Histoire constitutionnelle française.

Institutions administratives
Institution : fait social (DURKHEIM) qui s’inscrit dans la durée et qui a l’apparence d’une
réalité objective. Ensemble des conduites qui sur le plan pratique et symbolique organise les
relations sociales constitutives de notre société (ex : la politesse). Les êtres humains sont
pris par et dans les institutions.
3 phases repérées dans l’histoire:
- 1ere : phase au cours de laquelle ce qui va être institué se détache des personnes
qui ont créée l’institution
- 2eme : l’objectivation processus par lequel le social devient objectif. Il s’accompagne
d’un processus de naturalisation. Tend à nous faire paraître ses idées naturelles.
- 3eme : l’intériorisation processus qui fait que les individus qui incarne les institutions
ou sont a son contact intériorise l’institution.
Constitutionalisme : ensemble non homogène et socialement construit d’idées normatives
et de doctrines qui ont trait à la nécessité, aux fonctions et au contenu des constitutions et
qui ont trait aussi à la configuration des organes constitutionnels et aux rapports que
doivent entretenir ces organes. Cet ensemble apparu au cours du 18e siècle et dont
l’objectivation, la visibilité, sont diverses dans l’espace et dans le temps est présenté et agit
comme un ensemble de recommandations au gouvernant du moment où à venir, auprès de
la société. Il offre des ressources de légitimation aux acteurs politiques et sociaux, et à l’Etat.
Etat : Institution ou groupement qui revendique avec succès le monopole de la violence
légitime (WEBER)
Etat souverain : Etat qui est affranchi de toutes subordinations (BODIN)
Etat unitaire centralisé : les institutions qui composent l’état sont dirigées par un lieu
unique
Etat unitaire décentralisé : processus par lequel apparaissent des centres de
commandements locaux
État fédéral :
Ensemble des idées et doctrines forment des ressources de légitimation pour l’Etat.
La Constitution doit son succès aussi à l’Etat.
Etapes de l’Histoire :
Fin 18e : Constitution N Américaine.
Arrivées des Constitutions
1960’s : décolonisation
Chute du mur de Berlin
] = vagues du
constitutionalisme
Seul l’Etat peut faire justice.
 Le droit réduit les tensions, permet un développement  harmonieux.
 Le droit doit être au service de la société, et doit être un écho de ce que souhaite la société
 interaction entre société et Etat
Il existe de nombreuses et complexes institutions au sein de l’Etat.
Constitution : texte qui est censé rendre l’Etat arbitraire et qui est au service de la société .
 il peut y avoir une Constitution sans démocratie .
 valeur juridique : texte emblématique entre les nombres de la nation .
Montesquieu : veut une distinction des pouvoirs .  Pas d’arbitraire
Loi + Droit = Développement de l’Etat moderne . L’Etat se développe grâce au recours au
droit  Principe du constitutionalisme .
DDHC/Charte des droits : 1789
Droits fondamentaux : 19e s
18e s : droits personnels, liberté d’opinion, de propriété, d’égalité ..
 Puis nécessité d’un droit collectif : droit d’association, de grève, droit lié à l’éthique, à
l’environnement.
 La Constitution invite à codifier ces droits fondamentaux, à les garantir et à les protéger .
 exécutif : exécute la loi, mais ne la fait pas . Pour Montesquieu, pas obligé d’être
représenté par la société .
 judiciaire : pas d’élection obligatoire, car tranche selon la loi .
Nation : lien social, politique .. entre individus . Selon les philosophes du contrat, tous les
individus ne peuvent pas y entrer (Ex : F esclaves en Grèce)
Peuple : ensemble des individus sur le territoire . Suffrage universel
Décret : norme juridiques produites par le pouvoir exécutif
Fin 18e s : les premières constitutions écrites sont promulguées (USA, Fr..)
 affirment toutes que loi > décrets
 Pourquoi les lois > décrets :
- lois émanent du pouvoir législatif, décrets émanent du pouvoir exécutif .
 pouvoir législatif > pouvoir exécutif .
Au sein du pouvoir exécutif : d’autres normes comme les règlements qui viennent préciser
les décrets (règlements < décrets)
 Hiérarchie :
lois
décrets
règlements
Pendant longtemps, Constitution pas > aux lois, mais = .
- Première Constitution en France : 1791
 instaure la monarchie constitutionnelle . « rien n’est supérieur à la loi »
Il va en être ainsi tout au long du 19e s : idée du peuple souverain . On se rapproche du
suffrage universel, considéré comme le moyen de désignation des gouvernants le plus
socialement légitime .
- Grèce Antique : élection du chef par tirage au sort .
 Devient légitime l’Assemblé élue au suffrage universel .
 Le suffrage universel devient légitime
Légicentrisme : la loi ne peut pas se tromper, car elle est l’émanation de l’Assemblée, qui est
élue au suffrage universel direct . Rien n’est supérieur à la loi .
- Philosophie allemande fait observer que l’état est particulièrement violent . Dans ses
pratiques, il ne respecte pas les normes qu’il produit, les procédures judiciaires, les DDH, il
emprisonne arbitrairement ..
 Ces philosophes construisent l’opposition entre état de police et état légal (= état qui
respecte ses propres lois) . Cet état légal est rebaptisé à la fin du 19e s : l’état de droit
(expression maladroite)
- Début 20e s : KELSEN observe des contradictions qui nuisent à la fois à la légitimité de
l’état et aux hommes .
 Selon lui, il faut organiser hiérarchiquement l’ensemble des normes : pyramide inversée .
(pyramide de Kelsen)
Les Constitutions doivent stipuler qu’elles sont supérieures aux lois .
A chaque niveau, il faut qu’il y ait un contrôle juridictionnelle de conformité à la norme
supérieure . (Ex : Entre la Constitution et la loi, on place des tribunaux chargés de veiller
au respect des lois à la Constitution, des tribunaux entre les décrets et les lois, etc. …)
Dès 1804, en France : Conseil d’état qui va veiller au respect des lois .
Aux USA (=pays où a été inventé le fédéralisme)
 Lois fédérales > lois des états fédérés
 Mais Constitution américaine ne dit pas si Constitution > lois
 1803 : la Constitution doit se prononcer sur un cas d’espèce : Marbury Madison . 2 lois :
chacune promulguées dans un état fédéré mais elles ne disent pas la même chose . Les
membres de la Cour Suprême place la Constitution au dessus de toutes les autres
juridictions . Ensuite la Cour Suprême va consolider cette jurisprudence . Cette Cour
Suprême devient aussi une instance juridictionnelle qui va vérifier la conformité des lois,
qu’elle soit d’origine d’état fédérés ou de l’état fédéral .
Cette Cour Suprême exerce un contrôle de constitutionalité ( = on regarde si les lois sont
conformes à la Constitution )
Début 20e s : revendication d’un état légal rebaptisé état de droit
 KELSEN recommande la création des tribunaux conforment à la Constitution + ne pourra
pas être crée des lois non conformes à la Constitution . (Il met en pratique ses
recommandations dans son pays, en Autriche : création d‘un tribunal constitutionnel)
 Elles suivent toutes les recommandations de KELSEN : Le constitutionalisme dit à quel
point il est important d’avoir une hiérarchie des normes .
 DDH rebaptisé Droit fondamentaux
Bi polarisation veut dire 2 pôles : il y a plusieurs parties mais rassemblé dans 2 camps.
Les alliances se font entre les deux tours.
 Le contrôle de constitutionalité peut être concret et/ou abstrait :
- concret : on débat et on tranche sur des faits . La justice va se
sur des faits . Il se produit uniquement qu’une fois la loipromulguée .
- abstrait (= apriori) : celui qui réfléchit dans l’absolu .
 Pour que ca soit juste, il faut les deux .
prononcer
 Comment vont être choisi les membres de cette Constitution ?
- Aux USA, les membres de la Cour Suprême sont nommés par le président de la République
.
Régime présidentiel : régime dans lequel exécutif et législatif ne peuvent pas se révoquer
mutuellement (ex : dissoudre le gouvernement)
 Séparation stricte des pouvoirs
Régime parlementaire : Séparation des pouvoirs souple (= possibilité de révocation) = Droit
de dissolution. Le législatif peut remettre en cause la responsabilité politique du
gouvernement.
1e moitié du 19e s : très peu de pays ayant des Constitutions, où il y a une séparation des
pouvoirs effectives.
En Angleterre comme en France, jusqu’en 1848 : pas de président. De 1848 à 1915 : en
France : roi + parlement. Régime parlementaire.
Aux USA : pas de droit de dissolution, il n’y a pas de possibilité de mettre en cause la
responsabilité politique du président ou de ses collaborateurs, pas de motion de censure
= Régime présidentiel (président + pas de dissolution).
 On peut tenter d’organiser les régimes avec d’autres critères : L’exécutif est il
monocéphale (une seule tête) ou bicéphale ? Monocaméral ou bicaméral ?
- En France : bicéphale . (Président + Ministre) . Bicaméral : (A Nale + Sénat)
- Aux USA : monocéphale . Bicaméral
 NE PAS FAIRE UN CONTRE-SENS : Puisque c’est à la fin du 19e siècle que le
constitutionalisme commence à parler de régime présidentiel et parlementaire, il ne faut pas
prêter aux acteurs du 18e l’envie de parler de régime présidentiel et parlementaire .
Le régime d’assemblée : régime dans lequel il y a possibilité de révocation . Seule une partie
du législatif peut révoquer une partie de l’exécutif .
Dans l’Ancien régime :
le roi pouvait décider de convoquer et de mettre fin aux travaux des états généraux (= élus
par une série d’étapes . Vote non secret. Il y a 3 corps qui siègent :
Noblesse/Clergé/Tiers-état (chacun 1/3))
 droit associé au pouvoir royal + héritage
Assemblée constituante : on va provoquer des élections .
1791 : Cette Assemblée promulgue la 1e constitution écrite de la France.
 séparation des pouvoirs : parlement monocaméral, car France = état
unitaire (pas fédéral)
 idée de Rousseau : « la souveraineté ne se divise pas » . La nation ne
peut
être représentée que dans une seule chambre . Face à cette chambre, il y a le roi . En
devenant le roi des français, il perd de son
prestige et son autorité lui vient de la
Constitution (ne lui vient plus d’un pouvoir divin)
 Pouvoir du roi ?
nomme les ministres
à la tête d’un pouvoir exécutif qui promulgue des décrets, qui doit être conformes aux lois .
pouvoir de veto (mais veto suspensif) . Il peut refuser une loi, mais le parlement peut après
voter à une majorité POUR la loi, et cette loi passera .
il ne peut dissoudre l’Assemblée, et elle ne peut dissoudre le gouvernement
 Ce régime ne va pas durer longtemps
La République proclamée un an plus tard :
 Fin de la monarchie constitutionnelle créée par la Constitution de 1791
 Ecriture d’une nouvelle constitution, celle de 1793 : met en place un régime d’assemblée
: 1e fois qu’une constitution est votée par le peuple .
 Déclaration de droit importante dans cette Constitution : droit au travail, dignité, droit
social .
L’Assemblée vote la loi, mais si dans les 40 jours qui suivent la promulgation de la loi, si les
assemblées primaires d’au moins la moitié des départements considère que la loi est
mauvaise, l’état est tenu d’organiser un référendum .
L’exécutif est composé de 24 membres, responsables devant le législatif . Ils doivent suivre
les consignes du pouvoir législatif . Aucun de ses 24 membres ne peut dissoudre la
Convention .
