d’ouverture de Sham et son engagement à promouvoir une culture de la prévention des risques participant, in fine, à sécuriser la prise en charge des patients. Engagement qui s’étend aujourd’hui au-delà de nos frontières, dans le cadre de l’internationalisation de Sham. 4> Présentée comme une plateforme innovante de management des risques, cette offre comprend : un accompagnement complet du diagnostic à la mise en œuvre ; des outils et des méthodologies propres ; des services standardisés ou sur-mesure. Renseignements Pôle Services Sham +33 (04) 72 75 58 03 [email protected] Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 EN BREF NOUVEAU INTUITU, générateur de notices d’informations personnalisées Début février, Sham a lancé INTUITU. Ce générateur de notices d’informations personnalisées pour les patients est à disposition de tous les professionnels de santé du plateau technique lourd. En complément des documents d’information standards rédigés par certaines sociétés savantes ou éditeurs, INTUITU permet de générer des notices d’informations personnalisées pour les patients en seulement une minute. En fonction des facteurs de risque propres du patient et de l’intervention qu’il doit subir, la notice personnalisée générée par l’application met en évidence les complications per et post opératoires dont le risque de survenue est accru. Il appartient au chirurgien de bien sélectionner et renseigner les facteurs de risques et les risques de son patient. Il peut ensuite imprimer, enregistrer et/ou adresser la notice par mail. La remise au patient de cette notice d’information personnalisée n’a pas vocation à se substituer à l’information orale devant être délivrée au patient à l’occasion d’un entretien individuel. Cette application s’inscrit dans la volonté de Sham d’aider les professionnels de santé à améliorer l’information aux patients, pour une meilleure compréhension des bénéfices et risques liés à leurs soins. www L’application web INTUITU est à disposition de l’ensemble des professionnels de santé à partir de www.sham.fr Les professionnels de santé assurés Sham recevront leur attestation d’assurance automatiquement sans avoir besoin d’en faire la demande Les praticiens assurés pour leur Responsabilité Civile Professionnelle en contrat individuel ou groupe, recevront automatiquement leurs attestations d’assurance et de paiement, sans avoir à en effectuer la demande. Seules exceptions : les professionnels exerçant dans un territoire d’Outre-Mer et ceux n’étant pas à jour de leur cotisation. Dans ces deux cas, il conviendra de prendre contact avec Sham pour demander les documents. Les attestations d’assurance et de paiement sont notamment utiles pour la demande d’aide à la souscription de l’assurance RCP que les praticiens accrédités peuvent effectuer auprès de l’Assurance Maladie. Cette prise en charge peut aller jusqu’à 55 % de la prime, dans la limite d’un plafond fixé par l’Assurance Maladie. Journée des avocats La 5e journée des avocats Sham a eu lieu le 6 février 2015 à Lyon, réunissant plus de 120 personnes. Cette journée d’études dédiée aux avocats du réseau de Sham a été riche en échanges et en convivialité ! Plan bleu : un plan de gestion d’alerte efficace Sham accompagne ses sociétaires du secteur social et médico-social dans l’élaboration de plans de gestion de crise efficaces. Dans ce cadre, un guide pratique sur la mise en place du plan bleu est téléchargeable dans l’Espace Client Sham. www Rendez-vous sur l’Espace Client Sham pour télécharger le guide plan bleu Rendez-vous aux Salons de la Santé et de l’Autonomie, du 19 au 21 mai, stand M79 Sham sera présente aux côtés de Sofcah et DS Services aux Salons de la Santé et de l’Autonomie (Paris), regroupant trois salons leaders : HôpitalExpo, GérontHandicapExpo et Health-ITExpo. L’occasion d’aller à la rencontre de ses sociétaires et des visiteurs, de leur présenter les dernières actualités et de partager un moment convivial. Prochaine Assemblée Générale Sham : 19 juin au Musée des Confluences à Lyon. L’occasion de remettre les Prix Sham 2015 de la Prévention des risques aux sociétaires primés dans le cadre de ce concours. PENSEZ-Y ! Tout comme Sham, les hôtels ibis Styles soutiennent l’association Rêves Lors de la réservation d’une nuit en week-end (vendredi, samedi ou dimanche), la chaîne hôtelière propose à chaque client un tarif spécial « Tous ensemble pour le rêve d’un enfant ». Il s’agit d’un prix incluant un don de 1 e à « Rêves », l’association qui réalise les rêves d’enfants et d’adolescents gravement malades. La marque ibis Styles versera également 1 e supplémentaire permettant ainsi de reverser 2 e à l’association. Les hôtels ibis Styles accueillent également, dans la mesure du possible, les enfants et leurs parents lors de la réalisation de leur rêve. <5 DOSSIER SPÉCIAL Sham Repères n°07 - OCT/NOV. 13 PÉDIATRIE-NÉONATOLOGIE LA COMMUNICATION AU CŒUR D’UNE MEILLEURE GESTION DES RISQUES L 6> e management des risques en matière de pédiatrie-néonatologie présente de multiples spécificités. Comment apporter une qualité de soins optimale à des patients aux profils divers et souvent vulnérables ? L’une des réponses consiste à mieux accompagner les professionnels pour améliorer la qualité de leur offre de soin. retard. Viennent ensuite les infections nosocomiales et les erreurs dans la prise en charge médicamenteuse (voir encadré) » commente Emmanuelle Riffard. Une sinistralité que l’on peut opportunément mettre en lien avec le profil des patients concernés. En matière de pédiatrie ou de néonatologie, un sinistre peut occasionner des conséquences graves, pouvant impacter le parcours de vie de l’enfant et induire une prise en charge, partielle ou totale, par la famille et la société. Mais au-delà de la sinistralité, cette spécialité est avant tout difficile à appréhender dans la mesure où la pratique médicale va au-delà de l’acte ou de l’intervention sur un patient. La prise en charge d’un enfant ou d’un mineur doit en effet tenir compte de nombreux éléments pouvant rendre l’exercice plus complexe. Pour mieux comprendre et accompagner les professionnels de cette