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Analyse économique appliquée au droit
de la concurrence
Olivier SAUTEL, Microeconomix
Université de Versailles
Master II Contrats - Concurrences
15 octobre 2013

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Plan
Fondements de l’utilisation de l’analyse économique en droit
de la concurrence
Analyse économique et contrôle des concentrations
Analyse économiques et ententes
Analyse économique et abus de position dominante

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La théorie économique
La théorie économique a pour but de comprendre les modalités
optimales d’allocation et donc d’utilisation des ressources rares, en
vue d’une production maximale de richesse
A ce titre, elle est évidemment occupée de la formation et du
fonctionnement du principal mécanisme d’allocation des
ressources : les marchés
Le droit de la concurrence prend son sens dès lors que l’on met en
place une économie libérale de marché
L’économie tire donc sa légitimité à intervenir en droit de la
concurrence de sa compétence quant aux règles de
fonctionnement des marchés
–Pour aider à fonder les règles (aspect normatif)
–Pour fournir des outils destinés à évaluer le respect des règles (aspect
instrumental)

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1er rôle de l’analyse économique : contribuer à fonder
les règles de droit
La raison d’être du droit de la concurrence : la concurrence est
bonne pour les consommateurs (et l’économie en général), ce
qui justifie une intervention publique visant à la protéger
–Fondements de la microéconomie : une main invisible guide les
comportements égoïstes des agents individuels vers la maximisation du
bien-être collectif
–"Chaque individu met sans cesse tous ses efforts à chercher, pour tout le
capital dont il peut disposer, l'emploi le plus avantageux : il est bien vrai
que c'est son propre bénéfice qu'il a en vue, et non celui de la société, mais
les soins qu'il se donne pour trouver son avantage personnel le conduisent
naturellement, ou plutôt nécessairement, à préférer précisément ce genre
d'emploi même qui se trouve être le plus avantageux à la société." Adam
Smith (1776)
–La concurrence entre entreprises les force à proposer les meilleurs produits
au meilleur prix, au bénéfice des consommateurs. A l’opposé un monopole
peut pratiquer des prix plus élevés et a moins d’incitations à être efficace

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1er rôle de l’analyse économique : contribuer à fonder
les règles de droit
L’analyse économique contribue à mieux comprendre l’effet de
certaines pratiques/stratégies d’entreprises
–Elle met en évidence que des pratiques de nature identique peuvent avoir
des effets très différents (parfois anticoncurrentiels, parfois pro-
concurrentiels)
–Par exemple une remise accordée aux clients : bon pour le consommateur
qui bénéficie d’un prix plus bas / mauvais pour le consommateur si la
remise conduit à l’éviction de concurrents efficaces
L’évolution d’une approche formaliste (per se) vers une
approche fondée sur les effets renforce le rôle de l’analyse
économique dans l’application du droit de la concurrence