 Régime d’Assemblée : l’Assemblée qui prime
1848 : Proclamation du suffrage universel direct
 Le régime meurt car :
La Grande terreur trop forte  réaction parmi la bourgeoisie etc.
Divisons du comité de salut public .
Le Directoire est instauré en 1795 :
Pour la 1e fois en France : Parlement bicaméral = 2 chambres
Le Conseil des 500 (500 députés toujours pas élus au suffrage universel direct ) : vote la loi,
la discute, la rédige . Dispose d’un droit de veto .
Le conseil des anciens ( il faut être âgé) : approuve/rejette la loi . S’il rejette la loi, elle ne
peut pas entrer en vigueur .
L’exécutif est pluricéphale : ils sont 5 directeurs « 5 présidents », qui vont désigner des
collaborateurs pour s’occuper de secteurs de l’action publique . Pas des ministres
(avant, monocéphale) .
 Napoléon Bonaparte va faire un coup d’état et va transformer le directoire en consulat .
Le Consulat :
Parlement reste bicaméral
Exécutif : à la place de 5 directeurs, on aura 3 consuls .
 Ensuite, Bonaparte se sépare des deux autres consuls et forme le consulat
 Question la plus difficile : celle de l’exécutif . Relation avec le
législatif ? Composition ?
Une fois le roi écarté, comment trouver un exécutif légitime .
A qui doit être confié l’exécutif ? On passe de 5, à 3 puis à 1 : difficulté de trouver un accords
pour que l’exécutif soit suffisamment légitime sans que l’exécutif devienne supérieur au
législatif
Sous la république : législatif le plus important .
 La république se termine en empire .
 l’empereur n’est pas le monarque absolutiste (conservation d’un parlement), mais la
République a été éteinte par des coups d’état .
Au fur et a mesure que Bonaparte conquiert des territoires européens, il instaure des
monarchies constitutionnelles Apparition d’un ensemble de monarchies .
 L’empire s’effondre suit à une coalition des armées étrangères . La monarchie est à
nouveau rétablit .
Monarchie qui accouche de régimes parlementaires fin 19e s :
 période de Chartes (1815-1848) : dernière fois en France qu’il va y avoir des rois .
Proto parlementarisme : ressemble à du parlementarisme, mais manque de codification .
 moteur qui enclenche ces façons de faire : pas le fait de gens qui étaient favorables au
parlementarisme, mais qui étaient contre.
 Le roi Louis 18 connait tous les avantages et charge les conseillers de faire un texte qui va
fixer les règles de la constitution : Charte de 1815 .
 Elle a valeur constitutionnelle
 fixe le cadre juridique de la séparation des pouvoirs .
 Le roi n’est plus le roi des français (souveraineté n’appartient pas au roi), mais roi de
France (souveraineté au roi)  pas de souveraineté totale .
 Exécutif :
Le roi gouverne : il nomme les ministres : Pouvoir discrétionel ( il le fait quand il le veut) .
Il peut proposer les lois et les promulguer .
Il peut dissoudre (= révoquer la chambre des députés) sans condition, mais il est tenu
d’organiser un nouveau scrutin décisionnel dans les 3 mois . Il peut dissoudre
uniquement la chambre basse, pas la chambre haute .
 Législatif :
Le parlement est bicaméral .
- La chambre haute (chambre des pères)
- composée de membres nommées à vie par le roi
- le siège se transmet de manière héréditaire
- concentration des monarchistes
- La chambre basse (d’origine sociale moins haute)
- délibération ne sont pas publiques . Audiences publiques
- élue au suffrage extrêmement censitaire (= qui censure le
nombre d‘électeurs)
 Censitaire à 3 titres :
- les femmes n’ont pas le droit de vote
- Pour être électeur, il faut avoir au moins 30 ans
il faut payer un certain montant d’impôt, qui fait qu’il ne peut y
au maximum dans la France de 1815 que 90 000 électeurs .
avoir
 Le roi est la figure centrale . La France est une monarchie, et son drapeau est un drapeau
blanc à fleur de lys .
Dans les faits :
chambre haute + chambre basse : beaucoup de monarchistes dit ultra (= pensent que les
règles de cette charte réduisent le pouvoir royal)
Or le roi Louis 18, lorsqu’il nomme ses ministres, nomme des personnalités qui sont jugées
modérées par les ultras  Les ultras vont critiquer ces ministres car ils sont trop
modérés .
 On voit apparaitre la responsabilité politique individuelle
 Des ministres démissionnent sous la critique de la chambre basse, car les audiences sont
publiques : galeries où il y a les journalistes, presse de l’époque « gazettes »  donnent un
écho de ce qui se passe à la Chambre .
 A la chambre : élus dont la durée du mandat passe de 5 à 7 ans . 20% des sièges sont
remis aux voies chaque année . Les élus sont donc pris dans des logiques politiques de la
réélection : il ne faut pas trop déplaire aux électeurs (très instruits, peu nombreux, lisent la
gazette) .
Beaucoup de ministres sont poussés à la démission sur pression de la chambre des députés
.
 Cela n’est pas sans effet sur le comportement du roi : sous la pression des ultras, il
nomme des ministres capables de satisfaire les souhaits de la chambre des députés . Mais
dans cette chambre, il n’y a pas que des ultras . Le roi doit donc composer avec les rapports
de force qu’il existe à la chambre .
 NE PAS TROP DEPLAIRE A LA CHAMBRE DES DEPUTES .
Le roi peut dissoudre, il ne va pas s’en empêcher : parfois, 3 dissolutions successives dans les
1920 .
 Jeu tendu entre législatif et exécutif
 Mort de Louis 18 succédé par Charles 10
Charles 10 :
- plus réactionnaire et plus conservateur que Louis 18
- Les ultras deviennent moins nombreux / Les monarchistes modérés deviennent de plus en
plus nombreux dans la chambre basse, mais pas chambre haute (personnes nommées à vie)
.
  Décalage politique entres les 2 chambres :
problème pour la loi, car elle
doit être votée par les deux chambres, qui sont totalement différentes .
- Le corps électoral devient de plus en plus libéral
- Charles 10 pressé par les monarchistes conservateurs, prend plein de décision en 1830 :
supprime les libertés de la presse,  libertés publiques
 Insurrection : le roi est contraint de s’exiler en Angleterre .
Le Gal Lafayette est à la tête de troupes militaires : propose un changement de roi . Le
successeur est Louis Philippe
Louis Philippe :
- Héritier légitime dans la branche cadette des Bourbons .
- Lors du procès de Louis 16, il a voté la mort du roi .
- Il promulgue une nouvelle Charte de 1830 : quelques petits changements par rapport au
texte de 1815 .
- Il devient roi des Français ( souveraineté des Français )
 drapeau bleu blanc rouge
Le cens est abaissé
 Plus besoin d’avoir 30 ans, mais 25 pour voter
Les électeurs augmentent
 Période qui suit 1830, les ultras sont enlevés . Les plus modérés s’appelle libéraux +
Apparition de républicains
 Va apparaître des relations qualifiées d’orléanistes (= ministres politiquement
responsables individuellement et collectivement)
 Il y a une dyarchie dans l’exécutif : : le roi et le gouvernement avec à sa tête, le président
du Conseil (Avant 1815 - 1830 : roi + à ses cotés, ministre chargé de coordonner l’activité
des ministres)
 La politique de l’exécutif devient de plus en plus proche de celle souhaitée par la majorité
de la chambre
 Période où le libéralisme économique triomphe, l’industrialisation commence .
 Mais ce régime ne parvient pas à surmonter un dilemme : celui de l’élargissement du
cens (permettre à ce qu’il y ait de plus en plus d’électeurs) . France  de moins en moins
d’électeurs .  gens qui savent lire et écrire, mais qui ne peuvent pas voter : s’ils votent, ils
voteraient républicains ou bonapartistes .
 Le régime monarchiste ne correspond plus au souhait de la population .
La 2nd république est proclamée .
Dernière fois qu’il y aura une monarchie en France à partir de 1848
La Seconde République :
-Révolution de 1848 différente de celle de1789
 1789 : paysans se révoltent . 1848 : révolution urbaine (artisans + ouvriers) . Les idées
sociales commencent à apparaître .
 Bourgeoisie effrayée par ces mouvements populaires .
 Forte répression des classes populaires
 Gouvernement provisoire va modifier les conditions pour être électeur : il faudra avoir
résidé pendant 3 ans dans un même secteur (manière d’écarter les ouvriers) .
 Une Assemblée Constituante est élue : Constitution de 1848 .
1848 : suffrage universel direct et masculin (mais il faudrait avoir vécu depuis 3 ans dans le
même endroit)
 Président de la République qui est républicain . Pas de dyarchie : une seule unité, le
président et ses ministres .
 Parlement unicaméral : Assemblée élue que d’un petit nombre d’électeur
 Organisation des élections législatives et présidentielle
 Election de Bonaparte
 République qui pour la 1e fois, a un exécutif unicaméral, et cette personne n’est pas un
républicain . Bonaparte ne se cache pas de ses opinions .
 Mandat de 4 ans + souhaite faire un 2e mandat consécutif, mais la constitution ne le
permet pas, car c’est interdit par les républicains, qui n’aiment pas le pouvoir personnel
 Il voudrait pousser les députés à changer la Constitution . Le président ne peut pas
dissoudre, et les ministres ne peuvent pas être censuré : il faut pouvoir collaborer . Quand
Bonaparte demande de réviser la Constitution, l’Assemblée lui refuse .
 Coup d‘état de Bonaparte, qui renverse la République
Naissance du Second Empire
Second Empire :
 traumatisme profond dans les rangs républicains (il faudra attendre 1965 (+ de 160 ans)
pour que des républicains accepte l’idée d’une élection du président de la république au
suffrage universel)
 instauration d’institutions
 1860-1970 : le second empire se libéralise : moins répressif, moins autoritaire et le
pouvoir du parlement  peu a peu (on observe l’activisme de quelques personnalités
notoire (Adolphe Thiers))
Fin 1860‘s : régime autoritaire mais parlement , exerce un contrôle partiel sur le
gouvernement, et les libertés qui avaient été confisqué sont en partie rétablies.
 Conflit entre France et Allemagne
Fin du 2nd Empire
Républicains =divisés
Début 1870’s : idées socialistes sont déjà présentent + défendues par les républicains
radicaux.
Républicains radicaux sont contre l’Allemagne (ils se rappellent de Valmy) Ils souhaitent la
poursuite de la guerre, mais ne sont pas nombreux.
Républicains modérés sont nombreux et souhaitent trouver un terrain d’entente avec
l’Allemagne.
 Les républicains modérés vont proclamer la chute de l’empire et l’avènement de la
3eme république
La Troisième République :
 veut organiser rapidement des élections
 Paris : Révolution éclatée appelée « la commune de Paris » organisée par des ouvriers
artisans + quelques intellectuels : va être réprimée par les républicains modérés
 Chef du gouvernement provisoire : A. Thiers et met fin à la commune de Paris.
 Climat compliqué : présence allemande sur le sol national + tentions révolutionnaires
réprimées brutalement .
 Camp républicain divisé et doit faire des élections pour mettre en place un parlement qui
donnera des institutions nouvelles à la France.
 Les radicaux veulent le suffrage universel et les modérés ne veulent pas .
 Les monarchistes souhaitent restaurer une monarchie . Mais ne contrôlent pas de poste
de responsabilité.
 Les allemands acceptent qu’il y ait une élection en France mais elle ne pourra pas avoir
lieu au suffrage universelle direct .
 Assemblée est élue, campagne courte et programme très différents.
 Républicains radicaux veulent la poursuite de la guerre pour chasser les allemands /
Républicains modérés ne veulent pas de guerre.