spécialité, Sham s’est engagée dans un travail d’enquête minutieux visant à évaluer la sinistralité de ses sociétaires et à la qualifier. Les conclusions sont claires : « Il s’avère que, si la sinistralité est plutôt réduite en pédiatrie-néonatologie, elle peut s’accompagner d’indemnisations lourdes. Les réclamations sont aussi plus facilement envisagées, en raison de la sensibilité du sujet » éclaire Emmanuelle Riffard, consultante en management des risques au sein du Pôle Services de Sham. L’exploration menée par Sham a également permis de qualifier cette sinistralité. « La première cause de réclamation est en lien avec les soins et le diagnostic : absence, erreur ou Les spécificités propres à l’enfant tiennent surtout à la diversité de la population, qui va du nouveau-né à l’adolescent, « la grande vulnérabilité du jeune enfant, et plus particulièrement celle du nouveau-né et du nourrisson, est bien connue. Il paraît donc logique que le risque de dommage soit plus fréquent chez l’enfant que chez l’adulte » explique le Professeur Jean Camboulives, ancien chef de service réanimation pédiatrique à l’hôpital d’enfants de Marseille, qui ajoute : « on remarque chez l’enfant aussi une intensité et une fréquence pathologique plus importante ainsi qu’une très forte réactivité, son état pouvant évoluer extrêmement vite, dans un sens ou dans l’autre ». Enfin, chez un enfant en bas âge qui ne parle pas, il faut savoir écouter les parents. « Les parents ont un rôle essentiel dans sa prise en charge médicale ». Véritable particularité, la triade enfants/parents/soignants est au centre de la gestion des risques en matière de pédiatrie-néonatologie. Cette triade est d’ailleurs encadrée juridiquement. « On parle de l’incapacité juridique du mineur qui, pour autant, est un sujet de droit et de soin » commente Marianne Hudry, responsable du pôle droit de la santé à la direction juridique de Sham. Vis-à-vis de leur enfant mineur, les parents sont dépositaires de l’autorité parentale ayant pour Une population diverse, vulnérable et très réactive Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 objet de protéger l’enfant dans sa personne et ses biens. Ce qui implique que l’information et la recherche du consentement éclairé, qui régit obligatoirement la relation patient-soignant, soient réalisées auprès des parents exclusivement (sauf cas d’urgence notamment) ou auprès des parents et de l’enfant quand sa maturité est suffisante. Instaurer une relation de confiance avec les parents Dans l’échelle des risques en matière de pédiatrie-néonatologie figure la difficulté à poser un diagnostic, surtout en situation d’urgence où l’histoire clinique est souvent méconnue. « Réaliser un diagnostic sur un enfant en bas âge est éminemment difficile ! Au-delà de tous les examens, je dis souvent qu’il faut d’abord et avant tout regarder attentivement l’enfant pendant l’auscultation, à défaut de l’écouter s’il ne parle pas. Ensuite il faut écouter les parents », note le Pr Camboulives. « D’abord parce qu’ils peuvent apporter de nombreuses informations utiles. Ensuite, parce que les inclure dans l’équipe de soin instaure une relation de confiance ». Une écoute active donc, mais aussi une communication avisée de la part des soignants. « Il ne faut jamais poser de diagnostic au pied de la couveuse, si l’on n’est pas certain. Ensuite, il faut l’expliquer dans des conditions de confidentialité et demander aux parents de le reformuler pour s’assurer de sa bonne compréhension. C’est un facteur clé, alors que l’on sait qu’en général seulement 60 % d’entre eux ont réellement compris la réponse qui leur a été apportée ». SOINS ET DIAGNOSTIC : PRINCIPALES CAUSES DE RÉCLAMATIONS ENREGISTRÉES EN PÉDIATRIE ET NÉONATOLOGIE Soins 41,8 % Diagnostic 37,2 % Autres 4,7 % Prescription 7% Infection 9,3 % Source : Panorama du risque Sham, Édition 2014. <7 Sham Repères n°07 - OCT/NOV. 13 Une information claire, honnête et cohérente RÉCLAMATIONS LIÉES À DES ACCIDENTS DE CAUSES MÉDICALES* Répartition en nombre Cancérologie ou oncologie 15,9 % Autres 20,6 % Rhumatologie 3,2 % Hépato-gastro-entérologie 14,9 % Cardiologie et angiologie 14,6 % Pédiatrie et néonatologie 7,2 % Médecine interne 3,8 % Neurologie 6% Psychiatrie 4,9 % Rééducation fonctionnelle 4,2 % Pneumologie 4,7 % Répartition en coût Neurologie 16,3 % Pédiatrie et néonatologie 17,3 % Autres 18,6 % Rhumatologie 2% Médecine interne 3% Rééducation fonctionnelle 3,6 % Cardiologie et angiologie 13 % Cancérologie ou oncologie 10,7 % Hépato-gastro-entérologie 7,2 % Psychiatrie 4,4 % Pneumologie 3,9 % Alors que le nombre de réclamations au sein de la spécialité pédiatrie-néonatologie ne représente que 7,2 % des réclamations au sein des services de médecine, les coûts provisionnés en regard à ces réclamations représentent 17,3 % du total, soit la part la plus importante en médecine. *Réclamations enregistrées en service de médecine, n’inclus pas la chirurgie pédiatrique 8> Aujourd’hui, les praticiens ont bien compris le rôle clé des parents dans l’exercice de leur métier. « L’instauration d’une relation de confiance est indispensable. Elle se joue souvent lors de l’accueil ou dans l’annonce d’un diagnostic mais également tout au long du parcours de soin » commente Emmanuelle Riffard, « les parents ont besoin d’avoir une information honnête : ils sont capables aussi d’entendre "on ne sait pas pour le moment" et d’attendre ». Partant de l’idée aussi qu’il n’y a rien de pire, pour un parent, qu’un manque de cohérence dans les informations apportées par les différents intervenants. « J’ai changé ma pratique au cours du temps » explique le Pr Camboulives. Objectif : impliquer les parents dans le parcours de soin. « Dans la mesure du possible évidemment. Leur présence au cours de la réalisation de certains gestes peut aider l’enfant à accumuler moins de stress. Audelà, les parents jugent par eux-mêmes de l’attention que l’on porte à leur enfant ». Dans cette spécialité aussi, les soignants se doivent d’être de bons communicants, même si cela ne suffit pas toujours car en cas de sinistre, certains parents portent réclamation auprès de