LISTE BIBLIOGRAPHIQUE INDICATIVE ENSEIGNEMENT
publicité
LISTE BIBLIOGRAPHIQUE INDICATIVE ENSEIGNEMENT FACULTATIF TECHNIQUES ET PRATIQUES DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT APPLIQUE AU DROIT DES AFFAIRES DIRECTIVES EUROPEENNES - Directive n°2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (IED) - Directive no2008/98 du 19 novembre 2008 relative aux déchets - Directive no2004/35 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale - Directive n°96/82/CE du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses, dite SEVESO (transposée par l’arrêté du 10 mai 2000, lequel a été modifié par l’arrêté du 14 décembre 2011, NOR : DEVP1133571A) LOIS ET ORDONNANCES - Loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement - Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement - Ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques - Ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 portant transposition du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) - Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement (transparence et sécurité, gestion des déchets radioactifs) - Ordonnance n°2011-253 du 10 mars 2011 portant modification du titre V du livre V du code de l'environnement - Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets - Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) - Loi n°2009-967 du 03 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) - Ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) - Loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement Sans oublier la Charte de l’environnement : - Charte de l’environnement du 28 février 2005 [Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1 mars 2005 relative à la Charte de l'environnement] PRINCIPAUX ARTICLES DE CODES Code Civil -Art. 1109 et s. C. Civ. (vices du consentement) -Art. 1134 C. Civ. -Art. 1382, 1383, 1384 al.1er et al.5 et 1386-1 et s. C. Civ. -Art. 1643 C. Civ. (vices cachés) Code de Commerce : -Art. L233-5-1 C. Com. (loi Grenelle II, prise en charge volontaire des obligations de la filiale par la société mère) Code de la Construction et de l’habitation -Voir aussi les articles L134-4-3 C.C.H., R 134-5-1 C.C.H., R543-25 C. Env., L271-4 C.C.H. comme exemples de la multiplication des informations environnementales obligatoires en matière immobilière Code de l’Environnement : -Art. L125-6 et L125-7 C. Env. (obligations d’informations environnementales pesant sur l’Etat) -Art. L142-2 et s. C. Env. (action en justice possible pour certaines associations agréées de protection de l’environnement et autres personnes morales publiques comme l’ADEME) -Art. L152-1 C. Env. (prescription trentenaire à compter du fait générateur du dommage causé à l’environnement) -Art. L160-1 et s. C. Env. (régime de la responsabilité environnementale) -Art. L511-1 et s. C. Env. (installations classées pour la protection de l’environnement, ICPE) -Art. L512-17 C. Env. (responsabilité de la société-mère en cas de liquidation judiciaire de la filiale) -Art. L514-1 C. Env. (ICPE à responsable défaillant) -Art. L514-20 C. Env. (obligations du vendeur envers l’acquéreur en matière d’informations environnementales) -Art. L541-1 et s. C. Env. (élimination des déchets et récupération des matériaux) -Art. L541-3 C. Env. et Art. L556-1 C. Env. (ordonnance n°2011-253 du 10 mars 2011). -Art. L571-1 et s. C. Env. (bruit) Code Minier : -Art. L154-2 C. Minier Nouveau (informations lors de cession de sites miniers) Code de l’Urbanisme : -Voir le Règlement National de l’Urbanisme, notamment les articles R111-2 et s. C. Urb. OUVRAGES DE REFERENCE (sols pollués et sites industriels) - MARIE-PIERRE BLIN FRANCHOMME (ss. dir. de), Sites et sols pollués, enjeux d’un droit, droit en jeux, LexisNexis, 2010 - JEAN-PIERRE BOIVIN, La réglementation des installations classées, Guide pratique du droit de l’environnement industriel, éd. Le moniteur, 2011 - JEAN-PIERRE BOIVIN, JACQUES RICOUR, Sites et sols pollués, outils juridiques, techniques et financiers de la remise en état des sites pollués, éd. Le moniteur, 2006 - PHILIPPE DEROCHE (ss. dir. de), Code Permanent Environnement et Nuisances, éditions Législatives ARTICLES DE DOCTRINE Sur le droit de l’environnement - HAFIDA BELRHALI-BERNARD, Le droit de l'environnement : entre incitation et contrainte, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger, 20 septembre 2011, n°6, p.1683 - MARIE-PIERRE BLIN FRANCHOMME, De « l’évolution des espèces » : vers une responsabilité environnementale des groupes de sociétés, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel 12/2009, p. 27 - CAROLINE LONDON, Le renouveau du principe pollueur payeur à l’aube de la décennie, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, 2011, n°32 - VALERIE SAINTAMAN, La responsabilité environnementale des sociétés mères après la loi Grenelle II, Gazette du Palais, 25 septembre 2010, n°268, p. 10 - FRANÇOIS-GUY TREBULLE, Entreprise et développement durable, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, 10 Novembre 2011, n°45, 1786 Réflexions générales sur l’impact du droit de l’environnement dans les autres branches du droit - MATHILDE BOUTONNET, Le contrat et le droit de l'environnement, RTD Civ. 2008, p.1 - MARIE-PIERRE CAMPROUX-DUFFRENE, Le contentieux de la réparation civile des atteintes à l’environnement après la loi du 1er août 2008 sur la responsabilité environnementale, Revue Lamy Droit Civil, 2010, n°71 - NADEGE REBOUL, Les biens du bioacteur : quelle influence du droit de l’environnement sur le droit des biens ?, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, 2009, n°19, Supplément Sur la vente de terrains pollués et sites industriels : - MICHEL BEAUCOMONT, Le nouveau cadre juridique de la remise en état, Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, 12/2009, p. 46 - MATHILDE BOUTONNET, Les limites du contrat face à l'obligation administrative de remise en état, Recueil Dalloz 2006, p. 50 - JEAN-PASCAL BUS, La responsabilité de l'auteur d'une étude de sol, AJDI 2009, p. 690 - FRANÇOIS-JEAN COUTANT ET OLIVIER SALVADOR, L'acquéreur peut-il supporter la remise en état d'un site pollué lorsque le vendeur a la qualité d'exploitant ?, AJDI 2008, p. 272 - FRANÇOIS –GUY TREBULLE, Remise en état de site pollué et groupe de sociétés, Bulletin Joly Sociétés, 01 novembre 2008, n°11, p. 908