 Monarchistes font un pacte avec l’Allemagne pour se retirer.
 Les français vont élire une Assemblée monarchiste car ils ne veulent pas la guerre .
 République avec Assemblée monarchiste
 2 grand groupes opposés :
Les orléanistes :
- souhaitent l’instauration + pratique d’un régime parlementaire
- souhaitent un exécutif bicéphale
- veulent un roi qui dispose du pouvoir de nommer/révoquer les ministres + pouvoir de de
dissolution du parlement.
- parlement peut, à travers un vote pris a la majorité, sanctionner un ministre et provoquer
ainsi la chute du gouvernement.
 orléanistes liés avec la bourgeoisie et donc l’enrichissement est corrélé avec le
capitalisme .
Les légitimistes :
- en faveur d’une conception des institution où le roi gouverne
- roi > Parlement
 L’Assemblée aurait du rédiger et promulguer une constitution qui rétablissait la
monarchie mais ils ne sont pas d’accord sur le nom du roi . Normalement, ce serait le Comte
de Chambord . Mais celui-ci n’est pas du tout en phase avec son époque (âgé, têtu..). C’est
un légitimiste extrême . Il accepte d’être roi mais à plusieurs conditions:
-le drapeau blanc remplace le drapeau tricolore.
- qu’il soit le seul à gouverner (aucun pouvoirs au Parlement)
 Monarchistes essaient de faire changer le Comte mais impossible
 Pendant que les monarchistes cherche une solution, les républicains s’activent.  ils
organisent le quotidien de cette jeune république. Président élu par les membres du
Parlement .
 Premier président de cette 3ème république : Adolphe Thiers
- C’est un républicain modéré et accepterai une monarchie dès lors que
le roi
serait supportable : appuis des orléanistes.
- Thiers n’arrive pas à satisfaire à la fois les monarchistes et
républicains : il
démissionne
 Nouvelle loi : Maréchal Mc Mahon devient président, pour 7 ans
- C’est un militaire légitimiste + monarchiste
- Toujours provisoire, il n’y a toujours pas de Constitution . Les élections partielles
sont remportées par des républicains .
 Ensemble de textes : Ces lois sont appelées les lois constitutionnelles de 1875 :
établissent un régime parlementaire d’inspiration orléaniste, avec un exécutif bicéphale et
un législatif bicaméral .
 Le président gouverne + est irresponsable politiquement
 Il nomme le chef du gouvernement appelé président du conseil .
 lois de 1875
ne précisent pas les procédures de cette majorité requise ( majorité absolue, simple ?)
ne précisent pas les responsabilités politiques des ministres (individuelle ou collective)et les
fragilise donc .
 Parlement bicaméral .
Le Sénat dispose du même pouvoir que la chambre des députés
= bicamérisme
intégral . Mais a un avantage sur la Chambre des députés : il ne peut pas être dissous .
La Chambre des députés, pour être dissoute par le président de la République à une
condition : vote à la majorité des sénateurs .
 Séparation des pouvoirs :
Pouvoir législatif : Chambre des députés + Sénat
Pouvoir exécutif : avoir l’autorisation du législatif .
Pari des monarchistes : le Sénat sera conservateur . De plus, il est composé de sénateur élus
à vie par accord entre le chef de l’état et le chef du gouvernement
Calcul, Pari sur l’avenir, anticipation de scénarios :
les monarchistes qui ne veulent pas disparaitre du jeu se disent : demain peut être la
chambre des députés sera républicaine, il y aura peut être un président de la république
républicain .
Les républicains acceptent en faisant un pari semblable à celui des monarchistes, mais idée
inverse .
Puis moment d’instauration des institutions :
président Mac Mahon : monarchiste légitimiste .
Chambre des députés  élection pour 1876 : Triomphe des républicains . Elle va exiger que
le chef du gouvernement soit républicain . Si le président de la République nomme un
monarchiste, il sera obligé de partir . Mais il a le choix : il peut nommer un chef du
gouvernement très modéré . Mac Mahon va tenter de diviser les républicains .
Le Sénat doit être crée  élection : Républicains un tout petit peu majoritaire
 VAGUE REPUBLICAINE . PAYS DE PLUS EN PLUS REPUBLICAIN
Mai 1877 : Mc Mahon veut dissoudre la chambre, mais il faut l’avis du Sénat .  Républicain
furieux
 Elections organisées . Si les républicains gagnent l’élection à la chambre des députés suite
à la dissolution, Mac Mahon devra se soumettre (= Il devra nommer un chef de
gouvernement qui correspond à la majorité de la chambre) ou se démettre (= s’il ne veut
pas nommer un chef de gouvernement suivant la majorité, il devra démissionner) : parole de
Gambetta .
 Succès pour les républicains .
 Mac Mahon va-t-il se soumettre ou se démettre ?
 Il tente de dissoudre à nouveau la Chambre, mais cette fois ci, le Sénat lui refuse.
 30 Janvier 1879 : Mac Mahon démissionne
 Le même jour, députés et sénateurs se réunissent en une seule Assemblée
= Congrès et nomme Jules Grévy comme nouveau chef de l’état qui est républicain +
homme connu dans le paysage politique français : Révolutionnaire de 1848 avec des paroles
fermes sur les pouvoirs du président de la République : il avait fait savoir qu’il était contre
l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct + connu pour ce qu’il a dit en 1875 :
lois constitutionnelles : « il ne faut pas donner trop de pouvoir au président de la
République » . Dirigeant important républicain, mais pas le chef . Il a l’estime mais pas
l’obéissance des républicains . De plus, Jule Grévy à peine élu adresse un message aux
Chambres : lois de 1875 interdisent au chef de l’état d’être présent dans les chambres et d’y
parler . Il devrait donc partir du Congrès . Mais il peut adresser un message, lu par le
président de la chambre des députés et du Sénat . Il y dit sa philosophie de l’institution
présidentielle : « Soucieux du grand principe, de la grande loi du régime parlementaire, je
ne m’opposerais pas à la volonté du peuple et de ses représentants » = Grévy n’a pas
changer d’avis par rapport à 1848 . Il est resté le même qu’en 1875 . Il ne veut pas être un
président qui s’oppose au peuple . La chambre est républicaine : Il nomme un chef de
gouvernement républicain . IL SUIT LES TENDANCES . Il respecte la volonté du peuple
souverain .
 Fait basculer la 3e monarchie d’un régime dualiste, à un régime monisme (= lorsque le
gouvernement n’est responsable que devant une institution : le Parlement) .
 Il est président pour 7 ans
 Au cours de son mandant, transformation de la composition du sénat : poste à vie sont
supprimés .
 Républicains élus + élection législatives : renouvèlement de la chambre et du sénat : ils
deviennent massivement républicains .
3e République :
Dualisme  Monisme
Régime parlementaire (=régime dans lequel exécutif et législatif possède la possibilité de se
révoquer mutuellement)  Régime d’Assemblée (=régime dans lequel la révocation est
que d’un coté : du législatif vers l’exécutif)
 Tous les successeurs de Grévy feront comme lui, car ils sont élus pour faire comme
Grévy, sinon ils ne seraient pas élus .
1930’s : génération de grands professeurs de droit, qui voudraient mettre un frein à
l’instabilité gouvernementale .
 Montée de l’extrême droite en France . Italie devenue fasciste, Allemagne nazie, Espagne
franckiste .
 Les Gouvernement se succède environ tous les 6 mois
> La 3e République va continuer dans l’instabilité et va en mourir + de son instabilité . En
partie responsable de la 2GM . Il faut réformer en profondeur les institutions françaises .
Mais cette 3e République constitué après la chute de l’empire est le régime le plus long qu’à
connu la France : de 1875 à 1940 . Progressivement, il y a un attachement à la République +
cette longévité est aussi due au caractère souple des institutions . Elle voit aussi un
dépassement des clivages politiques . Va apparaître sous la 3e République les partis
politiques modernes + de grands principes .
Depuis la révolution française, les constituants ont en tête des institutions momentanées .
Le rapport aux institutions est à la fois e fruit d’une instrumentalisation, de l’évolution du
constitutionalisme, de la réflexion du personnel politique sur les mérites et vertu des
arrangements institutionnels passés .
Les solutions envisagées après la 2GM on aussi à voir avec le coup d’état de Louis Napoléon
Bonaparte .
3e République : instabilité gouvernementale . La technique nouvelle pour légiférer s’appelle
décret loi (=texte d’origine gouvernementale mais qui a valeur d’une loi - le gouvernement
fait la loi) . Entrave avec le principe de la séparation des pouvoir . C’est la situation de la
France en guerre qui amène à légiférer par décret loi . Cette pratique va survivre à la 1GM .
Mais la France n’est pas le seul pays où apparait ce genre de pratique . On va le retrouver
dans presque tous les pays engagés dans le conflit . Au cours de la 1GM et avec la crise de
1929, on voit apparaitre dans de nombreux pays le droit de légiférer .
La 3e République va continuer à souffrir d’une instabilité gouvernementale chronique .
Montée des ligues, certaines liées avec es mouvements d’extrême droite (Italie, Allemagne,
France ..) . La 3e République s’effondre avec l’invasion de la France par les troupes
allemandes, et la chambre des députés accorde les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain .
Le pouvoir va être de plus en plus confisqué, et ce régime de Vichy va à son tour s’effondrer
à la suite du débarquement des alliés en Juin 1944 . Un gouvernement provisoire s’installe
alors sur le sol métropolitain . Il a à sa tête un homme : Charles de Gaulle, militaire de
carrière qui dans les 1930, publie des ouvrages rédigés d’un style rare chez les militaires : il
prône une accélération de l’armement français et est assez visionnel . Il va se réfugier à
Londres . « Il représente la France libre » . Il va réussir à faire reconnaitre sa légitimité par les
anglais et va aussi réussir à faire s’ associer tout un réseau de résistance : résistants
communistes et les autres . Avec l’aide de plusieurs chefs de réseau (Jean Moulin ..), une
coordination des réseaux de subsistance va s’opérer > La légitimité de De Gaulle devient de
plus en plus forte . Il devient le chef du gouvernement provisoire de la France . De plus en
plus se pose la question :
Quelles institutions pour la France ? Celles de la 3e République ? Ou faut il créer une nouvelle
République ?
La 2GM a engendré un tsunami politique . La droite parlementaire sort totalement
discréditée de la 2GM et de l’effondrement du régime de Vichy . Elle va être laminée par les
élections du lendemain de la 2GM . Apparait une force politique nouvelle . Des chrétiens
démocrates (= puissants au lendemain de la 2GM et vont peu à peu décliner . Ils n’arriveront
jamais à retrouver leur puissance au cours de la 5e République)
REPRENDRE COURS DE TERMINALE SUR LA 4e ET 5e REPUBLIQUE !!
Les 3 partis obtiennent 80% des sièges . Pour la 1e fois depuis le front populaire, une
Assemblée législative est de gauche, mais jamais depuis le début de la 3e République avait
été si autant à gauche . Assemblée élue au suffrage universel direct + la première fois que les
femmes ont pu voter .
Assemblée est à la fois législative, et constituante . Le référendum est organisé le 21
Octobre 1945 . On leur demande 2 questions : Voulez vous que l’Assemblée élue ce jour soit
constituante ? Et une autre question .
> 3 forces majeures dans l’Assemblée constituante : le PCF, le RPF et le SFIO . Charles de
Gaulle a pour ministres, des communistes .
Le PCF rêve d’un système dans lequel l’exécutif serait monocéphale et le parlement
monocaméral . Le gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée et
ne peut pas la dissoudre . = héritage du régime conventionnel : ressemble beaucoup à
1793 .
