synthèse de la règlementation nationale de l`affichage

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SYNTHÈSE DE LA
RÈGLEMENTATION
NATIONALE DE
L’AFFICHAGE
24 juin 2016
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La règlementation de l’afchage:
ºContexte : l’élaboration du RLP
de la métropole européenne de lille
ºLes dispositifs
Ìréglementés
Ìhors champ réglementaire
ºLa règlementation nationale
Ìde la publicité
Ìdes enseignes
Ìdes pré-enseignes
ºLes délais de mise en conformité
ºEt demain?
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L’ÉLABORATION DU RLP DE LA
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
un RLP, c’est quoi ?
Un RLP est un règlement permettant d’encadrer l’afchage extérieur
sur un territoire donné, en adaptant la réglementation nationale?
principalement de façon plus restrictive, à un contexte local.
3 types d’afchages sont réglementés :
Seuls les afchages extérieurs sont concernés, que ces dispositifs soient
temporaires ou permanents, lumineux ou pas, installés sur le domaine public,
sur le domaine privé d’une personne publique ou sur des propriétés privées.
Publicité
Pré-ensigne
Enseignes
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Domaine public
Propriétés privèes
Enseigne
Dispositif
ou mobilier urbain
publicitaire
mobilier urbain
publicitaire
Enseigne, publicité
ou pré-enseigne
scellée au sol
Enseigne, publicité
ou pré enseigne
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Domaine public
Propriétés privèes
Enseigne
Dispositif
ou mobilier urbain
publicitaire
mobilier urbain
publicitaire
Enseigne, publicité
ou pré-enseigne
scellée au sol
Enseigne, publicité
ou pré enseigne
ÉTAT DES LIEUX : 30 RLP
COMMUNAUX
Sur les 85 communes membres de la MEL,
30 communes sont actuellement
dotées d’un RLP :
Ces réglementations locales restent valables jusqu’à l’entrée en vigueur du RLP
métropolitain, ou au maximum jusqu’au 13 juillet 2020.
Communes actuellement dotées d’un RLP
Warneton
Deûlémont
Quesnoy-sur-Deûle
Frelinghien
Verlinghem
Lompret
Lambersart
Englos
Sequedin
Hallennes
Capinghem
Saint-André
La Madeleine
Lille
Haubourdin Loos
Herlies
Wicres Wavrin
Santes Emmerin
Houplin-Ancoisne
Faches-Thumesnil
Seclin
Templemars
Vendeville
Wattignies
Noyelles
Lesquin
Ronchin
Lezennes
Sainghin-en-Mélantois
Villeneuve d’Ascq Sailly-lez-Lannoy
Lys-lez-Lannoy
Mons-en-Baroeul
Fretin Péronne-en-Mélantois
Bouvines
Gruson
Anstaing
Tressin
Baisieux
Chéreng
Willems
Forest- sur-Marque
Toufflers
Hantay
Don
Marquillies
La Bassée
Salomé
Illies
Houplines
Perenchies
Premesques
La Chapelle d’Armentière
Ennetières-en-Weppes
Escobecques
Armentières
Erquinghem-Lys
Wervicq-Sud
Halluin
Neuville-en-Ferrain
Roncq
Bousbecque
Comines
Linselles
Bondues
Mouveaux
Wasquehal
Tourcoing
Wattrelos
Roubaix
Croix
Hem
Marcq-en-Baroeul
Leers
Lannoy
Wambrechies
Marquette-lez-Lille
Erquinghem-Le-Sec
Beaucamps Ligny
Sainghin-en-Weppes
Fournes-en-Weppes
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