Fiche-info : L`organisation et le financement des hôpitaux

Anja Crommelynck (Département Recherche et Développement, R&D - ANMC)
Katelijn Degraeve (Medisch-sociale sector In Dialoog, MID)
David Lefèbvre (Fédération Nationale des Associations Médico-Sociales, FNAMS)
Introduction
Le secteur hospitalier est en perpétuel mouvement. Les techniques évoluent, les soins s’améliorent, la structure
de l’hôpital s’adapte aux nouvelles exigences des soins de santé et aux attentes du patient.
Les évolutions marquantes de ces dernières années sont les fusions qui ont conduit à un accroissement
d’échelle, la réorientation du nancement des hôpitaux, la structuration de l’activité hospitalière par le biais de
programmes de soins, la réduction de la durée de séjour à l’hôpital des patients.
Nous sommes en outre à la veille d’un certain nombre de modications profondes dont nous ne mesurons pas
encore totalement l’impact. Dans le cadre de la sixième réforme de l’État, des compétences et des mécanismes
de nancement relevant à ce jour de l’autorité fédérale vont être transférés aux entités fédérées.
Cette che-info se veut être un l conducteur et un document de référence accessible au lecteur non initié
qui s'intéresse particulièrement à la matière. Elle lui permettra de se faire une idée de l’organisation et des
mécanismes de nancement du paysage hospitalier belge en 2013.
La partie 1 esquisse les conditions à remplir par un hôpital pour être agréé. Elle expose aussi les fonctions de
direction et les organes d’administration dont chaque hôpital doit légalement disposer.
La partie 2 donne un aperçu du nancement de l’hôpital dans tous ses éléments, de l’infrastructure aux soins
médicaux, des frais d’ « hôtellerie » à la délivrance de médicaments.
La partie 3, enn, examine de plus près la contribution nancière du patient à l’hôpital.
Au l du texte, plusieurs « encarts » fournissent des explications des notions et des tendances marquantes du
secteur.
La
solidarité,
c’est bon pour la santé.
MUTUALITE
CHRETIENNE

Fiche-info • MC-Informations 253 • septembre 2013
1.1. Types d’hôpitaux 3
1.2. Activités à l’hôpital 5
2.1. Normes d’agrément et compétences 8
2.2. Inspection, visite et accréditation 9
4.1. Trois formes légales de collaboration 10
4.2. Échange électronique de données
relatives aux patients entre hôpitaux 
5.1. Structure de gestion 11
5.2. Organes de concertation 13
4.1. Parties du BMF et leur calcul 21
4.2. Paiement du BMF 27
4.3. Évolution du BMF et commentaire 28
5.1. Quel est le montant des honoraires et
quelle partie revient à l’hôpital ? 29
5.2. Honoraires à l’acte et honoraires
forfaitaires 31
5.3. Médecins conventionnés et non
conventionnés 32
5.4. Tiers payant et perception centrale 33
6.1. Les médicaments hospitaliers 33
6.2. Les matériels implantables, implants
et prothèses 35
6.3. Autres produits 36
7.1. Hôpital de jour chirurgical 36
7.2. Hôpital de jour non chirurgical 37
1.1 En quoi consiste la part du patient ? 40
1.2 Information nancière au patient :
un droit 40
RemeRciements : 44
encaRts :
Enregistrement des données hospitalières 16
La notion de « lits justiés » 23
Les montants de référence 32
Vers un nouveau nancement all-in ? 38
Qu’apporte le transfert de compétences ? 39

