Programme d`activité

Programme d’activité
2014
Programme d’activité 2014
Sommaire
Introduction générale .......................................................................................................................................
3
Note technique : éléments de cadrage quantitatifs .............................................................................
6
Quelques éclairages sur les activités de recherche et d’innovation, les actions européennes
et internationales, et la diffusion des connaissances ............................................................................
7
Territoires durables et ressources naturelles ............................................................................................
9
Ville et bâtiments durables ............................................................................................................................ 13
Mobilité et transports ....................................................................................................................................... 17
Énergie et climat ................................................................................................................................................ 21
Impacts sur la santé .......................................................................................................................................... 25
Gestion du patrimoine d’infrastructures .................................................................................................... 29
Développement des infrastructures ............................................................................................................ 33
Connaissance et prévention des risques .................................................................................................... 37
Table des sigles ................................................................................................................................................... 41
Annexe 1 :
Programme d’activité 2014 du Cerema par commanditaire .....................................
43
Annexe 2 : Programme d’activité 2014 du Cerema par domaine ................................................... 51
Annexe 3 : Notre implantation sur le territoire ...................................................................................... 58
Annexe 4 : Organigramme du Cerema ...................................................................................................... 59
Introduction générale
Une première vision unifiée de l’activité
du Cerema
Ce programme d’activité de la première année du
Cerema relève d’une logique tout à fait nouvelle.
Jusqu’en 2013, les directions de l’administration centrale et les services déconcentrés de l’État passaient
commande aux Centres d’études techniques de l’équipement (Cete) pour chaque prestation, sur la base d’un
devis. Le dispositif s’appuyait sur un droit de tirage
« monétarisé » appelé « Titre IX », qui faisait l’objet de
factures et d’une comptabilité interne à chaque Cete.
Les commandes en Titre IX étaient passées « au fil de
l’eau », sans faire l’objet d’un exercice de programmation global.
Certaines directions de l’administration centrale s’appuyaient sur les services techniques centraux (notamment sur le Certu, le Cetmef et le Sétra, qui ont
été regroupés avec les huit Cete dans le nouvel établissement public Cerema au 1er janvier 2014) et sur
l’Ifsttar pour gérer des commandes passées aux Cete,
notamment pour des actions de méthodologie et de
recherche.
Concernant leurs contributions spécifiques, le Certu, le
Cetmef et le Sétra travaillaient pour le compte des services de l’État sur la base d’un contrat d’objectif ou d’un
programme plus ou moins formalisé.
Ce système de commande éclaté ne donnait pas une
vision globale de l’activité des 11 entités regroupées
dans le Cerema au service des politiques publiques et
n’offrait pas la lisibilité nécessaire pour permettre à
l’établissement public de piloter efficacement son activité et d’en rendre compte.
✽ ✽ ✽
La programmation de l’activité 2014 du Cerema a fait
l’objet d’une démarche de travail unifiée à l’échelle de
l’établissement, lancée dès septembre 2013.
A l’issue de cette démarche, trois quarts environ des actions 2014 du Cerema menées pour le compte de l’État
sont identifiées. Elles sont regroupées ci-dessous au
sein de « lignes de programme » et constituent ce que
l’on appelle l’activité « préprogrammée » du Cerema.
Souvent, elles ont fait ou feront l’objet de cahiers des
charges pour en préciser les objectifs, mais elles ne feront pas l’objet de devis ni de facture.
Le dernier quart des activités menées pour le compte
de l’État sera constitué d’actions non définies – ou non
validées – à ce stade : ces actions seront commandées
en cours d’année avec un système simplifié de droit de
tirage appelé « T9+ ». Les commandes afférentes, qui
seront principalement passées par les services déconcentrés, feront l’objet d’un devis puis d’un constat de
service fait.
Le programme d’activité du Cerema inclut également
une prévision d’activité sur ressources propres, pour le
compte de « clients » tiers – collectivités territoriales,
organismes publics nationaux, européens et internationaux, et acteurs privés – pour environ 10 % de l’activité
totale.
Le Cerema s’est doté dès sa création d’un système unifié de suivi de son activité, déployé dans ses onze directions, qui permettra de rendre compte de l’utilisation
de ses moyens, aussi bien pour les actions préprogrammées que pour celles commandées en T9+ et celles
menées pour le compte de tiers.
Commanditaires et bénéficiaires
L’élaboration de ce programme d’activité 2014 a fait
l’objet de très nombreux échanges entre les équipes
du Cerema et huit directions d’administration centrale :
❖❖sept directions des deux ministères de tutelle, le
ministère de l’écologie, du développement durable
et de l’énergie (Medde) et le ministère de l’égalité
des territoires et du logement (METL) :
– le commissariat général au développement durable (CGDD),
– la direction générale de l’aviation civile (DGAC),
– la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN),
– la direction générale de l’énergie et du climat
(DGEC),
– la direction générale des infrastructures, des
transports et de la mer (DGITM),
– la direction générale de la prévention des risques
(DGPR),
– le secrétariat général (SG),
❖❖et d’une direction rattachée au ministère de
l’intérieur :
– la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
Pour simplifier, ces directions sont appelées dans la
suite du texte « les directions générales (DG) » : elles
sont les principaux commanditaires de l’établissement.
De plus, la direction de la recherche et de l’innovation
(DRI, au sein du CGDD), chargée de la tutelle de l’établissement, a participé à l’ensemble du processus d’élaboration du programme.
La préparation du programme 2014 a aussi donné lieu
à de nombreux échanges avec les services déconcentrés du Medde-METL. Faute de temps, une grande partie
des propositions d’actions élaborées au cours de ces
échanges n’ont pas encore été validées par les directions d’administration centrale et ne sont pas incluses
3
dans les actions pré-programmées présentées ci-dessous : elles feront l’objet de commandes en T9+.
Les attentes des collectivités territoriales ont aussi été
prises en compte, le mieux possible, dans cet exercice.
Notamment, les huit Cotita (conférences techniques
interdépartementales des transports et de l’aménagement, coprésidées par les directeurs des Cete et par un
dirigeant technique d’une collectivité territoriale) et le
Comoar (comité des maîtres d’ouvrage routiers, coprésidé par deux représentants de l’État et de l’Assemblée des départements de France) ont exprimé leurs
attentes pour l’activité 2014 du Cerema. Les directions
techniques et les directions territoriales ont également
été sollicitées pour alimenter le travail de préparation
du programme 2014 à partir de leur vision des attentes
des acteurs « de terrain ». Fort de la richesse de ses liens
avec les territoires, et notamment avec les collectivités
territoriales, le Cerema a ainsi pu être « force de proposition » auprès des directions d’administration centrale
en relayant ces projets d’actions. S’appuyant sur son
expertise scientifique et technique, il a aussi élaboré
des propositions nouvelles en matière d’innovation, de
recherche, et de travail sur des sujets émergents.
Il serait très réducteur de penser que les activités inscrites dans le programme 2014 du Cerema répondent
aux seuls besoins des administrations de l’État. Les services regroupés dans le Cerema ont d’ailleurs l’habitude
de distinguer les commanditaires de leurs activités et
les bénéficiaires de leur action, au premier rang desquels figurent les collectivités territoriales. Dans les
domaines d’action du Cerema, en effet, les collectivités
– de tous les niveaux : régions, départements, communautés, communes – ont non seulement une responsabilité et un apport essentiels pour la mise en œuvre
concrète, sur le terrain, des politiques publiques portées par l’État, mais elles participent aussi, souvent, à
l’élaboration de ces politiques publiques. Dans cette
optique, une part importante des actions inscrites au
programme 2014 du Cerema bénéficieront aux collectivités territoriales, qu’il s’agisse d’actions de recherche
et d’innovation, de diffusion des connaissances, de recueil de bonnes pratiques ou encore d’élaboration de
méthodologie. De nombreux travaux sont aussi réalisés
en partenariat avec les collectivités.
Une démarche de programmation qui sera enrichie
et consolidée dès 2015
La préparation du programme 2014 s’est déroulée dans
un contexte très particulier.
D’une part, lancée plusieurs mois avant le démarrage
réel de l’établissement, la démarche de programmation a parfois eu un caractère expérimental, sinon improvisé : élaborer un programme annuel à l’échelle
du Cerema était un exercice complètement nouveau,
qui a demandé une forte mobilisation des personnels
« en interne au futur établissement » mais aussi au
sein des directions générales, dont les méthodes de
travail ont parfois été « bousculées » pour faire cet
4
exercice. Il a fallu pour une part « inventer le chemin
en marchant ». Tout en remerciant tous les acteurs pour
leur engagement dans cette démarche, la direction du
Cerema est consciente que l’exercice a nécessairement
été imparfait : les enseignements en seront tirés, au
sein du Cerema et avec les directions générales, afin
de mettre en place pour la préparation du programme
annuel 2015 les ajustements nécessaires en termes
de calendrier, de méthodes, d’outils, etc. La mise en
place des instances du Cerema, notamment son conseil
stratégique, ses comités d’orientation thématiques et
ses comités d’orientation territoriaux, permettra aussi d’associer davantage les collectivités territoriales à
l’élaboration du programme, et toutes ces évolutions
contribueront à enrichir la démarche de programmation.
D’autre part, la démarche de programmation est finalisée avant que le conseil d’administration du Cerema ne
soit constitué. En conséquence, ce programme annuel
a été approuvé en février 2014 au cours d’une réunion ad hoc, présidée par le directeur de la recherche
et de l’innovation et en présence de représentants de
l’ensemble des directions générales, alors que le programme annuel sera, dans le futur, proposé à l’approbation du conseil d’administration de l’établissement1.
Enfin, sur un autre plan, il faut noter que la préparation
du programme 2014 s’est déroulée dans un contexte
singulier du point de vue de la stratégie de l’établissement. Certes, le Cerema nouvellement créé dispose de
quelques perspectives pluriannuelles puisqu’un travail
sur des projets de convention pluriannuelle avec chacune des directions générales a été engagé au cours
de la préfiguration de l’établissement. Mais il reste que
le programme 2014 a été élaboré dans une période
où la stratégie du Cerema n’est pas encore fixée. Ceci
changera au moins en partie dès le programme 2015
puisque l’année 2014 sera celle de la mise en chantier du premier projet stratégique du Cerema, suivi en
2015 par l’élaboration du contrat d’objectif et de performance avec l’État. Ces deux documents majeurs orienteront les programmes ultérieurs du Cerema.
8 domaines d’activité et 171 lignes
de programme
Après cette introduction générale, une note technique
donne les principaux repères quantitatifs qui constituent le cadre dans lequel le programme 2014 a été
élaboré. Elle est suivie par une brève note complémentaire donnant quelques éclairages sur les activités de
recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances prévues en 2014.
La présentation du programme est ensuite structurée en huit chapitres, dont chacun donne en quelques
pages une description synthétique des actions prévues
dans chacun des huit domaines suivants :
1 Bien sûr, ce programme 2014 sera présenté au conseil
d’administration du Cerema lors de sa première réunion, prévue
en avril.
1. Territoires durables et ressources naturelles,
2. Ville et bâtiments durables,
3. Mobilité et transports,
4. Énergie et climat,
5. Impacts sur la santé,
6. Gestion du patrimoine d’infrastructures,
7. Développement des infrastructures,
8. Connaissance et prévention des risques.
Ces huit domaines d’activité ne correspondent pas à
une organisation interne au Cerema en huit entités, et
ne sont certainement pas « étanches » : au contraire,
l’établissement s’attache à être présent sur les enjeux
transversaux qui peuvent être communs à plusieurs de
ces domaines, et de nombreuses actions du programme
2014 illustrent cette nécessaire « transversalité ». Ces
domaines d’activité sont donc uniquement utilisés à
des fins de présentation : ils sont utiles pour donner
du sens à l’action, la rattacher aux grandes politiques
publiques auxquelles le Cerema apporte son concours,
et rendre l’activité de l’établissement lisible pour ses
instances de gouvernance, ses commanditaires et bénéficiaires, et ses partenaires.
Ces textes sont suivis de deux annexes, qui donnent
la liste des 171 lignes de programme qui constituent
l’activité pré-programmée du Cerema pour 2014.
L’annexe 1 indique, pour chaque ligne de programme,
la ou les directions générales concernées et la valeur
estimée de la production du Cerema (voir la note technique ci-dessous).
On trouvera aussi en fin de l’annexe 1 :
– la liste des 9 lignes de programme de « l’enveloppe
inter-DG », qui sont toutes transversales entre au
moins trois directions générales,
– la valeur estimée du « reste à produire » dans les
directions territoriales du Cerema, c’est-à-dire des
travaux à terminer en 2014 sur des actions engagées en 2013 (ou avant 2013) sur commande des
services déconcentrés de l’État,
– et la répartition entre les directions générales du
droit de tirage T9+ pour commander au Cerema en
2014 des productions qui n’ont pas été identifiées
dans les activités pré-programmées ; certaines directions générales délégueront une grande partie
de ces droits de tirage aux services déconcentrés.
ampleur, etc.), soit parce que, dans le temps imparti
pour ce premier exercice de programmation, des actions attendues du Cerema ont pu être omises dans les
listes jointes en annexe.
Le Cerema mobilisé au service de l’action publique
Ce programme 2014 donne, pour la première fois, une
vision globale de l’activité du Cerema. Il met en évidence l’étendue de ses contributions à l’élaboration, la
mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques
en matière d’aménagement, d’égalité des territoires et
de développement durable.
Les domaines d’intervention du Cerema sont marqués
par des enjeux très forts : la transition écologique, la
transition énergétique, le réchauffement climatique,
les problématiques de prévention des risques, en partie renouvelées du fait de ces grandes transitions, les
questions liées à l’environnement et à la préservation
des ressources naturelles, l’équilibre des territoires, etc.
Tous ces enjeux représentent aujourd’hui des défis de
grande ampleur pour l’action publique.
La prise en compte de ces préoccupations soulève de
nouvelles questions dans les domaines plus « classiques » – des transports, de l’urbanisme, du logement,
etc. – et met à jour des exigences nouvelles en matière
d’aménagement des territoires, de gestion du patrimoine d’infrastructures de transport, ou de développement économique. Elle fait émerger des complexités
nouvelles, avec parfois des tensions entre les objectifs
des différentes politiques publiques.
Sur l’ensemble de ces enjeux, illustrés dans les pages
qui suivent, le Cerema et toutes ses équipes seront pleinement mobilisés en 2014, au service de l’État et des
collectivités territoriales, et de l’ensemble de nos concitoyens. n
L’annexe 2 reprend la même liste des lignes de programme en indiquant pour chacune le ou les domaines
d’activité concernés, parmi les huit domaines énumérés
ci-dessus.
Il faut noter que ce programme d’activité 2014 du
Cerema est susceptible de faire l’objet d’adaptations
en cours d’année, soit parce que les demandes des
pouvoirs publics peuvent être adaptées en fonction de
l’actualité, notamment dans les cas où il est fait appel à l’expertise du Cerema dans des situations imprévues (accident sur un ouvrage, inondations de grande
5
Note technique : éléments de cadrage quantitatifs
La préparation du programme 2014 du Cerema a reposé
sur une approche chiffrée, appuyée sur un premier barème permettant de valoriser en euros la production de
l’établissement, barème construit à partir des barèmes
utilisés en 2013 dans les 11 services qui ont été regroupés au sein du nouvel établissement.
La capacité globale de production du Cerema à mobiliser pour les commandes des directions générales (et
des services déconcentrés du Medde-METL) correspond
au montant de la subvention pour charge de service
public inscrit dans le budget initial 2014 du Cerema,
estimé de façon prévisionnelle à 224,750 M€.
La répartition entre les directions générales des « parts
d’activité 2014 » du Cerema a fait l’objet d’une décision de la DRI, résumée dans le tableau ci-dessous. En
l’absence de décision stratégique qui aurait conduit à
les faire évoluer, ces parts d’activité 2014 des directions
générales sont proportionnelles aux parts qu’avaient
les directions générales en 2013 sur l’activité des 11
services. Les seules nouveautés substantielles apparaissant dans le tableau ci-dessous sont :
❖❖l’identification d’une « enveloppe inter-DG »,
pour des actions intéressant plusieurs directions
générales,
❖❖et l’identification d’une enveloppe nouvelle intitulée
« projets transversaux de veille et d’innovation »,visant à permettre à l’établissement d’accroître son
engagement sur des actions transversales et intégratrices et ses activités de veille et d’innovation1
23
Objectifs de production 2014 du Cerema
pour les directions générales (en k€)
DGITM
DGALN
DSCR
DGPR
CGDD
DGEC
DGAC
Enveloppe inter-DG
SG, CGEDD et CGDD/DRI2
Initiatives locales (Dreal, Deal)3
Projets transversaux de veille et
d’innovation
Total général
La prise en compte de ce reste à produire conduit à
construire un programme 2014 du Cerema qui va audelà de l’activité qui sera réalisée au cours de l’année
civile 2014. Ainsi, le montant total des activités mentionnées dans l’annexe 1 :
❖❖lignes de programme pour 173,2 M€ (incluant du
reste à produire),
❖❖volumes de T9+ pour 72,1 M€,
❖❖et reste à produire pour les services déconcentrés,
pour 32,4 M€,
s’élève à 277,7 M€, ce qui correspond à environ quinze
mois d’activité du Cerema pour les services de l’État.
Le reste à produire fin 2014 devrait donc représenter
environ trois mois d’activité, ce qui est nécessaire pour
donner une visibilité sur l’activité et assurer sa continuité4. n
122 450
35 300
18 000
13 150
7 150
2 700
900
4 500
4 450
11 450
4 700
224 750
1 Le travail sur le contenu de l’enveloppe « Projets transversaux de
veille et d’innovation » pour 2014 n’est pas encore entamé au
moment où ce document est finalisé.
2 C’est sur cette enveloppe gérée par la DRI, que le conseil général
de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le
SG passent leurs commandes.
3 Cette enveloppe est déléguée par la DRI aux Dreal et DEAL, qui
passent à leur initiative, des commandes au Cerema.
6
En définitive, le programme d’activité 2014 intègre :
❖❖des actions nouvelles « pré-programmées », c’està-dire identifiées au sein des lignes de programmes
listées dans les Annexes 1 et 2 ;
❖❖des volumes de droit de tirage T9+, répartis entre
les directions générales comme indiqué dans le dernier tableau de l’Annexe 1, et correspondant à des
actions qui ne sont pas encore définies ou validées
à ce stade ;
❖❖et le reste à produire sur les actions engagées en
2013 ou avant ; ce reste à produire, qui représente
environ quatre mois d’activité est pour partie intégré dans les lignes de programmes, et pour partie
regroupé dans un tableau spécifique en fin d’annexe 1 qui décrit le reste à produire pour le compte
des services déconcentrés.
4 La DGPR et la DSCR ont fait le choix d’une programmation sur 13
mois , se réservant la possibilité de demander des ajustements
si certaines actions jugées prioritaires ne pouvaient pas être
conduites dans l’année.
Quelques éclairages sur les activités de recherche et d’innovation, les actions
européennes et internationales, et la diffusion des connaissances
Un premier pas vers un nouveau cadre
pour l’activité de recherche et d’innovation
Pour les activités de recherche et d’innovation du
Cerema, 2014 est la première année de la transition qui
s’engage pour évoluer d’une situation qui, en dehors
des opérations de recherche stratégiques et incitatives
de l’Ifsttar, était marquée par des commandes égrenées
au cours du temps, vers une activité de recherche et
d’innovation s’inscrivant dans les orientations pluriannuelles que définira l’établissement. De plus, ces activités se caractérisent, au démarrage du Cerema, par un
paysage interne très fragmenté et, corrélativement, un
enjeu fort de structuration.
Une part importante de la programmation 2014 se
rat­tache naturellement à des « opérations de recherche stratégique et incitative » en partenariat avec
l’Ifsttar ; ces opérations, se déroulant sur trois ou quatre
ans, étaient pour la plupart déjà définies et validées
antérieurement. Pour le reste les actions ou projets de
recherche et d’innovation ont fait l’objet d’un appel
à propositions qui est une première étape en vue de
structurer des activités au niveau du Cerema. Du point
de vue thématique, outre un ensemble de projets sur
des domaines classiques comme la géotechnique, les
risques (hydrologique, sismique, géotechnique, etc.), la
gestion de trafic ou la sécurité routière, on peut noter le
développement du thème des plateformes ferroviaires.
