la protection sociale

LA
PROTECTION
SOCIALE :
UNE DIVERSITÉ D’APPROCHES
POUR UNE PRIORITÉ CROISSANTE
Décembre 2014

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Ce document synthétise les principales conclusions de l’étude « Guide pour la configura-
tion d’un projet de protection sociale » commanditée par l’AFD à Conseil Santé en août
2013 et finalisée en juin 2014. Ce travail a été réalisé par Olivier Louis dit Guérin, spécialiste
en protection sociale avec l’appui de Marc Raynaud, expert en finances publiques. Le cadre
de diagnostic a été testé dans des pays à travers six études de cas (Sénégal, Liban, Tchad,
Congo, Maroc et Cameroun), auxquelles le texte présent fait parfois référence. L’outil
détaillant les étapes du diagnostic est présenté dans une autre publication à vocation
opérationnelle.
Co-auteurs (AFD) :
> Direction Exécutive Etudes, Recherches et Savoirs
Division Recherche et Développement : Emmanuelle Cathelineau, Sonia Amalric
> Département du Développement Humain
Division Education, Formation, Emploi : Céline Gratadour
Division Santé et Protection Sociale : Julie Baron, Pierre Salignon
Couverture : COTE D’IVOIRE - FEMMES LUMIERE © Cyril le Tourneur d’Ison - pour l’Agence Française de Développement- Graphisme : Garance Guiraud

SOMMAIRE
INTRODUCTION 4
DÉFINITION ET CHAMP D’INTERVENTION
DE LA PROTECTION SOCIALE 6
LA PROTECTION SOCIALE :
UN SECTEUR ÉMERGENT ET HÉTÉROGÈNE 12
UNE REVUE DES STRATÉGIES
DES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS 21
DES RECOMMANDATIONS OPÉRATIONNELLES
POUR LES PAYS ET POUR L’AFD EN MATIÈRE D’AMÉLIORATION
DES DISPOSITIFS DE PROTECTION SOCIALE 26
ANNEXES 30

INTRODUCTION
La protection sociale est une priorité
croissante au sein des cadres nationaux
de développement, accentuée depuis
la crise mondiale de 2007-2008. Elle traduit
à la fois une demande croissante des popula-
tions et un intérêt accru des Etats. De même,
elle s’est imposée dans l’agenda international
du développement, notamment avec l’adop-
tion en 2009 de l’initiative pour un socle de
protection sociale par le système des Nations
unies. Les systèmes de protection sociale sont
aujourd’hui unanimement considérés comme
des outils importants de réduction de la pau-
vreté et des inégalités et de stabilisation sociale
et économique.
Cet intérêt se traduit aujourd’hui par une im-
portante diversité d’approches et de stratégies
mises en place qui visent globalement à ren-
forcer les régimes de sécurité sociale pour les
travailleurs de l’économie formelle, à étendre
la couverture aux travailleurs et à leurs familles
au sein de l’économie informelle et du monde
rural et mettre en œuvre des programmes
d’aide sociale pour des groupes spécifiques,
notamment les plus pauvres et vulnérables.
Une revue des expériences des pays à revenus
faible et moyen à travers le monde montre la
multiplicité des mécanismes mis en œuvre en
matière d’assurance et d’assistance sociale ainsi
que de financement des systèmes de protec-
tion sociale.
En réponse aux défis propres à chaque pays
(couverture, cohérence et efficacité, renfor-
cement des capacités, financement durable),
les stratégies des partenaires techniques et
financiers engagés dans l’appui au renforce-
ment et à l’extension de la protection sociale
sont diverses. Elles s’inscrivent dans un agenda
international construit autour des Objectifs du
millénaire pour le développement et de l’initia-
tive pour un socle de protection sociale. Cette
initiative rassemble la communauté internatio-
nale et promeut la cohérence des stratégies, la
coordination, la coopération et le partage des
connaissances. Elle fournit un ensemble de
recommandations pour la construction pro-
gressive de socles de protection sociale dans
le respect des structures institutionnelles, des
contraintes, de la dynamique politique et des
aspirations propres à chaque pays.
La première partie de ce travail rappelle le
contexte de la protection sociale et présente le
cadre de définition et de délimitation du péri-
mètre d’intervention de la protection sociale.
Dans un second temps, les différents régimes
et dispositifs de protection sociale sont passés
en revue. La troisième partie s’intéresse aux
enjeux et défis actuels de la protection sociale
dans les pays en développement tandis que la
quatrième partie présente les stratégies des
partenaires techniques et financiers. Enfin, la
dernière partie propose des axes d’intervention
et formule des recommandations pour l’action
de l’AFD dans le champ de la protection sociale.

INTRODUCTION
© Joseph MOURA pour l’Agence Française de Développement