Histoire constitutionnelle française.

Institutions administratives
Institution : fait social (DURKHEIM) qui s’inscrit dans la durée et qui a l’apparence d’une
réalité objective. Ensemble des conduites qui sur le plan pratique et symbolique organise les
relations sociales constitutives de notre société (ex : la politesse). Les êtres humains sont
pris par et dans les institutions.
3 phases repérées dans l’histoire:
- 1ere : phase au cours de laquelle ce qui va être institué se détache des personnes
qui ont créée l’institution
- 2eme : l’objectivation processus par lequel le social devient objectif. Il s’accompagne
d’un processus de naturalisation. Tend à nous faire paraître ses idées naturelles.
- 3eme : l’intériorisation processus qui fait que les individus qui incarne les institutions
ou sont a son contact intériorise l’institution.
Constitutionalisme : ensemble non homogène et socialement construit d’idées normatives
et de doctrines qui ont trait à la nécessité, aux fonctions et au contenu des constitutions et
qui ont trait aussi à la configuration des organes constitutionnels et aux rapports que
doivent entretenir ces organes. Cet ensemble apparu au cours du 18e siècle et dont
l’objectivation, la visibilité, sont diverses dans l’espace et dans le temps est présenté et agit
comme un ensemble de recommandations au gouvernant du moment où à venir, auprès de
la société. Il offre des ressources de légitimation aux acteurs politiques et sociaux, et à l’Etat.
Etat : Institution ou groupement qui revendique avec succès le monopole de la violence
légitime (WEBER)
Etat souverain : Etat qui est affranchi de toutes subordinations (BODIN)
Etat unitaire centralisé : les institutions qui composent l’état sont dirigées par un lieu
unique
Etat unitaire décentralisé : processus par lequel apparaissent des centres de
commandements locaux
État fédéral :
Ensemble des idées et doctrines forment des ressources de légitimation pour l’Etat.
La Constitution doit son succès aussi à l’Etat.
Etapes de l’Histoire :
Fin 18e : Constitution N Américaine.
Arrivées des Constitutions ] = vagues du
1960’s : décolonisation constitutionalisme
Chute du mur de Berlin
Seul l’Etat peut faire justice.
Le droit réduit les tensions, permet un développement harmonieux.
Le droit doit être au service de la société, et doit être un écho de ce que souhaite la société
 interaction entre société et Etat
Il existe de nombreuses et complexes institutions au sein de l’Etat.
Constitution : texte qui est censé rendre l’Etat arbitraire et qui est au service de la société .
 il peut y avoir une Constitution sans démocratie .
 valeur juridique : texte emblématique entre les nombres de la nation .
Montesquieu : veut une distinction des pouvoirs .  Pas d’arbitraire
Loi + Droit = Développement de l’Etat moderne . L’Etat se développe grâce au recours au

droit  Principe du constitutionalisme .
DDHC/Charte des droits : 1789
Droits fondamentaux : 19e s
18e s : droits personnels, liberté d’opinion, de propriété, d’égalité ..
 Puis nécessité d’un droit collectif : droit d’association, de grève, droit lié à l’éthique, à
l’environnement.
 La Constitution invite à codifier ces droits fondamentaux, à les garantir et à les protéger .
 exécutif : exécute la loi, mais ne la fait pas . Pour Montesquieu, pas obligé d’être
représenté par la société .
 judiciaire : pas d’élection obligatoire, car tranche selon la loi .
Nation : lien social, politique .. entre individus . Selon les philosophes du contrat, tous les
individus ne peuvent pas y entrer (Ex : F esclaves en Grèce)
Peuple : ensemble des individus sur le territoire . Suffrage universel
Décret : norme juridiques produites par le pouvoir exécutif
Fin 18e s : les premières constitutions écrites sont promulguées (USA, Fr..)
 affirment toutes que loi > décrets
 Pourquoi les lois > décrets :
- lois émanent du pouvoir législatif, décrets émanent du pouvoir exécutif .
 pouvoir législatif > pouvoir exécutif .
Au sein du pouvoir exécutif : d’autres normes comme les règlements qui viennent préciser
les décrets (règlements < décrets)
 Hiérarchie :
lois
décrets
règlements
Pendant longtemps, Constitution pas > aux lois, mais = .
- Première Constitution en France : 1791
 instaure la monarchie constitutionnelle . « rien n’est supérieur à la loi »
Il va en être ainsi tout au long du 19e s : idée du peuple souverain . On se rapproche du
suffrage universel, considéré comme le moyen de désignation des gouvernants le plus
socialement légitime .
- Grèce Antique : élection du chef par tirage au sort .
 Devient légitime l’Assemblé élue au suffrage universel .
 Le suffrage universel devient légitime
Légicentrisme : la loi ne peut pas se tromper, car elle est l’émanation de l’Assemblée, qui est
élue au suffrage universel direct . Rien n’est supérieur à la loi .
- Philosophie allemande fait observer que l’état est particulièrement violent . Dans ses
pratiques, il ne respecte pas les normes qu’il produit, les procédures judiciaires, les DDH, il
emprisonne arbitrairement ..
 Ces philosophes construisent l’opposition entre état de police et état légal (= état qui
respecte ses propres lois) . Cet état légal est rebaptisé à la fin du 19e s : l’état de droit
(expression maladroite)
- Début 20e s : KELSEN observe des contradictions qui nuisent à la fois à la légitimité de
l’état et aux hommes .