L’activité 2014 se place donc beaucoup dans la continuité de l’existant. La principale évolution est que les
opérations conjointes Ifsttar-Cerema auront en général
un pilotage porté par deux personnes, issues respectivement de l’Ifsttar et du Cerema. Ceci s’accompagnera logiquement d’une association à des évaluations
d’équipes de recherche dans le cadre du partenariat
avec l’Ifsttar. De même, les deux établissements travaillent à mettre en place une nouvelle organisation
partagée en matière d’innovation.
Une autre évolution est que le statut d’établissement
public permet au Cerema d’être partenaire à part entière dans des projets collaboratifs financés par des
agences (ie, Ademe, ANR, FUI, ITTECOP, …), donc également de recruter sur ressources propres des doctorants,
post-doctorants ou ingénieurs de recherche en contrat
à durée déterminée. En parallèle un petit nombre de
recrutements de doctorants dans le cadre de la subvention pour charge de service public permet à l’établissement d’initier des démarches incitatives, en propre ou
en partenariat avec l’Ifsttar.
L’exercice de programmation a permis par ailleurs de
réaliser une première consolidation de l’ensemble des
actions relatives au prototypage d’équipements de
mesure et de surveillance. Les pratiques propres aux
deux secteurs traditionnellement concernés (infrastructures routières y compris sécurité ; infrastructures
et navigation maritimes et fluviales) s’enrichiront ainsi
mutuellement, sachant que par ailleurs les savoir-faire
sont d’ores et dèjà appliqués à de nouveaux domaines
(bâtiment, milieu urbain...).
L’année 2014 sera aussi marquée par un travail sur la
structuration des partenariats avec d’autres établissements en matière de recherche et d’innovation (Irstea,
CSTB, Ineris, ...)
Une activité significative à l’international
et en normalisation
L’activité internationale pré-programmée – qui représente à ce stade de recensement une quarantaine
d’équivalents temps plein – comporte sans surprise
une part significative de recherche (15% de l’activité
recherche a une dimension internationale) avec notamment une quinzaine de projets européens de diverses sortes (PCRDT, Feder, Interreg, etc.), ainsi que
des participations à des réseaux déjà en place avant
2014. La participation à des colloques internationaux
scientifiques, de valorisation de savoir-faire ou de diffusion de la doctrine française occupe également une
place importante. L’expertise à l’international, notamment sur commande de la DAEI, mais aussi de l’agence
française de développement et de partenaires collectivités locales, reste encore modeste, mais prend de
l’ampleur et sera encouragée. Par ailleurs, les équipes
du Cerema s’engagent dans des soumissions de projets
européens, dans le cadre du lancement du programme
Horizon 2020, ce qui à terme contribuera à renforcer
leur capacité d’innovation et leur expertise.
L’expertise du Cerema est également sollicitée dans
les travaux de normalisation tant au niveau national
qu’international (Afnor, CEN et ISO) à travers trois types
de contribution : expertise au sein de commissions de
normalisation, secrétariat de commissions, mais aussi pilotage d’un bureau de normalisation (BNTRA), le
tout représentant là encore un effort d’une quarantaine
d’équivalents temps plein.
Une période de transition, vers une politique
commune pour la diffusion des connaissances
En 2014, le Cerema s’attachera d’abord à garantir la
continuité de la mise à disposition de ses connaissances
auprès de tous les acteurs publics, associatifs ou privés
œuvrant dans ses champs de missions. Cependant la
création du Cerema implique un changement d’échelle
et de problématique, avec une dimension nationale et
une synergie entre les domaines techniques qui doit se
refléter dans ses actions de diffusion des connaissances,
7
en mettant en cohérence et en valorisant les activités
des différentes directions techniques ou territoriales
sur l’ensemble des domaines d’intervention, tout en
s’ouvrant davantage à l’international.
Ainsi, le Cerema participera à de nombreux salons et
colloques comme les Assises nationales des risques, les
Journées techniques de la route, le Salon Interoute et
ville, les Assises nationales de l’énergie, le Salon des
maires et des collectivités locales. Il organisera des actions coordonnées dans le cadre de journées nationales
comme la semaine de la mobilité. Il engagera également en 2014 la préparation de grands événements
2015 tels que les Entretiens du Cerema qui prendront
place à Lyon les 4 et 5 février 2015 ou le 22e ITS world
congress qui se déroulera à Bordeaux en octobre 2015.
De manière complémentaire, l’animation des réunions
des CoTITA, au niveau régional, permettra de poursuivre
des échanges, reconnus par tous comme précieux, en
ligne avec la mission d’appui aux collectivités territoriales confiée à l’établissement.
Un travail de mise en réseau et de cohérence s’engage également sur les éditions, avec la définition des
« collections du Cerema » qui intègrent les diffusions
antérieures et un travail sur la convergence et la mutualisation des méthodes et des pratiques. De manière
complémentaire, un dialogue est engagé avec les partenaires comme l’Ifsttar et l’IDRRIM.
Dans le même esprit d’identité d’ensemble de l’établissement, un portail Internet a été ouvert dès le 6 janvier 2014, et sera alimenté afin de pouvoir diffuser la
connaissance au plus grand nombre. En complément,
le développement engagé de relations avec la presse
permettra d’assurer la diffusion de l’information et de
faire connaître le Cerema. n
8
© Arnaud Bouisson – METL-Medde
Territoires durables
et ressources naturelles
L
E Cerema développe son implication auprès des directions générales des ministères,
de leurs services déconcentrés et des collectivités territoriales dans le domaine
des territoires et des ressources. Il intervient en appui de politiques publiques
émergentes, notamment écologique et énergétique ainsi qu’au bénéfice de l’égalité
des territoires, en inscrivant son action dans un partenariat élargi au plus grand nombre
d’acteurs et d’experts concernés.
La programmation 2014 du Cerema comporte des actions de :
– Connaissance des territoires, de leurs atouts (eau,
biodiversité, paysage, patrimoine) ;
– Stratégies intégrées de développement
territorial ;
– Gestion des ressources, méthode de réduction
d’impacts et d’évaluation des projets.
Développer et partager la connaissance des
territoires, des milieux et de leurs atouts
Le Cerema contribue à développer, renforcer et diffuser les connaissances pour l’élaboration et la mise en
œuvre des politiques publiques en faveur des territoires.
La mise en réseau des acteurs est un enjeu important.
Plusieurs actions portent sur l’observation commune
des territoires, des milieux, et de leur fonctionnement.
En faveur de l’essor des nouvelles technologies, le
Cerema poursuit en 2014 son appui méthodologique
auprès des directions générales des ministères (MeddeMETL) pour faciliter l’interopérabilité des données et la
mise en conformité avec les directives européennes
(Inspire, inondation, bruit…). Il accompagne les services
locaux de l’État et des collectivités pour la mise en place
de plates-formes de partage de données et effectue
l’assistance auprès du ministère pour la plate-forme
Prodige. Plusieurs actions se rapportant aux observatoires nationaux et locaux sont programmées (création
d’indicateurs de suivi et d’évaluation, production d’analyses et d’atlas).
D’autres actions mobilisent les équipes du Cerema sur
la connaissance des territoires et des milieux.
Le Cerema est impliqué dans la mise en œuvre de la
stratégie nationale de la biodiversité (SNB) et de la transition écologique. Les thèmes phares sont la connaissance et le suivi des espèces et des milieux en lien avec
l’aménagement, la trame verte et bleue (TVB) et leur
intégration dans les politiques sectorielles à différentes
échelles. L’année 2014 sera marquée par les travaux
sur la transparence écologique des infrastructures de
9
transport, la déclinaison des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) dans les projets territoriaux
et la valorisation des zones humides. Le Cerema interviendra également en appui aux services déconcentrés
et aux collectivités pour la mise en œuvre du système
d’information de la nature et du paysage (SINP) et des
observatoires régionaux de la biodiversité (ORB) en lien
avec les politiques foncières et agricoles. Les travaux de
recherche reliant paysage, infrastructure et biodiversité
au sein du projet Ittecop (Medde, Ademe, Prédit) seront
menés.
© Cerema
Le paysage est un élément essentiel de la qualité de
vie des populations, qu’il soit remarquable ou ordinaire
(convention européenne du paysage, loi paysage, loi
Alur). Pour le compte de la DGALN, le Cerema réunit
collectivités, services de l’État notamment par l’animation du « Club plans de paysage ». Il contribue au développement des compétences des services déconcentrés
et des collectivités territoriales avec le CNFPT. Enfin, il
apporte son expertise aux Dreal pour les dossiers de
classement et les opérations Grand Site tel que celui
d’Étretat.
Un paysage en Alsace
L’évolution des espaces urbanisés induit d’importants
changements de pratiques qui reviennent à considérer
différemment la relation entre l’eau, la ville et ses habitants. Le Cerema contribue à la production méthodologique pour la gestion des eaux pluviales et des filières
d’assainissement des eaux usées d’origine domestique
et industrielle, à différentes échelles territoriales notamment dans une démarche prospective. Le Cerema
est particulièrement impliqué dans l’élaboration et la
diffusion de doctrines et de bonnes pratiques en lien
avec la recherche (Ifsttar, Leesu) et le développement
de techniques innovantes. S’agissant du littoral, le
Cerema est par ailleurs chargé de recueillir et analyser les données de suivi de la qualité des sédiments
des ports maritimes. Il assiste ainsi le ministère dans la
mise en oeuvre des conventions de Londres, Ospar et
Barcelone pour la protection du milieu marin.
Contribuer à l’émergence de stratégies intégrées
territoriales
Le réseau scientifique et technique apporte son appui
aux politiques d’aménagement durable des territoires
depuis de nombreuses années. Dans la continuité, le
Cerema intervient auprès des décideurs pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de leurs
10
politiques au regard des évolutions du contexte (lois
« Grenelle », gouvernance partagée, changement climatique, enjeux énergétiques...). La programmation
2014 prévoit un large panel d’interventions au bénéfice
de l’élaboration de stratégies et de projets territoriaux.
Concernant le littoral, le Cerema appuie le ministère
dans le pilotage et la mise en œuvre de la stratégie
nationale de gestion intégrée du trait de côte et de la
stratégie nationale pour la mer et le littoral. Il accompagne l’aménagement du littoral par ses conseils techniques, dans une perspective de gestion intégrée des
zones côtières, avec la prise en compte de l’évolution
et des impacts du climat. Il participe à l’élaboration des
Documents Stratégiques de Façade sur l’ensemble du
territoire métropolitain. Pour les territoires de montagne, il intervient en 2014 dans l’observation des spécificités liées au logement, aux stratégies foncières, au
profil énergétique, ou encore aux pratiques en matière
de mobilité dans ces espaces.
Dans un objectif d’ouverture et de recherche de nouvelles formes d’intervention, favorisant le participatif,
le partage d’expertises diverses et l’expérimentation,
plusieurs types d’ateliers territoriaux sont proposés .
Ils sont soit thématiques sous l’impulsion et la coordination du ministère (territoires soumis aux risques,
territoires et économie...), soit spécifiques proposés
localement par les DDT et Dreal. Ces ateliers visent à
définir de façon commune les enjeux du territoire, les
stratégies envisageables, et en programmer les déclinaisons. Le Cerema intervient en assistance à maîtrise
d’ouvrage pour l’animation, l’apport d’expertise, la
capitalisation et la diffusion des méthodes et résultats.
Dans le cadre des stratégies territoriales, les équipes
de plusieurs directions du Cerema sont mobilisées dans
l’analyse des Scot (mise en œuvre des lois Grenelle,
prise en compte des transitions, impacts de grands
équipement...), leur articulation avec les autres schémas (SMVM par ex.), ou l’appui à l’élaboration puis
l’évaluation de certains volets thématiques (pollution,
climat...).
Le Cerema apporte son expertise aux Agendas 21, notamment l’appui méthodologique à leur évaluation
(élaboration de critères et indicateurs), l’analyse de leur
traduction dans les autres schémas et projets, ou plus
globalement leur évolution et leur devenir. Il participe
à l’animation nationale des Agendas 21, un colloque
national est prévu en octobre 2014.
Au bénéfice de l’égalité des territoires, le Cerema développe des actions ciblées en direction de territoires particuliers : espaces ruraux touchés par l’enclavement, par
la déprise de services, villes moyennes et stratégie de
développement, collectivités périurbaines en recherche
d’attractivité et de solutions.
Le Cerema est appelé à intervenir au bénéfice de territoires en déficit d’ingénierie. A cet égard, deux actions
méritent d’être soulignées : l’appel à projet « éco-territoires ruraux » et l’appel à manifestation d’intérêt
« centre bourg » pour lesquels le Cerema assistera la
DGALN pour sélectionner les territoires, accompagner
les maîtres d’ouvrages locaux, et capitaliser les retours
d’expérience.
La couverture numérique est un enjeu majeur pour les
territoires. Le Cerema apporte un appui méthodologique et d’expertise en interministériel pour la prise en
compte des réalités territoriales : articulation avec les
projets locaux, connaissance des territoires...
Dans le cadre de la décentralisation (Loi Alur, réforme
de l’Atesat, transfert de l’ADS), le Cerema sera impliqué en appui à la constitution des métropoles (foncier,
mobilité, équipements structurants), pour soutenir la
montée en compétence des structures d’ingénierie ou
d’urbanisme locales, pour accompagner le ministère
dans la dématérialisation des actes d’urbanisme et les
réorganisations locales nécessaires ainsi que des propositions d’outils et de méthodes adaptés.
Gérer durablement les ressources, réduire
les impacts et évaluer
Le Cerema apporte son expertise aux opérateurs publics et privés qui doivent assurer la gestion en qualité
et en quantité de la ressource en eau et des milieux
associés (masses d’eaux superficielles, intermédiaires
et souterraines, plans d’eau, zones humides...). Retours
d’expériences, expertises, recherche et méthodologie
permettent d’élaborer des actions de protection de la
ressource, notamment pour la préservation des écosystèmes aquatiques, dans un objectif d’aide à la planification des usages de l’eau : résolution des conflits
d’usages, prospective, et adaptation au changement
climatique.
Le Cerema est particulièrement sollicité pour la gestion
durable des dragages en milieux fluvial et maritime.
Il intervient pour évaluer les solutions de gestion des
sédiments : immersion, stockage, valorisation...
Le Cerema fournit un appui scientifique et technique
pour la réduction et la gestion des déchets, notamment
ceux issus des activités de BTP et de l’industrie dans
le cadre de la transition écologique et de l’économie
circulaire. Il travaille pour le développement de procédés de recyclage avec comme objectifs corollaires la
maîtrise de l’impact environnemental et la faisabilité
économique. Il développe également des méthodes
et des outils d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments et des nouveaux matériaux
de construction (éco-matériaux, efficacité, usages). Le
Cerema propose en outre un appui méthodologique et
technique pour l’analyse et la réhabilitation des sites
pollués.
Les récentes réformes des études d’impact et de l’évaluation environnementale nécessitent d’actualiser les
méthodes d’analyse des incidences des plans et projets sur l’environnement. Le Cerema apporte un appui
méthodologique, capitalise les retours d’expérience à
différentes échelles (plan d’action des milieux marins,
schémas régionaux climat air énergie, Scot Grenelle,
projets) et accompagne les maîtres d’ouvrages locaux
dans leurs projets.
Par ailleurs, le Cerema poursuit sa contribution, débutée en 2013, au projet d’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (Efese) porté
par le Medde (DGALN et CGDD). Il travaille sur la méthode biophysique, l’évaluation socio-économique et
approfondit la question des écosystèmes urbains dans
le cadre d’une vision internationale des pratiques en
mobilisant associations, chercheurs et collectivités. n
© Cerema
Le Cerema élabore des méthodologies pour la conception, le suivi et l’entretien des ouvrages hydrauliques,
des voies navigables et des installations portuaires. Il
contribue également à l’expertise des impacts environnementaux des projets d’infrastructures. Les prestations en recherche et développement sont organisées
et valorisées, notamment au bénéfice du maritime et
du fluvial, en produisant des guides, notices, logiciels,
études sur des technologies innovantes à destination
des opérateurs publics et privés.
Des échanges collectifs au service de la réflexion
11
© en cours
Ville et bâtiments durables
L
ES politiques publiques de la ville, au travers de différentes lois, plans ou démarches
(Plan national de rénovation urbaine, lois Grenelle, loi Alur, Plan ville durable
ou encore le programme d’investissements d’avenir) prennent en considération
des thèmes plus transversaux ou plus sectoriels tels que l’accessibilité, la santé, la
transition énergétique ou la prise en compte des risques à toutes les échelles : ville,
agglomération/métropole, quartier et bâtiment.
La thématique « ville et bâtiments durables » est intégratrice de nombreux champs d’intervention du
Cerema : aménagement, urbanisme, planification,
énergie, mobilité, sociologie.
Aux échelles de la ville et du quartier, quatre axes principaux structurent le programme et en définissent les
priorités.
Accompagner les politiques publiques dans la mise
en œuvre de la ville durable
Le Cerema est fortement mobilisé dans la mise en
œuvre du plan ville durable à travers la démarche
Écoquartiers et Écocités. Au delà des expertises et des
analyses qui accompagnent ces démarches de projets initiées pour l’ensemble du territoire national, le
Cerema accompagne les collectivités en terme d’animation et de capitalisation. Il élabore des méthodes
et des guides à destination des acteurs opérationnels
tant vis-à-vis des processus d’aménagement que des
approches sur la biodiversité, l’énergie, la mobilité, la
sûreté, les formes urbaines, l’espace public, le financement, la gouvernance, la nature en ville (production
de fiches d’informations avec l’union internationale de
conservation de la nature (UICN), les jardins collectifs,
la gouvernance ou la gestion de la pollution…). Impliqué dans les démarches des projets de métropoles, le
Cerema participe au niveau international à l’élaboration
d’outils d’évaluation de la ville durable : il contribue au
suivi et à l’évolution du référentiel européen de la ville
durable (RFSC) et à la démarche ISO de normalisation
de l’aménagement durable.
Développer l’aménagement opérationnel
A l’interface des enjeux de reconstruction de la ville
sur elle-même et d’accélération de la production de
logements, le Cerema contribue au développement de
méthodes et d’outils d’accompagnement pour les territoires par ses travaux relatifs à la densification urbaine
et la lutte contre l’étalement urbain (le péri-urbain, la
13
animation du réseau national, évaluation des PDLHI…
© Medde – Arnaud Buisson
À l’échelle du bâtiment, au-delà des réflexions sur la
thermique, la performance environnementale, les matériaux et la santé, les actions du Cerema ont vocation
à s’inscrire en complémentarité des actions du CSTB et
en partenariat avec lui et visent notamment à :
Éco-quartier à Boulogne-Billancourt
revitalisation des centres-bourgs, la requalification des
zones commerciales et d’activités), à la régénération
des tissus pavillonnaires (programme Bimby), à l’appui
à la mise en œuvre des opérations d’intérêt national
(OIN) pour des territoires spécifiques. Le Cerema est
investi dans l’analyse de retours d’expériences et l’élaboration de méthodes de bilans d’opérations, de coûts
d’aménagement, d’outils de l’aménagement opérationnel et d’action foncière, des enjeux de la négociation entre acteurs au service de l’urbanisme de projet,
mais aussi de l’observation et la capitalisation de ces
travaux à travers la base de données d’opérations
d’aménagement durable (LOAD) et leur valorisation.
Mettre en œuvre une politique foncière
Le Cerema, par sa connaissance des usages et de la
consommation foncière (dont des espaces agricoles)
développée notamment à partir de bases de données
(fichiers fonciers, DVF), accompagne les démarches partenariales d’observatoires locaux ou encore analyse les
stratégies foncières intercommunales. Il contribue fortement à la mobilisation du foncier public pour la production de logements (repérage des gisements fonciers/
référentiel foncier public), à travers des outils d’aide
à l’action foncière, d’évaluation des prix et d’équilibre
des opérations.
