
Page 5/100
Programme OQAI-BPE, Convention 2014
Rapport CSTB-OQAI/2016-010. Deuxième exploitation de la base OQAI-BPE
Les mesures de CO2
, l’humidité relative, les concentrations de deux des trois aldéhydes ciblés, de
8 composés organiques volatils (COV) ciblés, du radon, des PM2.5 sont soit significativement
inférieures, soit identiques à celles de la population nationale de logements. Les pourcentages de
logements présentant des traces d’humidité, ayant subi des infiltrations d’eau ou ayant fait l’objet
de traitement contre l’excès d’humidité sont plus faibles que ceux de la population nationale de
logements. En revanche, le pourcentage de logements présentant un développement fongique
actif (47 %) est plus élevé que celui de la population nationale de logements (37 %). La
concentration en hexaldéhyde est significativement plus élevée en période de hors-chauffe dans
les logements de cette étude, alors qu’aucune différence par rapport au parc français n’est
observée en période de chauffe. La température intérieure est significativement plus élevée dans
les logements de cette étude que dans la population nationale de logements, en période de
chauffe comme hors-chauffe. Enfin, l’alpha-pinène, le limonène et le NO2 n’ayant pas été mesurés
au cours de la campagne « logements », leurs concentrations ont été comparées à l’échantillon de
90 logements enquêtés en 2001 dans le cadre de la phase pilote de cette campagne. Les
concentrations des deux terpènes sont plus élevées alors que celle du NO2 est plus faible.
Les moyennes annuelles des concentrations ont été mises en perspective avec les valeurs guides d’air
intérieur disponibles en France, non spécifiques à l’habitat. Les concentrations du CO2 en période
d’occupation ont été comparées aux seuils de 1000 et 1300 ppm indiqués par le règlement sanitaire
départemental type pour les bâtiments non résidentiels.
- Par rapport aux valeurs réglementaires applicables aux établissements recevant du public,
moins de 8 % des logements de l’étude dépassent les valeurs applicables au 1er janvier 2015
pour le benzène (5 µg/m3) et le formaldéhyde (30 µg/m3). Plus d’un tiers des logements
dépasse la valeur du benzène applicable au 1er janvier 2016 (2 µg/m3) et la quasi-totalité des
logements celle du formaldéhyde applicable à compter du 1er janvier 2023 (10 µg/m3). Aucun
logement ne dépasse les valeurs réglementaires du radon applicable aux établissements
d’enseignement, établissements sanitaires et sociaux disposant d'une capacité
d'hébergement, établissements thermaux et établissements pénitentiaires.
- Par rapport aux valeurs de gestion du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), deux
logements au maximum dépassent la valeur d’action rapide des PM2.5 (50 µg/m3) ou celle du
trichloroéthylène (10 µg/m3). Aucun logement ne dépasse les valeurs d’actions rapides pour
le benzène, le formaldéhyde et le tétrachloroéthylène (respectivement égales à 10, 100 et
1250 µg/m3). Près du tiers des logements dépasse la valeur repère des PM2.5 applicable au 1er
janvier 2015 (20 µg/m3). Cinq logements dépassent la valeur repère du formaldéhyde
(30 µg/m3) et 4 logements, la valeur à long terme du radon (100 Bq/m3). Un logement
dépasse la valeur repère du benzène (5 µg/m3) et 1 logement celle du trichloroéthylène
(2 µg/m3). Aucun dépassement de la valeur repère du tétrachloroéthylène (250 µg/m3) n’a
été observée. Les valeurs cibles sont systématiquement dépassées par plus d’un tiers des
logements pour le benzène (2 µg/m3), par plus de deux tiers des logements pour les PM2.5
(10 µg/m3) et par la quasi-totalité des logements pour le formaldéhyde (10 µg/m3).
- Par rapport aux valeurs sanitaires de l’ANSES, la quasi-totalité des logements dépasse la VGAI
long terme du formaldéhyde (10 µg/m3) et celle du benzène (0,2 µg/m3 pour une exposition
vie entière avec un excès de risque
de 10-6). Plus des deux tiers des logements dépasse la
toute période, période d’occupation 2h-5h10, 60 valeurs maximales en période d’occupation 2h-5h10
L'excès de risque de 10-6 correspond est un excès attendu de cas de cancer (1 cas sur 1 million d’individu) consécutif à
l'exposition continue (24h/24), sur une vie entière (70 ans), à une concentration de 0,2 µg/m3 de benzène