l’établissement, même s’ils n’ont aucun reproche à adresser à l’équipe soignante. Un paradoxe bien connu du Pr Camboulives : « C’est une manière de faire le deuil. Dans ce cas, les réclamations restent la plupart du temps sans suite indemnitaire, parce que justement l’objectif est ailleurs. » Entre soignants, partager toutes les informations L’intégration des parents dans le parcours de soin n’est pas le seul levier pour optimiser la gestion des risques. « Le partage des compétences et des connaissances, l’écoute, la communication et la formation sont essentiels à une prise en charge pluri-professionnelle et pluridisciplinaire concertée. Pour répondre à ces enjeux, la clé consiste souvent à se doter d’outils pour optimiser l’identification des risques et mieux les gérer » explique Emmanuelle Riffard. Les outils techniques par exemple, comme les nouvelles technologies qui permettent d’affiner un diagnostic ou de suivre la réalisation d’un geste ; protocoles sur l’utilisation et l’administration des médicaments (voir encadré), formations par simulation sur certains gestes risqués… Si ces outils sont indispensables, ils ne trouvent leur pleine efficacité que si le personnel soignant les partage et se responsabilise dans leur utilisation, autant individuellement que collectivement. Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 En pédiatrie-néonatologie, comme dans d’autres spécialités, le partage de l’information joue un rôle déterminant dans le management des risques. Pour l’améliorer, les établissements multiplient les bonnes pratiques : les praticiens évoquent souvent la nécessité du travail systématique en équipe, la traçabilité complète du parcours de soin, l’attention apportée à la transmission entre les équipes… Autant d’éléments concrets qui dénotent finalement un vrai changement de mentalité : « la capacité pour un soignant de partager toutes les informations, y compris les événements indésirables auxquels il a été confronté. Il n’y a pas si longtemps encore, ces éléments n’étaient pas connus. Or, ils sont essentiels pour faire progresser la pratique » met en perspective le Pr Camboulive qui cite par exemple « les réunions de mortalité/morbidité ou la déclaration des "near-miss" (presque accidents). Il a fallu libérer la parole au début, mais leur apport est aujourd’hui indiscutable dans l’amélioration des pratiques ». Décloisonner, partager pour progresser ensemble Dans cette dynamique, le CHU de Poitiers réfléchit à la création de Comités de retour d’expériences, pilotés par l’unité de gestion des risques de l’hôpital. L’ambition est d’encourager, à l’échelle locale, l’en- semble des personnels de l’hôpital à signaler tous les défauts d’organisation ou de communication du quotidien. À plus grande échelle, régionale précisément, le CHU de Poitiers souhaite également impulser un regroupement de tous les travaux réalisés en matière de pédiatrie. HARMONISER DAVANTAGE LES PRATIQUES MÉDICAMENTEUSES En néonatologie et en pédiatrie, la prise en charge médicamenteuse occupe une place importante dans l’échelle des risques : « elle s’effectue souvent hors AMM* et amène à pratiquer des dilutions importantes pour être la plus adaptée au poids de l’enfant, ce qui accroît les manipulations donc, potentiellement, les risques » explique Karine Beuzit, pharmacienne au service pédiatrie du CHU de Poitiers. Pour encadrer ce risque, la Société Française de Néonatologie et le CHU de La Réunion ont mis au point un logiciel d’aide à la prescription, Logipren-SFN, qui au travers de protocoles spécifiques au nouveau-né, facilite la prescription médicamenteuse et nutritionnelle. Objectif : sécuriser les prescriptions et les préparations effectuées en néonatologie et harmoniser toutes les pratiques sur le territoire. Utilisé ou en cours d’installation dans plusieurs CHU, Logipren-SFN est vécu comme une opportunité réelle d’encadrer les risques mais ne concerne que les nourrissons jusqu’à un an. Il bénéficie d’un financement européen. D’autres initiatives se développent, comme la pharmacie hors les murs mise en place en 2011 au CHU de Poitiers. Le principe est simple : créer des équipes pharmaceutiques mobiles au plus près des soignants et des malades, en parallèle de la construction d’une nouvelle pharmacie excentrée des services de soins et automatisée. Une « petite révolution » qui a transformé en profondeur le rôle du pharmacien et du préparateur, désormais intégrés dans le quotidien de l’équipe médicale. « Nous faisons beaucoup plus de conseil et d’accompagnement en amont : nous validons les prescriptions, alertons sur les protocoles, prenons part aux suivis thérapeutiques. Nous apportons plus de contrôle et plus de valeur ajoutée aussi sur les dilutions, la posologie, les modes d’administration… » note Karine Beuzit « au bénéfice de la sécurité du patient bien sûr, pour lui apporter le bon traitement, au bon moment ». *Autorisation de Mise sur le Marché Pour décloisonner encore, encourager davantage le partage d’expériences et progresser ensemble… Convaincue de la nécessité d’anticiper pour minimiser la sinistralité, c’est à cet enjeu que répond Sham en proposant à ses sociétaires un dispositif d’accompagnement adapté à cette spécialité. Sur la base d’un référentiel relatif aux spécificités de l’accueil et de la prise en charge de l’enfant, Sham réalise des visites de risque permettant d’identifier les points forts et points faibles de chaque établissement. Des recommandations sont ensuite formulées et leur mise en place est suivie par une visite du site tous les deux ans. Toujours dans cette optique d’accompagner ses sociétaires dans la gestion de leurs risques, Sham a plus récemment mis son outil d’analyse CartoRisk® à la disposition des établissements. Cela permet aux professionnels concernés d’identifier eux-mêmes leurs risques en bénéficiant du soutien méthodologique de Sham. Outre un rythme soutenu de publications diffusées sur Internet*, Sham dispose également d’un panel complet de formations : droit et pratique, sécurité des soins, management des risques, sécurité de la prise en charge médicale… Sham travaille également à la finalisation