Contribuer à l’élaboration, au pilotage
et à l’évaluation des politiques du logement
Il s’agit d’améliorer la connaissance du fonctionnement
des marchés du logement, par l’étude du rôle des différents segments de l’offre dans leur réponse à la demande en logement, à l’échelle nationale comme aux
échelles locales (observatoire des loyers, parc locatif
privé, fiscalité du logement, accession à la propriété,…).
Le Cerema explore et contribue par son expertise à soutenir la production de logement social et le développement de logement abordable (conventionnement
locataire-loyer, formations aux logiciels de financement
du logement social, plans stratégiques locaux des quartiers en rénovation urbaine, les effets des dispositifs
d’urbanisme, habitat participatif…). Figure également
un volet d’actions se rapportant à l’hébergement et
au logement très social pour les publics les plus défavorisés. Le Cerema contribue par différents travaux à
la lutte contre le logement indigne : développement
d’un pôle d’appui, assistance dans l’instruction d’Orthi,
14
Optimiser la gestion des patrimoines immobiliers
Le Cerema travaille à la production d’outils et de méthodes à destination des collectivités territoriales et des
services de l’État pour élaborer et mettre en œuvre des
stratégies de gestion de patrimoine immobilier. Aussi,
il accompagne et assiste les services déconcentrés du
Medde et de France Domaine dans la mise en œuvre
des schémas directeurs immobiliers régionaux pour les
bâtiments de l’État. S’appuyant sur son réseau territorial et ses relations avec les collectivités, le Cerema
formalise, capitalise et diffuse les bonnes pratiques
dans le cadre d’actions partenariales. C’est le cas des
contrats de performance énergétique en partenariat
avec l’Ademe, les départements et plusieurs ministères.
Dans des contextes budgétaires contraints, la gestion et
l’exploitation des bâtiments constituent un gisement
important de réduction des consommations à faibles
investissements. Le Cerema élabore et diffuse des méthodes et des outils permettant d’améliorer le professionnalisme des métiers de gestionnaire et d’exploitant
de bâtiments publics.
Améliorer la qualité d’usage des bâtiments
Le progrès des performances énergétiques des bâtiments, la rationalisation des surfaces construites et
l’optimisation de l’exploitation nécessitent de prendre
en compte simultanément les espaces construits, les
services que doivent rendre les bâtiments et les besoins des usagers. Le Cerema est présent sur ce champ
d’expertise depuis une dizaine d’années. Les travaux
portent à la fois sur la localisation des bâtiments dans
la ville, leur rapport avec l’environnement proche, leur
fonctionnalité, leur flexibilité, l’adaptation des espaces
aux pratiques et usages des utilisateurs ainsi que les
qualités d’entretien et de maintenance des bâtiments.
Il s’agit de produire des outils pour les diagnostics
d’usage, de capitaliser des expériences (collectivités
territoriales, État ou autres pays européens). Un des
enjeux forts est de réduire l’impact environnemental
des bâtiments en associant les occupants.
Garantir l’accessibilité
Les enjeux découlent notamment de la loi « Handicap »
du 11 février 2005, qui prescrit une accessibilité pour
tous, sans exclusion, considérant tous les types de handicap. L’accessibilité est appréhendée dans sa globalité,
sur l’ensemble de la chaîne du déplacement : voirie-espace public, transport, logement et cadre bâti.
Les travaux du Cerema sont menés pour le compte de
l’État, en liaison et en concertation avec les acteurs
du monde associatif du handicap, à destination des
gestionnaires responsables de la mise en œuvre. Ils
© L. Mignaux – METL-Medde
portent prioritairement sur les agendas d’accessibilité
programmés (Ad’Ap) des établissements recevant du
public (ERP), le référentiel des améliorations simples
et utiles pour les gestionnaires de bâtiments, la capitalisation des bonnes pratiques d’accessibilité ainsi que
la connaissance des handicaps autres que moteurs. Le
Cerema apporte une aide à la rédaction des normes, à
la prise en compte de l’accessibilité notamment dans
les écoquartiers et aux services déconcentrés de l’État.
Passerelle entre l’État et les collectivités territoriales, le
Cerema propose d’initier un réseau de villes particulièrement engagées en faveur de l’accessibilité.
Dispositif d’accès destiné aux personnes à mobilité réduite
Garantir la qualité des constructions
Le Cerema participe aux actions de contrôle des règles
de construction. En particulier, il réalise chaque année
avec les services déconcentrés des campagnes de vérification du respect du code de la construction et de
l’habitat. Au-delà du volet réglementaire, ces campagnes sont l’occasion de sensibiliser maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises aux règles de la
construction et ainsi d’assurer une analyse et une information sur les problématiques de respect des règles et
les difficultés d’application potentielles.
Fort de ses compétences et des capitalisation des expériences de terrain, le Cerema développe un volet
recherche. Quelques exemples de contribution auprès
des partenariats de recherche en témoignent : l’habitat
participatif et la densification douce (appels d’offre du
Puca), la qualité des sols (Inra), le programme Capitalisation Alpine Building Evaluation Experiences ou la
collaboration avec l’université de Toulouse-Le-Mirail sur
la paupérisation des centres-villes. n
15
© en cours
Mobilité et transports
L
ES travaux du Cerema prennent en compte les évolutions de contexte liées à la
transition énergétique dans le champ des transports et de la mobilité, à la crise du
financement public et la nécessité d’optimiser les réseaux existants, aux impacts
des lois de décentralisation en cours, aux incidences de la montée en puissance
des nouvelles technologies de l’information sur la connaissance de la demande de
transports et la gestion en temps réel des flux, aux enjeux de santé publique et de prise
en considération des nuisances liées aux transports.
Ils tiennent également compte des enjeux sociétaux
liés au transport : comportements et mode de vie en
lien avec la demande de mobilité, réduction des inégalités territoriales, vieillissement de la population,
demande de concertation et nécessité de relancer les
approches et l’évaluation socio-économique dans l’évaluation des choix publics. Dans le domaine des transports maritimes et fluviaux, le programme 2014 du
Cerema vise à la fois à soutenir le transport durable et
à innover au profit d’une navigation durable et de la
sécurité des transports maritimes et fluviaux.
urbains (TCU), départementaux et régionaux, le stationnement, l’élaboration des méthodologies d’enquêtes
ménages déplacements, le contrôle qualité et l’assistance aux collectivités sur ces enquêtes et l’élaboration d’outils au service des collectivités. Une malette
pédagogique pour l’exploitation des enquêtes, en
partenariat avec la fédération nationale des agences
d’urbanisme, sera ainsi élaborée. Une nouvelle base
de données sur les arrêts de transports collectifs est
en cours de constitution pour répondre aux questions
d’accessibilité des territoires.
Centre de ressources sur la connaissance
de la mobilité, des services de transport
et des trafics routiers
Les services du Cerema ont une implication ancienne
sur la connaissance de l’offre et la demande de déplacements : les recueils de données transports collectifs
L’année 2014 sera une année de valorisation des résultats de l’enquête stationnement, les données issues
de l’enquête TCU (Cerema–DGITM-GART-UTP) seront
disponibles sur internet via un outil de visualisation
d’indicateurs à l’usage des acteurs du transport. Un
programme partenarial d’analyse de la nouvelle base
17
appliqués localement au bénéfice des gestionnaires de
voiries.
sur les transports collectifs régionaux sera mené. Une
base unifiée des enquêtes déplacements facilitera les
analyses sur la mobilité en France, avec deux focus sur
la mobilité des étudiants et la marche comme mode de
déplacement.
© Medde – Arnaud Buisson
Le Cerema poursuivra par ailleurs ses missions sur les
observatoires de trafic routiers, les enquêtes de circulation et la gestion des données associées, indispensables
pour la construction d’indicateurs de trafic pertinents et
l’alimentation des modèles routiers de déplacements.
Les méthodes et outils d’échanges de données avec
les collectivités seront développés. Un accent particulier sera mis sur la connaissance et le suivi des trafics
routiers de marchandises, ainsi que sur l’évolution des
méthodes, avec l’élaboration d’un guide « enquêtes
transports de marchandises en ville ».
Cycliste et tramway circulant devant la gare de Montpellier
Saint-Roch
Producteur d’outils et de méthodes d’évaluation
des projets et politiques
Les travaux sur l’élaboration de modèles multimodaux
et de choix modal seront poursuivis, ainsi qu’une remise à plat des réflexions sur les modèles nationaux de
voyageurs et de marchandises. De nombreuses études
locales de modélisation, pour l’évaluation de grands
projets, et /ou en partenariat avec les collectivités territoriales seront réalisées.
L’outil DEEM : diagnostic énergie environnement de la
mobilité sera mis à disposition des collectivités territoriales pour évaluer leurs politiques de déplacements.
Une mise à jour et simplification du guide sur les
comptes déplacements locaux devrait permettre une
meilleure appropriation de l’outil par les collectivités et
donc des réalisations plus nombreuses. La mise à jour
du guide méthodologique sur l’évaluation a posteriori
des projets de transports collectifs sera finalisée.
La mise à jour du référentiel de l’évaluation socio-économique des projets sera poursuivie, notamment suite
aux recommandations du rapport Quinet. Un guide sur
l’évaluation des projets de gestion de trafic sera réalisé. Un manuel de bonnes pratiques de la simulation
dynamique des trafics sera rédigé, et des outils spécifiques d’évaluation a priori de mesures de régulation
dynamique du trafic continueront d’être développés et
18
En complément, un ouvrage prospectif « Transport,
Énergie, Climat : comment mobiliser la prospective
territoriale ? » sera publié et une étude sur les déterminants de la mobilité urbaine dans des conditions climatiques extrêmes sera achevée, dans le cadre du plan
national d’adaptation au changement climatique.
En regard de la politique de sécurité routière qui est un
volet des problématiques de déplacements durables, le
Cerema élabore des outils d’aide à la décision et réalise des études des comportements des divers types
d’usagers.
Porteur des politiques publiques
de déplacements
Les services du Cerema ont une activité ancienne sur
les plans de déplacements urbains, que ce soit à travers un observatoire des PDU en partenariat avec le
GART, la réalisation d’études thématiques, le suivi des
évolutions législatives, comme le suivi du PLUI intégrateur valant PDU, mais aussi du conseil et de l’accompagnement auprès des collectivités. L’année 2014 devrait
encore mobiliser pleinement le Cerema sur l’activité
internationale des PDU, avec en particulier un investissement dans plusieurs projets européens sur les SUMP
(sustainable mobility plan). Le Cerema mettra à disposition ses connaissances pour l’accompagnement des
lois de décentralisation et certaines mesures comme la
dépénalisation du stationnement.
Des chantiers importants approfondiront la question
des interfaces entre déplacements, urbanisme et environnement, sur le coût global transports + logement
pour les ménages, les modalités innovantes de financement des TC, la valorisation du foncier autour des gares
et les expériences étrangères, notamment nord-américaines du TOD : transit oriented development.
Plusieurs études seront lancées ou poursuivies sur la
cohésion territoriale et sociale : pertinence des nouveaux services à la mobilité en zone peu dense, solutions de mobilité favorisant le retour à l’emploi, liens
entre transports et tourisme, transports et santé, accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite.
Enfin, les travaux lancés sur la logistique urbaine permettront la publication d’un guide « boite à outils »
pour aider les collectivités territoriales à élaborer et
mettre en place une politique de marchandises en ville,
et d’un ouvrage sur la prise en compte des marchandises dans les pays membres de la Convention alpine.
Dans le cadre de la politique d’investissements du Gouvernement en faveur du report modal, lancée le 9 juillet
2013 par le Premier ministre, le Cerema assistera l’État
sur une expertise dans la mise en œuvre du contrat de
concession et des travaux d’adaptation de l’autoroute
ferroviaire Atlantique qui vise à transférer de la route
vers le rail plus d’un million de poids lourds sur l’axe
Atlantique entre 2016 et 2031.
flux en temps réel (définition des stratégies, conception
d’algorithmes de régulation, évaluation).
Engagé sur les approches systémiques
des transports et la gestion des flux routiers
Le Cerema poursuivra les travaux engagés sur les
modes structurants de transports collectifs dans le périurbain, l’autopartage, les réorganisations de réseaux
de transports collectifs... Il approfondira la question
de la qualité de service dans les transports, selon une
approche contractuelle et normative et démarrera des
travaux sur l’électromobilité au bénéfice des personnes
et des marchandises.
Les travaux d’accompagnement de déploiement des
systèmes coopératifs infrastructures-véhicules seront
poursuivis, via le projet expérimental grandeur nature Scoop@F. La directive ITS de 2010 sera déclinée
au niveau national, en partenariat avec les différents
gestionnaires de voiries et les opérateurs de trafic, notamment pour la collecte et la diffusion des informations minimales de sécurité. Enfin, les travaux seront
renforcés pour la construction de méthodes et d’outils
permettant la mise en place de voies réservées pour les
transports collectifs ou de nouvelles formes de mobilité
(covoiturage, autopartage, …) sur les voiries structurantes afin d’optimiser leur usage.
Dans le cadre du plan d’action pour la marche, des
travaux importants seront réalisés sur le développement de la marche comme un mode de transport à
part entière et au cœur des pratiques intermodales,
sans oublier le vélo. Ces travaux permettront de faire
évoluer la conception de l’espace public afin d’offrir
à ces modes une place plus juste tout en gérant efficacement les conflits avec les véhicules motorisés (y
compris les transports en commun) et en conservant
des fonctions de lieux de vie sociale ou d’éléments du
paysage urbain.
Plus généralement, la cohabitation en sécurité des différents usagers est recherchée, à travers une lecture
de l’espace public qui témoigne du partage de la voirie.
Accompagnateur des changements
de comportements
Les objectifs ambitieux que s’est fixée la France en matière de report modal ne pourront pas être atteints par
les seuls progrès technologiques, les changements de
comportements sont indispensables. Le Cerema poursuivra et amplifiera les travaux réalisés sur le management de la mobilité à travers les plans de déplacements
d’entreprises, les liens avec les PDU, la mobilité scolaire, les plates-formes d’apprentissage de la mobilité
notamment vers le public des personnes âgées. Ces
travaux se nourrissent notamment des expériences
étrangères collectées à travers le réseau européen du
management de la mobilité Epomm.
© Cerema
Le Cerema amplifiera ses actions de communication sur
la pédagogie à la mobilité, à travers la newsletter Transflash et l’édition de numéros spéciaux, par exemple sur
transports et santé, mais aussi par la coorganisation de
nombreuses journées techniques sur la mobilité à l’attention de la communauté technique nationale (collectivités, bureaux d’études, services de l’État, chercheurs
…). Il développera des documents pédagogiques à l’attention des décideurs.
L’intermodalité sera examinée à la fois à travers les
lieux : logique servicielle autour des gares, liens avec
les futurs schémas régionaux de l’intermodalité, et les
outils : billettique, systèmes d’information multimodale
et interopérabilité des différents systèmes. Les innovations liées au développement de l’open data, des informations en temps réel et de la mesure de l’accessibilité
des territoires seront capitalisées.
Impliqué sur les transports maritimes
et fluviaux
La connaissance des flux de transports maritimes et fluviaux et de leurs impacts sera améliorée à la fois par
le développement de l’outil Envisia et l’extension de
ses applications (économie des transports, environnement,….), mais également via des applications satellitaires et télécommunications et la participation à des
programmes innovants en matière de techniques de
télédétection et de traitement de l’information (radar
HF, AIS satellitaire) en collaboration avec le CNES et les
industriels du domaine.
Le Cerema continuera d’approfondir ses travaux sur les
outils et méthodes permettant une optimisation des réseaux routiers existants : un guide sur le déploiement de
projets de gestion de trafic sera notamment finalisé, les
équipes du Cerema accompagneront les gestionnaires
pour la mise en œuvre des mesures de régulation des
Des actions de veille et de participation à des instances
d’impulsion technologique (Era-Martec, Waterborne, Corican), de soutien à des projets structurants (conteneurs
de 45 pieds), de développement d’outils de simulation de
navigation (Navmer, ...), d’un appui aux grands ports et
à VNF dans la conception des systèmes de gestion du
Partage de la voirie
19
© Cerema
trafic (VTS, SIF,...) et d’accompagnement des services
dans les évolutions réglementaires liées à la navigation, concourront à l’optimisation de l’usage des unités
navigantes existantes ou au développement d’unités
plus performantes (massification du transport) en fonction des caractéristiques des infrastructures fluviales et
portuaires.
Simulateur de navigation
En matière de sécurité de la navigation intérieure, l’activité du Cerema s’inscrit dans la continuité de l’appui
aux politiques publiques intéressant le fluvial tant
au niveau central (avis et études pour le compte de
la DGITM) que déconcentré (expertises techniques et
actions pédagogiques à destination des services instructeurs) avec notamment une volonté de simplification des réglementations techniques et des procédures
administratives. Le Cerema sera également présent sur
le champ de l’innovation navale en contribuant aux
travaux du Corican (navire du futur), en favorisant la
transition énergétique (mise en place de réglementations GNL, H2), en assistant les acteurs publics (VNF,
collectivités...) dans la conduite de projets innovants
mettant en œuvre des technologies respectueuses de
l’environnement.
Le Cerema est référent national dans le domaine des
aides à la navigation et des systèmes de surveillance
et de sécurité de la navigation maritime. Il intervient
au niveau central et au profit des DIRM en matière
d’assistance à la planification budgétaire, d’expertise
nautique et technique, d’études et d’ingénierie, de
maîtrise d’œuvre des programmes de modernisation
d’ampleur nationale, dont certains projets tels que la
télésurveillance des aides à la navigation. L’évolution
des réseaux des Cross (centres régionaux opérationnels
de surveillance et de sauvetage) vers le tout IP et le
SGVT-V2 revêtent un caractère hautement prioritaire, de
même que l’appui à la direction de maintenance des
équipements dans le domaine des systèmes des Cross,
de la diffusion méthodologique et de la formation, de
la veille technologique.
Le Cerema poursuivra les programmes d’innovation tels
que les feux à LED, il investira le champ de l’e-navigation,
avec le projet de guichet unique de renseignements de
20
sécurité maritime Swansi et contribuera à la modernisation et l’amélioration des outils et méthodes (SIG des
ESM, méthode VSC, Bases de données accidentologie et
méthodologie d’études de risques). Il poursuivra également son action au sein des instances internationales
(AISM, OMI, UIT, AIPCN, CCNR) et en appui technique
auprès des administrations centrales dans le cadre de
leurs actions internationales.
Dans la continuité des programmes antérieurs, le
Cerema mettra en œuvre un programme d’appui à la
DGITM et aux services couvrant à la fois des études de
protection de sites et d’atlas de vulnérabilité intégrés
à la révision des plans départementaux Orsec-Polmar,
des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
la modernisation du parc des matériels Polmar, des
prestations de formation, des participations à l’organisation d’exercices, et une veille technologique en collaboration avec le centre de documentation, de recherche
et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles
des eaux. n
© Arnaud Bouisson – METL-Medde
Énergie et climat
L’
émergence de la thématique énergie-climat, en tant que domaine d’activité du
Cerema est récente. La future loi sur la transition énergétique et la loi du 27 janvier
2014 de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles » vont générer de nouveaux questionnements autour des enjeux énergieclimat. L’établissement, compte tenu de la diversité de ses champs d’intervention,
se mobilise au bénéfice des acteurs des politiques publiques aux différentes
échelles territoriales pour décliner de façon sectorielle ou transversale les stratégies
énergétiques et climatiques, à travers le prisme de l’aménagement du territoire.
Le Cerema a développé des compétences sur cette thématique à forts enjeux dont le contenu est en mutation,
en s’appuyant sur ses acquis dans les domaines de l’urbanisme, des transports et du bâtiment. Le programme
2014 intègre les besoins des acteurs de l’aménagement
et du bâtiment aux différentes échelles des territoires.
Maîtriser les consommations énergétiques
et réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le Cerema poursuit ses actions d’information et de formation pour sensibiliser les publics aux enjeux énergétiques de demain. Il propose des outils d’évaluation
des nouveaux comportements sobres en énergie à
différentes échelles depuis le bâtiment jusqu’au territoire. Des travaux sont conduits sur l’évolution des
usages, l’analyse des cycles de vie dans les domaines
du bâtiment et des infrastructures et sur l’efficacité
énergétique des équipements, des bâtiments et des
espaces publics. Différentes productions (fiches, guides)
sont proposées pour sensibiliser les acteurs du territoire aux émissions de gaz à effet de serre (GES) afin
qu’ils préconisent des solutions économes en énergie
et en émission de GES dans leurs domaines d’intervention : aménagement de l’espace public, transports,
bâtiment...
