autisme - Fondation OVE

ÉDITIONS
AUTISME
Pour un accompagnement de qualité
des personnes avec autisme
Projet autisme 2015 -2017 / Date d’édition, octobre 2015
Fondation OVE

ÉDITIONS
AUTISME
Pour un accompagnement de qualité
des personnes avec autisme
Projet autisme 2015 -2017 / Date d’édition, octobre 2015
Fondation OVE

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FONDATION OVE / Autisme
Table des matières
PRÉAMBULE .....................................................................................................................................7
RÉFÉRENCES ................................................................................................................................... 9
1.1 // Les références législatives ....................................................................................................... 9
1.2 // Les références réglementaires .................................................................................................. 9
1.3 // Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) ............................ 10
CARACTÉRISTIQUES DE LA PERSONNE AVEC AUTISME ................................................................ 11
LE FONCTIONNEMENT DES PERSONNES AVEC AUTISME, LES BESOINS QUI EN DÉCOULENT ..... 12
3.1 // Le fonctionnement des personnes avec TSA présente
une très grande diversité individuelle .................................................................................. 12
3.2 // Des spécificités de fonctionnement, des conséquences au quotidien ............................ 13
LES ATTENTES ET LES BESOINS DES FAMILLES ......................................................................... 14
L’ENGAGEMENT DE LA FONDATION OVE ....................................................................................... 15
5.1 // Un recrutement qui engage .................................................................................................. 15
5.2 // Des professionnels formés et des connaissances régulièrement actualisées ............... 15
5.3 // Un projet d’établissement décliné en une organisation précise ..................................... 16
5.4 // L’usager et sa famille systématiquement associés ........................................................... 17
5.5 // Un diagnostic posé .................................................................................................................. 17
5.6 // Une évaluation initiale et régulière de l’évolution des personnes et de leur santé .. 18
5.7 // Un projet personnalisé d’interventions coordonné pour chaque usager ..................... 18
5.8 // Un cadre de vie sécurisant et accueillant ........................................................................... 20
5.9 // Un projet de soin et des protocoles définis ........................................................................ 21
5.10 // La prévention et la gestion des « troubles du comportement
et des comportements à problème » .................................................................................. 21
5.11 // Des parcours et un projet de vie coordonnés ................................................................... 21
CONCLUSION ................................................................................................................................ 23
SIGLES ET ACRONYMES .............................................................................................................. 24
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FONDATION OVE / Autisme
La Fondation OVE a décidé de se doter d’un projet institutionnel en vue d’améliorer la qualité des
accompagnements dispensés auprès des usagers avec autisme par ses établissements et services.
Le pilotage du projet a été confi é à la directrice déléguée aux activités médico-sociales avec l’ap-
pui et le concours d’un chef projet expérimenté dans la gestion d’établissements médico-sociaux
et dans le champ de l’autisme. Un groupe de travail des directeurs d’établissements et services,
identifi és dans l’accompagnement de personnes avec autisme, a été constituée au début de l’an-
née 2014. Ce groupe s’est réuni régulièrement tout au long de l’année afi n de cerner les enjeux, de
constater les forces et les faiblesses et de proposer des axes d’amélioration à mettre en œuvre dans
le cadre du déploiement du 3e plan autisme 2013-2017.
Ce document comporte les orientations que la Fondation OVE souhaite transmettre à ses établis-
sements pour construire un accueil de qualité des personnes avec autisme. Il est la référence dans
lequel chaque directeur doit inscrire le projet de la structure qu’il dirige et dans lequel chaque profes-
sionnel intervenant auprès de ce public doit inscrire son action.
Ce projet s’adresse prioritairement aux ESMS de la fondation qui disposent d’un agrément pour un
public autiste et pour lesquels la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques profes-
sionnelles de l’HAS et de l’ANESM est attendue. En outre, il vise une élévation des connaissances
et des compétences en matière d’autisme dans tous les ESMS afi n que tous soient en mesure de
réaliser leur mission de repérage des troubles du spectre autistique.
La Fondation OVE est consciente des progrès à réaliser pour répondre aux recommandations de
bonnes pratiques professionnelles dans le champ de l’autisme. Elle entend développer ce projet
avec humilité, à la fois en s’appuyant sur ses ressources internes et en mobilisant des partenariats
avec les acteurs spécialisés et reconnus dans les territoires. La Fondation OVE saura mettre sa ri-
gueur et son professionnalisme au service de la réussite de ce projet.
PRÉAMBULE

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FONDATION OVE / Autisme
1.2 // Les références réglementaires
OVE gère des établissements qui accueillent des personnes avec autisme ; elle s’inscrit dans les
grandes fi nalités des lois suivantes :
- Loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
- Loi 2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées,
- Loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires.
1.1 // Les références législatives
FAVORISER
LA RÉALISATION
DE TOUTES
LES POTENTIALITÉS
Les établissements relèvent du champ médico-social, leurs missions sont défi nies :
- Article Art. L. 116-1 : « L’action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre
interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la
citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets »,
- Article L.312-1 : les IME sont des services médico-sociaux (ESSMS) qui relèvent de la catégorie
2° des ESSMS, citée au 1 de cet article : des ESSMS « dispensant une éducation adaptée et
un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou
présentant des diffi cultés d’adaptation ».
- En particulier dans les articles D.312-11 à D.312-58 du CASF (établissements et services prenant
en charge des enfants et adolescents présentant des défi ciences intellectuelles ou inadaptés),
articles modifi és à l’occasion du décret n° 2009-378 du 2 avril 2009. L’article D.312-12 du CASF
précise :
• l’accompagnement mis en place au sein de l’établisse-
ment ou du service tend à favoriser l’épanouissement,
la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles,
affectives et corporelles, l’autonomie maximale quoti-
dienne et sociale des enfants ou des adolescents
accueillis ;
• il a également pour objectif d’assurer leur insertion dans les différents domaines de la
vie, la formation générale et professionnelle ;
• cet accompagnement peut concerner les enfants adolescents aux différents stades de
l’éducation précoce et, selon leur niveau d’acquisition, de la formation préélémentaire,
élémentaire, secondaire et technique. Les missions de l’établissement ou du service
comprennent :
1/ l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de
l’adolescent ;
2/ les soins et les rééducations ;
3/ la surveillance médicale régulière, générale ainsi que de la défi cience et des si-
tuations de handicap ;
4/ l’établissement d’un projet individualisé d’accompagnement prévoyant :
a] l’enseignement et le soutien permettant à chaque enfant de réaliser, dans le
cadre du projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programes
scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ;
b] des actions tendant à développer la personnalité de l’enfant ou de l’adoles-
cent et à faciliter la communication et la socialisation ».
1RÉFÉRENCES