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entreprises publiques (titre III de la loi) et les marchés passés par les
entités adjudicatrices qui atteignent les seuils de publicité européenne
(titre IV de la loi).
La partie IV étudie les marchés publics dans les domaines de la
défense et de la sécurité qui sont dans le champ d’application d’une
loi particulière, la loi du 13août 2011 relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les
domaines de la défense et de la sécurité, en vigueur depuis février
2012.
La partie V présente des matières diverses, tenant l’une à un exposé
d’essentiels du droit des marchés publics français, néerlandais et
anglais dans les domaines de la défense et de la sécurité, et les autres
à des développements sur la négociation et sur la sous-traitance.
La partie VI comprend un bref examen des recours.
Les praticiens peuvent parfois être confrontés à des difcultés de
concordance des langues. Une des annexes à l’ouvrage tend à mettre
à la disposition des lecteurs un mini dictionnaire linguistique (fran-
çais – néerlandais – anglais) des termes et expressions d’usage dans
les marchés publics.
Enn, si vous êtes un lecteur pressé, la table alphabétique des
matières, que nous avons voulu détaillée et complète, vous sera pré-
cieuse.
Pas davantage que Réussir ses marchés publics, les pages qui
suivent ne prétendent à l’exhaustivité. La technicité et la complexité
de la réglementation applicable exigeront toujours que les praticiens
s’y réfèrent an d’en vérier le dernier état, d’en déterminer exac-
tement le champ d’application, d’en saisir dans le détail toutes les
conditions de son application et les exceptions.
L’étude de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence
est arrêtée au 1ermars 2016 pour la présente édition.
S’agissant des secteurs spéciaux, les règles étudiées dans cet
ouvrage sont celles actuellement en vigueur. Elles sont appelées à
être remplacées ensuite de la nécessaire transposition à intervenir
de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du
26février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opé-
rant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des
services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. Nous avons
pris le parti d’en dévoiler les lignes les plus importantes à nos yeux.