Dans le domaine des transports de nombreuses actions
sont engagées pour identifier les leviers de l’efficacité
énergétique, proposer des outils de comparaison de
scénarios de planification et d’aménagement des territoires aux différentes échelles.
21
Une méthodologie sera prochainement disponible pour
déterminer les consommations d’énergie dans le bâtiment à l’échelle des inter-intercommunalités ou des
régions. Elle caractérise les gisements d’économie en
fonction de différents scénarios de travaux.
Réduire la précarité énergétique
des populations
Des méthodes adaptées au contexte socio-économique
local, permettent de repérer les populations les plus
fragiles et les plus exposés au risque de précarité énergétique, et de proposer des leviers d’actions pertinents.
Ces travaux valorisent les données des collectivités et
des bailleurs sociaux, elles induisent des partenariats
permettant de décliner les approches aux différentes
échelles.
Améliorer la compétitivité énergétique
des territoires
Le Cerema compare l’exposition des territoires aux
conséquences d’une augmentation du prix de l’énergie,
au regard de la demande de mobilité des ménages et
des besoins de chauffage des logements. Ces approches
de « vulnérabilité des territoires » s’avèrent essentielles
pour appréhender à moyen ou long terme la compétitivité des territoires dans une perspective de renchérissement du coût de l’énergie.
© Cerema
Il inscrit ses actions dans le concept d’« aménagement
énergétique des territoires ». Par exemple, la conception des réseaux de chaleur doit se raisonner dans la
planification stratégique des territoires qui s’exprime
notamment dans les plans climat énergie territoriaux
(PCET). Il définit les échelles territoriales appropriées,
précise les contours des gouvernances à mettre en
place, et sensibilise les usagers aux enjeux de fonctionnement des réseaux chaleurs.
Panneaux photovoltaïques
Développer les énergies renouvelables
Le Cerema intervient en appui à la mise en œuvre des
politiques publiques destinées à diversifier le bouquet
énergétique national en renforçant la part des énergies renouvelables. Il s’implique sur les enjeux de développement de ces nouveaux modes de production
énergétique, diffus et déconcentrés : photovoltaïque,
éolien terrestre, hydroélectricité, biomasse... Il accompagne l’élaboration de projets intégrés pour une meilleure acceptabilité au sein des territoires. Il propose
ainsi des systèmes de production d’énergies renouvelables en contexte urbain en travaillant sur l’intégration
22
technique et architecturale, sur l’optimisation des raccordements aux réseaux de distribution. Il mène ces
actions en partenariat avec l’Ademe et le CSTB. Par
ailleurs, il s’intéresse à l’évaluation de l’impact socioéconomique du développement des filières d’énergies
renouvelables dans les territoires.
L’établissement s’investit aux côté des directions interrégionales de la mer (DIRM) sur le développement des
énergies marines renouvelables (EMR) compatibles
avec les spécificités des écosystèmes marins et la diversité des activités maritimes.
Il conçoit des systèmes d’information (bases de données et information géographique) en matière d’énergies renouvelables électriques en associant la DGEC, le
SG, le CGDD, les Dreal, le secrétariat permanent de la
Covadis (commission de validation des données pour
l’information spatialisée).
S’adapter au changement climatique
La représentation des conditions climatiques futures et
de leurs effets sur les ressources et le potentiel d’activités des territoires est une condition nécessaire pour la
mobilisation des acteurs chargés de l’élaboration et de
la mise en œuvre des politiques d’adaptation au changement climatique : élus territoriaux, socio-professionnels, associations... Le Cerema exploite et valorise les
résultats bruts des modélisations mises en ligne par le
portail DRIAS-les futurs du climat. A titre d’exemple, il
accompagne les services de l’État, l’Ademe et la région
Rhône-Alpes en préfigurant avec Rhône-Alpes Énergie
Environnement l’observatoire régional des effets du
changement climatique.
Le Cerema met en œuvre une approche transversale,
globale et interdisciplinaire de l’adaptation au changement climatique. Il intègre cette thématique dans ces
travaux sur les politiques d’urbanisme, dans les référentiels de conception des infrastructures de transport,
dans les diagnostics de vulnérabilité des systèmes de
transport. Il participe à des opérations de recherche sur
l’impact du changement climatique sur le littoral et les
ouvrages côtiers.
Faire partager les enjeux énergie-climat
dans les territoires
Le Cerema a accompagné les démarches d’élaboration
des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Aujourd’hui, la mise en œuvre de ces schémas constitue
un challenge pour les services de l’État et des collectivités territoriales. De nombreux travaux méthodologiques sont engagés en vue d’assurer la synergie entre
différentes démarches, et différentes échelles de territoires pour rendre le dire de l’État le plus pertinent possible, ou encore pour territorialiser sur les périmètres
de PCET les orientations des SRCAE. Pour permettre une
bonne compréhension des enjeux locaux et du profil
énergétique du territoire concerné. Ces actions mobilisent des méthodes innovantes et une implication
forte des instances de pilotage, comme par exemple,
en Nord-Pas-de-Calais.
Améliorer les performances énergétiques
et environnementales des bâtiments
À l’échelle du bâtiment et de l’îlot, le Cerema s’implique dans la mise en œuvre des politiques publiques
en faveur d’une meilleure performance énergétique et
environnementale des bâtiments, en interface avec les
questions liées à la santé.
Le Cerema accompagne les directions d’administration
centrale pour mettre en œuvre les politiques publiques
visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et la qualité des constructions, il assure le secrétariat et l’animation des commissions nationales sur la
perméabilité à l’air des bâtiments.
Il assure notamment le secrétariat et l’animation du
PREH (programme de rénovation énergétique de l’habitat), la révision de la RT-Ex (réglementation énergétique pour le bâti existant) et la caractérisation du
comportement hygro-thermique des bâtiments anciens
rénovés. Il analyse 250 opérations expérimentales de
génie civil à très haute performance énergétique, dans
les secteurs résidentiel et tertiaire, dans le cadre du
programme Prebat démonstrateur.
La future réglementation 2020 du bâtiment sera à la
fois énergétique et environnementale. Le Cerema assure l’assistance technique de la DHUP pour les travaux
relatifs à l’analyse de cycle de vie des bâtiments, au
label environnemental expérimental, à l’évaluation
des pratiques territoriales, à la qualité des matériaux,
la réalisation et la comparaison de FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire).
© Cerema
Le Cerema conduit des animations des réseaux professionnels ou des acteurs énergie-climat des territoires :
séminaires Cotita, séminaires déplacement urbanisme
environnement...
Auscultation thermique des bâtiments
énergétique et aux besoins des acteurs locaux pour
leurs projets de territoires.
La diversité de ses domaines d’intervention constitue un atout pour assister efficacement les directions
d’administration centrale, les services déconcentrés et
les collectivités territoriales dans les différentes déclinaisons sectorielles ou transversales des stratégies
énergétiques et climatiques. Les métiers du Cerema
évoluent pour prendre en compte la transition écologique et énergétique :
èè
les urbanistes et les aménageurs appréhendent les
enjeux territoriaux de la question énergétique et
climatique ;
èè
les ingénieurs routiers intègrent l’énergie grise et
les émissions de GES liées à la construction, l’entretien et l’exploitation des réseaux ;
èè
les ingénieurs du domaine bâtiment prennent en
compte l’efficacité énergétique, l’impact environnemental, la qualité et confort de l’habitat. n
Il participe à des projets de recherche et d’innovation visant la mise en place des bâtiments et des îlots
d’habitation nearly Zero Energy prévus pour 2020, garant d’une bonne qualité de vie et de santé pour les
occupants.
Ainsi, le Cerema articule commande nationale et locale
pour répondre tout à la fois aux enjeux de la déclinaison des politiques publiques issues de la transition
© Cerema
Les matériaux biosourcés, ainsi que d’autres matériaux
non conventionnels sont susceptibles d’apporter des
solutions alternatives très efficaces en termes d’environnement et de développement. Le Cerema mène des
actions de recherche et innovation pour caractériser les
comportements mécaniques et/ou hygro-thermiques
de ces matériaux. Il accompagne les milieux professionnels pour qu’ils puissent s’approprier ces nouvelles
techniques, par des actions de formation et de diffusion
des connaissances.
Réseau de chaleur
23
© Bernard Suard – METL-Medde
Impacts sur la santé
L
E Cerema intervient dans le domaine de la santé environnementale par une
approche transversale qui fait appel à des compétences en évaluation des
risques sanitaires et à ses compétences historiques acquises dans les domaines
de l’aménagement des territoires, des infrastructures de transports, du bâtiment, de
l’environnement, et des nuisances associées (qualité de l’air, bruit, vibrations, pollutions
des milieux naturels, risques émergents, etc.)
Les pollutions d’origines anthropiques ou naturelles
de notre environnement dégradent de façon avérée la
qualité de vie et la santé des populations exposées. La
multiplicité de leurs sources, physiques et chimiques,
nécessitent de développer des approches systémiques
permettant d’appréhender les phénomènes, en se basant sur des compétences disciplinaires pointues.
Le Cerema accompagne le Medde dans les développements méthodologiques et la mise en œuvre de
démarches d’évaluation des risques et des impacts sanitaires. Les travaux portent sur la caractérisation des
sources de pollutions, l’évaluation de l’exposition des
populations dans ses différents environnements de vie,
intérieurs et extérieurs, et les moyens de réduction de
ces expositions.
Ces développements mono-thématiques s’articulent
avec des approches transversales permettant d’aborder
les problématiques de coexpositions des populations,
des points noirs environnementaux, et ainsi contribuer
à une meilleure prise en compte des inégalités environnementales. Le Cerema renforce à ce titre ses partenariats avec les organismes en charge de la santé.
La diversité des commanditaires et des activités du
Cerema, dans le continuum qui va de la recherche aux
études opérationnelles lui offre de vraies opportunités
d’innovation dans le domaine. L’ancrage territorial des
équipes permet aussi de rechercher et de proposer des
solutions adaptées et d’être à l’écoute des territoires
les plus vulnérables de par leur exposition aux risques
sanitaires et environnementaux.
Améliorer la qualité de l’air extérieur
La pollution atmosphérique est une des premières
causes environnementales de décès par cancer (OMS,
2013)1. Or près de 12 millions de Français ont vécu et
1 Estimation basée sur les chiffres 2011
25
L’amélioration durable de la QA, nécessite une prise
en compte de cette problématique dès la planification
de l’aménagement et des politiques de mobilité. Pour
cela, le Cerema développe des méthodologies et assiste
les collectivités pour intégrer la question de la QA dans
leurs documents d’urbanisme et de planification des
transports. Le Cerema veille à proposer des méthodologies cohérentes avec les politiques énergie-climat.
Il capitalise des expériences locales et régionales pour
produire des documents méthodologiques à l’attention
des services déconcentrés, par exemple, un guide Pour
élaborer et mettre en œuvre un PPA, un guide Pour
intégrer les critères de QA dans les documents d’urbanisme. Il organise des journées techniques qualité de
l’air associant les acteurs de la QA, des transports et de
l’urbanisme.
En association avec les acteurs de la QA et les équipes
de recherche, le Cerema évalue les performances de
dispositifs innovants de traitement des pollutions, il
instrumente notamment des chaussées traitées au
dioxyde de titane et poursuit le suivi d’un dispositif de
traitement d’air des tunnels (projet de recherche Biotair). En complément, il valorisera en 2014 ses propres
expériences d’évaluation des mesures de réduction des
impacts de la pollution de l’air aux abords des infrastructures routières en rédigeant une revue critique des
mesures existantes, en partenariat avec l’Ademe et
l’Ifsttar.
Toujours en partenariat, le Cerema poursuit le développement de la chaîne de modélisation trafic - émissions
- dispersion de polluants. Ces outils sont nécessaires
pour évaluer les impacts sur la QA de projets nouveaux
d’infrastructures ou d’exploitation des infrastructures
existantes. Un guide de bonnes pratiques de modélisation en QA à l’échelle locale sera produit.
Améliorer la qualité de l’air intérieur
La qualité de l’air intérieur (QAI) constitue un fort enjeu
sanitaire, en raison du temps passé dans les bâtiments
et des nombreuses sources de pollution (matériaux,
meubles, usages, activités). Le Cerema associe des
compétences « air », « acoustique » et « bâtiment »
2 PM10 : particules fines de 10 micromètres de diamètre
26
© Cerema
vivent encore dans des zones qui ne respectent pas les
valeurs limites annuelles relatives aux particules PM102.
Améliorer la qualité de l’air (QA) constitue donc un enjeu majeur de santé.
Au niveau territorial, le Cerema accompagne les Dreal
dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans de protection de l’atmosphère (PPA). Il participe notamment à
la définition de mesures de réduction des émissions de
polluants issus des transports, avec l’identification des
axes sur lesquels appliquer des mesures de régulation
du trafic en cas de pics de pollution, ou des périmètres
de restriction d’accès aux poids lourds dans les centres
denses d’agglomération.
Mersure de la qualité de l’air intérieur
pour traiter de la qualité sanitaire des lieux de vie.
L’établissement s’investit sur des études méthodologiques, opérationnelles et de formation pour l’État et
les collectivités, dans le cadre du plan d’actions sur la
qualité de l’air intérieur 2013 ; du futur PNSE3, et régionalement dans les PRSE4.
En 2014, en lien avec les AASQA5, le Cerema poursuivra ses travaux de caractérisation de l’impact des réhabilitations de logement sur la qualité de l’air intérieur
(projet FEDER) et de déclinaison régionale d’un projet
Prebat QAI. L’objectif de ce dernier est le suivi de la
qualité de l’air à la livraison de bâtiments performants
énergétiquement.
Le Cerema contribue à la mise en place de campagnes
de mesures de la qualité de l’air « pilotes » dans les
hôpitaux et établissements de santé. Il poursuit également ses interventions, pour l’OQAI6, sur des campagnes visant les bureaux et contribue à la mise en
œuvre de la surveillance des établissements recevant du public (ERP) pour les collectivités et les services déconcentrés : rédaction de cahiers des charges,
formation...
Pour réduire l’exposition des personnes dans les zones
prioritaires air, le Cerema travaille à la formulation de
prescriptions visant les bâtiments et/ou les pratiques
d’aménagement. Ces prescriptions peuvent être déclinées dans les plans de protection de l’atmosphère. Le
Cerema étudie les transferts de polluants extérieur-intérieur, en associant ses compétences « air » et « étanchéité à l’air des bâtiments ». Dans le cadre de mesures
de qualité de l’air dans des écoles, une mission d’expertise sur le sujet est réalisé en lien avec l’AASQA locale
et l’APPA7.
Le Cerema intervient de façon pluridisciplinaire et
partenariale pour traiter des problématiques liées au
3 Plan national santé environnement dont la révision est
en cours
4 Plan régional santé environnement
5 Association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air
6 Observatoire de la qualité de l’air intérieur
7 association pour la prévention de la pollution atmosphérique
radon, plomb, termites, mérules, amiante et aussi aux
moisissures.
Réduire les nuisances générées par le bruit
Le bruit reste également une nuisance importante pour
beaucoup de français. Une récente étude de l’OMS Europe évalue entre 1 et 1,6 millions d’années de vie en
bonne santé perdues chaque année à cause du bruit
dans les grandes villes d’Europe occidentale, hors exposition au bruit dans le cadre professionnel.
© Cerema
La réflexion initiée en 2013 autour de la convergence
de la réglementation française préexistante sur le classement sonore et de la directive 2002/49/CE se poursuit pour concrétiser des pistes d’évolution identifiées.
L’objectif est aussi de créer des spécifications techniques et de gouvernance nécessaires à une mise en
œuvre plus efficace et cohérente de cette législation.
Mesure du bruit
En 2014 le Cerema participe à la révision de l’annexe II
(méthode harmonisée de prévention du bruit : CnossoEU) de la directive européenne 2002/49/CE. Il développe les méthodes nécessaires à la mise en œuvre de
cette nouvelle exigence.
S’agissant de la législation française, le Cerema valide
et met en œuvre une grille d’audit des observatoires
départementaux du bruit afin de lister les points noirs
du bruit de tous les réseaux des infrastructures de transports terrestres et de mieux cerner les populations exposées ou ayant bénéficié d’un dispositif de protection
contre le bruit.
Cerema s’intéresse aussi à la durabilité acoustique des
écrans anti-bruit à base de matériaux biosourcés, dans
le cadre d’un projet de recherche Ifsttar. Il cherche en
outre à développer des écrans anti-bruit urbains, en
partenariat avec des fabricants d’écrans et le CSTB.
Un groupe de travail Anses doit statuer en 2014 sur
l’impact sanitaire des basses fréquences attribuées aux
aérogénérateurs. Le Cerema participe à ce groupe et
réalise des mesures acoustiques sur des sites éoliens
selon un protocole dont il anime la rédaction à l’Afnor.
Le Cerema a également engagé une évaluation de mise
en pratique de la méthodologie d’ « évaluation des impacts sanitaires extra-auditifs du bruit » proposée en
2013 par l’Anses dans le but de mieux répondre aux
attentes sociétales sur ce sujet.
Réduire les nuisances générées
par les vibrations
Dans le domaine des vibrations environnementales,
les connaissances demeurent insuffisantes afin de pouvoir élaborer une législation. L’année 2014 marque le
début de Vibren, un programme de recherches mené
avec l’Ifsttar sur ce thème. Ce programme doit aboutir
à la constitution d’une base de données nationale en
vue de la validation des modèles de propagation des
vibrations dans les sols. Il vise aussi la rationalisation
du traitement des signaux associés aux mesures. Dans
le cadre de Vibren sont menées des recherches sur la
modélisation de la propagation des vibrations dans les
sols et les bâtiments. D’autre part, Vibren aborde l’impact des vibrations. Enfin ce programme s’intéresse aux
moyens de réduction des vibrations.
Le Cerema est aussi actif dans les groupes Afnor en
matière de vibrations environnementales et réalise des
prestations d’ingénierie pour le compte des collectivités.
Le Cerema s’investit également sur les problématiques d’exposition aux ondes électromagnétiques, à
l’amiante mais aussi sur la gestion des déchets, des sols
pollués, et sur la préservation des ressources en eau. n
En parallèle à ses travaux méthodologiques, le Cerema
réalise sur l’ensemble du territoire des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
pour les services déconcentrés de l’État, Dreal et DDT,
ainsi que pour les collectivités, concernant la politique
de lutte contre le bruit. Il vient aussi en appui à la mission « bruit et agents physiques » du Medde dans la
réponse à la mise en demeure de la commission européenne relative à la première échéance de la directive.
Concernant les moyens de lutte contre le bruit, le
Cerema évalue la faisabilité de la mesure par remorque
de la performance acoustique des chaussées, dans la
perspective de la normalisation ISO de ce procédé. Le
27
© Cerema
Pont d’Illzach
Gestion du patrimoine
d’infrastructures
L
E maillage d’infrastructures de transport en France est remarquable, avec un million
de kilomètres de routes, plusieurs milliers de kilomètres de voies ferrées et de voies
d’eau, des ports maritimes et fluviaux, des plates-formes aéroportuaires.
En outre, face à la congestion, les possibilités d’accroissement du réseau ne sont pas infinies, en raison de
contraintes de budget (d’investissement et d’entretien), d’espace disponible, d’impact environnemental
et sanitaire (asphyxie des villes,…) Il convient plutôt
d’optimiser l’emploi du réseau existant, par des mesures d’exploitation efficaces. On recherche la « route
économe ».
Enfin, il s’agit de répondre également à une forte attente de sécurité à tous les niveaux, que ce soit en
termes de sécurité routière, sanitaire, ou en regard des
risques naturels :
èè
sécurité routière avec des infrastructures bien lisibles, qui offrent des caractéristiques cohérentes
avec la réalité des usages et du contexte urbain, et
qui intègrent le développement de systèmes de
transport intelligents
© Cerema
Entretenir, optimiser, assurer la sécurité.