du prochain ouvrage piloté par son Conseil Médical « Management des risques en pédiatrienéonatologie ». À paraître sur l’Espace Client Sham, en octobre 2015. * Portail de la Prévention Sham et Espace Client, accessibles via le site www.sham.fr <9 Sham Repères n°07 - OCT/NOV. 13 ACTUS JURIDIQUES L’exclusion des actes « dépourvus de finalité préventive, diagnostique, thérapeutique ou reconstructrice » du champ de l’indemnisation par l’ONIAM1 infections nosocomiales graves4 ou encore du dispositif de substitution de l’ONIAM à l’assureur du responsable dans le cadre des procédures CCI5. Au-delà, notons que cette mesure est critiquée par une partie de la doctrine qui s’interroge sur sa portée. En effet, si cet article a été présenté comme visant à exclure les actes de chirurgie esthétique du champ de l’indemnisation par l’ONIAM, la rédaction retenue ne vise pas expressément les actes de chirurgie esthétique mais « les actes dépourvus de finalité préventive, diagnostique, thérapeutique ou reconstructrice, y compris dans leur phase préparatoire ou de suivi ». La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 a introduit dans le Code de la Santé Publique (CSP), un article2 ayant pour objet d’exclure du champ de l’indemnisation par l’ONIAM, les dommages imputables à des actes dépourvus de finalité préventive, diagnostique, thérapeutique ou reconstructrice. Rappelons que la Cour de Cassation3 avait précédemment invalidé la position de l’ONIAM, selon laquelle seuls les actes de chirurgie esthétique à visée thérapeutique, à l’exclusion de ceux de pure convenance personnelle, pouvaient être qualifiés d’actes de soins et ouvrir droit au dispositif d’indemnisation des CCI ainsi qu’au dispositif d’indemnisation par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale. En effet, dans cette affaire relative à un décès survenu à la suite d’un malaise cardiaque provoqué au cours de l’acte d’anes- 1. Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2. Article L. 1142 3 1 nouveau du CSP 3. Cours de Cassation, Civ 1re, 5 février 2014, n°12-29140 4. Article L. 1142 1 1 du CSP 5. Article L. 1142 15 du CSP 6. CE, 3 nov 1997, n°153686, Hôpital Joseph Imbert d’Arles 10 > thésie précédant une liposuccion, la Cour de Cassation avait admis que « les actes de chirurgie esthétique, quand ils sont réalisés dans les conditions prévues aux articles L. 6322-1 et L. 6322-2 du CSP ainsi que les actes médicaux qui leurs sont préparatoires, constituent des actes de prévention, de diagnostic ou de soins au sens de l’article L. 1142-1, II du CSP », ouvrant droit ainsi à l’indemnisation de ces actes au titre de la solidarité nationale. Par cette mesure, le législateur fait échec à cette jurisprudence et va même au-delà. En effet, les demandes d’indemnisation relatives à des actes dépourvus de finalité préventive, diagnostique, thérapeutique ou reconstructrice présentées postérieurement au 31/12/2014 sont, non seulement exclues du champ de l’indemnisation de l’ONIAM et du dispositif d’indemnisation devant les CCI, mais sont également exclues du champ d’indemnisation par l’ONIAM des Dès lors, certains commentateurs se demandent si cette mesure ne permettrait pas d’exclure également du champ d’indemnisation de l’ONIAM, d’autres actes tels que les actes de chirurgie réfractive ou encore les circoncisions dès lors que la finalité thérapeutique de ces actes n’est pas démontrée, contrairement à ce qu’avait admis le Conseil d’État6, antérieurement à la loi du 4 mars 2002, dans le cadre de l’application de sa jurisprudence Bianchi. Notons toutefois que selon le rapporteur du texte, cette disposition ne s’appliquera pas aux accidents survenus dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse. Rappelons en tout état de cause que si la loi ne permet plus aux patients concernés de saisir la CCI en formation d’indemnisation, ces derniers conservent la possibilité de solliciter l’intervention de la CCI en formation de conciliation afin de favoriser le règlement amiable de leur litige avec le responsable du dommage. Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 Infections nosocomiales Défaut d’information Lorsque l’ONIAM assure la prise en charge des dommages consécutifs à une infection nosocomiale ayant entraîné une atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP) supérieure à 25 %, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ne dispose d’aucun recours à l’encontre de l’établissement au sein duquel l’infection a été contractée. Cass. 1re civ. 9 avril 2014 n°13-16165 Le non-respect, par un professionnel de santé, de son devoir d’information sur les risques inhérents à l’acte de soin envisagé cause à celui auquel l’information était due, lorsque le risque se réalise, un préjudice résultant d’un défaut de préparation aux conséquences d’un tel risque, que le juge ne peut laisser sans réparation. Cass. 1re civ. 23 janvier 2014 n°12-22123 Les dispositions de l’article L. 1142-1-1 du Code de la Santé Publique mettent à la charge de l’ONIAM la réparation des dommages résultant d’infections nosocomiales correspondant à un taux d’AIPP supérieur à 25 %, ainsi que des décès provoqués par ces infections nosocomiales, déduction faites des prestations éventuellement servies par les CPAM. L’ONIAM dispose dans un second temps d’un recours contre l’établissement de santé s’il est démontré que ce dernier a commis une faute directement à l’origine de l’infection7. En revanche, le patient ayant été indemnisé par la solidarité nationale sur le fondement de l’article L. 1142-1-1 CSP, ne bénéficie d’aucune action contre l’établissement de santé. Dès lors, la CPAM ayant versé les prestations, ne dispose pas davantage d’un recours contre la structure de soins dans la mesure où elle ne peut être subrogée dans les droits de son assuré et où aucun texte ne lui confère d’action récursoire envers l’établissement de santé au titre des sommes versées à son assuré ou pour son compte. Alors que pendant longtemps, la perte de chance d’avoir pu échapper au risque était le seul préjudice susceptible d’être indemnisé en cas de défaut d’information avéré, les juges judiciaire et administratif admettent désormais un nouveau préjudice autonome indemnisable en dehors de toute perte de chance. Si dans un premier temps, la Cour de Cassation semblait retenir, à ce titre, un préjudice moral indemnisable du seul fait du défaut d’information8, elle se rapproche, par cette décision, de la position plus restrictive du Conseil d’État pour ne retenir qu’un préjudice d’impréparation indemnisable à la condition que le risque se soit effectivement réalisé. Si une demande expresse de la victime semble aujourd’hui exigée par les deux juridictions pour envisager l’indemnisation de ce préjudice d’impréparation9, le Conseil d’État demeure plus restrictif que la Cour de Cassation en exigeant, en outre, la démonstration de la réalité et de l’ampleur du préjudice subi10 . 