La SFIO souhaite que l’exécutif soit bicéphale mais elle veut constitutionaliser les pouvoirs
du parlement par rapport au gouvernement. Elle souhaite aussi rationaliser un peu le
gouvernement . Elle souhaite aussi un parlement monocaméral (= plus de Sénat)
Le MRP voudrait plus de stabilité gouvernementale . Exécutif bicéphale, Parlement
bicamérale à condition que la 2nde chambre n’ait pas trop de pouvoir .
Il va y avoir un compromis : l’exécutif est bicéphale mais le président de la République n’a
presque aucun pouvoir . Le chef de l’état, hormis le pouvoir de nommer le chef de
gouvernement, doit pour chacune d’elles avoir la signature du ministre = contre -seing
ministériel . On investit d’abord le chef du gouvernement, puis les ministres . Le président de
la République est élu par l’Assemblée nationale, pas au suffrage universel direct . Il n’a
pratiquement aucun pouvoir . Le parlement est monocaméral, l’Assemblée nationale est
donc toute puissante . Lors des débats, cette Assemblée constituante et législative décide
que le projet constituant sera soumis à ratification par le peuple . Et ce projet
constitutionnel est repoussé par les français > Création d’une crise politique car c’est un
désaveu de l’Assemblée constituante . Une nouvelle assemblée constituante est élue, et le
rapport des forces politiques changes : le parti communiste perd des sièges, mais c’est la
SFIO qui recule et le MRP conserve sa place : Assemblée de gauche, mais le centre gauche
l’emporte que la gauche . Les français ont voté non car le Général de Gaulle n’aimait pas ce
projet + Dans la France rurale, la suppression du Sénat a été mal accepté par le personnel
local .
Dorénavant, le parlement est bicaméral . Le Sénat s’appelle Conseil de la République . Et
dans cette 2nde chambre, le monde rural est surreprésenté . Mais le bicamérisme n’est pas
intégral (= les pouvoirs de chacune des deux chambres sont différents) . La 2nde chambre ne
vote pas la loi : elle émet des avis . La 2nde chambre ne peut pas remettre en cause la
responsabilité politique du gouvernement .
L’exécutif est bicéphale :un président de la République + chef de gouvernement . Les
pouvoir du président sont les même que dans le 1er : il ne peut rien faire, car il a toujours
besoin du contreseing ministériel . Puis il nomme les ministres . Le chef du gouvernement
est appelé dans ce texte président du conseil .
> Ce 2e projet va être accepté : ce texte stipule l’existence du chef du gouvernement . Qui
peut dissoudre ? Il existe mais il n’est pas accordé au chef de l’état : il est accordé au chef du
gouvernement . C’est un droit de dissolution qui est conditionnel : la législature dure 5 ans .
Pendant les 18 premiers mois de cette législature, le chef du gouvernement n’a pas le droit
de dissoudre. Il le peut à partir du 19e mois. + il ne peut dissoudre qu’à la condition que 2
gouvernements aient démissionné dans une période de 18 mois et que ces 2 gouvernements
aient démissionné suite à la décision d’une motion de censure.
Sous la 3e République, les lois de 75 ne précisent pas quelle majorité est demandée (simple,
absolue .. ?) . Le 2e texte de 46 rationalise le régime parlementaire, en durcissant la motion
de censure, en la rendant moins facile, il facilite la stabilité gouvernementale.
> La France entre en 4e République : De Gaulle a démissionné. Le texte ne lui convient pas : il
apporte trop d’importance au parlement. De Gaulle n’est ni communiste, ni MRP, ni RPF et
se pose dans la condition du recours. Après 12 ans, il va revenir au pouvoir : il sera le dernier
chef de gouvernement de la 4e République.
Ce 2nd projet établit un régime parlementaire / 1er projet : régime d’Assemblée. Mais ce 2nd
projet ne permet pas à l’exécutif de gouvernement convenablement.
La Constitution : Quelle est sa valeur juridique?
Sa valeur politique et sociale est connue de longue date ; c'est le texte sacré et
emblématique de la relation codifiée, organisée juridiquement entre les membres de la
nation (peuple souverain) et l'état. Les philosophes du contrat ne disent cependant pas
si la constitution est une norme au-dessus des lois.
Cela pose un ensemble de problèmes.
A la fin du 18è, les premières constitutions écrites sont promulguées (Europe,
Amérique). Elles affirment toutes que la loi est supérieure aux décrets (=normes
juridiques produites par le pouvoir exécutif). Or, le législatif est par nature supérieur à
l'exécutif. En effet, le Parlement représente la nation souveraine.
Au sein du pouvoir exécutif, il existe d'autres normes ; les règlements (inférieurs aux
décrets), ils viennent préciser les décrets.
Exemple : Un décret organise les diplômes universitaires et les règlements de
l'université vont préciser l'organisation de chacun de ces diplômes.
La constitution est pendant très longtps non pas au-dessus mais à côté des lois. Elle a
une valeur symbolique et politique.
La première constitution de 1791 est promulguée en France : elle n'interfère pas dans
le contenu des lois.
Il va en être ainsi tout au long du 19è siècle. Ce n'est pas surprenant car au cours du
19è siècle, se développe l'idée du peuple souverain. On assiste également à la
progression de l'idée d'un suffrage universel ; le moyen le plus socialement légitime
de désignation des gouvernants.
Exemple : Dans la Grèce antique, au 4è siècle av JC, le poste le plus élevé dans
l'organisation de la cité (= chef de la cité) est tiré au sort. A l'époque cela signifie être
choisi par les Dieux, il est plus légitime d'être tiré au sort que d'être élu.
Devient, par conséquent, légitime l'assemblée élue au suffrage universel.
Le suffrage universel direct dote ceux qui sont élus selon cette modalité d'une
légitimité politique considérable aux yeux de la nation. Alors, les normes juridiques
qu'ils produisent sont, elles aussi, dotées d'une légitimité forte.
C'est pourquoi la loi ne peut pas se tromper, car elle est représentative de la nation et
du peuple souverain. Rien ne peut donc être supérieur à la loi.
=> On appelle cela le légi-centrisme.
Toutefois, à la fin du 19è siècle, la philosophie allemande met en avant la notion d'état
légal et oppose l'état de police à l'état légal. La philosophie allemande fait observer
que l'état est particulièrement violent. Et l'état, dans ces pratiques quotidiennes, ne
respecte pas les normes qu'il produit à l'encontre de ses sujets. Ils viennent peu à peu à
modifier L'état légal : c'est l'état qui respecte les propres règles qu'il édite, qui respecte
ses propres lois.
Cet état légal est rebaptisé à la fin du 19è siècle : état de droit.
Cependant, il est maladroit de parler d'état de droit dans ce cas précis parce que ça fait
croire qu'avant le 19è siècle, état et droit étaient deux entités distinctes. Elles étaient
pourtant extrêmement mêlées.
L'état de droit est la nouvelle utopie de la philosophie politique à la fin du 19è siècle.
Définition : Un juriste autrichien, Hans Kelsen, au début du 20è siècle, observe que
les propres lois de l'état sont entre elles parfois contradictoires et que ces
contradictions nuisent à la fois à la légitimité de l'état et aux individus. Il faut pour lui,
organiser hiérarchiquement, l'ensemble des normes et il émet l'idée d'une hiérarchie
qui sur le plan de la représentation mentale est une pyramide inversée. La base, le
fondement, c'est la constitution et tout l'édifice juridique repose sur celui-ci. La
constitution n'est plus à côté des lois et la loi n'est plus le centre de tout. On trouve la
constitution, les lois, les décrets puis les règlements.
Chaque norme doit être conforme à la norme sur laquelle elle repose.
Il faut que l'état proclame cette hiérarchie-là. Il faut que les constitutions stipulent
qu'elles sont supérieures aux lois.
Il faut qu'à chaque niveau, existe un contrôle juridictionnel, à la norme qui est
supérieure ; on crée une cour, un tribunal qui va veiller à la conformité des lois à la
constitution.
Kelsen demande également que dans les constitutions soient énoncés les grands
principes, les grandes libertés de la nation et des individus.
Ces droits vont être appelés par le constitutionalisme les droits de l'Hô jusqu'au début
des années 1990 puis, les droits fondamentaux. Cette requalification ne s'explique pas
uniquement par le politiquement correct de l'époque (féminisme...). La raison
principale, c'est qu'en disant "fondamentaux", on fait de ces droits les fondements de
tout l'ordre juridique.
Kelsen fait ces recommandations et les met en pratique dans son pays. Il participe à la
rédaction de la constitution autrichienne et crée un tribunal constitutionnel pendant
l'entre-deux-guerres.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, suite aux abominations produites et
parce que les USA sont extrêmement présents en Europe de l'ouest. Ces idées
d'imposer un état de droit rencontrent un grand écho parmi les élites. En All, la
constitution rédigée par des allemands mais sous contrôle des USA instaure un état de
droit. Elle met en place des libertés individuelles et collectives.
Adolf Hitler, lorsqu'il devient chancelier, produit des textes qui suppriment un certain
nombre de ces libertés.
Pour éviter que les lois soient autant bafouées, les constituants allemands introduisent
dans la constitution la hiérarchie des normes et le contrôle constitutionnel.
Même chose en Italie.
En Fr, il faut attendre 1958 et la Vème république.
Même chose en Espagne .... Etc.
Le constitutionalisme du 20è siècle porte en son sein les recommandations de Kelsen.
Dans le dernier quart du 19è siècle, beaucoup de pays d’Amérique latine importent
l'organisation fédérale des états (USA).
Comment s'organise ce contrôle constitutionnel?
Il peut être concentré ou diffus ;
- concentré : En Fr, de 1958 à 2002, le contrôle ne s'effectuait que par le conseil
constitutionnel : contrôle concentré.
- diffus : Le contrôle diffus est exercé par plusieurs instances constitutionnelles : c'est
le cas aux USA.
Il peut être abstrait ou concret ;
- concret : on tranche sur des faits. Il ne peut se produire qu'une fois la loi
promulguée.
- abstrait : il réfléchit dans l'absolu et non pas à partir de faits. Il est aussi appelé
contrôle a priori, parce qu'on tranche avant la promulgation de la loi.
Beaucoup de théoriciens ont soulignés que pour augmenter les chances que toutes les
lois soient constituées conformément à la constitution, il faut qu'elles soient soumises
aux deux contrôles : abstrait et concret.
Histoire constitutionnelle française.
Ces catégories sont apparues au 19ème siècle. Il a fallu beaucoup de tps pour que la
définition de ces catégories s'homogénéisent.
Depuis les années 70, régime parlementaire et régime présidentiel donnent lieu a des
définitions identiques dans la plupart des pays.
Le régime présidentiel c'est le régime dans lequel exécutif et législatif n'ont pas de
possibilité de révocation mutuelle. La révocation c'est dissoudre le parlement ou c'est
mettre en cause la responsabilité politique du gouvernement. Dans les régimes
présidentiels, la séparation des pouvoirs est appelée stricte.
Dans le régime parlementaire, la séparation est dite souple car il y a possibilité de
révocation mutuelle. On appelle cela le droit de dissolution. Le législatif peut mettre
en cause la responsabilité politique du gouvernement.
Les appellations régimes présidentiels et parlementaires sont des appellations
maladroites, en effet, dans la première moitié du 19ème siècle, il existe très peu de
pays ayant une constitution ou ayant une séparation des pouvoirs effectives
(Angleterre, USA, Amérique latine et France).