À un réseau et à des équipements d’une telle ampleur
sont associées des questions d’entretien et l’économie
associée car ce patrimoine vieillit, tandis que les budgets en regard diminuent. Un haut niveau d’expertise
est requis pour définir des solutions d’entretien adaptées et optimisées. Il s’agit de maintenir ces infrastructures en état d’usage, et assurer les niveaux de
service associés. Avec la préoccupation du développement durable, il s’agit de mettre au point des solutions
d’entretien pérennes et économes en ressources non
renouvelables.
Projet de recherche Lucos. Lutte contre les prises à contre-sens sur
routes à chaussées séparées
èè
sécurité sanitaire
- par la prévention de toutes les pollutions afin de
préserver la qualité des eaux et de l’air,
- par des solutions techniques d’entretien préservant la santé des ouvriers et des riverains
29
èè
sécurité au regard des risques naturels, par l’adaptation des infrastructures au changement climatique
Partager le savoir-faire, l’état de l’art
du domaine, répondre aux besoins
des gestionnaires
Les équipes du Cerema travaillent sur ces sujets depuis
plusieurs dizaines d’années et ont acquis une expertise
reconnue. De nombreux agents sont impliqués dans
des partenariats avec les professionnels (maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre, entreprises, instituts et autres
établissements ), pour partager le savoir-faire et l’état
de l’art en ce domaine, notamment par le biais des
Cotita. Le Cerema participe régulièrement aux instances
techniques de ses différents partenaires, publics et issus
du monde professionnel.
Sur l’ensemble des sujets évoqués, le Cerema se mobilise en 2014 et va ainsi :
èè
auprès de la DSCR (délégation à la sécurité et à la
circulation routière) fournir des éléments d’aide à
la décision à destination des acteurs de la sécurité
routière, et participer à l’animation de la politique
de sécurité.
èè
fournir aux gestionnaires une assistance pour élaborer les outils d’exploitation dont ils ont besoin, et
notamment des plans de gestion de trafic, plans intempéries, des outils d’analyse des points sensibles
d’accidentalité,
èè
mettre à disposition des gestionnaires et mettre en
œuvre s’ils le souhaitent, un dispositif de relevé de
l’état de leurs réseaux (IQRN et IQOA pour le réseau
routier national)
Le Cerema s’implique également auprès de la DGAC,
en liaison avec le Stac dans le domaine des chaussées
aéroportuaires avec leur niveau de service propre.
Concernant les ouvrages d’art, l’IQOA (image qualité
des ouvrages d’art) est une démarche comparable à
l’IQRN ; la DtecITM travaillera en outre en 2014 à la
refonte du logiciel de gestion Lagora des ouvrages d’art.
Le Cerema est un acteur de la démarche SURE (sécurité
des usagers sur les routes existantes) démarche globale
de diagnostic puis d’actions au bénéfice de la sécurité
des usagers.
èè
assurer des missions d’expertise pour évaluer le
patrimoine, développer des outils, définir et hiérarchiser les besoins en entretien et en réparation,
mettre au point les solutions techniques et assister
les gestionnaires pour la réalisation.
On peut citer la démarche Gepur (gestion et entretien
du patrimoine urbain et routier) : étude de grande ampleur sur les politiques d’entretien d’un réseau routier,
sous l’égide de la Cotita Est, en association avec :
– au plan national, l’Usirf, l’Idrrim, l’ADF et l’ADSTD,
– au niveau local, les acteurs locaux publics et privés ainsi que des opérateurs de pays frontaliers.
Cette démarche Gepur, initiée dans le grand Est devrait
être étendue à d’autres régions (Sud-Est, Ouest, Nord)
voire à tout le territoire.
èè
fournir une expertise de haut niveau pour maintenir
voire augmenter le niveau de service des réseaux
d’infrastructures. Il s’agit par exemple de vérifier
qu’un ouvrage d’art peut résister aux nouveaux
usages qu’on veut lui faire supporter (nouveau
tramway par exemple) ou vérifier qu’il peut résister
aux changements climatiques, aux séismes.
© en cours
L’IQRN (image qualité des routes nationales) consiste
à relever tous les ans les dégradations éventuelles sur
les chaussées d’un tiers du réseau routier national et
à donner une note tous les 200 m pour traduire l’état
de chaque tronçon de 200 m ; en 3 ans, l’image complète de l’état du réseau est constituée, image continuellement remise à jour à raison d’un tiers du réseau
chaque année. Le Cerema accomplit cette prestation
pour la direction des infrastructures de transport (DIT)
et les directions inter-départementales des routes (DIR)
et propose le même type de prestation (à adapter au
cas par cas) à tous les gestionnaires de réseau routier.
Optimisation d’un ouvrage fluvial : passage d’un convoi de tronçon d’Airbus A380 sous le Pont-de-Pierre à Bordeaux
30
èè
contribuer, souvent en partenariat avec d’autres organismes, à des programmes de recherche ou des
appels à innovation répondant aux enjeux rappelés ci-dessus afin de mettre au point des solutions
d’entretien optimisées, pérennes et économes en
ressources non renouvelables.
Par exemple, dans le cadre de l’opération de recherche
Cclear, déclenchée en 2010 pour mieux identifier
les raisons des forts dégâts apparus pendant l’hiver
2009/2010 sur les chaussées de la moitié nord de la
France et de l’Europe, le Cerema intervient
– Dès la phase d’opportunité de l’opération, en
débattant avec l’Ifsttar du cahier des charges et
en fournissant les éléments recueillis pendant
l’hiver,
– Dans le montage de l’opération en prenant en
charge une partie de l’opération de recherche
– Dans la réalisation de l’opération en animant
des sujets, en apportant des essais innovants,
en négociant et en montant avec des DIR des
champs d’expérimentations (section instrumentée de l’A75, test des indicateurs climatiques sur
les DIR Nord, Est et Nord-Ouest),
– Dans l’exploitation des résultats de l’opération
de recherche en envisageant dès 2014, l’essai
dans la pratique courante des innovations issues de l’opération de recherche (test de gel/
dégel, indicateur climatique) pour offrir à la DIT
les éléments nécessaires à sa nouvelle politique
d’entretien.
èè
assister les ministères de tutelle, et les autres gestionnaires de réseau, dans la définition de leur politique d’entretien
Le Cerema s’engage auprès de la direction des infrastructures de transport pour la refonte de la politique
d’entretien du réseau routier national non concédé.
èè
contribuer à l’évolution de l’état de l’art par l’élaboration de guides techniques ou de normes pour
diffuser les bonnes pratiques
Avec la refonte du guide Structures et revêtements des
espaces publics, il va s’agir d’adresser plus particulièrement les questions de prise en compte des coûts de
maintenance et des sujétions d’exploitation, car elles
revêtent une importance particulière en ville (forte sensibilité du système viaire aux perturbations de trafic,
nuisances vis-à-vis des riverains et des activités commerciales ), et cela dans un contexte généralisé de réduction et d’optimisation des budgets publics .
èè
monter et animer des formations et des séminaires
à l’intention des maîtres d’ouvrages et des gestionnaires de patrimoine. n
© en cours
Le projet MBDE, actuellement en cours de montage
par l’IFSTTAR en partenariat avec le Cerema, vise à répondre aux interrogations des maîtres d’ouvrage sur
la durabilité structurelle des enrobés à faible impact
environnemental.
Congrès Idrrim – Interoute & Ville
© Cerema
Agenda 2014, quelques dates
TUS mlpc® : transversoprofilomètre à ultra-sons
❖❖Journées Techniques Routes à Nantes les 21 et
22 février 2014, organisées conjointement avec
l’IFSTTAR et l’IDRRIM
èè
rechercher et partager les bonnes pratiques à
l’international
❖❖Participation au séminaire Optima le 16 avril
2014, dans le cadre du TRA
Des experts du Cerema participent à différents comités techniques de l’association mondiale de la route
(Comité « ouvrages d’art », comité « chaussées »,...)
qui se réunissent tous les mois. Le comité technique
« chaussées routières » rassemble des gestionnaires de
réseau routier du monde entier confrontés aux mêmes
problèmes que la France.
❖❖Participation au congrès de l’Idrrim du 7 au 9 octobre 2014
❖❖De nombreuses journées Cotita organisées par les
directions territoriales du Cerema, en lien avec les
besoins évoqués par les acteurs des territoires.
31
© METL Medde – Laurent Mignaux
Développement
des infrastructures
D
EPUIS ces dix dernières années, un nouveau modèle de « croissance verte » a
émergé. Il s’agit aujourd’hui de construire avec des techniques plus économes en
ressources et en énergie des infrastructures performantes toujours plus sûres, plus
respectueuses de l’environnement et des hommes.
Développer des réseaux d’énergie, d’eau, de transports
propres, efficaces et accessibles à tous, faire émerger
la ville durable avec plus de mobilité par transports en
commun performants… ne peut se faire sans infrastructures et équipements innovants responsables sur le
plan environnemental, économique et sociétal.
Par son histoire et ses compétences, le Cerema maîtrise à la fois les données techniques et économiques
des infrastructures sur les territoires avec des approches
environnementale et sociétale. Il peut donc les croiser
pour en tirer une expertise de synthèse, pour être, sur
ces sujets, l’interface privilégiée entre la recherche et
les professionnels. Par son rôle dans l’élaboration des
méthodologies et des recommandations, par ses processus d’édition et de diffusion, par sa notoriété, par
son implication dans divers réseaux (institut des routes,
des rues et des infrastructures de mobilité – Idrrim –,
union des ports de France – UPF –, Cotita…), le Cerema
peut guider vers une nouvelle approche les maîtres
d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, et les entreprises.
Répondre aux enjeux de mobilité durable
La réorganisation des territoires autour de grandes
métropoles et la mondialisation des échanges nécessitent un accès à l’énergie, à l’eau, à l’assainissement,
au traitement des déchets, à la mobilité, à l’information (haut débit), à des transports durables par des
infrastructures performantes, ambitieuses et sûres.
Les enjeux peuvent être résumés en quelques grands
principes qui doivent constituer le socle de réflexion et
d’action du Cerema pour les prochaines années, à savoir promouvoir des villes, une mobilité et un transport
durables, un partage harmonieux de la voirie, développer l’éco-conception, contribuer à l’élaboration de
nouveaux réseaux d’énergie et privilégier une gestion
patrimoniale des infrastructures technique et financière
qui préserve, entretient, améliore et anticipe. La commission SNIT, en charge de mettre en perspective le
33
© METL-Medde – Laurent Mignaux
Ligne de tramway (T3) sur le boulevard des Maréchaux à Paris
programme de schéma national de mobilité durable
Mobilité 21, a récemment mis en exergue le besoin
de donner en matière d’investissements la priorité au
renforcement des plates-formes portuaires de niveau
européen, de renforcer et d’élargir le soutien de l’État
au développement des mobilités propres, de réduire les
coûts de construction, d’exploitation et de maintenance
du réseau ferroviaire. Mieux relier les territoires, rendre
les infrastructures plus efficientes sont des exigences
sociales et économiques fortes favorisant la mobilité
pour tous. Dans ce contexte, et pour répondre aux enjeux précédents, le Cerema est un établissement public
de référence contribuant à la mise en œuvre de ces
politiques publiques au travers d’actions d’innovation,
d’expertises et d’interventions opérationnelles.
Concevoir des infrastructures pour la transition
écologique et énergétique
La conception des infrastructures est au cœur de la réflexion menée en matière de développement durable.
Le contexte économique contraint conduit également
à rechercher des solutions en coût global. Cette action
est notamment fortement soutenue par les collectivités territoriales qui ont demandé, lors du comité des
maîtres d’ouvrages routiers, une « route économe »,
mais est de portée générale sur l’ensemble du champ
des infrastructures. Ainsi, le Cerema continuera en 2014
d’élaborer la doctrine et la méthodologie autour des
aspects socio-économiques des infrastructures de transport terrestre, maritime et fluvial. L’action du Cerema se
décline notamment sur plusieurs thèmes dans la programmation 2014, comme la réduction de l’empreinte
des infrastructures en matière d’énergie, d’environnement et de santé pour préserver la biodiversité, limiter les pollutions engendrées par l’infrastructure, ou
restaurer les continuités écologiques (trame verte et
bleue), l’évaluation des impacts sanitaires des chantiers et trafics sur l’homme, ou l’élaboration de méthodologies multi-critères pour l’évaluation des impacts
environnementaux.
Le Cerema poursuit son rôle d’élaborateur de doctrine,
de référentiels, de recommandations, d’expert et de
fédérateur des décideurs publics et des partenaires
économiques, pour inciter la communauté technique
et la maîtrise d’ouvrage à utiliser des matériaux et des
techniques éco-responsables, contribuer à la valorisation des déchets et au recyclage des matériaux (chaussées, matériaux de démolition, matériaux de dragages
et sédiments…) et à évaluer les projets et les politiques
de transports dans une démarche de développement
durable.
La notion de transition énergétique implique une transition comportementale et socio-technique, mais aussi
une modification radicale de la politique énergétique,
d’une politique orientée par la demande à une politique déterminée par l’offre, et d’une production centralisée à une production décentralisée. Des réseaux
énergétiques adéquats, intégrés et fiables sont un préalable essentiel non seulement pour les objectifs de
la politique énergétique de la France (et de l’Europe),
mais aussi pour sa stratégie économique. Le Cerema
est engagé dès sa programmation 2014 sur un certain
nombre de projets d’ouvrages d’énergie (éoliennes terrestres ou maritimes, énergies côtières et portuaires…).
© Cerema
Être exigeant sur la qualité des constructions
Construire est une activité éminemment complexe qui
implique de nombreux partenaires et corps de métier
appelés à œuvrer ensemble à l’édification d’un même
ouvrage. Plus que jamais, les constructions doivent répondre à des exigences toujours plus strictes en termes
de sécurité, de durabilité, d’impact environnemental…
et de qualité. Le Cerema poursuit en 2014 son engagement pour une contribution forte et indépendante dans
les domaines de la normalisation, de la certification et
des avis techniques, mais aussi d’expertise en matériaux, équipements et essais pour être garant de cette
qualité auprès des maîtres d’ouvrages.
Échangeur A75
34
Contribuer à l’émergence de la ville durable
Le développement de la ville durable implique des
Les audits de sécurité des infrastructures sont un autre
témoignage de l’implication du Cerema auprès des
gestionnaires pour la sécurité des usagers. Ces audits
constituent une méthode contribuant à la prévention
systématique des accidents sur routes nouvelles ou
nouvellement aménagées.
© METL-Medde – Laurent Mignaux
transports collectifs de qualité, le respect de l’environnement et la prise en compte des aspects économiques
et sociaux. Il s’agit donc d’intégrer une ingénierie du
développement durable offrant la mixité fonctionnelle
et sociale et laissant la place à la nature et à la biodiversité. Cette ville doit être également efficiente d’un
point de vue énergétique et économe en utilisation de
ressources et d’espace. Constitué de voies urbaines et
de places, mais aussi de chemins, espaces verts..., l’espace public structure la ville. Il est à la fois un lieu de vie
(promenade, vie sociale, pratiques commerciales...), le
support de multiples modes de déplacement sûrs pour
tous les usagers, et un élément majeur du cadre de
vie, du paysage et de l’identité urbaine. Il joue un rôle
déterminant dans le bon fonctionnement de la ville et
des territoires et contribue au bien-être des habitants.
Le Cerema continuera en 2014 à utiliser ses compétences pluridisciplinaires pour renouveler la conception
de l’espace public et la voirie urbaine afin de mieux intégrer les nouveaux défis de la vile durable et répondre
aux besoins des collectivités territoriales en la matière.
© Cerema
Pont à haubans de Saint-Nazaire.
Architecte Bernard Campenas, CFEM & SGE
Maintenir un haut niveau d’expertise,
de conseil et d’assistance aux maîtres d’ouvrages
Cette action a pour objectif premier de maintenir au
profit de l’État et ses services déconcentrés (Dreal, DIR,
DDT), des collectivités et des établissements publics
(VNF, …) une compétence technique forte. L’activité
d’ingénierie permet d’entretenir les compétences, de
jouer un rôle de précurseur dans l’application des nouvelles règles de conception et de calcul, et de mettre en
application sur des ouvrages réels les concepts développés au titre de l’action innovation. Elle a par ailleurs une
fonction de formation des ingénieurs et techniciens qui
se destinent à des postes d’études dans le Cerema ou
de maîtrise d’œuvre sur le terrain.
Cependant, une association en amont des opérations
et une collaboration étroite avec les Dreal, les DIR et
les établissements publics au sein d’instances de programmation est aujourd’hui plus que nécessaire pour
identifier les opérations à enjeux, choisir les modes
d’intervention, prioriser les actions. Tel est notamment
l’objectif fixé par le Cerema pour 2014 dans le cadre
des groupes de travail créés suite aux conclusions du
congrès 2013 sur la modernisation routière.
Stimuler la recherche, l’innovation
et la compétitivité
Le Cerema participe à de nombreux programmes de
recherche, notamment avec l’Ifsttar, et d’autres partenaires (établissements publics, universités…) Il s’emploie à valoriser l’innovation dans l’ensemble de son
activité en recherchant des zones d’expérimentation en
partenariat avec les services de l’État et les collectivités. Le Cerema favorise ainsi l’émergence de nouveaux
matériaux, matériels et techniques élaborés par les
industriels, et par conséquent augmente leur compétitivité au niveau national et international. Il s’agit ainsi
de contribuer à soutenir l’innovation par le dispositif
de soutien à l’innovation « routes et rues », de favoriser l’innovation dans les équipements et les ouvrages
des infrastructures maritimes, portuaires et terrestres.
Ainsi, dans le domaine des ouvrages d’art, l’objectif est
de proposer de nouvelles conceptions d’ouvrages d’art
ou des évolutions majeures dans la conception pour
réduire de 20% les gaz à effets de serre issus du cycle
de vie d’un ouvrage d’art, tout en augmentant dans les
mêmes proportions sa durabilité, d’où le label retenu :
Haute Qualité en termes de Développement Durable
(HQDD). De nombreux guides (ponts en bois, ponts en
acier autopatinable…) devraient être diffusés en 2014
sur ce thème.
Le Cerema anime également la démarche Port du futur
qui poursuit notamment comme objectifs d’identifier
des axes clé d’innovation dans le domaine portuaire,
d’élargir et d’enrichir les relations entre le monde de la
35
recherche et les ports, et de lancer des projets d’innovation dans le domaine portuaire. Se tiendront en 2014
les assises du port du futur, lieu d’échange entre acteurs
publics et privés, milieux économiques et universitaires
à l’intersection entre différentes disciplines (ingénierie,
technique, sociologie, économie, écologie…).
© Cerema
Le Cerema contribue également à la diffusion de divers
logiciels très appréciés par la communauté technique,
notamment pour le calcul des ouvrages d’art ou pour la
simulation de trajectographie de navires et bateaux et
d’exploitation portuaire et fluviale.
Infrastructures portuaires à Marseille
Enfin, les équipes de recherches associées (ERA) et les
pôles de compétences et d’innovation (PCI) du Cerema
permettent la réalisation et la mise en œuvre sur le
terrain de nombreux projets de recherche. L’ancrage
territorial et opérationnel constitue un élément majeur
de l’application des produits de projets innovants en
collaboration avec les acteurs locaux. n
36
© Cerema
Après la tempête Xinthia
Connaissance
et prévention des risques
L’
activité « connaissance et prévention des risques » est assurée au bénéfice de la
DGPR, de la DGALN, du CGDD, de la DGITM, du SG, des services déconcentrés et des
collectivités territoriales qui participent à la politique de prévention des risques
naturels et technologiques.
Cette activité recouvre un large spectre : amélioration
de la connaissance – aléas, enjeux, vulnérabilité – surveillance, prévision, vigilance, alerte, information des
citoyens, intégration des risques dans l’aménagement,
réduction de la vulnérabilité du bâti, des infrastructures
de transport et des réseaux urbains, réalisation, contrôle
et expertise de dispositifs de protection, contributions
aux missions de sécurité civile, amélioration de la résilience des hommes, des organisations et des territoires.
