Stocks de fabrication et autres stocks

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ANNEXE 1 A L’ARRETE ROYAL FIXANT LE PLAN COMPTABLE APPLICABLE
A L’ETAT FEDERAL, AUX COMMUNAUTES, AUX REGIONS ET A LA
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE
STOCKS DE FABRICATION ET AUTRES STOCKS
30. STOCKS DE MATIERES PREMIERES POUR FABRICATION
31. STOCKS DE FOURNITURES POUR FABRICATION
32. EN-COURS DE FABRICATION
33. STOCKS DE PRODUITS FINIS FABRIQUES
34. STOCKS DE MARCHANDISES ACQUISES EN VUE DE LEUR REVENTE
35. STOCKS DE PRODUITS ENERGETIQUES DE CONSOMMATION (Essence,
Mazout, etc,)
36. STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION D’ARMEMENT OU
CONSIDERES COMME TELS (biens non encore mis en service)
37. STOCKS DE BIENS DE CONSOMMATION OCTROYES AUX MENAGES
AU TITRE DE PRESTATIONS SOCIALES EN NATURE
38. ....................
39. ....................
NB a) Les sous-classes 30 à 34 n’intéressent que peu les “Administrations centrales”, les activités d’entreprises n’étant
qu’accessoirement leur fait (Moniteur belge, Services d’achat, S.A.C.A. agricoles, O.A.P. de nature mixte par
exemple) sauf en ce qui concerne les Entreprises d’Etat (Monnaie Royale); d’autre part, les biens de
consommation fournis aux services ne sont que rarement inventoriés, étant censés être le plus souvent consommés
dès leur fourniture.
b) Comme dans le plan comptable des entreprises, les comptes de stocks ne sont mouvementés qu’en fin de période.
Les variations de stocks entre le début de la période et la fin de la période ont pour contrepartie, selon le cas, un
compte de charges ou un compte de produits. Les comptes de stocks peuvent toutefois être mouvementés en cours
de période (destructions, obsolescence, détournement ou vols constatés).
c) Le suivi des stocks fait, en principe, l’objet d’une comptabilité auxiliaire en volume et en valeur.
d) La sous-classe 38 pourrait servir à la comptabilisation des commandes en cours d’exécution, au cas où il
s’avérerait nécessaire de la prévoir dans le P.C.G., ce qui n’est pas le cas actuellement.
CLASSE 3

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e) La sous-classe 39 pourrait servir au suivi des stocks stratégiques constitués par les Administrations centrales;
actuellement, ceux-ci ne sont à constituer, s’il échet, que par certaines entreprises et il n’en existe plus au sein des
Administrations centrales.
f) Vu que la valeur comptable des biens de consommation en service usagés est généralement nulle, il n’y a pas de
suivi en valeur pour ces biens dans la classe 3; si ces biens étaient vendus, le produit de la vente serait alors pris en
recette à la rubrique 706.

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STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 30
STOCKS DE MATIERES PREMIERES POUR FABRICATION
300 Stocks de matières premières pour fabrication

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30. STOCKS DE MATIERES PREMIERES POUR FABRICATION (à la valeur
d’acquisition)
NB Aucun compte de la classe 3, à l’exception de la classe 39 si celle-ci était employée pour le suivi de stocks
stratégiques, ne donne lieu à un enregistrement simultané en comptabilité budgétaire. En effet, la comptabilité
des stocks est suivie dans le cadre d’une comptabilité des matières externe au système. La comptabilité
générale ne tient compte que des stocks en fin de période évalués à leur valeur d’acquisition et repris comme
tels au bilan (classe 3) tandis que leurs variations sont reprises en (+) ou en (-) aux comptes concernés des
sous-classes 60 et 61 ou 70 et 71, selon le cas.
300 S TOCKS DE MATIERES PREMIERES POUR FABRICATION
3000 Stocks de matières premières pour fabrication
- 30000 Stock matière première A à la valeur d’acquisition
- 30001 Stock matière première B à la valeur d’acquisition
....................
- 30098 Stock matière première Z à la valeur d’acquisition
- 30099 Stock de matière première à la valeur d’acquisition, non ventilés
*
* *
La valeur des stocks en début de période est remplacée en fin de période par celle résultant de l’inventaire
desdits stocks et ce, en débitant les comptes de stocks de la variation de ceux-ci si elle est positive ou en
les créditant si la variation est négative (contrepartie : comptes 60700 à 60799).
En cas de constatation de destructions, d’obsolescence, de détournements et de vols, la valeur des stocks
en début de période est créditée de la perte en capital par le débit de comptes de la sous-classe 69 et, dans
ce cas, la variation des stocks se calcule par rapport à la valeur de départ des stocks amputée des pertes
en capital enregistrées.
C.S.B.

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STRUCTURE GENERALE DE LA SOUS-CLASSE 31
STOCKS DE FOURNITURES POUR FABRICATION
310 Stocks de fournitures pour fabrication