 Selon lui, il faut organiser hiérarchiquement l’ensemble des normes : pyramide inversée .
(pyramide de Kelsen)
Les Constitutions doivent stipuler qu’elles sont supérieures aux lois .
A chaque niveau, il faut qu’il y ait un contrôle juridictionnelle de conformité à la norme
supérieure . (Ex : Entre la Constitution et la loi, on place des tribunaux chargés de veiller
au respect des lois à la Constitution, des tribunaux entre les décrets et les lois, etc. …)
Dès 1804, en France : Conseil d’état qui va veiller au respect des lois .
Aux USA (=pays où a été inventé le fédéralisme)
 Lois fédérales > lois des états fédérés
 Mais Constitution américaine ne dit pas si Constitution > lois
 1803 : la Constitution doit se prononcer sur un cas d’espèce : Marbury Madison . 2 lois :
chacune promulguées dans un état fédéré mais elles ne disent pas la même chose . Les
membres de la Cour Suprême place la Constitution au dessus de toutes les autres
juridictions . Ensuite la Cour Suprême va consolider cette jurisprudence . Cette Cour
Suprême devient aussi une instance juridictionnelle qui va vérifier la conformité des lois,
qu’elle soit d’origine d’état fédérés ou de l’état fédéral .
Cette Cour Suprême exerce un contrôle de constitutionalité ( = on regarde si les lois sont
conformes à la Constitution )
Début 20e s : revendication d’un état légal rebaptisé état de droit
 KELSEN recommande la création des tribunaux conforment à la Constitution + ne pourra
pas être crée des lois non conformes à la Constitution . (Il met en pratique ses
recommandations dans son pays, en Autriche : création d‘un tribunal constitutionnel)
 Elles suivent toutes les recommandations de KELSEN : Le constitutionalisme dit à quel
point il est important d’avoir une hiérarchie des normes .
 DDH rebaptisé Droit fondamentaux
Bi polarisation veut dire 2 pôles : il y a plusieurs parties mais rassemblé dans 2 camps.
Les alliances se font entre les deux tours.
 Le contrôle de constitutionalité peut être concret et/ou abstrait :
- concret : on débat et on tranche sur des faits . La justice va se prononcer
sur des faits . Il se produit uniquement qu’une fois la loi promulguée .
- abstrait (= apriori) : celui qui réfléchit dans l’absolu .
 Pour que ca soit juste, il faut les deux .
 Comment vont être choisi les membres de cette Constitution ?
- Aux USA, les membres de la Cour Suprême sont nommés par le président de la République
.
Régime présidentiel : régime dans lequel exécutif et législatif ne peuvent pas se révoquer
mutuellement (ex : dissoudre le gouvernement)
 Séparation stricte des pouvoirs
Régime parlementaire : Séparation des pouvoirs souple (= possibilité de révocation) = Droit
de dissolution. Le législatif peut remettre en cause la responsabilité politique du
gouvernement.
1e moitié du 19e s : très peu de pays ayant des Constitutions, où il y a une séparation des
pouvoirs effectives.
En Angleterre comme en France, jusqu’en 1848 : pas de président. De 1848 à 1915 : en
France : roi + parlement. Régime parlementaire.
Aux USA : pas de droit de dissolution, il n’y a pas de possibilité de mettre en cause la
responsabilité politique du président ou de ses collaborateurs, pas de motion de censure
= Régime présidentiel (président + pas de dissolution).