Les actions menées relèvent de différentes politiques
publiques, fortement interdépendantes bien qu’elles
soient portées par des directions générales différentes.
Des partenariats sont développés avec les collectivités
territoriales et leurs groupements ou associations, des
établissements publics et particulièrement : MétéoFrance, Ifsttar, Irstea, BRGM, Ineris, IGN, des écoles, des
universités et des laboratoires de recherche.
C’est par conséquent au travers de maîtrises d’ouvrages
multiples et de différentes collaborations que le Cerema
contribue par son activité à la prévention des risques
naturels, à la prévention des risques technologiques et
mène des actions transverses relatives à la prévention
des risques et des crises comme de leurs effets.
Prévenir les risques naturels
Parmi les différents risques naturels, les inondations
tiennent une place importante dans le programme
d’activité, en lien avec la mise en œuvre de la directive inondation1 : évaluation préliminaire du risque,
territoires à risques importants, plan de gestion et stratégies locales. L’année 2014 sera marquée par la poursuite des travaux menés pour la connaissance des aléas,
comme des ouvrages de protection (méthodologie,
1 Directive inondations transposée en droit française par la
loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement (LENE)
37
© Cerema
Zone industrielle portuaire
modélisation). Le Cerema apportera un appui aux services déconcentrés pour la cartographie des territoires
à risques importants. Les travaux du référentiel de vulnérabilité, prévus par la stratégie nationale de gestion
des risques inondations, seront engagés.
Les risques littoraux (submersion marine et recul du
trait de côte) seront abordés dans le cadre de la stratégie nationale de gestion du trait de côte avec l’amélioration de la connaissance de l’aléa érosion et au travers
de l’appui apporté aux services déconcentrés pour l’élaboration des plan de prévention des risques littoraux
prioritaires qui doivent couvrir 303 communes en 2014.
Un accompagnement des collectivités sera assuré en
réponse à l’appel à projet relocalisation. Le Cerema est
également mobilisé pour le retour d’expérience de terrain des tempêtes et intempéries qui affectent le littoral.
Au titre de la prévention des risques hydrauliques, le
Cerema contribue fortement à la mise en œuvre des
actions du plan submersions rapides (PSR) : appui méthodologique, acquisition de connaissance… Il mobilise
son expertise dans les programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) au profit de la Commission
Mixte Inondation ou des porteurs de projet. Il joue un
rôle majeur dans la structuration de l’appui technique
aux services de contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques (Dreal).
Enfin, le Cerema intervient en appui aux services de
prévision des crues : développement d’outils au service
de la prévision des inondations, diffusion des bonnes
pratiques en matière de modélisation hydraulique, participation aux formations. L’amélioration de la connaissance de l’aléa intègre des activités de développement
et de modélisation tant sur l’hydraulique, la tenue des
ouvrages que sur l’impact du changement climatique.
Le Cerema est un adhérent actif de la société hydrotechnique de France et est à l’initiative de la création
en 2013 d’un GIS HEDD sur hydraulique et le développement durable regroupant une trentaine d’organismes
scientifiques.
Des actions sont également menées pour la prévention
des risques terrestres. La recherche-développement sur
38
les instabilités naturelles et anthropiques porte sur les
séismes et leurs effets : microzonages, effets de site et
liquéfaction des sols. La prévention des mouvements
de terrain porte sur le dimensionnement et la tenue des
ouvrages aux chutes de rochers (Cadoroc), les effets de
la sécheresse sur les bâtiments et les infrastructures, les
dispositifs de mesure par le radar (Remote), la mise en
œuvre du plan national cavités (Precast). Les équipes
du Cerema interviennent également pour assurer le suivi de grands mouvements de terrain comme ceux de
Séchilienne (Isère), ou de La Clapière (Alpes-Maritimes).
Le Cerema contribue au plan national d’actions pour la
prévention des incendies de forêt.
Prévenir les risques technologiques
Les actions menées au titre des risques technologiques
portent sur la maîtrise de l’urbanisation à proximité des
sites industriels, notamment par la mise en œuvre des
plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Il s’agit d’appuyer les services déconcentrés dans l’élaboration des PPRT et, de façon croissante, d’accompagner les collectivités, les professionnels et les citoyens
pour la mise en œuvre des prescriptions. Le Cerema
conduit le programme d’accompagnement sur les
risques industriels (PARI), lancé en 2013. Mené sur plusieurs sites pilotes, ce projet vise à définir les dispositifs
d’accompagnement à mettre en place pour permettre
aux propriétaires privés et aux bailleurs sociaux de réaliser les travaux prescrits par le PPRT. À titre d’exemple,
le projet PARI structure un appui auprès des opérateurs
de l’habitat social pour les aider dans la réalisation des
prescriptions au bâti chaque fois que des opérations
conjointes avec l’Anah ne pourront être menées.
Le Cerema accompagne également la DGPR dans la
mise en œuvre du projet Geotrans de géo-localisation
des transports terrestres de matières dangereuses et
de dématérialisation de leur gestion. Ce projet innovant
vise au développement de compétences et à l’implication du milieu professionnel (consortium) par anticipation du développement d’un système opérationnel à
moyen terme. Il s’inscrit dans un contexte européen
élargi, (48 pays sont concernés). Par ailleurs, le Cerema
développera des travaux permettant la cartographie
des canalisations enterrées, destinée à établir les servitudes réglementaires prévues par les textes.
Le Cerema intervient également dans la prévention des
risques pour l’urbanisation, liés à l’après-mines.
Intégrer les risques à la gestion des territoires
En complément des activités menées par types d’aléas,
le Cerema intervient pour que les risques naturels et
technologiques soient pris en compte dans l’aménagement et dans la gestion territoriale. En appui à la
DGALN, il développe des études d’intégration dans les
démarches de planification, de préservation du patrimoine, de définition des mesures relatives à la réduction de la vulnérabilité du bâti (incendies de forêts,
séisme). L’élaboration des modalités de contrôle des
règles parasismiques sur les maisons individuelles intervient dans le prolongement du plan séisme Antilles.
La réduction de la vulnérabilité des infrastructures de
transport, des réseaux et services urbains constitue un
thème d’activité encore émergent, appelé à se structurer dans les prochaines années. Les actions prennent en
compte les effets du changement climatique, la nécessité de « durcir » certains réseaux critiques exposés à
des risques naturels. Au niveau local, le Cerema intervient auprès des Dreal de zones et des autres services
déconcentrés pour établir des diagnostics de vulnérabilité et participer à la définition de solutions de « durcissement » des infrastructures.
Les événements récents survenus en France (Xynthia,
Var, Pyrénées...) comme en Europe et dans le monde,
montrent l’importance de prévenir les crises et de se
préparer aux catastrophes naturelles. Le Cerema développe des outils pour aider à la gestion des crises : Ogeric, Osiris, PGT. Il participe à la professionnalisation des
pratiques au bénéfice des services déconcentrés. n
© DDT 49
© Cerema
Des travaux sont développés sur le thème émergent de
la résilience des villes et des territoires face à des chocs
de différentes natures, et notamment une catastrophe
naturelle ou technologique… Le Cerema assurera un
appui à l’atelier national « Risques et territoires », qui
portera sur 5 sites confrontés à des problématiques de
risque naturel, de reconversion minière ou industrielle.
Il développera un appui aux services déconcentrés devant faire face à des situations territoriales complexes
posant la question du risque naturel ou technologique.
Inondations dans le Maine-et-Loire
Glissement de terrain sur la D 1006 près du mont Cenis (73)
39
Table des sigles
Cotita
A
AASQA
Ad’Ap
Ademe
ADF
ADS
ADSTD
Afnor
Alur
Anah
ANR
Anses
APPA
Atesat
Association agréée pour la surveillance de la
qualité de l’air
Agendas d’accessibilité programmés
Agence de l’environnement et de la maîtrise
de l’énergie
Assemblée des départements de France
Application du droit des sols
Association des directeurs de services
techniques des départements
Association française de normalisation
Loi pour l’accès au logement et un
urbanisme rénové
Agence nationale d’amélioration de l’habitat
Agence nationale de la recherche
Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du
travail
Association pour la prévention de la
pollution atmosphérique
Assistance technique de l’État pour des
raisons de solidarité et d’aménagement du
territoire
B
BNTRA
BRGM
BTP
CEN
Cerema
Certu
Cete
Cetmef
CGDD
CGEDD
CNES
CNFPT
Cnosso-EU
Comoar
Corican
CSTB
D
DAEI
DDT
DDTM
Deal
DEEM
DGAC
DGALN
DGEC
DGITM
DGPR
DHUP
Bureau de normalisation des transports, des
routes et de leurs aménagements
Bureau de recherche géologique et minière
Bâtiment travaux publics
C
CCNR
Cross
Commission centrale pour la navigation du
Rhin
Comité européen de normalisation
Centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et
l’aménagement
Centre d’études sur les réseaux, les
transports, l’urbanisme et les constructions
publiques
Centre d’études techniques de l’Équipement
Centre d’études techniques maritimes et
fluviales
Commissariat général au développement
durable
Conseil général de l’environnement et du
développement durable
Centre national d’études spatiales
Centre national de la fonction publique
territoriale
Common noise assessment methods in
Europe
Comité des maîtres d’ouvrages routiers
Conseil d’orientation de la recherche et
de l’innovation pour la construction et les
activités navales
Conférences techniques
interdépartementales des transports et de
l’aménagement
Centre régional opérationnel de surveillance
et de sauvetage
Centre scientifique et technique du bâtiment
DIR
DIRM
DIT
Dreal
DRI
DSCR
Délégation aux affaires européennes et
internationales
Direction départementale des territoires
Direction départementale des territoires et
de la mer
Direction de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Diagnostic énergie environnement de la
mobilité
Direction générale de l’aviation civile
Direction générale de l’aménagement du
logement et de la nature
Direction générale de l’énergie et du climat
Direction générale des infrastructures, des
transports et de la mer
Direction générale de la prévention des
risques
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des
paysages
Direction interdépartementale des routes
Direction interrégionale de la mer
Direction des infrastructures de transport
Direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement
Direction de la recherche et de l’innovation
Délégation à la sécurité et à la circulation
routières
E
Efese
EMR
Envisia
Epomm
ERA
ERP
ESM
Évaluation française des écosystèmes et des
services écosystémiques
Énergies marines renouvelables
Service d’analyse environnementale par
système d’identification automatique
European platform on mobility management
Équipe de recherche associée
Établissement recevant du public
Établissement de signalisation maritime
F
FEDER
FUI
Fonds européen de développement régional
Fonds unique interministériel
G
GART
Gepur
Groupement des autorités responsables des
transports
Gestion et entretien du patrimoine urbain et
routier
41
GES
GIS
GNL
Gaz à effet de serre
Groupement d’intérêt scientifique
Gaz naturel liquéfié
Prebat
H
HEDD
Hydraulique et développement durable
I
Idrrim
Ifsttar
IGN
Ineris
IQOA
IQRN
Irstea
Iso
Ittecop
Precast
Institut des routes, des rues et des
infrastructures pour la mobilité
Institut français des sciences et technologies
des transports, de l’aménagement et des
réseaux
Institut géographique national
Institut national de l’environnement
industriel et des risques
Indice qualité des ouvrages d’art
Indice qualité des routes nationales
Institut de recherche en sciences et
technologies pour l’environnement et
l’agriculture
Organisation internationale de normalisation
Infrastructures de transports terrestres, les
paysages et les écosystèmes
L
Leesu
LOAD
Laboratoire eau environnement et systèmes
urbains
Librairie des opérations d’aménagement
durable
M
Medde
METL
Ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie
Ministère de l’égalité des territoires et du
logement
O
Ogeric
OIN
OMI
OMS
ORB
Orsec
Outil d’aide à la gestion des risques et crises
Opération d’intérêt national
Organisation maritime internationale
Organisation mondiale de la santé
Observatoire régional de la biodiversité
Plan d’organisation des secours
PCET
PCI
PCRDT
PDLHI
PDU
PGT
PLUI
Polmar
42
Prédit
PREH
PRSE
PSR
Puca
Programme d’actions de prévention des
inondations
Plans climat énergie territoriaux
Pôle de compétence et d’innovation
Programme cadre de recherche et
développement technologie
Pôle départemental de lutte contre l’habitat
indigne
Plan de déplacement urbain
plan de gestion de trafic
Plan local d’urbanisme intercommunal
Pollution maritime
Plan de protection de l’atmosphère
Plan de prévention des risques
technologiques
Programme national de recherche et
d’expérimentation sur l’énergie dans les
bâtiments
Plan national pour la prévention des risques
d’effondrements de cavités souterraines
Programme de recherche et d’innovation
dans les transports terrestres
Plan de rénovation énergétique de l’habitat
Plan régional santé-environnement
Plan submersions rapides
Plan urbanisme construction architecture
Q
QA
QAI
Qualité de l’air
Qualité de l’air intérieur
R
RT-Ex
Réglementation énergétique pour le bâti
existant
S
Scot
Schéma de cohérence territoriale
Sétra
Service d’études sur les transports, les
routes et leurs aménagements
SIG
Système d’information géographique
SINP
Système d’information de la nature et du
paysage
SMVM
Schéma de mise en valeur de la mer
SNB
Stratégie nationale de la biodiversité
SNIT
Schéma national des infrastructures de
transport
SRCAE
Schéma régional climat air énergie
SRCE
Schéma régional de cohérence écologique
Stac
Service technique de l’aviation civile
SUMP
Sustainable urban mobility plans
SURE
Sécurité des usagers sur les routes
existantes
T
TOD
P
PAPI
PPA
PPRT
transit oriented development
U
UICN
UIT
UPF
Usirf
UTP
Union internationale de conservation de la
nature
Union internationale des
télécommunications
Union des ports de France
Union des syndicats de l’industrie routière
française
Union des transports publics et ferroviaires
V
VNF
Voies navigables de France
Annexe 1 :
Programme d’activité 2014 du Cerema
par commanditaire
Mars 2014
Valorisation
totale
Valorisation
Intitulé des lignes de
programme
Pré-programmé
Métier et transversal
1
Améliorer la connaissance et
l'observation du fonctionnement
des territoires
706 k€
398 k€
308 k€
2
Promouvoir une planification
intégrée
932 k€
85 k€
847 k€
3
Mettre en œuvre une politique
foncière
1 910 k€
4
Développer des stratégies
territoriales
1 566 k€
5
Développer l'aménagement
numérique des territoires
795 k€
6
Quartiers durables et
aménagement opérationnel
3 028 k€
7
Pôle d’appui national pour
l’application du droit des sols
(PAN ADS)
742 k€
742 k€
8
Préserver, gérer et aménager les
paysages du quotidien
187 k€
187 k€
9
Connaître le fonctionnement des
marchés du logement
530 k€
530 k€
10
Contribuer à la réalisation des
objectifs nationaux de logement
862 k€
862 k€
11
Contribuer à une politique de
l'hébergement et du logement
très social pour les publics
défavorisés
484 k€
484 k€
12
Soutenir la lutte contre l'habitat
indigne
440 k€
440 k€
13
Lier recherche, expérimentation
et perspective dans les domaines
de l’aménagement et de l’habitat
341 k€
166 k€
175 k€
14
Veille active, formation et
animation dans les domaines de
l’aménagement et de l’habitat
301 k€
204 k€
97 k€
15
Géomatique transversale
1 237 k€
1 194 k€
43 k€
17
Performances environnementales
dans le bâtiment
284 k€
284 k€
18
Performances énergétiques dans
le bâtiment
5 128 k€
5 128 k€
19
Matériaux de construction
biosourcés et matériels
1 445 k€
20
Confort et qualité d’usage dans le
bâtiment
21
Métiers de l'immobilier
22
n°
ligne
de prog
CGDD
DGAC
DGALN
636 k€
DSCR
SG
795 k€
32 k€
90 k€
2 996 k€
1 355 k€
1 509 k€
1 509 k€
Économie de la Construction
718 k€
718 k€
23
Activités spécifiques pour les
territoires d’outre-mer dans le
domaine de la construction
412 k€
374 k€
24
Accessibilité du cadre bâti
767 k€
767 k€
25
Qualité sanitaire des bâtiments
1 240 k€
1 012 k€
4 605 k€
4 605 k€
Sobriété énergie-carbone
DGPR
930 k€
564 k€
28
DGITM
1 910 k€
564 k€
26- Contrôle du respect des règles de
27 la construction (CRC)
DGEC
38 k€
228 k€
96 k€
96 k€
43
29– Maîtriser les consommations
30 énergétiques et carbonées
Production d’énergies
256 k€
165 k€
91 k€
23
Activités spécifiques pour les
territoires d’outre-mer dans le
domaine de la construction
412 k€
374 k€
24
Accessibilité du cadre bâti
767 k€
767 k€
25
Qualité sanitaire des bâtiments
1 240 k€
Valorisation
totale
1 012 k€
Mars 2014
n°26ligne
27
de prog
28
Contrôle
du respect
des règles
Intitulé
des lignes
de de
4 605 k€
Pré-programmé
la construction (CRC)
programme
Sobriété énergie-carbone
29– Maîtriser les consommations
30 énergétiques et carbonées
38 k€
228 k€
Valorisation
CGDD
Métier et transversal
DGAC
4DGALN
605 k€
DGEC
96 k€
DGITM
DGPR
DSCR
96 k€
256 k€
165 k€
91 k€
776 k€
141 k€
31
Production d’énergies
renouvelables et de récupération
1 058 k€
32
Distribution et stockage d’énergie
204 k€
204 k€
33
Connaître l’évolution du climat et
ses impacts sur les territoires
241 k€
241 k€
34
Intégrer le changement
climatique dans l’ensemble des
politiques d’aménagement des
territoires
2 177 k€
35
Planification territoriale énergieclimat
507 k€
507 k€
36
Porter les politiques publiques
énergie-climat
797 k€
797 k€
37
Observer et analyser les
mobilités des personnes
141 k€
570 k€
321 k€
1 286 k€
3 905 k€
3 905 k€
210 k€
210 k€
Observer et analyser la mobilité
38- des marchandises, connaître
40 l’offre et les services de transport
de fret
39
Observer et analyser les services
de transports de voyageurs
1 128 k€
1 128 k€
41
Observer les trafics routiers et
étudier les systèmes
d’information en regard
2 025 k€
2 025 k€
42
Méthodes et outils d’évaluation
socio-économiques des projets
de transports, tous modes
641 k€
641 k€
704 k€
704 k€
2 104 k€
2 104 k€
265 k€
265 k€
4647 services de mobilité, évaluation
513 k€
513 k€
48
Pédagogie autour de la mobilité
des personnes
891 k€
49
Animation générale du domaine
Mobilité, transports, régulation de
trafic et activité internationale
transversale
50
Méthodes et outils de
modélisation multimodale des
déplacements
Méthodes et outils d’évaluation
spécifiques aux mesures de
44
gestion des flux - y.c simulation
dynamique
43
45
Prospective de la mobilité
Évaluation des projets et des
des politiques de transport
65 k€
826 k€
1 022 k€
1 022 k€
Interface déplacements
urbanisme environnement
286 k€
286 k€
51
Planification des déplacements
546 k€
546 k€
52
Gouvernance et financements
des politiques de déplacements
395 k€
395 k€
53
Approche systémique des projets
de transport
833 k€
833 k€
54
Modes actifs (piétons et
cyclistes) dont interfaces avec
les autres modes
1 819 k€
1 007 k€
55
Intermodalité entre les modes de
transports (dont information
multimodale, billettique, lieux
d'échanges)
864 k€
864 k€
56
Cohésion sociale et territoriale
des politiques de transports
1 008 k€
1 008 k€
57
Politiques et services de mobilité
des marchandises y compris
logistique urbaine
1 537 k€
1 537 k€
58
Stratégies et mesures de gestion
dynamique des flux de transports
992 k€
992 k€
59
Équipements et systèmes pour la
gestion des flux de transports
routiers et l'information, système
de transport intelligent
1 760 k€
1 760 k€
61
Navires et bateaux : sécurité de
la navigation intérieure, avis,
expertises, assistance à maîtrise
d’ouvrage, ingénierie, innovation
509 k€
509 k€
44
812 k€
SG
transports (dont information
multimodale, billettique, lieux
d'échanges)
864 k€
864 k€
56
Cohésion sociale et territoriale
des politiques de transports
1 008 k€
1 008 k€
57
Politiques et services de mobilité
des marchandises y compris
logistique
urbaine
Mars
2014
55
n°
58
ligne
de prog
1 537 k€
Valorisation
totale
Stratégies
et mesures
de de
gestion
Intitulé
des lignes
992 k€
dynamiqueprogramme
des flux de transports Pré-programmé
1 537 k€
Valorisation
CGDD
Métier et transversal
DGAC
DGALN
DGEC
992
k€
DGITM
59
Équipements et systèmes pour la
gestion des flux de transports
routiers et l'information, système
de transport intelligent
1 760 k€
1 760 k€
61
Navires et bateaux : sécurité de
la navigation intérieure, avis,
expertises, assistance à maîtrise
d’ouvrage, ingénierie, innovation
509 k€
509 k€
369 k€
369 k€
1 494 k€
1 494 k€
1 323 k€
1 323 k€
611 k€
611 k€
Lutte contre les pollutions
marines accidentelles (doctrine,
équipements, préparation et
gestion de crise)
Aides à la navigation maritime et
fluviale-plans et structures de
63- balisage / Transports fluviaux et
69 maritimes (trajectographie,
simulateur, caractérisation du
Domaine Public Fluvial )
62
64
Équipements et systèmes d’aides
à la navigation maritime et
fluviale
65
Systèmes de positionnement
radio électriques et télécoms
appliquées au balisage
Observer le trafic maritime et
fluvial - Technologies
66 d’acquisition et traitement des
données (impacts économiques,
environnementaux, risques)
Systèmes de sécurité et de
régulation de la navigation
67 maritime (surveillance,
sauvetage, information nautique,
trafic portuaire)
Systèmes d’information et de
68 gestion du trafic maritime et
fluvial
764 k€
488 k€
DGPR
DSCR
276 k€
771 k€
771 k€
755 k€
755 k€
70
Équipements de la route –
Dispositifs de retenue
718 k€
53 k€
665 k€
71
Équipements de la route –
Signalisation horizontale
349 k€
33 k€
316 k€
72
Équipements – Signalisation
verticale et de police, feux et
temporaire
783 k€
18 k€
765 k€
73
Équipements – Signalisation
directionnelle
1 081 k€
250 k€
831 k€
74
Sécurité – Evolution de la
réglementation –
Expérimentations
75
Équipements dynamiques dont
recueil de données et évaluation,
capteurs, caméra. Réseau d’appel
d’urgence, panneau à message
variable, stations météo,...