Or, en Angleterre comme en France, il n'y a pas de président. En revanche, il y a un
président aux USA, où il n'y a pas de droit de dissolution, pas de motion de censure,
pas de responsabilité politique du gouvernement d'où la tentation de qualifier le
régime qui existe aux USA de présidentiel.
En Fr, le chef de l'état c'est le roi, il y a un parlement.
En Angl, les ministres sont responsables. On appelle donc cela le régime
parlementaire.
Ces expressions sont demeurées au vue de leur succès rapide.
C'est leur définition qui a pris plus de temps.
En effet, on peut organiser les régimes sous d'autres critères ; monocéphale ou
bicéphale, monocaméral (une seule chambre) ou bicaméral (deux chambres).
L'expansion dans l'espace des régimes avec séparation des pouvoirs est venue
compliquer la chose.
On voit en Fr, l'apparition de la République : un président et un gouvernement.
Le fait qu'il y ai un président brouille l'idée qu'on avait du régime présidentiel.
Conséquence :
Puisque c'est à la fin du 19è que le constitutionnalisme commence à parler de régime
présidentiel et parlementaire, il ne faut surtout pas prêter aux acteurs du 18è, l'envie
de créer des régimes de ce type. Il ne faut pas faire d'anachronisme.
Au début du 20è, en 1910, un professeur de droit constitutionnel écrit un livre : "Le
régime congressionel". Il dit que le régime américain n'est absolument pas
présidentiel parce que cette expression donne l'impression que le président est fort.
Or, c'est le congrès qui a le pouvoir et non pas le président.
Ce professeur est le futur président Wilson.
=> les critères sur lesquels les régimes sont classés n'étaient pas admis de tous.
Il y a des régimes qui ne rentre dans aucune de ces cases ; le régime dit d'assemblée.
C'est le régime dans lequel il y a possibilité de révocation mais cette révocation n'est
pas mutuelle, seul le législatif peut révoquer l'exécutif.
Sur quoi ces régimes se déterminent-ils?
- Ils se déterminent sur la situation du moment.
1) La révolution française :
Louis XVI va convoquer les états généraux (= parlement qu'il convoque à sa guise et
auquel il peut mettre fin à sa guise). Pendant très longtemps, le pouvoir de dissolution
sera associé à un héritage monarchique.
Il y a 3 corps qui siègent dans les états généraux (noblesse, clergé et tiers états). Il
existe des déséquilibres de représentation (chacun a un tiers de l'assemblée). De plus
les différentes classes sont divisées entre elles.
Ce qui va induire les états généraux a dégénérer. Ils vont prendre le pouvoir et se
déclarer assemblée constituante.
L'assemblée ainsi créée sera un peu plus représentative de la population malgré un
suffrage indirect et restreint.
Cette assemblée constituante promulgue en 1791 la première constitution écrite de la
Fr.
Il y a séparation des pouvoirs.
On a un parlement monocaméral (principe : la souveraineté ne se divise pas), il y a le
roi mais non plus le roi de France mais le roi des français. Son autorité lui vient de la
constitution et non plus d'un pouvoir divin. Il doit prêter serment et jurer de servir la
constitution.
Le roi nomme les ministres, il est à la tête d'un pouvoir exécutif qui promulgue des
décrets (= qui doivent être conformes aux lois). Le roi dispose d'un pouvoir de véto
mais suspensif, cad que le roi peut refuser une loi mais le parlement peut dans un
second temps voter la loi à une majorité plus grande et la faire passer.
Le roi ne peut révoquer l'assemblée et l'assemblée ne peut révoquer le gouvernement.
Il s'agit de pouvoir collaborer ensemble. Mais cela suppose une bonne entente et cela
est impossible dans le contexte révolutionnaire.
Ce régime ne dure donc pas et un an plus tard la république est proclamée.
2) La république :
On crée une nouvelle constitution, celle de 1793. Elle met en place le régime
d'assemblée. Mais elle ne va jamais être appliquée.
Elle est cependant intéressante au vue des innovations qu'elle comporte ;
- elle est ratifiée par référendum.
- donne un pouvoir considérable au pouvoir législatif.
- cette convention élit un exécutif sur la base d'une liste de personnalités choisies dans
des assemblées locales, des assemblées de chaque département (il y a dans chaque
département différentes assemblées primaires).
- l'assemblée vote la loi mais si dans les 40 jours qui suivent la promulgation de la loi,
si dans la moitié des départements français, il y a des assemblées primaires qui
s'opposent à cette loi, alors il faut organiser un référendum.
- elle reconnaît le droit d'insurrection : le droit de s'insurger dès lors que le peuple
souverain se sent opprimé.
- droit au travail, dignité, droit social.
- l'exécutif est composé de 24 membres choisis dans une liste de 85 personnes
désignés par les assemblées locales. Ils sont responsables devant le pouvoir législatif.
Aucun de ces 24 membres ne peut dissoudre la convention.
Cette constitution ne fonctionne pas a cause du contexte socio-politique : guerres
civiles, rebellions, résistances, des zones s'opposent à la république (Bretagne, Lyon),
mouvement vendéen.
La république survit mais réprime sévèrement certaines parties de la population :
petite puis grande terreur.
=> procès sommaires où sont décapités de nombreux nobles et savants.
- le mandat impératif = le député est plus que le représentant du peuple, il vote en
fonction des recommandations que lui ont donné les électeurs.
=> inspiration de J-J Rousseau.
Ce texte est extrêmement progressif. Mais si ce texte était entré en vigueur, peu de
lois auraient été acceptées. On aurait eu une succession de référendum qui auraient
paralysés l'action législative. Comment satisfaire un pays très composite? En outre, le
suffrage n'était pas direct, la taux de participation aux élections était infime. De ce fait
on ne peut imaginer que le peuple tout entier soit représenté par les élus.
Il lui manque le mode de scrutin qui soit compatible avec la souveraineté ; le suffrage
universel direct.
Pourquoi ils ne l'ont pas fait? Parce qu'ils en ont eu peur, peur des élus et de qui va
détenir le pouvoir.
Le régime de 1793 va disparaître par ses excès. La grande terreur est si forte qu'elle va
provoquer des réactions chez les révolutionnaires moyens, la bourgeoisie et tous ceux
qui avaient soutenus Robespierre au départ.
3) Le directoire de 1795.
Pour la première fois, on a un parlement bicaméral : la première chambre s'appelle le
conseil des 500 et la seconde chambre s'appelle le conseil des anciens (il faut être âgé
pour être élu).
Le conseil des 500 vote la loi, la discute, la rédige.
Le conseil des anciens peut seulement approuver la loi.
Si le conseil des anciens rejette la loi, elle ne peut pas entrer en vigueur et le conseil
des 500 doit tout recommencer. C'est en quelque sorte un droit de véto, contournable
dès lors que le conseil des 500 modifie la loi proposée.
L'exécutif y est pluricéphale. On avait en 1791, un exécutif monocéphale, puis
collégial mais là l'exécutif est composé de 5 directeurs qui eux même vont désigner
des collaborateurs qui vont s'occuper de certaines branches du secteur public .
Le directoire ne dure pas longtemps car Napoléon Bonaparte va faire un coup d'état et
transformer le directoire en consulat.
4) Le consulat :
On passe de 5 directeurs à 3 consuls.
Puis NB, se sépare des deux autres consuls pour n'en laisser qu'un seul.
La question de l'exécutif se pose du point de vue de sa composition et de sa relation
avec le législatif.
Comment trouver un exécutif légitime? A qui doit-il être confié?
(Il ne faut pas qu'il devienne supérieur au législatif)
5) L'empire : (à rechercher)
6) Les chartes (1815-1848)
Ce qui va se mettre en place durant cette période s'appelle le proto-parlementarisme.
Il lui manque d'être fortement codifié. Le paradoxe est que le moteur qui enclenche
ces façons de faire vient de personnes qui étaient opposées au parlementarisme.
La famille royale accède au pouvoir en la personne de Louis 18, il a été refugié en
Angleterre et a pu observer la politique qui s'y tenait = Il n'y a pas de constitution
écrite mais il existe un ensemble de textes qui organisent ces rapports.
En Angl sous la révolution, les rapports exécutifs et législatifs sont assez semblables
aux rapports qui existeront en France un peu plus tard.
Le roi Louis 18, comprend les avantages des dispositions anglaises, il est porté au
pouvoir par des forces non homogènes. Il charge quelques conseillers de rédiger un
texte qui va fixer les règles du jeu : on l'appelle Charte. Elle a valeur constitutionnelle
malgré qu'elle ne s'appelle pas "constitution" (ce serait faire trop d'honneur à la
révolution). Ce n'est pas la première fois qu'un texte vient codifier les pouvoirs alors
qu'un roi trône. Le roi gouverne. Il n'est plus le roi des français mais le roi de France.
Il nomme et révoque les ministres (pouvoir discrétionnel = il le fait quand il veut et
n'a besoin de l'accord de personne), le roi peut proposer des lois et les promulgue. Le
parlement est bicaméral : la chambre haute (chambre des pères)est composée de
membres nommés à vie par le roi et dont le siège se transmet de façon héréditaire, les
délibérations de cette seconde chambre ne sont pas publiques (= on a une
concentration de monarchistes, la composition politique n'évolue pas ou très peu).
L'autre chambre, dite chambre basse, est élue à un suffrage extrêmement censitaire
(les femmes n'ont pas le droit de vote, pour être électeur il faut avoir au moins 30 ans,
il faut payer un certain montant d'impôt, montant tellement élevé qu'il ne peut y avoir
dans la France de l'époque que 90 000 électeurs. Il y a aussi de fortes conditions à
l'éligibilité ; être un homme, avoir au moins 40 ans, payer encore + d'impôts = 15 000
personnes en France). Les candidats connaissent personnellement leurs électeurs
tellement le nombre en est réduit. Dans cette France encore très rurale, le nbr
d'électeurs varie très peu.
En outre, le roi peut dissoudre (= révoquer la chambre des députés). Il n'a pas besoin
de conditions = pouvoir discrétionnel. Il est cependant tenu d'organiser un nvx scrutin
législatif dans les 3 mois qui suivent.
Il peut dissoudre seulement la chambre basse. Le roi est donc bien la figure centrale.
La France est une monarchie et son drapeau est blanc et orné de fleurs de lys.
Il y a des différences entre l'absolutisme d'avant la révolution et la charte.
Dans la chambre haute comme dans la chambre basse, il y a beaucoup de
monarchistes dits ultras => cad, que cette charte réduit trop le pouvoir royal.
Or, le roi Louis 18, lorsqu'il nomme ses ministres, nomme des personnalités jugées
modérées par les ultras. Ils les critiquent donc.
La charte précise que les ministres s'expriment devant le parlement et répondent à des
questions devant le parlement ; des débats s'engagent.
La charte ne précise pas la responsabilité pénale et politique des ministres.
Ce dispositif qui existe de longue date en Angleterre a déjà permis par glissements de
sens successifs, la responsabilité politique des ministres.
=> Apparition de la responsabilité politique individuelle des ministres.
La chambre basse obtient donc progressivement la démission de ministres de la
chambre haute.
Le roi gouverne mais pour gouverner il doit tenir compte de la majorité qui siège à
l'assemblée (pas de partis politiques à l'époque).
Le roi, sous la pression des ultras, nomme des ministres capables de satisfaire les
souhaits de la chambre des députés.
Cependant les monarchistes libéraux commencent également à montrer leurs
désaccords.
Le roi doit donc composer avec ces rapports de force, et les nominations obéissent au
souci politique de ne pas trop déplaire à la chambre des députés = c'est le jeu
parlementaire.
