Avant-propos rédigé par les auteurs

AVANT-PROPOS
Que recouvrent les « marchés publics spéciques » et pourquoi
avons-nous pensé qu’il serait intéressant d’écrirequelques pages sur
ces marchés?
L’expression « marchés publics spéciques » n’existe pas dans la
loi. Nous l’avons tout simplement inventée pour la circonstance, pour
mettre les marchés que nous y incluons en perspective avec les mar-
chés publics dans les secteurs classiques, dont les règles constituent
le régime général des marchés publics. Cette expression couvre les
marchés des secteurs spéciaux (eau, énergie, transport, services pos-
taux) et ceux des domaines de la défense et de la sécurité.
Entre la parution de la première édition de Réussir ses marchés
publics et la deuxième, nous avons été tentés par une présentation
organisée des marchés spéciques, qui mette en évidence les parti-
cularités de ces marchés par rapport à ceux des secteurs classiques,
un tel travail n’ayant, à notre connaissance, pas encore été réalisé à
ce jour.
Il nous a en outre paru présenter un intérêt potentiel pour les pro-
fessionnels des marchés dans ces secteurs, mais pas seulement. En
effet, nous avons proté de cette occasion pour développer plus avant
les aspects des procédures négociées, établir une comparaison entre
les secteurs et domaines des marchés publics et fournir quelques
notions supplémentaires potentiellement utiles à tous.
La partie I de l’ouvrage dénit les marchés spéciques, indique leur
place dans l’arsenal législatif et établit les ponts avec les marchés
dans les secteurs classiques, dont elle rappelle les notions primor-
diales.
La partie II met en exergue des caractéristiques et conditions que
nous jugeons essentielles des marchés spéciques en les comparant
à celles des marchés dans les secteurs classiques, en particulier pour
ce qui est des seuils applicables et des procédures négociées.
La partie III se rapporte aux marchés dans les secteurs spéciaux.
Tout comme la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, elle
distingue les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et les

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entreprises publiques (titre III de la loi) et les marchés passés par les
entités adjudicatrices qui atteignent les seuils de publicité européenne
(titre IV de la loi).
La partie IV étudie les marchés publics dans les domaines de la
défense et de la sécurité qui sont dans le champ d’application d’une
loi particulière, la loi du 13août 2011 relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les
domaines de la défense et de la sécurité, en vigueur depuis février
2012.
La partie V présente des matières diverses, tenant l’une à un exposé
d’essentiels du droit des marchés publics français, néerlandais et
anglais dans les domaines de la défense et de la sécurité, et les autres
à des développements sur la négociation et sur la sous-traitance.
La partie VI comprend un bref examen des recours.
Les praticiens peuvent parfois être confrontés à des difcultés de
concordance des langues. Une des annexes à l’ouvrage tend à mettre
à la disposition des lecteurs un mini dictionnaire linguistique (fran-
çais – néerlandais – anglais) des termes et expressions d’usage dans
les marchés publics.
Enn, si vous êtes un lecteur pressé, la table alphabétique des
matières, que nous avons voulu détaillée et complète, vous sera pré-
cieuse.
Pas davantage que Réussir ses marchés publics, les pages qui
suivent ne prétendent à l’exhaustivité. La technicité et la complexité
de la réglementation applicable exigeront toujours que les praticiens
s’y réfèrent an d’en vérier le dernier état, d’en déterminer exac-
tement le champ d’application, d’en saisir dans le détail toutes les
conditions de son application et les exceptions.
L’étude de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence
est arrêtée au 1ermars 2016 pour la présente édition.
S’agissant des secteurs spéciaux, les règles étudiées dans cet
ouvrage sont celles actuellement en vigueur. Elles sont appelées à
être remplacées ensuite de la nécessaire transposition à intervenir
de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du
26février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opé-
rant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des
services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. Nous avons
pris le parti d’en dévoiler les lignes les plus importantes à nos yeux.

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S’agissant des marchés dans les domaines de la défense et de la
sécurité, les règles commentées dans la suite de ces pages ont voca-
tion à rester inchangées pour plusieurs années encore, aucune modi-
cation notable n’étant annoncée ni attendue, tant de la part de l’UE
(la directive 2009/81/CE actuellement applicable n’est pas encore sou-
mise à révision) que du législateur fédéral.