473 k€
473 k€
1 212 k€
916 k€
Réseaux de télécommunication
des Directions
interdépartementales, de Voies
76
Navigables de France,...
Modernisation de ces réseaux et
gestion des fréquences radio
588 k€
588 k€
Sécurité - Recueil et production
de données d’accidentologie
dont système d’information (avec
les logiciels existants à maintenir,
77
nouveaux logiciels, méthodologie
sur les bulletins d’analyse
d’accidents,...) référentiel inter
urbain
1 954 k€
Sécurité - Recueil et production
de données sur les
infrastructures (base CARAT
Adhérence, Indice Qualité du
78 Réseau routier national
Adhérence, développement de
matériels de mesure de
l’adhérence comme le SCRIM,
ADHERA,...)
79
Sécurité – Études statistiques,
études de comportement, lien
véhicule-infrastructureconducteur Sécurité
80
Sécurité routière – contrôle
sanction automatisé, …
82
Sécurité des déplacements – 2
roues motorisés
296 k€
1 954 k€
346 k€
346 k€
3 162 k€
355 k€
2 807 k€
859 k€
85 k€
774 k€
1 202 k€
1 202 k€
84- Démarche de sécurité : poids
81- lourds / contre sens / démarche
83 de sécurité sur les réseaux
1 071 k€
638 k€
433 k€
Sécurité des infrastructures
(routes autrement pour une
85 conduite apaisée, RACA, routes
intermédiaires, routes
secondaires,...)
343 k€
53 k€
290 k€
Sécurité en conditions
SG
45
Sécurité - Recueil et production
de données sur les
infrastructures (base CARAT
Adhérence, Indice Qualité du
78 Réseau routier national
Adhérence, développement de
matériels de mesure de
l’adhérence comme le SCRIM,
ADHERA,...)
2014
SécuritéMars
– Études
statistiques,
études de comportement, lien
n°79
Intitulé des lignes de
véhicule-infrastructureligne
de prog conducteurprogramme
Sécurité
80
Sécurité routière – contrôle
sanction automatisé, …
82
Sécurité des déplacements – 2
roues motorisés
84- Démarche de sécurité : poids
81- lourds / contre sens / démarche
83 de sécurité sur les réseaux
346 k€
Valorisation
totale
3 162 k€
Pré-programmé
346 k€
Valorisation
CGDD
Métier et transversal
859 k€
DGAC
DGALN
DGEC
355 k€
DGITM
85 k€
1 202 k€
638 k€
433 k€
290 k€
343 k€
53 k€
86
Sécurité en conditions
météorologiques dégradées
396 k€
396 k€
3 005 k€
127 k€
89
Sécurité ferroviaire (passages à
niveau,...) et aéroportuaire
(adhérence...)
774 k€
1 071 k€
Sécurité des infrastructures
(routes autrement pour une
conduite apaisée, RACA, routes
intermédiaires, routes
secondaires,...)
Sécurité – Vitesse (cohérence et
adéquation des vitesses,
systèmes d’aide à la conduite,
systèmes de transports
intelligents,...)
Politiques locales de sécurité
88 routière (dont soutien aux
collectivités,...)
2 807 k€
DSCR
1 202 k€
85
87
DGPR
960 k€
2 878 k€
960 k€
321 k€
206 k€
115 k€
660 k€
595 k€
65 k€
497 k€
27 k€
470 k€
1 348 k€
176 k€
1 172 k€
165 k€
Exploiter les routes et aéroports
9092 – Viabilité hivernale / matériel
d’exploitation
Exploitation – Transports
exceptionnels
Animation de réseaux,
coopérations, échanges,
diffusion des connaissances
93
dans le domaine de l’équipement
et exploitation des infrastructures
et leur sécurité
91
94
Normalisation (équipements,
sécurité, exploitation)
379 k€
214 k€
95
Gestion de crise, méthode et
outils dont plan de gestion de
trafic
445 k€
445 k€
96
Concevoir et réparer les
ouvrages d’art
2 910 k€
2 910 k€
97
Connaître et gérer le patrimoine
d’ouvrages d’art
1 730 k€
1 730 k€
98
Limiter les risques sur ouvrages
d’art
645 k€
645 k€
99
Diffusion technique et action
internationale dans le domaine
des ouvrages d’art
866 k€
866 k€
511 k€
511 k€
1 807 k€
1 807 k€
5 300 k€
5 300 k€
1 770 k€
1 770 k€
697 k€
697 k€
1 240 k€
1 240 k€
440 k€
440 k€
1 154 k€
1 154 k€
3 180 k€
3 180 k€
1 147 k€
1 147 k€
463 k€
463 k€
915 k€
915 k€
1 062 k€
Normalisation et certification
100 dans le domaine des ouvrages
d’art
Concevoir et gérer des
101 infrastructures maritimes et
fluviales
101
bis Recherche en ouvrage d’art
Indice qualité du réseau routier
102 national, IQRN : production
annuelle et modernisation
103
Système d’information pour la
gestion de la route
104- Assistance à la gestion nationale
107 du réseau routier national
Animer les échanges
108 d’expérience au sein de la
communauté des chaussées
109
Veille technique et réglementaire
dans le domaine des chaussées
Recherche et développement de
110 connaissance dans le domaine
des chaussées
111
Élaborer et diffuser la doctrine
dans le domaine des chaussées
Participer aux travaux de
112 normalisation dans le domaine
des chaussées
46
113
Aménager la voirie urbaine et
l'espace public
115
Insertion urbaine des transports
collectifs de surface
1 062 k€
116
Programme national Une voirie
pour tous
1 017 k€
678 k€
339 k€
SG
104- Assistance à la gestion nationale
107 du réseau routier national
1 240 k€
1 240 k€
440 k€
440 k€
Animer les échanges
108 d’expérience au sein de la
communauté des chaussées
109
Veille technique et réglementaire
dans le domaine des chaussées
Mars 2014
n°
110
ligne
de prog
111
1 154 k€
Valorisation
totale
1 154 k€
Valorisation
Recherche et développement de
Intitulé des
de
connaissance
danslignes
le domaine
programme
des chaussées
3 180 k€
Pré-programmé
Élaborer et diffuser la doctrine
dans le domaine des chaussées
1 147 k€
1 147 k€
463 k€
463 k€
915 k€
915 k€
1 062 k€
CGDD
Métier et transversal
DGAC
DGALN
DGEC
3 DGITM
180 k€
DGPR
DSCR
SG
Participer aux travaux de
112 normalisation dans le domaine
des chaussées
113
Aménager la voirie urbaine et
l'espace public
115
Insertion urbaine des transports
collectifs de surface
1 062 k€
116
Programme national Une voirie
pour tous
1 017 k€
117
Aménagement des voies
périurbaines et interurbaines
1 146 k€
1 146 k€
1 924 k€
1 924 k€
931 k€
931 k€
678 k€
339 k€
Fondamentaux de la conception
118en matière d’infrastructures /
119120 contrôle, avis, audits / échanges
et diffusion de connaissances
Aménagements liés aux
123 infrastructures maritimes et
fluviales
125
Activités de vérification
mutualisées : centre
vérificateurs reconnus et autres
centres en charge de vérification
1 235 k€
1 235 k€
126
Métrologie des laboratoires au
sein du Cerema
2 216 k€
2 216 k€
128
Concevoir des prototypes, des
outils de mesure et d'essais
4 551 k€
20 k€
4 531 k€
Traitement du signal,
129- télécommunication, actions
130 d’expérimentation sur capteurs et
573 k€
573 k€
154 k€
154 k€
1 154 k€
1 154 k€
4 629 k€
4 629 k€
1 208 k€
1 208 k€
prototypes, etc …
131 Simulateurs
Équipes ressources,
maintenance et mises à niveau
des grands équipements des
laboratoires
Concevoir et dimensionner des
ouvrages géotechniques
134
terrestres et aquatiques (y
compris géosynthétiques)
Gérer le patrimoine, préserver les
135 ressources naturelles et valoriser
les déchets
132
Instabilités naturelles et
136 anthropiques / géotechnique et
694 k€
13 k€
670 k€
11 k€
67 k€
13 k€
transition énergétique
Vulnérabilités sismiques et
137 nuisances environnementales et
80 k€
vibratoires
140
Continuité écologique, trame
verte et bleue (TVB)
1 670 k€
57 k€
254 k€
1 359 k€
297 k€
110 k€
141 Zones humides
407 k€
142 Nature en ville
244 k€
202 k€
40 k€
8 k€
566 k€
200 k€
366 k€
466 k€
133 k€
187 k€
143 Espèces et milieux
144
Politiques de l’environnement :
animation et connaissance
145 Préserver et gérer les paysages
146- Prévenir, gérer et valoriser les
148 déchets non dangereux
42 k€
32 k€
1 598 k€
531 k€
149
Analyses environnementales des
politiques, plans et programmes
963 k€
440 k€
150
Analyses environnementales des
projets
1 033 k€
373 k€
151
Services écosystémiques et
analyses systémiques
909 k€
676 k€
233 k€
292 k€
80 k€
212 k€
Définir des stratégies foncières et
des outils économes en
ressources (agriculture, forêt,
sols, patrimoine...)
Bruit dans l’environnement :
153 accompagner la réglementation
et la normalisation
Bruit dans l’environnement :
152
146 k€
504 k€
1 067 k€
19 k€
660 k€
47
1 323 k€
568 k€
755 k€
144
Politiques de l’environnement :
animation et connaissance
145 Préserver et gérer les paysages
146- Prévenir, gérer et valoriser les
148 déchets non dangereux
Mars 2014
566 k€
200 k€
366 k€
466 k€
133 k€
187 k€
1 598 k€
Valorisation
totale
531 k€
Analyses
environnementales
Intitulé
des lignes de des
politiques, programme
plans et programmes
963 k€
Pré-programmé
440
k€
CGDD
150
Analyses environnementales des
projets
1 033 k€
373 k€
151
Services écosystémiques et
analyses systémiques
909 k€
676 k€
233 k€
292 k€
80 k€
212 k€
153
154
155
157
158
160
Définir des stratégies foncières et
des outils économes en
ressources (agriculture, forêt,
sols, patrimoine...)
Bruit dans l’environnement :
accompagner la réglementation
et la normalisation
Bruit dans l’environnement :
connaître les émissions, la
propagation et les moyens de
réduction
Bruit dans l’environnement :
contribuer à la mise en œuvre
des politiques publiques et des
projets
Qualité de l'air : contribuer à
l’élaboration des politiques
publiques et développer des
outils et des compétences
Qualité de l'air : contribuer à la
mise en œuvre des politiques
publiques et projets
Évaluer les expositions
environnementales et leurs
impacts sanitaires – approches
systémiques
1 067 k€
Valorisation
n°
149
ligne
de prog
152
146 k€
Métier et transversal
DGAC
504
k€
DGALN
19
k€
DGEC
DGITM
DGPR
568 k€
755 k€
248 k€
99 k€
149 k€
364 k€
364 k€
11 k€
496 k€
667 k€
SG
660 k€
1 323 k€
583 k€
DSCR
73 k€
78 k€
494 k€
429 k€
67 k€
338 k€
256 k€
Préserver les milieux
aquatiques : directive cadre sur
161 l’eau, directive cadre stratégie
215 k€
53 k€
435 k€
64 k€
162 k€
pour le milieu marin, directive
habitats...
162
Connaître les aléas inondations
et littoraux
163 Prévision des inondations
164
Catalogues sédimentologiques
des côtes françaises
165 Gestion du trait de côte
371 k€
106 k€
106 k€
1 260 k€
756 k€
345 k€
159 k€
612 k€
472 k€
95 k€
45 k€
963 k€
81 k€
882 k€
Gestion durable des dragages,
167168 des extractions et aménagements
hydrauliques pour la navigation
Ouvrages de protection contre
169 les inondations, ouvrages de
954 k€
954 k€
gestion des inondations
Connaître et modéliser les
170 phénomènes hydrauliques
725 k€
552 k€
173 k€
maritimes et fluviaux
Animer le champ thématique
171 « eau et hydraulique, maritimes
208 k€
184 k€
24 k€
172 Gérer les eaux pluviales urbaines
837 k€
33 k€
804 k€
173 Assainissement urbain
402 k€
ou continentales »
402 k€
Gestion intégrée de l’eau dans la
174 planification, l’aménagement et
74 k€
20 k€
54 k€
les projets urbains
Eau et infrastructures de
transports
1 350 k€
176- Gérer et préserver la ressource
166 en eau
141 k€
61 k€
1 199 k€
171 k€
175
1 350 k€
80 k€
Mettre en œuvre la directive
177 inondation et les outils de la
1 028 k€
gestion du risque inondation
48
178
Prévenir les risques naturels
terrestres
1 289 k€
179
Faciliter l'élaboration et à la mise
en œuvre des plans de
prévention des risques
technologiques (PPRT)
1 833 k€
180
Prévenir les risques
géothermique et minier
419 k€
181
Transport terrestre ou enterré de
matières dangereuses
530 k€
53 k€
411 k€
825 k€
1 833 k€
318 k€
101 k€
530 k€
Intégrer les risques naturels,
182 technologiques et miniers dans
580 k€
580 k€
520 k€
90 k€
l'aménagement
183
Préparation à la prévention et la
gestion des crises
430 k€
176- Gérer et préserver la ressource
166 en eau
141 k€
61 k€
1 199 k€
171 k€
80 k€
Mettre en œuvre la directive
177 inondation et les outils de la
1 028 k€
gestion du risque inondation
178
179
n°
ligne
de prog
Prévenir les risques naturels
terrestres
2014 et à la mise
FaciliterMars
l'élaboration
en œuvre des plans de
Intitulé
lignes de
prévention
desdes
risques
programme
technologiques
(PPRT)
1 289 k€
Valorisation
totale
1 833 k€
Pré-programmé
180
Prévenir les risques
géothermique et minier
419 k€
181
Transport terrestre ou enterré de
matières dangereuses
530 k€
53 k€
411 k€
825 k€
Valorisation
CGDD
Métier et transversal
DGAC
DGALN
DGEC
DGITM
318 k€
1 833 k€
DGPR
DSCR
SG
101 k€
530 k€
Intégrer les risques naturels,
182 technologiques et miniers dans
580 k€
580 k€
520 k€
90 k€
l'aménagement
183
Préparation à la prévention et la
gestion des crises
430 k€
Améliorer la résilience des villes
184185 et des territoires et réduire leur
vulnérabilité
Diffusion, valorisation et
évaluation des connaissances
186
sur le risque, la vulnérabilité, la
résilience et les crises
Activités du bureau de
normalisation sectoriel : bureau
187 de normalisation pour les
transports, les routes et leurs
aménagements (BNTRA)
650 k€
514 k€
573 k€
201 k€
83 k€
53 k€
372 k€
542 k€
382 k€
160 k€
Ingénierie aéroportuaire :
189 chaussées, bâtiments,
environnement
Formation, recrutement et
développement des
190
compétences : actions
transversales
Expertise européenne et
191 internationale : actions
transversales
192
Accessibilité : actions
transversales
1 187 k€
1 187 k€
770 k€
770 k€
580 k€
580 k€
800 k€
800 k€
270 k€
270 k€
Appuyer nos ministères pour la
193 gestion de leur patrimoine
immobilier et foncier
Totaux
167 507 k€
8 152 k€
1 187 k€
33 671 k€
3 602 k€
90 979 k€
9 463 k€
17 603 k€
2 850 k€
Enveloppe
inter-DG
E
nv
el
opp
ei
nt
er
DG
n° ligne
de prog
Intitulé des lignes de programme
Pré-programmé
LIDG
1
Mettre en œuvre la stratégie
nationale mer et littoral
(observatoire) et élaborer les
documents stratégiques de
façades LP 1 ; LP 4 ; LP 161
1 025 k€
LIDG
2
Expertise numérique
transversale, tous domaines,
LP16
600 k€
LIDG
3
Mettre en œuvre la stratégie
nationale pour la biodiversité :
mieux connaître et décliner les
continuités écologiques
LP140 – actions 2 et 3
339 k€
LIDG
4
Accessibilité de l'espace public et
lien avec la chaîne de
déplacement dont programme
“ville accessible à tous” LP 114
848 k€
LIDG
5
Vulnérabilités sismiques et
nuisances environnementales et
vibratoires - RD SEISME - LP 137
661 k€
LIDG
6
LIDG
7
LIDG
8
LIDG
9
Espèces et milieux
LP 143 – action 1, prise en
compte des impacts des projets
Bruit dans l’environnement–
OR : PLUME et VIBRE N LP 154 et 156
Évaluation des expositions
environnementales et de leurs
impacts sanitaires – approches
systémiques
LP 160 – Action 7H méthodes
d’évaluation
Connaissance des aléas
inondations et littoraux
LP 162 – action 6 – Opérations de
recherche
Total
CGDD
DGAC
DGALN
DGEC
DGITM
DGPR
DSCR
SG
370 k€
691 k€
206 k€
954 k€
5 694 k€
49
Repr
i
s
edur
es
t
eàpr
odui
r
epourl
ess
er
v
i
c
esdéc
onc
ent
r
és
(
Dr
ea
l
,
Deal
,
DI
RM,
DDT
(
M)etDI
R)
SD
Direction
territoriale
Centre-Est
Direction
territoriale
Est
Direction
Direction
Direction
territoriale
territoriale
territoriale
NormandieIle-de-France Méditerranée
Centre
Direction
territoriale
NordPicardie
Direction
territoriale
Ouest
Direction
territoriale
Sud-Ouest
Total
Dreal
Deal
DIRM
DDT(M)
5 338 k€
3 332 k€
783 k€
2 608 k€
4 271 k€
2 462 k€
2 488 k€
3 831 k€
25 113 k€
DIR
1 410 k€
1 590 k€
676 k€
740 k€
514 k€
346 k€
376 k€
1 677 k€
7 329 k€
T9+
50
Initiatives
locales
DREAL,
DEAL
CGDD
DGAC
DGALN
DGEC
DGITM
DGPR
DSCR
SG
Total
11 450 k€
1 500 k€
0 k€
6 300 k€
200 k€
44 000 k€
4 700 k€
4 000 k€
0 k€
72 150 k€
Annexe 2 :
Programme d’activité 2014 du Cerema par domaine
Programme
notifié
– mars 2014
Mars
2014
n° ligne
de prog
Intitulé des lignes de programme
1
Améliorer la connaissance et
l'observation du fonctionnement
des territoires
2
Promouvoir une planification
intégrée
3
Mettre en œuvre une politique
foncière
4
Développer des stratégies
territoriales
5
Développer l'aménagement
numérique des territoires
6
Quartiers durables et
aménagement opérationnel
7
Pôle d’appui national pour
l’application du droit des sols
(PAN ADS)
8
Préserver, gérer et aménager les
paysages du quotidien
9
Connaître le fonctionnement des
marchés du logement
10
Contribuer à la réalisation des
objectifs nationaux de logement
11
Contribuer à une politique de
l'hébergement et du logement
très social pour les publics
défavorisés
12
Soutenir la lutte contre l'habitat
indigne
13
Lier recherche, expérimentation
et perspective dans les domaines
de l’aménagement et de l’habitat
14
Veille active, formation et
animation dans les domaines de
l’aménagement et de l’habitat
15
Géomatique transversale
17
Performances environnementales
dans le bâtiment
18
Performances énergétiques dans
le bâtiment
19
Matériaux de construction
biosourcés et matériels
20
Confort et qualité d’usage dans le
bâtiment
21
Métiers de l'immobilier
22
Économie de la Construction
23
Activités spécifiques pour les
territoires d’outre-mer dans le
domaine de la construction
24
Accessibilité du cadre bâti
25
Qualité sanitaire des bâtiments
26- Contrôle du respect des règles de
27 la construction (CRC)
28
Sobriété énergie-carbone
Domaines
Domaines
Territoires durables
et ressources
naturelles
Ville et bâtiments
durables
Mobilité et
transports
Énergie et Climat
Impacts sur la
santé
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•• ••
•• ••
•• ••
••• ••
• •
•
•
• •
•
• •
• •
•
•• ••• •• •
•• • • •
•
• •
•
•
• •
• • •
•
•
•
• •
•
•
• •
•
•
• • •
• •
• •
• •
• •
• •
•
•
•
•
•
•
•
•
Gestion du
patrimoine
d’infrastructures
Développement
