Les normes et les modalités

Normes et modalités
d’évaluation des apprentissages
École secondaire Rose-Virginie Pelletier
Version juin 2015

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PRÉAMBULE
Considérant la politique générale d’évaluation pédagogique du Ministère de l’Éducation (16-
7500);
Considérant que, en vertu de l’article 231 de la Loi sur l’Instruction publique, la Commission
scolaire s’assure que l’école évalue les apprentissages des élèves et applique les S.É. imposées par
le Ministre ou celles qu’elle impose au premier cycle ou au 2e cycle du secondaire, s’il y a lieu;
Considérant que, en vertu de l’article 96,15-4 de la Loi sur l’Instruction publique, l’école doit
établir les normes et modalités d’évaluation des apprentissages;
Considérant le régime pédagogique de l’enseignement secondaire;
Selon l’article 96,15 de la loi sur l’Instruction publique, nous adoptons les normes et modalités
suivantes :
PRINCIPES DIRECTEURS ET VALEURS
L’évaluation pédagogique doit respecter, de façon particulière, trois valeurs : la justice,
l’égalité et l’équité.
Justice : L’évaluation des apprentissages d’un élève exige un ensemble de
renseignements pertinents que l’intuition et l’arbitraire seuls ne peuvent
fournir. Le jugement de l’évaluateur ou de l’évaluatrice sera à la fois précis
et nuancé s’il découle d’un processus évaluatif cohérent et s’il repose sur
l’utilisation d’instruments de qualité.
Égalité : L’égalité en droit des élèves devant le système d’éducation exige qu’ils
soient informés des objectifs à atteindre et des tâches à réaliser. Ces tâches
doivent être suffisamment claires pour que l’élève comprenne ce qu’on
attend de lui.
Cette évaluation assurera que les forces et difficultés de chaque élève aient
été correctement décelées et permettra le suivi adéquat pour chacun
d’entre eux. Cette égalité se réalisera à travers le respect du Programme de
formation de l’école québécoise qui régit les activités d’enseignement,
d’apprentissage et d’évaluation.

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Équité : L’équité représente pour les élèves la juste appréciation de ce qui est dû à
chacun.
LEXIQUE
Apprentissage
scolaire :
Processus d’acquisition ou de changement, dynamique et interne à une
personne. L’évaluation des apprentissages des élèves porte sur leur
rendement scolaire et sur leur développement général. Le terme
rendement se rapporte directement aux résultats de l’élève en regard du
développement des compétences en lien avec le Programme de formation
de l’école québécoise. Le terme comportement se rattache au
développement général de l’élève. Le développement général de l’élève
tient compte des domaines généraux de formation, du développement
des compétences disciplinaires et transversales.
Planification :
Action d’organiser, de régler selon un plan de développement.
Interprétation :
Action d’expliquer, de donner une signification claire aux résultats.
Jugement :
Action de se prononcer en qualité de responsable de l’évaluation.
Compétence :
Définie comme un savoir agir, la compétence dépasse la simple addition
ou juxtaposition d’éléments. Elle se manifeste dans des contextes d’une
certaine complexité et son degré de maîtrise peut progresser tout au long
du parcours scolaire et même au-delà de celui-ci.
Compétence non
disciplinaire :
Une compétence est dite non disciplinaire en raison de son caractère
générique et du fait qu’elle se déploie à travers les différents domaines
d’apprentissage.
Domaines
généraux de
formation :
Ensemble d’intentions éducatives et d’axes de développement destinés à
structurer l’action collective de tous ceux qui font l’école.
Situation
d’apprentissage
et d’évaluation
(SAÉ) :
Démarche d’évaluation qui consiste à porter un jugement sur le degré de
développement d’une ou de plusieurs compétences disciplinaires en
cours d’apprentissage en se basant sur des données pertinentes, ceci pour
permettre une évaluation continue.
Situation
évaluation
(S.É.) :
Démarche d’évaluation qui consiste à porter un jugement sur le degré de
développement d’une ou de plusieurs compétences disciplinaires à la fin

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d’un programme ou d’une partie terminale de programme en se basant
sur des données.
pertinentes.
Bilan des
apprentissages :
Démarche d’évaluation qui consiste à mesurer et à porter un jugement
final sur l’état du développement des compétences disciplinaires et sur le
niveau d’acquisition des connaissances.
Équipe cycle :
Qui concerne tous les enseignants, toutes matières confondues.
Équipe matière :
Qui concerne tous les enseignants d’une même matière.
Équipe code
cours :
Qui concerne tous les enseignants le programme d’un même cours code-
cours.
Équipe-école :
Qui concerne l’ensemble des enseignants, des intervenants en service
direct aux élèves et des membres de la direction.
Code cours :
Matière partageant le même programme de formation.
Plagiat :
Est considéré comme du plagiat la transmission d’informations sous
formes gestuelle, verbale ou écrite d’un élève à un autre lors d’une
évaluation formelle ; la possession d’appareils électroniques non autorisés
en salle d’examen ; la sortie de la classe non autorisée lors de la période
d’examen ; l’utilisation de tout autre matériel non autorisé lors de la
période d’examen ; l’utilisation d’extrait de document non cité dans un
travail ; l’utilisation du travail d’un autre élève.

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1. LA PLANIFICATION DE L’APPRENTISSAGE ET DE
L’EVALUATION
1.1 Norme : La planification de l’apprentissage et de l’évaluation respecte le
Programme de formation.
Modalité
1.1.1 Pour tenir compte du Programme de formation, la planification de
l’apprentissage et de l’évaluation prend en considération les éléments
suivants :
(1) Pour les apprentissages : les compétences disciplinaires et non
disciplinaires, la progression des apprentissages, les domaines généraux
de formation et les attentes de fin de cycle.
(2) Pour l’évaluation : le Cadre d’évaluation des apprentissages de la matière.
1.2 Norme : La planification de l’apprentissage et de l’évaluation est une
responsabilité partagée entre les enseignants d’un même code cours et
membres de l’équipe cycle qui enseignent la même matière.
Modalités
1.2.1 Les enseignants d’un même code cours s’entendent sur un moyen d’évaluer
l’acquisition de compétences et des connaissances antérieures afin de
connaître le niveau de leurs élèves en début d’année et au cours de l’année
lors de l’arrivé d’une nouvelle élève.
1.2.2 Les enseignants d’un même code cours remettent à la direction la
planification annuelle au plus tard le 30 septembre. Cette planification
comprend les compétences disciplinaires et les connaissances abordées, les
principales évaluations et les périodes de l’année où elles auront lieu, les
approches pédagogiques privilégiées par l’enseignant et le matériel utilisé