Limitation de vitesse à 70 km/h avenue Peltzer de

Approuvé par arrêté ministériel
VILLE DE SPA
REGLEMENT COMPLEMENTAIRE DE CIRCULATION
12- Limitation de vitesse à 70 Km/h avenue Peltzer de Clermont, entre l’avenue Général Orth et la rue de la
Sauvenière (RR 62).
Le Conseil communal,
- Attendu que l’avenue Peltzer de Clermont est située en agglomération pour sa section comprise entre la rue Jean-
Baptiste Romaine et l’avenue Général Orth, et que la vitesse des véhicules y est limitée à 50 K/hre.
- Attendu que la seconde section de l’avenue Général Orth, soit la partie comprise entre l’avenue Général Orth et la rue de
la Sauvenière (RR 62) est située hors agglomération, et que la vitesse des véhicules y est actuellement limité à 90 Km/hre.
- Attendu que l’avenue Peltzer de Clermont, pour sa section comprise entre l’avenue Général Orth et la rue de la
Sauvenière (RR 62), est une zone de transition et d’approche du milieu urbain avec prédominance du trafic.
- Attendu qu’il convient, dès lors, d’instaurer une limitation de vitesse dégressive.
- Vu la loi relative à la police de la circulation routière.
- Vu le règlement général sur la police de la circulation routière.
- Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation
routière.
- Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et de placement de la signalisation routière.
- Vu la nouvelle loi communale.
- Sur proposition du Collège communal,
- A l’UNANIMITE ADOPTE:
Article 1: La circulation sera limitée à 70 Km/h
- AVENUE PELTZER DE CLERMONT: - entre le carrefour avec l’avenue Général Orth et celui avec la rue de la
Sauvenière (RR 62).
- Cette limitation de vitesse sera portée à la connaissance des usagers par la pose d’un signal C 43.
Ce disposition sera reproduite dans le règlement général adopté par le Conseil communal, le 07 juillet 1978, et approuvé par
arrêté ministériel le 05 septembre 1978, de la manière suivante :
Article 6 ter - LA VITESSE EST LIMITEE A 70 KM/H – Sign. C43
- D – AVENUE PELTZER DE CLERMONT: - entre le carrefour avec l’avenue Général Orth et la rue de la Sauvenière (RR
62).
Article 2 : Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l’article 29 de l’arrêté royal du 16 mars 1968 portant
coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
- Le présent sera transmis au Ministère de la Région wallonne - Direction de la coordination des transports à NAMUR, pour
approbation.
Séance du Conseil communal du 29 novembre 2016,
Présents : M. J. HOUSSA; Mme S. DELETTRE, Bourgmestre ff – Présidente,
MM. Ch. GARDIER, P. MATHY, F. BASTIN et P.BRAY, Echevins;
MM. B. JURION, A. GOFFIN, L. MARECHAL, J.-J. BLOEMERS, L. PEETERS, Cl. BROUET, B. DEVAUX, Fr. GUYOT,
F. GAZZARD, M. W. M. KUO, Mme M. STASSE, M. N. TEFNIN,
Mmes C. MEURIS et J. DETHIER, M. L.JANSSEN Conseillers ;
Mme M-Cl. FASSIN, Directrice générale. Par le Conseil :
La Secrétaire, La Présidente,
(s) M-Cl. FASSIN (s) S. DELETTRE
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Pour extrait certifié conforme :

La Directrice générale, Le Bourgmestre,