 On peut tenter d’organiser les régimes avec d’autres critères : L’exécutif est il
monocéphale (une seule tête) ou bicéphale ? Monocaméral ou bicaméral ?
- En France : bicéphale . (Président + Ministre) . Bicaméral : (A Nale + Sénat)
- Aux USA : monocéphale . Bicaméral
NE PAS FAIRE UN CONTRE-SENS : Puisque c’est à la fin du 19e siècle que le
constitutionalisme commence à parler de régime présidentiel et parlementaire, il ne faut pas
prêter aux acteurs du 18e l’envie de parler de régime présidentiel et parlementaire .
Le régime d’assemblée : régime dans lequel il y a possibilité de révocation . Seule une partie
du législatif peut révoquer une partie de l’exécutif .
Dans l’Ancien régime :
le roi pouvait décider de convoquer et de mettre fin aux travaux des états généraux (= élus
par une série d’étapes . Vote non secret. Il y a 3 corps qui siègent :
Noblesse/Clergé/Tiers-état (chacun 1/3))
 droit associé au pouvoir royal + héritage
Assemblée constituante : on va provoquer des élections .
1791 : Cette Assemblée promulgue la 1e constitution écrite de la France.
 séparation des pouvoirs : parlement monocaméral, car France = état
unitaire (pas fédéral)
 idée de Rousseau : « la souveraineté ne se divise pas » . La nation ne peut
être représentée que dans une seule chambre . Face à cette chambre, il y a le roi . En
devenant le roi des français, il perd de son prestige et son autorité lui vient de la
Constitution (ne lui vient plus d’un pouvoir divin)
 Pouvoir du roi ?
nomme les ministres
à la tête d’un pouvoir exécutif qui promulgue des décrets, qui doit être conformes aux lois .
pouvoir de veto (mais veto suspensif) . Il peut refuser une loi, mais le parlement peut après
voter à une majorité POUR la loi, et cette loi passera .
il ne peut dissoudre l’Assemblée, et elle ne peut dissoudre le gouvernement
Ce régime ne va pas durer longtemps
La République proclamée un an plus tard :
 Fin de la monarchie constitutionnelle créée par la Constitution de 1791
 Ecriture d’une nouvelle constitution, celle de 1793 : met en place un régime d’assemblée
: 1e fois qu’une constitution est votée par le peuple .
 Déclaration de droit importante dans cette Constitution : droit au travail, dignité, droit
social .
L’Assemblée vote la loi, mais si dans les 40 jours qui suivent la promulgation de la loi, si les
assemblées primaires d’au moins la moitié des départements considère que la loi est
mauvaise, l’état est tenu d’organiser un référendum .
L’exécutif est composé de 24 membres, responsables devant le législatif . Ils doivent suivre
les consignes du pouvoir législatif . Aucun de ses 24 membres ne peut dissoudre la
Convention .
Régime d’Assemblée : l’Assemblée qui prime
1848 : Proclamation du suffrage universel direct
Le régime meurt car :
La Grande terreur trop forte réaction parmi la bourgeoisie etc.
Divisons du comité de salut public .
Le Directoire est instauré en 1795 :
Pour la 1e fois en France : Parlement bicaméral = 2 chambres
Le Conseil des 500 (500 députés toujours pas élus au suffrage universel direct ) : vote la loi,

la discute, la rédige . Dispose d’un droit de veto .
Le conseil des anciens ( il faut être âgé) : approuve/rejette la loi . S’il rejette la loi, elle ne
peut pas entrer en vigueur .
L’exécutif est pluricéphale : ils sont 5 directeurs « 5 présidents », qui vont désigner des
collaborateurs pour s’occuper de secteurs de l’action publique . Pas des ministres
(avant, monocéphale) .
Napoléon Bonaparte va faire un coup d’état et va transformer le directoire en consulat .
Le Consulat :
Parlement reste bicaméral
Exécutif : à la place de 5 directeurs, on aura 3 consuls .
 Ensuite, Bonaparte se sépare des deux autres consuls et forme le consulat
 Question la plus difficile : celle de l’exécutif . Relation avec le
législatif ? Composition ?
Une fois le roi écarté, comment trouver un exécutif légitime .
A qui doit être confié l’exécutif ? On passe de 5, à 3 puis à 1 : difficulté de trouver un accords
pour que l’exécutif soit suffisamment légitime sans que l’exécutif devienne supérieur au
législatif
Sous la république : législatif le plus important .
 La république se termine en empire .
 l’empereur n’est pas le monarque absolutiste (conservation d’un parlement), mais la
République a été éteinte par des coups d’état .
Au fur et a mesure que Bonaparte conquiert des territoires européens, il instaure des
monarchies constitutionnelles Apparition d’un ensemble de monarchies .
L’empire s’effondre suit à une coalition des armées étrangères . La monarchie est à
nouveau rétablit .
Monarchie qui accouche de régimes parlementaires fin 19e s :
 période de Chartes (1815-1848) : dernière fois en France qu’il va y avoir des rois .
Proto parlementarisme : ressemble à du parlementarisme, mais manque de codification .
 moteur qui enclenche ces façons de faire : pas le fait de gens qui étaient favorables au
parlementarisme, mais qui étaient contre.
 Le roi Louis 18 connait tous les avantages et charge les conseillers de faire un texte qui va
fixer les règles de la constitution : Charte de 1815 .
 Elle a valeur constitutionnelle
 fixe le cadre juridique de la séparation des pouvoirs .
 Le roi n’est plus le roi des français (souveraineté n’appartient pas au roi), mais roi de
France (souveraineté au roi)  pas de souveraineté totale .
 Exécutif :
Le roi gouverne : il nomme les ministres : Pouvoir discrétionel ( il le fait quand il le veut) .
Il peut proposer les lois et les promulguer .
Il peut dissoudre (= révoquer la chambre des députés) sans condition, mais il est tenu
d’organiser un nouveau scrutin décisionnel dans les 3 mois . Il peut dissoudre
uniquement la chambre basse, pas la chambre haute .
 Législatif :
Le parlement est bicaméral .
- La chambre haute (chambre des pères)
- composée de membres nommées à vie par le roi
- le siège se transmet de manière héréditaire
- concentration des monarchistes