Le roi dissout donc à plusieurs reprises les assemblées.
Louis 18 décède et son héritier Charles X monte sur le trône.
Celui-ci est plus réactionnaire que Louis 18. Les ultras deviennent de moins en moins
nombreux dans la chambre basse et la part des libéraux augmente.
Le décalage est donc de plus en plus grand entre les deux chambres ce qui pose un
problème pour le vote de la loi. Il va falloir des compromis. Ce qui veut aussi dire que
les lois ne vont pas être à la hauteur du corps électoral (plutôt libéral aussi bien sur le
plan économique que politique). Le corps électoral a donc de + en + souvent tendance
à élire des députés libéraux. La chambre basse est de + en + libérale.
Quand Charles X parvient au trône, parce qu'il est plus conservateur, nomme des
sénateurs également conservateurs. Impasse = les lois sont moins conservatrices que
la chambre haute ne le souhaiterait et les lois sont moins libérale que la chambre basse
et que la population ne le souhaiterait.
Cette monarchie souffre d'un grave problème de légitimité et lorsque les républicains
commencent à faire campagne, Charles X pressé par les monarchistes conservateurs,
prend un ensemble de décisions qui supprime les libertés de la presse, réduisent les
libertés publiques et interdisent les réunions républicaines.
=> soulèvement populaire.
=> le roi s'exile en Angleterre.
=> le général Lafayette propose un changement de roi. (années 1830)
Louis Philippe règne alors sur la France, il est l'héritier de la branche cadette des
bourbons. Il a le titre de duc d'Orléans et a un aïeul très célèbre qui siégeait dans la
Convention (= assemblée révolutionnaire) qui avait voté la mort du roi Louis XVI, il a
un ancêtre régicide.
Les français savent que celui qui vient à régner n'est pas partisan de l'absolutisme.
Il met en place une politique libérale et promulgue une nouvelle charte.
Les changements paraissent peu nombreux mais sont importants sur le plan politique.
Il n'est pas roi de France mais roi des français, le drapeau est bleu/blanc/rouge. Le
sens est abaissé, cad qu'il faut payer moins d'impôt et avoir seulement 25 ans pour
pouvoir être électeur. Le corps électoral gonfle ce qui n'est pas sans effet sur la
relation entre le candidat et les électeurs. Il faut donc les séduire différemment. Les
ultras sont balayés de la chambre des députés. Et on va avoir une graduation dans les
modérés ; les plus modérés sont les libéraux, on voit des républicains et des
bonapartistes.
Les relations exécutifs/législatifs sont qualifiées d'orléanistes ; les ministres sont
responsables collectivement devant le roi et devant la chambre des députés. On passe
donc à une figure institutionnelle nouvelle ; le président du conseil, il va présider le
conseil des ministres. C'est un des ministres qui est nommé par le roi pour coordonner
l'action des ministres et l'animer. => apparition d'une dyarchie dans l'exécutisme, d'un
côté le roi et de l'autre le gouvernement. Il devient, dans les faits, le chef du
gouvernement.
On n’a pas encore de motion de censure, il y a encore des discours d'adversaires.
La politique de l'exécutif devient de plus en plus proche de celle souhaitée par la
majorité de la chambre.
La France dans cette période s'enrichit fortement, l'industrialisation commence de
sorte que les règles du jeu sont vraiment celles de l'époque libérale. Cependant ce
régime ne parvient pas a surmonter le dilemme de l'élargissement du sens (=
massification des électeurs), il n'y a presque plus de monarchistes, et une majorité de
républicains et de bonapartiste donc le régime n'arrive pas à être très légitime.
En effet, il ne représente pas la population active et instruite.
Le régime est renversé par des émeutes en 1848 et la seconde république est
proclamée.
C'est la dernière fois qu'il y aura une monarchie en France.
Le régime qui s'instaure va cependant être une république sans républicain.
7) Le régime parlementaire.
La révolution de 1848 ne ressemble pas à celle de 1789, elle n'est présente que dans
les grandes villes, c'est une révolution urbaine. On y trouve des artisans et des
ouvriers. Les revendications sont extrêmement sociales. La bourgeoisie est quelque
peu effrayée par ces débordements populaires. Il y aura une forte répression de ces
mouvements populaires.
La première modification consiste en la modification des normes d'électeurs ; il faut
avoir résidé dans la ville au moins 3 ans (afin d'écarter le droit de vote les ouvriers).
Une assemblée constituante est élue et produit une constitution qui précise que le
suffrage est universel et direct (c'est la première fois en France et en Europe).
Cette constitution instaure un président de la république (fait très nouveau), sur
inspiration américaine.
Ce président est élu au suffrage universel direct.
Face au chef de l'état, il y aura une assemblée qui ne sera élu que par quelques
membres de chaque circonscription.
Cet écart entre le nombre des électeurs donne au chef de l'état un pouvoir
considérable.
Pour les constituants, il ne faut pas que le parlement puisse être dissout. Le parlement
est unicaméral. L'exécutif n'est pas bicéphale, pas de dyarchie.
Ce syst est une copie du syst américain à l'exception que la France est un état unitaire
et les USA un état fédéral.
Se présente comme candidats un général qui a réprimé fortement les mouvements
révolutionnaires (candidat républicain) et Louis Napoléon Bonaparte, neveu de
l'empereur. Sur le prestige de son nom et contre les mouvements de répressions, Louis
Nap est élu président de la république.
Le mandat du chef de l'état est de 4 ans. La France poursuit son évolution industrielle
et le président s'arrange pour rester très populaire auprès des français.
Il souhaite un deuxième mandat mais cela n'est pas prévu par la constitution.
Il demande alors aux députés de changer la constitution mais ceux-ci s'y opposent.
Leurs relations étant de plus en plus tendues au cours des 4 ans de mandat.
Louis Nap fait un coup d'état et renverse la république. Il instaure le second empire.
Le probatisme est profond dans les rangs républicains ; il faudra attendre 1965 pour
que des républicains acceptent l'idée de l'élection d'un président de la république par
suffrage universel direct. Et ils y seront toujours hostiles.
Il va y avoir un parlement mais celui-ci sera doté de peu de pouvoirs.
Néanmoins, pour conserver sa légitimité, Louis Nap va effectuer des opérations
militaires et chercher des soutiens intérieurs auprès de la bourgeoisie ascendante, des
monarchistes modérés (orléanistes), des banques et des assurances.
Des années 1860 à 1870, le second Empire se libéralise, il devient moins répressif,
moins autoritaire et les pouvoirs du parlement augmentent peu à peu. Et on observe
dans ce parlement, l'activisme de quelques personnalités notoires (Adolf Thiers = a
déjà servi sous la monarchie orléaniste, a été chef du gouvernement, souhaite la
réinstallation de plusieurs libertés notamment celle de la presse. Il va obtenir en partie
satisfaction). A la fin des années 60, le parlement est devenu plus représentatif et les
libertés confisquées sont en partie rétablies.
Mais la Fr et l'All ont des visées coloniales et sont amenées à s'affronter ; les troupes
all pénètrent sur le territoire français et la Fr connait plusieurs défaites => chute de
l'Empire.
Quel régime pour la France? Quelle réaction face à l'invasion allemande?
Les républicains sont divisés. Les idées socialistes sont défendues par les républicains
radicaux (=se sentent héritiers de la révolution française et souhaitent la poursuite de
la guerre). Les républicains modérés disposent de soutiens importants parmi la
bourgeoisie d'affaire et souhaitent un accord avec l'All afin que les affaires puissent
continuer.
=> Proclamation de la 3ème République.
Cependant ce n'est pas une déclaration festive et elle n'a pas de consistance
particulière.
Volonté d'organiser des élections rapidement.
--> une rébellion éclate à Paris = "La commune de Paris". Elle va être fortement
réprimée par les républicains modérés alliés par les monarchistes.
Le président du gouvernement provisoire est Thiers et met fin à la commune de Paris.
Climat extrêmement compliqué ; présence allemande, tensions révolutionnaires
réprimées très brutalement, camp républicain divisé.
Et pourtant il faut organiser des élections qui donneront une nouvelle constitution à la
France.
Les radicaux veulent le suffrage universel, les modérés non. Il reste quelques
bonapartistes et les monarchistes souhaitent la restauration de la monarchie. Ils n'ont
cependant pas le contrôle du terrain (ils ne contrôlent pas les grandes villes,
n'occupent pas de postes à responsabilités politiques).
Les allemands sont d'accord qu'il y ait une élection en France mais ne veulent pas que
ces élections se transforment en mouvement patriotique qui redonnerait de l'élan aux
forces françaises ; ils imposent donc que l'élection ne soit pas soumise au suffrage
universel direct.
Une assemblée est élue. Les républicains radicaux prônent la reprise de la guerre pour
chasser les all du territoire, les modérés sont moins véhéments. Les monarchistes sont
en faveur d'un pacte avec l'All moyennant des compensations.
Autant dire que la guerre est au cœur des préoccupations.
Les français élisent une assemblée monarchique parce qu'ils ne veulent pas la guerre.
Cette jeune république accouche dès le départ d'une assemblée non républicaine.
Dans cette assemblée, il y a 675 membres (seulement 250 républicains).
Les monarchistes sont 400, parmi eux on compte 220 orléanistes et 180 légitimistes et
quelques bonapartistes (atteste du discrédit de l'empire).
Cette assemblée est donc incapable d'écrire une constitution dotée d'institutions
républicaines puisqu'elle est monarchiste.
Les deux grands groupes qui composent la monarchie sont divisés ;
- orléanistes = instauration et pratique d'un régime dans lequel l'exécutif est bicéphale
(un roi + un gouvernement), un gouvernement responsable devant le roi et devant le
parlement, le roi est irresponsable politiquement et peut dissoudre le parlement.
- légitimistes = en faveur de la primogéniture, en faveur d'une conception des
institutions dans laquelle le roi gouverne. Un roi puissant et un parlement faible.
Les soutiens sociaux des légitimistes sont constitués par la bourgeoisie rurale. Ils sont
plus pratiquants sur le plan religieux que les orléanistes.
Ces appellations datent des années 1830.
Les monarchistes veulent instaurer un régime proche de l'orléanisme.
Ces orléanistes se recrutent dans les mm milieux sociaux que dans la période 18301848. Ils sont liés à la bourgeoisie urbaine et l'enrichissement est corrélé par le
capitalisme. Ils sont un peu plus nombreux que les légitimistes (220 contre 180)
=> l'assemblée aurait dû promulguer et rédiger une constitution qui rétablissait la
monarchie.
Mais cela n'arrivera pas. En effet, encore faut-il s'entendre sur qui sera le roi.
Sur le principe de la primogéniture, le comte de Chambord devrait siéger sur le trône
de France. Cependant celui-ci n'est pas du tout en phase avec son époque (très têtu) ;
c'est un légitimiste extrême. Il veut bien être roi mais avec plusieurs conditions ;
- le drapeau blanc doit remplacer le drapeau tricolore.
- il veut gouverner seul, et un parlement avec très peu de pouvoirs.
Ce roi n'est donc pas installable => révolution assurée.
Les monarchistes tentent d'attendrir le comte de Chambord mais leur entêtement
renforce ses idées monarchistes extrémistes.
Deux solutions ;
- le poison
- attendre sa mort naturelle = l'homme n'est cependant pas en mauvaise santé.
Les républicains décident d'attendre son décès.
Mais de par l'impasse monarchique, ils décident d'organiser le déroulement de cette
république.
Le président de la république va être élu par les membres du parlement.