Fiche-info • MC-Informations 253 • septembre 2013
Combien d’hôpitaux y a-t-il en Belgique ? Combien de lits d’hô-
pitaux ? Quelle structure peut porter l’appellation d’hôpital ?
Comment un hôpital est-il administré ? Qui prend les décisions
et qui est responsable ? Autant de questions auxquelles cette
première partie entend apporter une réponse. La section 1
brosse un tableau global du paysage hospitalier. La section 2
esquisse les conditions à remplir pour être agréé en tant qu’hô-
pital. Les sections 3 et 4 expliquent comment les pouvoirs pu-
blics régulent l’offre d’hôpitaux et sa répartition géographique.
La section 5, enn, présente le cadre légal de la gestion hospi-
talière.
1. Tableau général du paysage hospitalier et de
l’activité hospitalière
Outre l’infrastructure, ce sont les nombreux intervenants qui se
succèdent au chevet des patients qui créent la réelle valeur
ajoutée: médecins, praticiens de l’art inrmier, aides-soignants,
pharmaciens, kinésithérapeutes, psychologues etc. Il n’est dès
lors pas étonnant que ce segment du secteur non marchand
se caractérise par une forte intensité de main-d’œuvre et soit
l’un des plus gros employeurs de Belgique. Des chiffres récents
attestent qu’il fournit un emploi direct à 190.000 personnes1. Par
ailleurs, le secteur hospitalier génère aussi un grand nombre
d’emplois indirects. On estime à au moins 60.000 le nombre
d’emplois chez les sous-traitants. Sans oublier les nombreux
bénévoles qui offrent gratuitement un soutien au patient lors de
son séjour à l’hôpital ! (Callewaert, 2008)
Le poids nancier considérable du secteur hospitalier n’a
donc rien de surprenant. Le budget alloué au fonctionnement
des hôpitaux représente ces dernières années plus de 20 %
du budget de l’assurance soins de santé. En 2013, l’objectif
budgétaire pour les hôpitaux (BMF) s’élève à 7,8 milliards
d’euros. À côté de cela, divers budgets sont destinés aux
activités déployées dans les hôpitaux : 6 milliards d’euros pour
les honoraires de médecins spécialistes, 1,4 milliard d’euros
pour les médicaments fournis par l’ofcine hospitalière, 630
millions d’euros pour les implants et 400 millions d’euros2 pour
la dialyse rénale. Au total, cela représente environ la moitié du
budget de l’assurance soins de santé pour 2013.
1 Quelque 30.000 médecins (spécialistes) et 91.000 équivalents temps plein parmi les non-médecins (Belfius, 2012)
2 Inclus : honoraires, forfaits pour l’hemodialyse à l’hôpital et forfaits externes (hemodialyse à domicile, autodialyse dans un centre, dialyse peritonéale à domicile).
Sont exclus : les forfaits par journée d’hospitalisation.
3 Arrêté royal du 30/01/1989 + modifications
4 Arrêté royal 10/7/1990
5 Voir le point 1.2.1. pour la signification des lettres-index (Sp et G)
1.1. Types d’hôpitaux
Il y a lieu de distinguer les hôpitaux généraux, les hôpitaux
psychiatriques, les hôpitaux catégoriels et les hôpitaux
universitaires.
Les reçoivent les patients jour et nuit pour une
aide médicale spécialisée. Pour répondre à la notion d’hôpital
de base3, l’hôpital doit disposer d’au moins 150 lits agréés et
posséder au moins un service de chirurgie et de médecine
interne. Les activités suivantes sont également présentes dans
un hôpital de base : anesthésiologie, radiologie, activités de
base en biologie clinique, réadaptation fonctionnelle et activité
de base en ofcine hospitalière, ainsi que le programme de
soins de base en oncologie. Un hôpital général peut également
offrir les services de gériatrie, de maternité, de pédiatrie et de
neuropsychiatrie.
Les  dispensent des traitements et des
soins aux personnes atteintes de troubles psychiques graves.
Outre l’hospitalisation à temps plein et les soins psychiatriques,
un hôpital psychiatrique peut offrir une consultation policlinique
ou un traitement de jour. Il peut également contribuer à créer
et à gérer des habitations protégées (IHP)4. Pour un traitement
médical non psychiatrique, ces patients doivent être transférés
vers un hôpital général.
Les     sont des hôpitaux
plus petits qui offrent des soins spéciques à un groupe-cible
déterminé. Ce sont généralement des hôpitaux axés sur la
réadaptation fonctionnelle (hôpitaux avec services Sp5 isolés)
ou s’occupent de soins aux personnes âgées (hôpitaux avec
services G isolés).
 traitent et soignent des patients,
bien sûr, mais ils ont également pour mission de contribuer à
la formation des médecins et des praticiens de l’art inrmier,
d’être actifs dans le domaine de la recherche scientique et
de participer au développement de nouvelles technologies.
Ils comptent au moins les mêmes services que les hôpitaux
généraux. En règle générale, c’est en leur sein (ou dans
quelques hôpitaux généraux de grande taille) que sont admis