7. Art. L. 1142-21 CSP, CE 21 mars 2011 N°334501 et Cass. 1re civ. 19 juin 2013 n°12-20433 8. Cass. 1re civ. 22 octobre 2009 n°08-15442, Cass. 1re civ. 3 juin 2010 n°09-13591, Cass. 1re civ. 6 octobre 2011 n°10-21241, Cass. 1re civ. 26 janvier 2012 n°10-26705, Cass. 1re civ. 12 juin 2012 n°11-18327, Cass. 1reciv. 12 juillet 2012 n°17510 9. Cass. 1re civ. 13 mai 2014 n°13-16601 10. CE 10 octobre 2012 n°350426 < 11 12 > FOCUS Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 SOLUTION Management de Transition Les + Sham Une solution innovante pour une approche élargie et performante du management des risques Un prestataire reconnu et certifié : • leader français sur le secteur sanitaire et social médico-social ; • 20 ans d’expérience et près de 550 missions réalisées de 3 à 18 mois auprès de 500 sociétés, associations, collectivités ; • capacité à intervenir au sein de grands groupes et de petites structures. Pour plus d’information, contactez le Service Client Sham Tél. : 04 72 75 2000 [email protected] Un nouveau service à destination des établissements sociaux et médico-sociaux Les forts enjeux démographiques, législatifs, géographiques et financiers auxquels est confronté le secteur social médico-social, génèrent des exigences accrues envers les dirigeants et le management opérationnel de leurs établissements, pouvant engendrer des situations de risques. Pour sécuriser l’activité des établissements et accompagner les managers, le service management de transition permet de faire intervenir – souvent dans l’urgence – un ou plusieurs managers ou opérationnels, au sein d’organisations confrontées à une période de forts enjeux : u ne rupture managériale (maladie, démission, décès…) ; u ne crise ou un retournement (difficultés économiques, risque de remise en cause des autorisations, difficultés touchant les organes de gouvernance…) ; u n projet complexe à conduire (intégration d’établissements, systèmes d’information…) ; u n besoin d’amélioration des performances (optimisation de l’organisation, plan d’économies…) ; l a création ou le redimensionnement d’une fonction ou d’une équipe (création ou renforcement des fonctions « sièges » RH ou Finance...). Avec son nouveau service Management de Transition, Sham met ses clients établissements sociaux et médico-sociaux en relation avec MCG Managers, spécialiste du management dans les secteurs sanitaire et social médico-social. MCG Managers anime un réseau actif de managers de transition sélectionnés pour intervenir rapidement, en réponse aux problématiques de management et possédant des socles métier et des expériences sectorielles adaptés à chaque situation. < 13 REGARDS CROISÉS Comment Sham accompagne les établissements de santé dans la mise en place de la nouvelle certification HAS V4 ? L’année 2014 marque un tournant important dans le processus de certification de la Haute Autorité de Santé. Celle-ci a en effet choisi de faire évoluer sa procédure en s’appuyant sur une approche thématique et par processus tout en conservant le même manuel de certification qu’en 2010. La V2014, comme on l’appelle communément, vise à mieux prendre en compte la réalité quotidienne des équipes de soins et impulser une dynamique qualité beaucoup plus continue et rythmée. De nouvelles modalités voient également le jour tant pour le suivi des actions et des résultats via le compte qualité que pour les méthodes de visites : audit de processus et méthode d’évaluation par patient traceur. Les établissements de santé doivent donc se familiariser avec ces nouveaux outils d’évaluation des pratiques. Mme Jolit, Directrice Qualité au Centre Médico Chirurgical et Maternité Wallerstein à Arès (33) et Mme Surena, Directrice Qualité au Centre Hospitalier d’Elbeuf-Louviers-Val de Reuil (76) reviennent sur l’accompagnement qu’elles ont reçu de la part des consultants du Pôle Services de Sham, dans le cadre de leur préparation à la nouvelle certification. Pourquoi avoir sollicité Sham ? Mme Jolit : La dernière certification avait eu lieu en Mars 2013 et Mme Surena : Dans le cadre de notre préparation à la nouvelle depuis, nous avions vécu quelques turbulences au sein de l’établissement. Nous voyions donc arriver l’échéance de la nouvelle certification avec des interrogations sur les moyens à mettre en œuvre pour remobiliser tout le monde et préparer au mieux la visite de la HAS. Par ailleurs, nous étions accompagnés par Sham depuis plusieurs années, dans le cadre des visites de risque. J’ai trouvé intéressant d’approfondir la démarche car nous nous retrouvons finalement autour d’une même finalité qui est la sécurité des patients et la diminution des risques au sein de l’établissement. certification, nous avons organisé une consultation qui portait sur une démarche d’accompagnement et de formation sur les audits qui seront à mener : audit patient traceur et audit de processus. L’objectif était de permettre à des personnes qui seront auditées de toucher du doigt la réalité d’un audit en tant qu’auditeur et Sham est apparue comme le partenaire le mieux positionné pour répondre à cette demande. 