On n’est cependant pas véritablement en république ; le premier président de cette
république s'appelle Adolf Thiers. Ce n'est pas une élection disputée entre plusieurs
candidats qui fait de Thiers le président, c'est le vote d'une loi dont le texte est :
"Adolf Thiers est le président de la république".
Comment se fait-il que les monarchistes votent pour Adolf Thiers? Qu'est-ce que
cette loi étrange?
Thiers était chef de gouvernement sous Louis Nap, il est républicain très modéré pas
défavorable au rétablissement d'une monarchie si le roi n'est pas contrariant => il a
donc les appuis des orléanistes et des républicains modérés.
Cette loi est un compromis passé à l'assemblée dans le contexte d'une situation
extrêmement provisoire. Cette loi ne dit pas qu'il existe la présidence de la république.
S'il meurt, y-a-t-il encore une république? Ce n'est pas précisé, cad que la présidence
de la république n'existe pas en dehors de la personne d'Adolf Thiers.
De ce fait, la république n'est pas installée.
Adolf T n'arrive cependant pas à satisfaire à la fois les monarchistes et les
républicains ; il démissionne.
Une nouvelle loi est votée : "Le général Mac Mahon est président de la république
pour 7 ans".
Le général est un militaire et un légitimiste => cela affaibli le camp républicain et la
Fr n'a toujours pas de constitution.
Il y a des élections partielles qui sont dues soit au décès des députés soit au droit
électoral => une majorité de républicains sont élus.
On négocie un retrait des troupes allemandes avec la condition que l'All garde les
régions de l'Alsace et de la Lorraine.
Cela traduit que l'opinion des électeurs est en train de changer => montée en
puissance du sentiment républicain.
Que faire (d'autant que le comte de Chambord est toujours obstiné) ?
On arrive en 1875, cela fait maintenant 5 années de régime provisoire. Les
monarchistes décident de pactiser avec les républicains du fait du changement des
opinions publiques (de + en + républicaines). Ils ont peur de l'établissement d'une
constitution très républicaine.
Il veulent pactiser pour éviter un revirement trop républicain et établir des règles plus
supportables pour eux.
Les républicains modérés se disent que les monarchistes sont divisés et pour la plupart
prêts à négocier. Ils veulent trouver un compromis constitutif et laisser le temps jouer
en leur faveur.
Les discussions sont vives et il s'agit de trouver les formules qui laissent entrevoir à
chacun tout un ensemble d'espoir.
Le premier texte est un amendement d'un dénommé Wallon ; il propose que
l'assemblée adopte : "Le président de la république est élu pour 7 ans par la réunion de
l'assemblée et du sénat".
=> parlement bicaméral (pas très républicain).
=> impersonnalisation du poste présidentiel qui consolide la république du point de
vue institutionnel. Cet amendement instaure véritablement la 3ème république. Il est
voté à une voix près et va entraîner l'adoption de plusieurs autres principes ;
- Il n'y a pas de constitution (les républicains ont cédés sur ce point).
- Il y a un sénat dans lequel les membres sont nommés à vie. Ces sénateurs sont
nommés par le président de la république, cad par Mac Mahon. Il est fort probable
que celui-ci nomme des royalistes.
C'est la deuxième concession que les républicains font, en faveur de l'adoption de
l'amendement de Wallon.
- Les sièges du sénat qui sont soumis à l'élection sont occupés par une majorité de
bourgeois ruraux (=> renforcement du légitimisme).
- Le président nomme les ministres et a le droit de dissolution de l'assemblée.
Ensemble de lois votées en 1875 pour organiser la séparation des pouvoirs => lois
constitutionnelles.
Elles établissent un régime parlementaire d'inspiration orléaniste ; exécutif bicéphale,
parlement bicaméral. Le roi est irresponsable politiquement, il nomme le chef du
gouvernement.
Le gouvernement est constitué de ministres qui sont responsables.
Ces lois ne précisent pas la majorité requise (absolue ou pas).
=> instabilité gouvernementale.
La responsabilité des ministres est individuelle et collective à la fois.
Le parlement est bicaméral, ce n'est pas un hasard, l'existence même du sénat est la
contrepartie de l'impersonnalisation du poste de président de la république.
Le texte instaurant le sénat est le second texte voté après l'amendement Wallon.
Le bicamérisme est intégral c'est à dire que les deux chambres ont les mêmes
pouvoirs.
Le Sénat a cependant un avantage car il ne peut pas être dissous contrairement à la
chambre des députés.
Pour que la chambre des députés soit dissoute il faut remplir une condition
particulière (c'est le président de la république qui détient le pouvoir de dissoudre),
c'est obtenir l'autorisation du Sénat à travers un vote à la majorité des sénateurs.
Chambre des députés + Sénat = pouvoir législatif.
Comment - est-ce possible?
C'est parce que le pari des monarchiste c'est que le Sénat sera conservateur.
D'autant que le Sénat est composé de sénateurs élus et de sénateurs inamovibles
nommés à vie. Ils sont nommés dans un accord avec le chef de l'état (Mac Mahon) et
le chef du gouvernement. Ils seront donc à tendance plus légitimiste.
Ils envisagent une évolution vers le républicanisme. Le vote du Sénat sera alors utile
pour éviter une chambre à majorité républicaine.
Cet avis conforme du Sénat affirme sa position de puissance. Le jour où le Sénat sera
républicain, il ne donnera plus son aval pour une dissolution. Il ne sera pas tjr
conservateur.
Ces lois de 75 sont très aisément modifiables ; les monarchistes continuent de rêver
d'une dissolution (dès qu'ils auront un roi acceptable). Et les républicains espèrent un
durcissement des valeurs républicaines.
Après la promulgation de ces lois, il faut mettre en place les institutions qui y
correspondent ;
Au sénat, il va y avoir 154 conservateurs contre 146 républicains. La majorité est
petite.
(= les idées républicaines progressent dans le pays). Les résultats de ces élections au
sénat surprennent fortement les monarchistes.
A la chambre des députés on compte 360 républicains contre seulement 150
conservateurs (monarchistes, divers droite, 75 bonapartistes).
Les républicains sont divisés entre eux (radicaux/modérés)
Comment les relations au sein de l'exécutif vont-elles se dérouler?
En effet le chef de l'état est tjr Mac Mahon.
Puisque la chambre est républicaine, elle va exiger que le gouvernement et son chef
soient républicains.
Mac Mahon est obligé d'en tenir compte.
Il peut choisir de nommer un républicain extrêmement modéré. Il va tenter de diviser
les républicains et de les affaiblir à travers ses choix de présidents du conseil.
Mac Mahon choisit alors de dissoudre la chambre. Il a pour cela besoin de l'avis
conforme du sénat. Nous sommes en mai 1877, le sénat donne son accord et des
élections sont donc organisées.
Les républicains sont furieux, ils font campagne ;
- s'ils gagnent, Mac Mahon devra se soumettre ou bien se démettre (Gambetta).
Les conservateurs font également une campagne active. Et au moment du comptage
des voix, les républicains perdent des sièges mais ce recul n'est pas suffisant pour que
les républicains cessent d'être majoritaires. Ils ne perdent que 40 sièges (328
républicains, 208 conservateurs dont 104 bonapartistes).
C'est un échec cuisant pour les monarchistes.
Que va faire Mac Mahon ?
Il ne va ni se soumettre ni se démettre. Il va tenter de recommencer son petit jeu et
tente de dissoudre à nouveau la chambre mais cette fois-ci lui refuse. Alors, le 30
janvier 1879, il démissionne.
Le même jour, est élu un nouveau chef de l'état ; Jules Grévy.
Qui est Jules Grévy?
Il est républicain (majorité large à la chambre des députés et peu minoritaires au
sénat). Il est connu du paysage politique, par ses actions révolutionnaires en 1848, sa
participation à la constituante de '48 et sa position contre le suffrage universel direct
pour l'élection du chef de l'état.
Grévy est également connu pour ce qu'il a dit en 1875 lors des débats qui ont
accouché des lois constitutionnelles => contre un pouvoir important du président de la
république.
Il a l'estime des républicains mais pas l'obéissance des républicains. Ce n'est pas le
vrai chef, ni le plus grand leader contrairement à Gambetta. Il n'a pas beaucoup de
ressources partisanes.
Il est interdit au président de la république d'être présent dans les chambres à partir de
son élection.
"Moi Jules Grévy, soucieux du grand principe de la grande loi du régime
parlementaire, je ne m'opposerais pas à la volonté du peuple et de ses représentants".
=> Grévy n'a pas changé d'avis par rapport à 1848, et 1875. Il ne veut pas s'opposer à
la majorité du peuple et donc de ses représentants.
Dissoudre la chambre c'est dissoudre le peuple = tradition républicaine des
institutions.
Le message Grévy fait basculer la 3ème république d'un régime dualiste à un régime
moniste. Cad que dans la conception que se faisait Mac M des institutions, le
gouvernement est d'abord responsable devant le président puis devant les chambres (2
fois responsables) ; cette conception est orléaniste. Le chef de l'état pouvait révoquer
à tous moment le chef du gouvernement. On appelle ce régime "dualiste".
(dualiste = orléaniste = le gouvernement est responsable à double titre).
Le monisme c'est lorsque le gouvernement n'est responsable que devant une
institution. Le régime étant parlementaire, il est responsable devant le parlement et
pas devant le président.
Grévy renonce à son droit de dissolution. Il est président pour 7 ans.
Au cours de son mandat, il y a transformation de la composition du sénat, les postes à
vie sont supprimés et remplacés par des mandats électifs. Des élections législatives
sont organisées et les chambres deviennent à majorité républicaine. La France ne
craint plus de dissolution.
Le gouvernement reste responsable individuellement et collectivement devant les
deux chambres.
Est-on vraiment en régime parlementaire ?
(= possibilité de se révoquer mutuellement)
Non, puisque Grévy refuse par avance la possibilité de dissolution.
Nous sommes dans un régime d'assemblée. Cad un régime où la possibilité de
révocation ne va que dans un seul sens.
La 3ème république bascule donc du régime parlementaire au régime d'assemblée.
Les gouvernements chutent les uns après les autres.
Grévy arrive en fin de mandat et tous ses successeurs s'en tiennent au même
comportement.
Pourquoi?
Parce qu'on est toujours sous le régime des lois constitutionnelles de 1875 et qu'il
faut, pour dissoudre, l'accord du sénat. Or, les chambres sont républicaines et tenter
une dissolution c'est prendre le risque d'essuyer un refus du sénat, de s'affaiblir et
d'être surement poussé à la démission.
=> " La France est sous la constitution Grévy".
On arrive dans les années 1930, période extrêmement troublée ; montée de l'extrême
droit, l'Italie devient fasciste, l'All devient nazie, l'Espagne devient franquiste, la
guerre approche.
=> instabilité gouvernementale.
Celle-ci est très nuisible à la France. Les professeurs de droit tirent les sonnettes
d'alarme.
Une commission est créée pour débattre des solutions pouvant rétablir la stabilité
gouvernementale. Plusieurs de ces solutions sont inscrites dans la constitution de
1946 puis dans celle de 1958.
Cependant à l'époque, ces solutions ne sont approuvée ni par le sénat ni par la
chambre.
L'instabilité continue et la 3ème république va en mourir.
On assiste en parallèle à la montée de l'influence nazie et la France et l'Angleterre
s'avèrent incapables de trouver des accords pour l'endiguer.
La 3ème république est le régime le plus long qu'à connu la France (65 ans).
La 4ème république ne dure que 4 ans.
Comment expliquer cette longévité?
1 - l'enracinement progressif, dans la mentalité du peuple français, des idées
républicaines.
