LISTE BIBLIOGRAPHIQUE INDICATIVE ENSEIGNEMENT

LISTE BIBLIOGRAPHIQUE INDICATIVE
ENSEIGNEMENT FACULTATIF TECHNIQUES ET PRATIQUES DU DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT APPLIQUE AU DROIT DES AFFAIRES
DIRECTIVES EUROPEENNES
- Directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (IED)
- Directive no2008/98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets
- Directive no2004/35 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la
responsabilité environnementale
- Directive n°96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux
accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses, dite
SEVESO (transposée par l’arrêté du 10 mai 2000, lequel a été modifié par l’arrêté du
14 décembre 2011, NOR : DEVP1133571A)
LOIS ET ORDONNANCES
- Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et
harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du
code de l'environnement
- Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au
droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des
risques
- Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de
la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre
2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la
pollution)
- Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de
l'environnement (transparence et sécurité, gestion des déchets radioactifs)
- Ordonnance n°2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre
V du code de l'environnement

- Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions
d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
- Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement
(Grenelle 2)
- Loi n°2009-967 du 03 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement (Grenelle 1)
- Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines
installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et
à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de
l'environnement
Sans oublier la Charte de l’environnement :
- Charte de l’environnement du 28 février 2005 [Loi constitutionnelle n°2005-205 du
1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement]
PRINCIPAUX ARTICLES DE CODES
 Code Civil
-Art. 1109 et s. C. Civ. (vices du consentement)
-Art. 1134 C. Civ.
-Art. 1382, 1383, 1384 al.1er et al.5 et 1386-1 et s. C. Civ.
-Art. 1643 C. Civ. (vices cachés)
 Code de Commerce :
-Art. L233-5-1 C. Com. (loi Grenelle II, prise en charge volontaire des obligations de la filiale
par la société mère)
 Code de la Construction et de l’habitation
-Voir aussi les articles L134-4-3 C.C.H., R 134-5-1 C.C.H., R543-25 C. Env., L271-4 C.C.H.
comme exemples de la multiplication des informations environnementales obligatoires en
matière immobilière

 Code de l’Environnement :
-Art. L125-6 et L125-7 C. Env. (obligations d’informations environnementales pesant sur
l’Etat)
-Art. L142-2 et s. C. Env. (action en justice possible pour certaines associations agréées de
protection de l’environnement et autres personnes morales publiques comme l’ADEME)
-Art. L152-1 C. Env. (prescription trentenaire à compter du fait générateur du dommage causé
à l’environnement)
-Art. L160-1 et s. C. Env. (régime de la responsabilité environnementale)
-Art. L511-1 et s. C. Env. (installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE)
-Art. L512-17 C. Env. (responsabilité de la société-mère en cas de liquidation judiciaire de la
filiale)
-Art. L514-1 C. Env. (ICPE à responsable défaillant)
-Art. L514-20 C. Env. (obligations du vendeur envers l’acquéreur en matière d’informations
environnementales)
-Art. L541-1 et s. C. Env. (élimination des déchets et récupération des matériaux)
-Art. L541-3 C. Env. et Art. L556-1 C. Env. (ordonnance n°2011-253 du 10 mars 2011).
-Art. L571-1 et s. C. Env. (bruit)
 Code Minier :
-Art. L154-2 C. Minier Nouveau (informations lors de cession de sites miniers)
 Code de l’Urbanisme :
-Voir le Règlement National de l’Urbanisme, notamment les articles R111-2 et s. C. Urb.
OUVRAGES DE REFERENCE (sols pollués et sites industriels)
- MARIE-PIERRE BLIN FRANCHOMME (ss. dir. de), Sites et sols pollués, enjeux d’un droit,
droit en jeux, LexisNexis, 2010
- JEAN-PIERRE BOIVIN, La réglementation des installations classées, Guide pratique du
droit de l’environnement industriel, éd. Le moniteur, 2011

- JEAN-PIERRE BOIVIN, JACQUES RICOUR, Sites et sols pollués, outils juridiques,
techniques et financiers de la remise en état des sites pollués, éd. Le moniteur, 2006
- PHILIPPE DEROCHE (ss. dir. de), Code Permanent Environnement et Nuisances,
éditions Législatives
ARTICLES DE DOCTRINE
 Sur le droit de l’environnement
- HAFIDA BELRHALI-BERNARD, Le droit de l'environnement : entre incitation et
contrainte, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger,
20 septembre 2011, n°6, p.1683
- MARIE-PIERRE BLIN FRANCHOMME, De « l’évolution des espèces » : vers une
responsabilité environnementale des groupes de sociétés, Bulletin du Droit de
l’Environnement Industriel 12/2009, p. 27
- CAROLINE LONDON, Le renouveau du principe pollueur payeur à l’aube de la
décennie, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, 2011, n°32
- VALERIE SAINTAMAN, La responsabilité environnementale des sociétés mères après la
loi Grenelle II, Gazette du Palais, 25 septembre 2010, n°268, p. 10
- FRANÇOIS-GUY TREBULLE, Entreprise et développement durable, La Semaine
Juridique Entreprise et Affaires, 10 Novembre 2011, n°45, 1786
 Réflexions générales sur l’impact du droit de l’environnement dans les autres
branches du droit
- MATHILDE BOUTONNET, Le contrat et le droit de l'environnement, RTD Civ. 2008, p.1
- MARIE-PIERRE CAMPROUX-DUFFRENE, Le contentieux de la réparation civile des
atteintes à l’environnement après la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité
environnementale, Revue Lamy Droit Civil, 2010, n°71
- NADEGE REBOUL, Les biens du bioacteur : quelle influence du droit de
l’environnement sur le droit des biens ?, Bulletin du Droit de l’Environnement
Industriel, 2009, n°19, Supplément

 Sur la vente de terrains pollués et sites industriels :
- MICHEL BEAUCOMONT, Le nouveau cadre juridique de la remise en état, Bulletin du
Droit de l’Environnement Industriel, 12/2009, p. 46
- MATHILDE BOUTONNET, Les limites du contrat face à l'obligation administrative de
remise en état, Recueil Dalloz 2006, p. 50
- JEAN-PASCAL BUS, La responsabilité de l'auteur d'une étude de sol, AJDI 2009, p. 690
- FRANÇOIS-JEAN COUTANT ET OLIVIER SALVADOR, L'acquéreur peut-il supporter la
remise en état d'un site pollué lorsque le vendeur a la qualité d'exploitant ?, AJDI
2008, p. 272
- FRANÇOIS –GUY TREBULLE, Remise en état de site pollué et groupe de sociétés,
Bulletin Joly Sociétés, 01 novembre 2008, n°11, p. 908