Section 2 : le droit classique romain -150 à 294
Longue période caractérisée par des transformations majeures du droit romain. Le fait marquant de
cette période, c’est l’expansion territoriale. On passe d’une petite cité gouvernée par quelques clans,
à une capitale riche et puissante d’un vaste empire. Expansion territorial qui va amener une
évolution sociale qui va contraindre les romains à prendre en compte les étrangers notamment dans
le commerce.
On distingue le droit des citoyens (ius civile). Pour se droit, il faut bénéficier de la citoyenneté
romaine. Ce droit de citoyenneté de s’obtient pas facilement : c’est un privilège réservé à ceux dont
les pères ont la citoyenneté romaine. Les étrangers que l’on appelle les pérégrins peuvent se voir
attribuer, à titre exceptionnel, le droit de citoyenneté romaine. Cette situation vaut jusqu’en 212
après JC car l’édit de Caracalla octroi la citoyenneté romaine à ceux qui sont libres.
A côté du ius civile, on trouve le droit des gens (ius gentium). C’est un ensemble de règles
coutumières qui ordonnent les relations humaines au sens large : l’équité, le respect des
engagements pris. Ce droit des gens va de plus en plus influencer le droit des contrats. Pour les
romains, un contrat c’est du droit mais aussi de la fides : la bonne foi
1§ : la marginalisation croissante des actions de la loi
Le cadre limité des actions de la loi était adapté à une population restreinte aux besoins sociaux et
aux besoins juridiques homogènes. Ce cadre apparaît beaucoup trop étroit face aux évolutions
économiques de la période qui imposent des créations juridiques. Ce cadre apparaît trop étroit au
regarde des transformations sociales qui induisent une multiplicité des besoins différenciés. La
société romaine est devenue complexe.
1er signe de transformation. Dès -242, un nouveau magistrat est créé : le préteur pérégrin. On avait
déjà un préteur urbain qui était suffisant pour gérer les questions de justice. Le ius civile, c’est le
travail du préteur urbain. Le préteur pérégrin à un rôle d’assimilation, pénétration progressive de
nouveaux principes, il va travailler sur le droit des gens.
Faits Droit
Conventions, accords passés entre citoyens romains contrat actions de la loi
Conventions, accords passés entre des pérégrins droit des gens = pas d’action en justice
En cas de litige, l’étranger (le pérégrin) n’a aucun recours en justice.
Une loi de -150 : loi Aebutia créé une nouvelle procédure qui s’appelle : la procédure formulaire.
Faits Droit
Conventions, accords passés entre citoyens romains contrat actions de la loi
Conventions, accords passés entre des pérégrins procédure formulaire