2 - cette longévité est sans doute due à la plasticité des institutions instaurées par les
lois de 1875. Elles permettent une adaptabilité conséquente.
3 - un déplacement des clivages politiques ; vont apparaître à la fin des années 1800
et au début des années 1900 sous la 3ème république, les partis politiques modernes,
de grands principes tels que le droit de grève, le droit d'association, l'école obligatoire
jusqu'à 16 ans, la séparation église/état ou la liberté de la presse (= grands principes
généraux de la république au mm titre que la DDHC).
Réapparition des étiquettes politiques "gauche" et "droite" oubliées après la révolution
de 1789, la gauche étant le camp progressiste et la droite le camp conservateur.
Apparition de la SFIO.
Certaines conceptions des institutions s'avèrent moins bénéfiques que d'autres.
Le rapport aux institutions est à la fois le fruit d'une instrumentalisation (= chercher le
maximum de bénéfices politiques) et le fruit de l'évolution du constitutionalisme, c'est
le fruit de la réflexion du personnel politique sur les mérites et les vertus des
arrangements institutionnels passés.
La 4ème république est a comprendre au regard des évolutions passés.
Les intentions des constituants de 1946 et l'échec de la 4ème république.
L'exécutif au cours de la première guerre mondiale a eu recours a un procédé nouveau
: technique nouvelle pour légiférer = "décret-loi" = un texte d'origine
gouvernementale mais qui a valeur d'une loi.
Cad que le gouvernement fait la loi. C'est donc une entrave au principe de la
séparation des pouvoirs.
Cependant pas dans n'importe quelle circonstances ni sur n'importe quel sujet ; c'est le
contexte de guerre qui amène cette pratique du décret-loi.
Cette pratique va survivre à la première guerre mondiale.
La Fr n'est pas le seul pays à l'appliquer, on la retrouve dans presque tous les pays
engagés dans le conflit.
L'instabilité gouvernementale de la 3ème république est déstabilisatrice pour les partis
politiques. On voit des mouvements protestataires émerger, une apparition des ligues
(parfois d'extrême droite) aussi bien en Fr, en All et en Italie.
La 3ème république s'effondre avec l'invasion des troupes allemandes et les pleins
pouvoirs sont accordés au Maréchal Pétain ( juin 40 ), la France cesse alors d'être une
république. C'est un état mais non républicain, aussi bien dans le discours que dans les
institutions.
Le régime de Vichy s'effondre à la suite du débarquement des américains en 1944.
Un gouvernement provisoire se met alors en place sur le sol métropolitain. L'homme à
sa tête est Charles de Gaulle, militaire de carrière, qui dans les 30s a publié des
ouvrages où il développe une conception de la défense française. Il prône une
accélération de l'armement français et montre une vision très claire des problèmes de
la défense française.
Il siège au gouvernement à la fin de la 3ème république. Il va combattre puis se
réfugie en Angleterre.
Il lui faut une certaine audace pour dire qu'il représente la France libre. Il va
cependant réussir à faire reconnaître sa légitimité par les anglais et notamment par le
premier ministre anglais Churchill.
Il va réussir à organiser un réseau de la résistance, et avec l'aide de plusieurs chefs de
réseaux (dont Jean Moulin) il organise une unification de tous ces réseaux. Il assoit de
plus en plus sa légitimité.
Plus se reconquiert le territoire français, plus la question des institutions se pose.
Faut-il conserver les institutions de la 3ème république ou en créer de nouvelles?
La seconde guerre mondiale a engendré un tsunami politique. La droite sort
discréditée parce qu'elle avait soutenu Pétain et avait eu des positions ambiguës avec
l'Allemagne nazie. Elle sort laminée des élections au sortir de la guerre.
Apparaissent alors les chrétiens démocrates ; le MRP.
A côté de cela, il y a évidemment les force de gauche, légitimées par son refus du
régime de Vichy, sa participation dans la résistance et elle devient majoritaire à l'issu
des élections législatives. Mais ces élections législatives ne sont pas vraiment des
législatives.
Le parti communiste fait 26% et obtient 148 sièges. Il s'autoproclame le "parti des
fusillés".
La gauche non communiste (SFIO), dite socialiste, obtient 24% des voix et 135
sièges.
Le MRP obtient 25,6% des voix et obtient 143 sièges.
Ces trois parties obtiennent 80% des sièges.
De Gaulle n'a pas constitué de parti politique à ce moment-là et n'a pas donné de
consigne de vote.
Pour la première fois, une assemblée législative est autant orientée à gauche.
Le suffrage universel n'est plus masculin. C'est une des premières décisions prises par
le gouvernement provisoire.
Cette assemblée n'est pas que législative mais aussi constituante. La question des
institutions va être réglée pour un temps par un référendum du 21 oct 1945.
Le général de Gaulle souhaite poser deux questions (qui sont loin d'être neutres) ; la
seconde question laisse à penser que le oui va l'emporter à la première.
De toute façon, aucune force politique ne souhaite un retour aux institutions de la
3ème république exceptés les radicaux qui se sont fait laminés aux législatives.
Les 3 forces politiques sont présentes au gouvernement. Ce gouvernement a pour chef
Charles de Gaulle ; il a donc des ministres communistes.
Le parti communiste rêve d'un syst dans lequel l'exécutif serait monocéphale (pas de
président, seulement un gouvernement), et le parlement monocaméral.
La SFIO souhaite que l'exécutif soit bicéphale mais veut constitutionnaliser les
pouvoirs du parlement par rapport au gouvernement. Elle souhaite aussi un parlement
monocaméral (pas de sénat).
Le MRP voudrait + de stabilité gouvernementale, exécutif bicéphale, parlement
bicaméral (si la chambre a peu de pouvoirs).
La position médiane de la SFIO va rallier toutes les voix. Il va y avoir un compromis ;
l'exécutif est bicéphale mais le président de la république n'a presque aucun pouvoir et
tous ces pouvoirs vont être soumis à contreseing ministériel. Le chef de l'état, doit
avoir pour chacune de ses décisions, la signature d'un ministre. La seule exception est
pour nommer le premier ministre.
Le président est élu par l'assemblée nationale.
Le parlement est monocaméral. L'assemblée nationale est donc toute puissante.
Lors des débats, cette assemblée constituante/législative décide que le projet
constituant sera soumis à ratification par référendum. Et ce projet constitutionnel est
repoussé par le peuple français. C'est la première fois que le non gagne dans l'histoire
française.
Une nouvelle assemblée constituante est élue et le rapport des forces politiques
changent un peu (le parti communiste perd quelques sièges, la SFIO recule nettement
et le MRP affirme sa position). Le centre gauche l'emporte donc sur la gauche.
Pourquoi les français ont-ils voté non?
Ils ont voté non parce que le général de Gaulle n'aimait guère ce projet et parce que la
suppression du sénat a été mal acceptée. Ils ont voté non parce qu'en Fr cô ailleurs, le
peuple est oublié.
Il faut écrire un nouveau projet ; il va être adopté. C'est le texte de la 4ème république.
Les différences sont sensibles.
Le parlement est bicaméral.
Le sénat s'appelle conseil de la république et dans cette seconde chambre le monde
rural est surreprésenté.
Le bicamérisme n'est pas intégral. La seconde chambre ne vote pas la loi, elle n'émet
que des avis.
Le président et le gouvernement ne sont donc responsables que devant l'assemblée.
Cependant le chef de l'état est élu par la réunion des deux chambres.
L'exécutif est bicéphale ; un président et un chef de gouvernement.
Les pouvoirs du président restent extrêmement limités ("infirme politique").
Il faut noter que le chef du gouvernement est appelé dans ce texte "président du
conseil".
Pour la première fois, un texte constitutionnel stipule l'existence du chef du
gouvernement.
Le droit de dissolution appartient au président du conseil ; la législature dure 5 ans,
pendant les 18 premiers mois de la législature le chef du gouvernement ne peut pas
prononcer de dissolution. Il ne peut dissoudre qu'à la condition que 2 gouvernements
aient démissionnée dans une période de 18 mois et que ces deux gouvernements aient
démissionnée suite à l'adoption d'une motion de censure.
Ce second texte rationnalise le régime parlementaire ; en durcissant la motion de
censure il facilite la stabilité gouvernementale.
Les choses vont très mal se passer.
De Gaulle démissionne parce que le texte ne lui convient pas : trop d'importance
accordée au parlement, ne garantit pas pour lui la stabilité gouvernementale.
Ce projet ne permet pas à l'exécutif de gouverner aisément.
Cependant, les usages restent très différents de la Constitution promulguée en 1946.
Ainsi en 1947, le chef du gouvernement nommé est Ramadier. Ce dernier voit le PC
prendre ses distances et être de plus en plus critique à l'égard du gouvernement.
Cependant la majorité des députés n'est pas encore opposée au gouvernement
Ramadier. Or, ce dernier ne va pas attendre la majorité absolue de la chambre pour
partir. La majorité simple des députés lui parait " à son goût", suffisante pour
partir. Personne n'est renversé par le vote de défiance à la majorité absolue et il n'y a
pas eu de crise ministérielle permettant de dissoudre.
Les prochains présidents du conseil feront la même chose que Ramadier. En fait les
conditions requises pour la dissolution ne seront jamais satisfaites, excepté une seule
fois.
Pour éviter la dissolution, le mécontentement ne doit jamais dépasser le nombre de
gouvernementaires. Mieux vaut avoir un vote à 49% plutôt qu'à 51 %. C'est ce que
l'on appelle les votes calibrés.
Edgar Fort ( ministre de l'éducation après mai 1968. De gaulle le charge de réformer
les universités ==> création des universités et notamment de paris 1 ( avant on parlait
de faculté), quand il devient chef du gouvernement sent le mécontentement dans
l'assemblée nationale. Il réunit alors les membres de son propre petit parti politique et
leur donne (en secret!!) la consigne suivante : quand la censure sera votée, il ne faut
pas que ces derniers lui accordent leur soutien. Ils doivent ajouter leur voix à celle de
ceux qui veulent censurer le gouvernement, pour que ce dernier soit renversé à la
majorité absolue.
Il y a déjà eu une première crise dans les 18 premiers mois, avec cette deuxième crise
==> dissolution!
Dans les usages cette 4ème République ressemble à la 3ème ( où les présidents
refusaient d'user de leur droit de dissolution, ce qui revient à dire que dans les faits il
y avait suppression de la possibilité de révocation mutuelle, il y a donc situation de
régime d'assemblée)
La 4ème république a donc échoué sur le plan de l'équilibre du pouvoir , ce qui a
alimenté et provoqué une crise de l'incapacité du pouvoir civil à solutionner le conflit
algérien. Dans les derniers mois, plusieurs généraux de l'armée française en place en
Algérie, refusent d'obéir au gouvernement, ce qui constitue un signe évident d'une
perte totale de légitimité.
Le personnel politique n'a pas d'autre solution que de rappeler au pouvoir le général
Charles de Gaulle en tant que chef du gouvernement ( dernier de la 4ème République) .
Ce dernier accepte sous condition ; il veut changer considérablement les règles du jeu.
Il demande le passage à la 5ème République et le changement de Constitution. De
Gaulle obtient satisfaction, modifie la constitution et sera mis en place la
rationalisation parlementaire propre au point d'assurer une stabilité parlementaire ( ex
: Le premier gouvernement de la 5ème République avec à sa tête Debré ( PM : 19581962) durée = 4 ans - sur la même période, sous la 4ème République, 10
gouvernements auraient déjà pu exister...
2ème gouvernement de la 5ème République PM G. Pompidou de 1962 à 1968).