14 > Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 En quoi a consisté l’accompagnement de Sham ? Quelles sont les prochaines étapes pour votre établissement ? Mme Jolit : L’enjeu était de sensibiliser les équipes de l’établis- Mme Jolit : Aujourd’hui nous sommes en pleine préparation de sement, Sham nous a donc accompagnés dans la mise en place d’audits patients traceurs de manière à les impliquer et les préparer à la visite de certification. Nous avons réalisé 8 audits au sein de différentes spécialités : médecine, chirurgie, chirurgie bloc opératoire, ambulatoire, maternité et urgences. Nous souhaitions que l’ensemble des départements puissent acquérir une expérience d’audit patient traceur. Les équipes auditrices étaient donc constituées de professionnels du service en question mais également d’autres départements et ils ont pu suivre la préparation d’actes, d’entrées et de sorties de patients programmées ou en urgence, avec toujours en tête l’objectif que tout se déroule exactement comme lors de la visite de certification. Puis les restitutions ont été faites en plénière, auprès de tous les participants, ce qui a permis d’échanger largement sur les résultats et de travailler ensemble sur un plan d’actions correctives. Cela nous a également beaucoup aidé pour la rédaction du compte qualité que nous devons envoyer à la HAS six mois avant la visite. Grâce à ces audits, nous connaissons mieux nos risques et avons des références à mettre en avant. Aujourd’hui, nous abordons plus sereinement cette certification. Les équipes soignantes ont beaucoup apprécié les échanges avec les consultants car elles avaient une bonne vision du terrain. Même si on imagine que tout est cadré, ça a permis aux équipes de mesurer qu’il y a toujours des écarts et qu’il faut rester très vigilants. C’est du concret ! notre visite de certification. L’accompagnement nous a vraiment permis de l’appréhender au mieux, car on fait le lien avec ce qui a été réalisé dans le cadre de la cartographie des risques et des audits patients traceurs. À l’avenir nous envisageons des formations autour de l’information patient en cas de dommages liés aux soins ou encore de travailler sur les risques liés au parcours des médicaments et à la tenue des dossiers patients. Mais on va surtout laisser passer la visite de certification et attendre les résultats pour mettre en place ou ajuster, si besoin, le plan d’actions. Et pourquoi pas, poursuivre l’accompagnement avec Sham ! Mme Surena : Au cours de notre collaboration, nous avons eu, et c’est très important, de nombreuses réunions pour échanger sur le cadre de la démarche. Ce point est essentiel, car dans ce type de projet, il est important d’avoir des temps de mise en commun, de cadrage et d’ajustement éventuel. C’est une réciprocité d’échange qui permet d’être au plus proche du terrain et d’apporter des réponses les plus adaptées possibles à l’établissement. Puis la mise en œuvre opérationnelle a permis de conduire 15 audits patients traceurs auprès des services de médecine, chirurgie, SSR et de la maternité. L’enjeu était d’intéresser et de mobiliser les équipes, en particulier les chefs de service et les cadres de façon à ce qu’ils informent et motivent leurs équipes en vue de la visite de certification. Nous pouvons considérer que cet objectif est atteint dans la mesure où la synthèse met en évidence une bonne implication et satisfaction de la part des participants. La présentation de cette synthèse est d’ailleurs un moment d’échange essentiel car elle permet d’identifier les axes d’amélioration à partir des résultats des audits. Et je suis assez confiante sur la suite de la démarche parce que ce sont des personnes du terrain, qui sont au contact de leurs unités, qui ont pu déterminer nos axes d’amélioration ; et qui en sont finalement les portesparoles. Par ailleurs, nous avions le projet ambitieux de conduire 16 audits patients traceur et clairement il y a eu un accompagnement tout à fait pertinent qui nous a permis de voir les choses de manière concrète et de les mettre en œuvre de la façon la plus fluide possible. Mme Surena : Nous sommes à présent passés à la seconde partie de notre collaboration, c’est-à-dire à la réalisation des audits de processus, qui ont débuté mi-février 2015. Nous allons également communiquer sur les plans d’actions, de façon à ce que le plus grand nombre de professionnels soit au fait des orientations qui ont été retenues par l’établissement et surtout de la méthode qui sera employée. Et bien sûr, l’échéance de la visite de certification, en octobre 2015. Suite à laquelle nous souhaitons pérenniser cette démarche d’audits patients traceurs, si possible tous les ans, dans le cadre de notre programme général d’audit. LE POINT DE VUE DE L’ASSUREUR Le Pôle Services de Sham répond aux besoins pédagogiques et méthodologiques des établissements de santé pour mieux les préparer à la certification HAS. La V2014, dont l’approche transversale et thématique s’appuie sur une cartographie des risques, apporte son lot de nouveautés, notamment l’évaluation de pratiques selon la méthode du patient traceur. Cette excellente méthode s’avère porteuse d’une multitude d’informations sur les pratiques de prise en charge des patients au quotidien et en situation réelle. Le regard du patient, dans un environnement et un parcours de soins souvent complexes, est complémentaire de la vision des professionnels. Les supports et les outils utilisés dans le cadre de ces missions de formation et d’accompagnement ont pour but de faciliter le travail de recueil et d’exploitation des informations. Sham a par exemple apporté des aménagements à la grille patient traceur proposée par la HAS pour permettre une plus grande facilité d’exploitation des résultats notamment sous forme graphique et visuelle (codes couleurs) ainsi qu’une grille de maturité des processus permettant d’identifier le niveau de décision « prévisible » de la HAS. La méthode CartoRisk® conserve également tout son sens dans la certification pour identifier les risques prioritaires des thématiques du compte qualité. Au final, et au-delà des exigences de la certification, l’enjeu est de pouvoir pérenniser le recours à ces méthodes venant renforcer la qualité et la sécurité des soins. Pour tout renseignement, le Pôle Services Sham est à votre disposition : [email protected] < 15 ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES Un assureur engagé et pérenne Des garanties et des services adaptés à l’activité Une assistance et une défense sur-mesure Des tarifs compétitifs Une souscription facile, accessible 24 h / 24 7 j / 7 Contactez-nous : Sur notre site : www.sham.fr Par e-mail : [email protected] Par téléphone : Service Client, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h Tél. : +33(0)4 72 75 1000 Fax : +33(0)4 72 75 1001 Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances. - 11/2014 - Conception-création : Ekno Sham, le partenaire durable des praticiens du plateau technique lourd LE POINT SUR Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 Les activités médicales en ligne et les risques associés en Grande-Bretagne Ces dernières années, les nouvelles technologies se sont développées pour occuper une place majeure dans nos activités quotidiennes. Cette évolution n’a pas échappé au secteur médical, allant jusqu’à s’appliquer à la consultation et à la prescription médicale que l’on trouve désormais en ligne dans certains pays. Pour mieux décrypter cette tendance, et comprendre les enjeux qui en dépendent, Sham a partagé l’expérience de Pierre Campbell, responsable de la souscription à la MDU*, en GrandeBretagne, où ces activités médicales en ligne sont déjà largement développées. Quel est le contexte sociétal des pratiques médicales en Grande-Bretagne ? Cela fait quelques années que les services médicaux en GrandeBretagne font face à une certaine pression, particulièrement les services de santé familiale. En parallèle, on a connu d’importantes avancées informatiques dans le domaine médical. On a vu ainsi émerger de nouvelles pratiques, depuis une dizaine d’années, d’abord sous forme d’échanges par email entre les patients et les médecins. Plus récemment, des sites de vente de médicaments en ligne se sont développés, suivis de sites Internet proposant différents services payants : avis médicaux, consultations par messagerie instantanée ou vidéo et prescription en ligne. Dans ce cas, la plupart du temps, des pharmacies sont en lien avec le site Internet, ce sont d’ailleurs principalement les pharmacies, et les médecins, qui sont à l’origine de ce phénomène. Dernièrement, les consultations par application mobile ont également fortement progressé, tout comme la téléradiologie. Ces pratiques s’intensifient notamment parce qu’il y a une demande importante en Grande-Bretagne où il peut être difficile parfois d’obtenir un rendez-vous rapidement avec son généraliste, alors qu’avec ces consultations sur Internet on peut entrer en contact avec un médecin tout de suite, 24h/24 ! Quelles sont les activités médicales qui se pratiquent déjà en ligne et quelles sont celles qui se développent actuellement dans votre pays ? Il y a deux grands types de médecines pratiquées en ligne. D’un côté, les boutiques en ligne où on peut acheter certains médicaments comme les pilules contraceptives, anti-tabac, les dispositifs pour les personnes asthmatiques… C’est le plus répandu actuellement. Et de l’autre, on trouve de plus en plus de sites de consultation en ligne permettant aux patients d’échanger avec les médecins. Jusqu’à présent il s’agissait principalement de généralistes mais la présence de spécialistes s’accroît. Quels sont les risques qui émergent de ces nouvelles pratiques online ? Du point de vue de l’assureur, ces pratiques présentent des risques évidents. Avec Internet, il n’y a plus de frontières. Un service basé en Inde peut faire appel à des médecins en Amérique pour consulter des patients en Grande-Bretagne. Dans chaque pays, il y a des lois et des régimes réglementaires différents, il faut donc connaître la localisation de chaque acteur et la réglementation des pays concernés. Il y a également la question du suivi du dossier médical et de son enregistrement. Sur certains sites, l’appel téléphonique est la seule trace du dossier médical. Et inversement, le médecin en ligne n’a aucun contact avec le médecin généraliste du patient, il n’a donc pas accès à ses antécédents. Enfin, un patient qui consulte sur Internet s’expose également au risque de laisser passer une urgence. La difficulté pour les médecins de ces services, est de devoir se fier aux informations données par le patient, parfois erronées, mal interprétées, voire insuffisantes. Sans une consultation qui viendrait compléter les échanges avec le patient, un médecin peut difficilement faire un diagnostic exact et finalement apporter un soin adapté. Quels sont les moyens de prévention qui peuvent être déployés pour faire face à ces nouveaux risques ? Il faut avant tout bien connaître le service, savoir où il est basé, qui sont les médecins, qui sont les patients, s’assurer que le suivi du dossier médical est optimal, que le site est sécurisé… Ensuite, on veille aux médecins, comment ils sont recrutés et comment se déroulent leurs échanges avec les patients. En fait, la clef c’est de bien connaître les sociétés qui proposent ces nouveaux services car dans le cas contraire, on ne peut pas les aider à gérer leurs risques. À l’inverse, lorsqu’on les connait bien, on peut les accompagner et travailler avec eux pour optimiser la prise en charge des patients. Si l’activité médicale en ligne n’est pas encore complètement développée en France, il est déjà possible d’acheter des médicaments sur Internet, auprès de pharmacies en ligne. Il est donc envisageable que la pratique médicale digitalisée se développe dans les prochaines années sur notre territoire. Des praticiens français interviennent d’ailleurs probablement déjà auprès de sites étrangers. Sham, en qualité d’assureur mutualiste, est en contact réguliers avec ses homologues européens pour mieux comprendre cette nouvelle forme de médecine. *Medical Defense Union < 17 ENGAGEMENT Sham, avec le CNGOF*, pour la sécurisation de la pratique médicale Depuis près de 10 ans, le CNGOF et Sham ont noué une relation privilégiée, partageant l’objectif de sécurisation de la pratique médicale. Chaque année, ce partenariat se concrétise notamment par la remise de prix de la gestion des risques en gynécologie-obstétrique ; l’occasion