Fiche-info • MC-Informations 253 • septembre 2013
les patients qui nécessitent un traitement très spécialisé.
Un seul hôpital peut être désigné en qualité d’hôpital
universitaire pour chaque université qui dispose d’une faculté
de médecine offrant un cursus complet.6
Les gures 1 et 2 et le tableau 1 reproduisent l’évolution du
nombre d’hôpitaux et de lits par type. On constate dans les
gures que le nombre d’hôpitaux a diminué ces dernières années
(de 218 hôpitaux en 2005 à 193 en 2012) tandis que le nombre
de lits est resté pratiquement constant (de 70.817 à 69.972 lits).
Le nombre d’hôpitaux généraux et universitaires a diminué sur
cette même période de 110 à 104 hôpitaux, mais le nombre de
lits a augmenté de 400. Cette évolution est la conséquence de
fusions entre hôpitaux, comme expliqué à la section 4.
0
50
100
150
200
250
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre d'hôpitaux
Hôpital gériatrique
Hôpital spécialisé
Hôpital psychiatrique
Hôpital général
à caractère universitaire
Hôpital universitaire
Hôpital général
0
10.000
20.000
30.000
40.000
50.000
60.000
70.000
80.000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Nombre de lits agréés
Hôpital gériatrique
Hôpital spécialisé
Hôpital psychiatrique
Hôpital général
à caractère universitaire
Hôpital universitaire
Hôpital général
6 Site Internet de la Vlaams agentschap zorg en gezondheid (Agence flamande Soins et Santé) : http://www.zorg-en-gezondheid.be/FR/
4

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Nombre d'hôpitaux Nombre de sites Nombre de lits agréés
2012
Flandre Wallonie Bruxelles Flandre Wallonie Bruxelles Flandre Wallonie Bruxelles
Hôpital général 47 30 6  80 58 13  19.146 12.076 2.874 
Hôpital universitaire 3 1 3 533 3.438 925 2.557 
Hôpital général à caractère
universitaire 563 19 9 6  6.187 3.039 1.514 
Hôpital psychiatrique 37 20 9 66 44 22 9  10.158 4.335 890 
Hôpital spécialisé 9 5 1  961 969 460 117 
Hôpital gériatrique 2 1 5 226 248 426 613 
A 37 Neuropsychiatrie d’observation et de traitement (jour et nuit)
a1 38 Hospitalisation de jour en service A
a2 39 Hospitalisation de nuit en service A
B 20 Service de traitement de la tuberculose
C 21 Service de diagnostic et de traitement chirurgical
D 22 Service de diagnostic et de traitement médical
E 23 Service de pédiatrie
G 30 Service de gériatrie
H 24 Service d’hospitalisation simple (mixte C + D)
I 48 Fonction ou service de soins intensifs
IB 49 Service de soins intensifs de patients psychiatriques
K 34 Neuropsychiatrie d’observation et de traitement d’enfants
K1 35 Hospitalisation de jour en service K
K2 36 Hospitalisation de nuit en service K
L 25 Service des maladies contagieuses
1.2. Activités à l’hôpital
L’activité de soins à l’hôpital est organisée en services, fonctions
et sections. On parle également de programmes de soins,
d’ « hôpital de jour » et de « policlinique ». Nous expliquons ici
ces différentes notions.
1.2.1. Services hospitaliers
Chaque hôpital possède différents services de soins. Les
places (les lits) dont dispose chaque service portent un index
(c’est-à-dire une lettre et/ou un chiffre) propre :