8 décembre 2011 Constat

8 décembre 2011
Les Services Sociaux sous une Perspective Européenne:
Correction du marché ou Concurrence?
Réseau Européen des Villes et Régions de l’Economie Sociale
8 décembre 2011
Réseau européen des Villes et Régions de l’Economie
Sociale
(REVES aisbl)
-réseau de partenariats entre collectivités locales/régionales et
acteurs (locaux) de l‘économie sociale et solidaire
- développer des partenariats autour de l‘ESS pour une société
plus juste, inclusive, participative et responsable/défendre l‘ESS et
l‘idée du partenariat au niveau européen
8 décembre 2011
Pourquoi le partenariat entre autorités
locales/régionales et économie sociale?
• poursuite commune de l’ intérêt général
• réponse à des besoins qui ne sont pas satisfaits par d’autres
acteurs
• reconnaissance et internalisation de coûts sociaux,
environnementaux, culturels...
• promotion de la diversité d’entreprendre
• création d’emplois
• création de liens, mise en réseau d’acteurs
• promotion de la participation à la vie économique, sociale ...
8 décembre 2011
Difficultés/défis rencontrés avec la règlementation
existante (I)
Un problème tout d’abord pour les états-membres?
- Manque de clarté en ce qui concerne des termes et de la
méthodologie (exemple: calculation des ‘coûts’ d’une
activité/d’une entreprise)
 Mis en oeuvre des règles partiel dans beaucoup d’états
membres
 Changements réguliers des régulations au niveau national
8 décembre 2011
Difficultés/défis rencontrés avec la règlementation
existante (II)
Pour l’économie sociale:
- Charge administrative improportionelle (1 EUR de coûts = 2 EUR
de coûts de comptabilité)
Problème de temps
- Changements des règles au niveau national (exemple: sytème de
comptabilité)
- La diversification des activités d’une entreprise peut poser des
problèmes de comptabilité.
- Les règles liés aux de minimis ne correspondent pas aux vraix
coûts ou bien à des moments spécifiques d’investissement.
8 décembre 2011
Difficultés/défis rencontrés avec la règlementation
existante (III)
Pour les autorités locales/régionales:
- Compétence limitée de répondre à des vrais besoins locaux
Intérêt général vs. caractère marchand
- Calculation de la compensation – manque de méthodologies
appropriées
- obstacles pour la création de partenariats à longue terme/de
réseaux entre différents acteurs
- De minimis: trop bas (problème pour les services sociaux,
culturels...)
...
8 décembre 2011
Constat:
Une partie des autorités locales/régionales, mais aussi
des entreprises de l’économie sociale dans certains pays,
semblent (plus ou moins inconsciemment) éviter une
partie des règles concernant les aides d’état en passant
par les marchés publics...
... voici un autre sujet ...
8 décembre 2011
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