pour Sham et le Collège de soutenir des projets visant à faire avancer ces spécialités. Le Professeur Hédon, Président du CNGOF, revient sur ce partenariat et nous apporte sa vision de la spécialité obstétricale en France. Professeur, pouvez-vous nous présenter le CNGOF et ses principales missions ? Le CNGOF est une Société Savante ayant la particularité de fédérer l’ensemble de la gynécologie et de l’obstétrique. Ainsi, sous l’égide du Collège, ces spécialités se retrouvent autour d’une mission commune : l’émission des recommandations de pratiques cliniques référentes. Le CNGOF assume également des missions complémentaires comme la formation, en portant une attention particulière à la qualité des enseignements, et la recherche sous tous ses aspects. Créé il y a près de 50 ans, le CNGOF réunit 1 700 cotisants et plus de 3 200 gynécologues et obstétriciens à l’occasion du congrès annuel. Plus d’un gynécologue obstétricien sur deux en France est attaché au Collège, qui représente les trois types d’exercice des spécialités : libéral, hospitalier et hospitalo-universitaire. Cette représentation est importante. Nous y sommes d’ailleurs vigilants, y compris dans les groupes de travaux scientifiques. Depuis 8 ans, Sham finance des travaux en faveur de la gestion des risques en obstétrique. En quoi ce soutien est-il important pour le CNGOF ? Ce soutien permet avant tout d’aider la recherche. Le CNGOF et Sham ont pour objectif commun de favoriser la qualité de la gestion des risques et ne peuvent qu’être partenaires dans ce domaine. Ce partenariat permet ainsi de primer certains projets qui se distinguent à l’occasion des journées du CNGOF. D’après vous, comment évoluera la spécialité obstétricale en France dans les prochaines années ? La pratique de la discipline pourrait évoluer vers l’augmentation de l’exercice hospitalier, au détriment du libéral ; et vers la hausse de pratiques médicales « parapluie », telles que les césariennes. La qualité, la gestion des risques et les procédures contribuent à protéger les praticiens contre le risque médico-légal et la sinistralité. Tout comme les recommandations de bonnes pratiques formulées par le Collège qui permettent également d’accompagner les médecins dans leur activité pour limiter les risques. L’avenir de l’obstétrique passe donc par la mise en application des programmes qualité dans tous les domaines. 18 > Quels sont les grands projets du CNGOF pour 2015 et pour les années suivantes ? Nous avons quatre grands projets pour 2015 : P oursuivre l’intégration des jeunes et des internes : en 2015, ils pourront participer gratuitement aux Journées du Collège, dont ils seront aussi membres de facto ; M ettre en place un nouveau site web, avec une plateforme privilégiée pour les membres du Collège ; O rganiser les Journées Annuelles qui se tiendront à Nantes, du 2 au 4 décembre ; M aintenir les activités récurrentes, avec la rédaction de recommandations portant sur : - les tumeurs bénignes du sein ; - la prévention des complications de l’hystérectomie ; - le post-partum ; - la dystocie des épaules. *Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français Sham Repères n°10 - MARS-AVRIL 15 Lauréats des Prix CNGOF 2014 Obstétrique Gynécologie « Le diagnostic prénatal modifie-t-il la prise en charge néonatale et le devenir à un an des enfants porteur d’une atrésie de l’œsophage ? » Étude réalisée par C. Garabedian, R. Sfeir, C. Langlois, A. Bonnard, N. Khen-Dunlop, T. Gelas, L. Michaud, F. Auber, F. Gottrand, V. Houfflin-Debarge. Faculté de médecine Henri Warembourg / CHRU de Lille. Cure de prolapsus par chirurgie vaginale prothétique après « échec de promontofixation : à partir d’une série de 130 cas. » Étude réalisée par A. Marx-Deseure, G. Giraudet, J. Quemener, J.P. Lucot, M. Cosson. Hôpital Jeanne de Flandre, CHRU de Lille. Validation d’un score d’aide à la décision pour la prise en « charge du risque thromboembolique et de pathologie vasculaire placentaire au cours de la grossesse. » Étude prospective avant/après introduction du score STRATHEGE sur 2000 patientes réalisée par C. Chauleur, P. Mismetti, F. Rancon, C. Chapelle. CHU de Saint- Étienne. Système d’évaluation des risques pour déterminer leur ré« currence lors des stades précoces du cancer de l’endomètre. » Une étude multi centrique française réalisée par S. Bendifallah, D. Canlorbe, F. Huguet, C. Coutant, D. Hudry, O. Graesslin, E. Raimond, C. Touboul, P. Collinet, G. Bleu, E. Daraï, M. Ballester. Hôpital Tenon, AP-HP. AGENDA FORMATIONS 2015 ÉVÉNEMENTS 08 et 09 / 05 16 et 17 / 06 19 au 20 / 05 21 / 05 18 / 06 04 et 05 / 06 Psychiatrie : droit des patients et responsabilités juridiques, Paris Maîtriser le risque routier : sécurité routière, éco-conduite (simulateur), Lyon 27 et 28 / 05 Conduire une démarche de prévention des risques psychosociaux, Paris La qualité par la gestion des risques en ESMS, Lyon Optimiser la gestion de son portefeuille d’assurances, Paris 23 / 06 Responsabilités juridiques et gestion des plaintes en établissement de santé, Lyon 02 et 03 / 06 24 et 25 / 06 04 / 06 30 / 06 et 01 / 07 09 / 06 02 / 07 EHPAD : droit des résidents et responsabilités juridiques, Lyon Gestion de crise, Lyon La CRUQ : un levier pour améliorer la prise en charge des usagers, Lyon 10 / 06 Identitovigilance, Paris 11 / 06 Le parcours patient traceur : méthode d’audit et choix des parcours, Lyon Maîtriser la pénibilité au travail, Paris Gestion du risque et responsabilités en Anesthésie, Paris 03 / 07 Mettre en place et analyser ses fiches d’incidents en ESMS, Lyon Salons de la Santé et de l’Autonomie (Hôpital Expo et Geront Expo), Paris Assemblée Nationale FNEHAD, Montpellier Congrès UNASSI, Pau Congrès FNADEPA, Le Mans Congrès FHP SSR, Deauville 05 / 06 FHF Picardie, Amiens 05 et 06 / 06 Congrès UNAPEI, Toulouse 18 et 19 / 06 Geronforum de la FNAQPA, Biarritz 19 / 06 Assemblée Générale Sham, Lyon 2e quinzaine de juin FHF PACA, Brignoles 23 / 06 Gestion du risque et responsabilités au bloc opératoire, Lyon Congrès FHP MCO, Paris Renseignements et inscriptions au +33 (0)4 72 75 58 03 Retrouvez tout notre agenda sur www.sham.fr < 19