des infrastructures
Connaissance et
prévention des
risques
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
51
• •
24
Accessibilité du cadre bâti
25
Qualité sanitaire des bâtiments
Mars 2014
Contrôledes
dulignes
respectdedes
règles de
26- Intitulé
programme
27 la construction (CRC)
n° ligne
de prog
28
Sobriété énergie-carbone
29– Maîtriser les consommations
30 énergétiques et carbonées
31
Production d’énergies
renouvelables et de récupération
32
Distribution et stockage d’énergie
33
Connaître l’évolution du climat et
ses impacts sur les territoires
34
Intégrer le changement
climatique dans l’ensemble des
politiques d’aménagement des
territoires
35
Planification territoriale énergieclimat
36
Porter les politiques publiques
énergie-climat
37
Observer et analyser les
mobilités des personnes
Observer et analyser la mobilité
38- des marchandises, connaître
40 l’offre et les services de transport
de fret
39
Observer et analyser les services
de transports de voyageurs
41
Observer les trafics routiers et
étudier les systèmes
d’information en regard
42
Méthodes et outils d’évaluation
socio-économiques des projets
de transports, tous modes
43
Méthodes et outils de
modélisation multimodale des
déplacements
44
Méthodes et outils d’évaluation
spécifiques aux mesures de
gestion des flux - y.c simulation
dynamique
45
Prospective de la mobilité
Évaluation des projets et des
4647 services de mobilité, évaluation
des politiques de transport
48
Pédagogie autour de la mobilité
des personnes
49
Animation générale du domaine
Mobilité, transports, régulation de
trafic et activité internationale
transversale
50
Interface déplacements
urbanisme environnement
51
Planification des déplacements
52
Gouvernance et financements
des politiques de déplacements
53
Approche systémique des projets
de transport
Modes actifs (piétons et
cyclistes) dont interfaces avec
les autres modes
Intermodalité entre les modes de
transports (dont information
55
multimodale, billettique, lieux
d'échanges)
54
52
56
Cohésion sociale et territoriale
des politiques de transports
57
Politiques et services de mobilité
des marchandises y compris
logistique urbaine
58
Stratégies et mesures de gestion
dynamique des flux de transports
59
Équipements et systèmes pour la
gestion des flux de transports
•• • • • •
••• • • • •
•
• •
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•• • •• •• ••• • ••• ••
••• ••• • ••• •• • •
•
•
• •
•
• •
•
•
•
•
•
• • •
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• • •
•
•
•
•• •
•
•
•
•
••• •• ••
•
•
•
•
•
• • •
•
•
•
•
• • • •
• • •
• •
•
•
• •
•
•
•
•
•
•
•
Territoires durables
et ressources
naturelles
Domaines
Ville et bâtiments
durables
Mobilité et
transports
Énergie et Climat
Impacts sur la
santé
Gestion du
patrimoine
d’infrastructures
Développement
des infrastructures
Connaissance et
prévention des
risques
56
Cohésion sociale et territoriale
des politiques de transports
57
Politiques et services de mobilité
des marchandises y compris
Mars 2014
logistique urbaine
n° ligne
de prog
58
Stratégies
mesures
de gestion
Intitulé
desetlignes
de programme
dynamique des flux de transports
Équipements et systèmes pour la
gestion des flux de transports
59
routiers et l'information, système
de transport intelligent
61
Navires et bateaux : sécurité de
la navigation intérieure, avis,
expertises, assistance à maîtrise
d’ouvrage, ingénierie, innovation
62
Lutte contre les pollutions
marines accidentelles (doctrine,
équipements, préparation et
gestion de crise)
Aides à la navigation maritime et
fluviale-plans et structures de
63- balisage / Transports fluviaux et
69 maritimes (trajectographie,
simulateur, caractérisation du
Domaine Public Fluvial )
64
Équipements et systèmes d’aides
à la navigation maritime et
fluviale
65
Systèmes de positionnement
radio électriques et télécoms
appliquées au balisage
66
Observer le trafic maritime et
fluvial - Technologies
d’acquisition et traitement des
données (impacts économiques,
environnementaux, risques)
67
Systèmes de sécurité et de
régulation de la navigation
maritime (surveillance,
sauvetage, information nautique,
trafic portuaire)
68
Systèmes d’information et de
gestion du trafic maritime et
fluvial
70
Équipements de la route –
Dispositifs de retenue
71
Équipements de la route –
Signalisation horizontale
72
Équipements – Signalisation
verticale et de police, feux et
temporaire
73
Équipements – Signalisation
directionnelle
74
Sécurité – Evolution de la
réglementation –
Expérimentations
Équipements dynamiques dont
recueil de données et évaluation,
75 capteurs, caméra. Réseau d’appel
d’urgence, panneau à message
variable, stations météo,...
Réseaux de télécommunication
des Directions
interdépartementales, de Voies
76
Navigables de France,...
Modernisation de ces réseaux et
gestion des fréquences radio
Sécurité - Recueil et production
de données d’accidentologie
dont système d’information (avec
les logiciels existants à maintenir,
77
nouveaux logiciels, méthodologie
sur les bulletins d’analyse
d’accidents,...) référentiel inter
urbain
Sécurité - Recueil et production
de données sur les
infrastructures (base CARAT
Adhérence, Indice Qualité du
78 Réseau routier national
Adhérence, développement de
matériels de mesure de
l’adhérence comme le SCRIM,
ADHERA,...)
79
Sécurité – Études statistiques,
études de comportement, lien
véhicule-infrastructureconducteur Sécurité
80
Sécurité routière– contrôle
sanction automatisé, …
Sécurité des déplacements – 2
••
•• •
••
•
••
•
• •
•••
•
•
•
••
••
• •
•
Territoires durables
et ressources
naturelles
Ville et bâtiments
durables
Domaines
Mobilité et
transports
•
•
•
Énergie et Climat
•
Impacts sur la
santé
••
Gestion du
patrimoine
d’infrastructures
Développement
des infrastructures
Connaissance et
prévention des
risques
•
•
•
•• ••
•• ••• •
•• •
•
•
•
•
•
53
infrastructures (base CARAT
Adhérence, Indice Qualité du
78 Réseau routier national
Adhérence, développement de
matériels de mesure de
l’adhérence comme le SCRIM,
ADHERA,...)
Mars 2014
Sécurité – Études statistiques,
études de comportement, lien
n°79
ligne
Intitulé des lignes de programme
véhicule-infrastructurede prog
conducteur Sécurité
80
Sécurité routière– contrôle
sanction automatisé, …
82
Sécurité des déplacements – 2
roues motorisés
Territoires durables
et ressources
naturelles
Ville et bâtiments
durables
Sécurité des infrastructures
(routes autrement pour une
conduite apaisée, RACA, routes
intermédiaires, routes
secondaires,...)
86
Sécurité en conditions
météorologiques dégradées
Sécurité – Vitesse (cohérence et
adéquation des vitesses,
87 systèmes d’aide à la conduite,
systèmes de transports
intelligents,...)
88
Politiques locales de sécurité
routière (dont soutien aux
collectivités,...)
89
Sécurité ferroviaire (passages à
niveau,...) et aéroportuaire
(adhérence...)
Exploiter les routes et aéroports
9092 – Viabilité hivernale / matériel
d’exploitation
91
Exploitation – Transports
exceptionnels
Animation de réseaux,
coopérations, échanges,
diffusion des connaissances
93
dans le domaine de l’équipement
et exploitation des infrastructures
et leur sécurité
94
Normalisation (équipements,
sécurité, exploitation)
95
Gestion de crise, méthode et
outils dont plan de gestion de
trafic
96
Concevoir et réparer les
ouvrages d’art
97
Connaître et gérer le patrimoine
d’ouvrages d’art
98
Limiter les risques sur ouvrages
d’art
99
Diffusion technique et action
internationale dans le domaine
des ouvrages d’art
Normalisation et certification
100 dans le domaine des ouvrages
d’art
Concevoir et gérer des
101 infrastructures maritimes et
fluviales
101
bis Recherche en ouvrage d’art
Indice qualité du réseau routier
102 national, IQRN : production
annuelle et modernisation
103
Système d’information pour la
gestion de la route
104- Assistance à la gestion nationale
107 du réseau routier national
Animer les échanges
108 d’expérience au sein de la
communauté des chaussées
109
Veille technique et réglementaire
dans le domaine des chaussées
Recherche et développement de
110 connaissance dans le domaine
des chaussées
54
111
Élaborer et diffuser la doctrine
dans le domaine des chaussées
Participer aux travaux de
Mobilité et
transports
•
•
Énergie et Climat
•
••
•• •
•• •
••
•• •
••
•• •
•• •• •
••• •• •
•
•• ••
••
•• •
•• ••
•
Domaines
84- Démarche de sécurité : poids
81- lourds / contre sens / démarche
83 de sécurité sur les réseaux
85
•
•
•
•
•
•
•
• •
•
•
•
Impacts sur la
santé
Gestion du
patrimoine
d’infrastructures
Développement
des infrastructures
Connaissance et
prévention des
risques
107 du réseau routier national
Animer les échanges
108 d’expérience au sein de la
communauté des chaussées
109
Veille technique et réglementaire
dans le
domaine
des chaussées
Mars
2014
Recherche et développement de
n° ligne
Intitulé
des lignes
110
connaissance
dansdeleprogramme
domaine
de
prog
des chaussées
111
Élaborer et diffuser la doctrine
dans le domaine des chaussées
Participer aux travaux de
112 normalisation dans le domaine
des chaussées
113
Aménager la voirie urbaine et
l'espace public
115
Insertion urbaine des transports
collectifs de surface
116
Programme national Une voirie
pour tous
117
Aménagement des voies
périurbaines et interurbaines
Fondamentaux de la conception
118en matière d’infrastructures /
119120 contrôle, avis, audits / échanges
et diffusion de connaissances
Aménagements liés aux
123 infrastructures maritimes et
fluviales
125
Activités de vérification
mutualisées : centre
vérificateurs reconnus et autres
centres en charge de vérification
126
Métrologie des laboratoires au
sein du Cerema
128
Concevoir des prototypes, des
outils de mesure et d'essais
Traitement du signal,
129- télécommunication, actions
130 d’expérimentation sur capteurs et
prototypes, etc …
131 Simulateurs
Équipes ressources,
maintenance et mises à niveau
des grands équipements des
laboratoires
Concevoir et dimensionner des
ouvrages géotechniques
134
terrestres et aquatiques (y
compris géosynthétiques)
132
Gérer le patrimoine, préserver les
135 ressources naturelles et valoriser
les déchets
Instabilités naturelles et
136 anthropiques / géotechnique et
transition énergétique
Vulnérabilités sismiques et
137 nuisances environnementales et
vibratoires
140
Continuité écologique, trame
verte et bleue (TVB)
141 Zones humides
142 Nature en ville
143 Espèces et milieux
144
Politiques de l’environnement :
animation et connaissance
145 Préserver et gérer les paysages
146- Prévenir, gérer et valoriser les
148 déchets non dangereux
149
Analyses environnementales des
politiques, plans et programmes
150
Analyses environnementales des
projets
151
Services écosystémiques et
analyses systémiques
••
•• ••
•• ••
• •
• ••
•
•
•
•
• •
• •
•• •
• •
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•
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•
•
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•
• •
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•
•
•
•
•
••• • •• • ••
••• • • • • ••• •
•
•• •• •• •• • ••• •
• • •• •• •• • ••
•• •• • • • • •
Domaines
Territoires durables
et ressources
naturelles
Ville et bâtiments
durables
Mobilité et
transports
Énergie et Climat
Impacts sur la
santé
Gestion du
patrimoine
d’infrastructures
Développement
des infrastructures
Connaissance et
prévention des
risques
55
animation et connaissance
145 Préserver et gérer les paysages
146- Prévenir, gérer et valoriser les
148 déchets
non dangereux
Mars
2014
n° ligne
de prog
Analyses environnementales des
politiques, plans et programmes
150
Analyses environnementales des
projets
151
Services écosystémiques et
analyses systémiques
149 Intitulé des lignes de programme
Définir des stratégies foncières et
des outils économes en
ressources (agriculture, forêt,
sols, patrimoine...)
Bruit dans l’environnement :
153 accompagner la réglementation
et la normalisation
152
154
Bruit dans l’environnement :
connaître les émissions, la
propagation et les moyens de
réduction
Bruit dans l’environnement :
contribuer à la mise en œuvre
des politiques publiques et des
projets
Qualité de l'air : contribuer à
l’élaboration des politiques
157
publiques et développer des
outils et des compétences
Qualité de l'air : contribuer à la
158 mise en œuvre des politiques
publiques et projets
155
Évaluer les expositions
environnementales et leurs
impacts sanitaires – approches
systémiques
Préserver les milieux
aquatiques : directive cadre sur
161 l’eau, directive cadre stratégie
pour le milieu marin, directive
habitats...)
160
162
Connaître les aléas inondations
et littoraux
163 Prévision des inondations
164
Catalogues sédimentologiques
des côtes françaises
165 Gestion du trait de côte
Gestion durable des dragages,
167168 des extractions et aménagements
hydrauliques pour la navigation
Ouvrages de protection contre
169 les inondations, ouvrages de
gestion des inondations
Connaître et modéliser les
170 phénomènes hydrauliques
maritimes et fluviaux
Animer le champ thématique
171 « eau et hydraulique, maritimes
ou continentales »
172 Gérer les eaux pluviales urbaines
173 Assainissement urbain
Gestion intégrée de l’eau dans la
174 planification, l’aménagement et
les projets urbains
175
Eau et infrastructures de
transports
176- Gérer et préserver la ressource
166 en eau
Mettre en œuvre la directive
177 inondation et les outils de la
gestion du risque inondation
178
Prévenir les risques naturels
terrestres
179
Faciliter l'élaboration et à la mise
en œuvre des plans de
prévention des risques
technologiques (PPRT)
180
Prévenir les risques
géothermique et minier
56
•• • • • • •• •
• • •• •• •• • ••
•• ••• •• • • •• •
••• •• • • ••
•
• •
•
•
•
•
• •• •
•
• • • • •
•
• • •
•
•
•
•
••• ••
•••
•
•• • ••• • • ••
••• ••
• •
•
•
•
••• • •
•••
•
•
•
•• •• • • • • ••
•• ••
•
•
•• ••
• ••
Domaines
Territoires durables
et ressources
naturelles
Ville et bâtiments
durables
Mobilité et
transports
Énergie et Climat
Impacts sur la
santé
Gestion du
patrimoine
d’infrastructures
Développement
des infrastructures
Connaissance et
prévention des
risques
Mettre en œuvre la directive
177 inondation et les outils de la
gestion du risque inondation
178
Prévenir les risques naturels
terrestres
Mars 2014
Faciliter l'élaboration et à la mise
en œuvre des plans de
179 Intitulé des lignes de programme
prévention des risques
n° ligne
de prog
technologiques (PPRT)
180
Prévenir les risques
géothermique et minier
181
Transport terrestre ou enterré de
matières dangereuses
Intégrer les risques naturels,
182 technologiques et miniers dans
l'aménagement
183
Préparation à la prévention et la
gestion des crises
Améliorer la résilience des villes
184185 et des territoires et réduire leur
vulnérabilité
Diffusion, valorisation et
évaluation des connaissances
sur le risque, la vulnérabilité, la
résilience et les crises
Activités du bureau de
normalisation sectoriel : bureau
187 de normalisation pour les
transports, les routes et leurs
aménagements (BNTRA)
Ingénierie aéroportuaire :
189 chaussées, bâtiments,
environnement
186
Formation, recrutement et
développement des
190
compétences : actions
transversales
Expertise européenne et
191 internationale : actions
transversales
192
Accessibilité : actions
transversales
Appuyer nos ministères pour la
193 gestion de leur patrimoine
immobilier et foncier
••
•
•
••
•• •
•
•
•
•
• •
•
• •
• •
•
Territoires durables
et ressources
naturelles
Ville et bâtiments
durables
Mobilité et
transports
•
•
• ••
• •
••
•
•
• •
•• •
• • • •
• • • •
Domaines
Énergie et Climat
Impacts sur la
santé
Gestion du
patrimoine
d’infrastructures
•
Développement
des infrastructures
Connaissance et
prévention des
risques
• •
•
• • • •
• • • •
• •
•
•
•••
•
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•
•
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•
•
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•
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• •• • •
• • •
•
•
Enveloppe
inter-DG
E
nv
el
oppei
nt
er
DG
n° ligne
de prog
LIDG
1
LIDG
2
LIDG
3
LIDG
4
Intitulé des lignes de programme
Mettre en œuvre la stratégie
nationale mer et littoral
(observatoire) et élaborer les
documents stratégiques de
façades LP 1 ; LP 4 ; LP 161
Expertise numérique
transversale, tous domaines,
LP16
Mettre en œuvre la stratégie
nationale pour la biodiversité :
mieux connaître et décliner les
continuités écologiques LP140 –
actions 2 et 3
Accessibilité de l'espace public et
lien avec la chaîne de
déplacement dont programme
« ville accessible à tous »
LP 114
LIDG
5
Vulnérabilités sismiques et
nuisances environnementales et
vibratoires - RD SEISME - LP 137
LIDG
6
Espèces et milieux
LP 143 – action 1, prise en
compte des impacts des projets
LIDG
7
Bruit dans l’environnement–
OR : PLUME et VIBRE N - LP 154 et 156
LIDG
8
Évaluation des expositions
environnementales et de leurs
impacts sanitaires – approches
systémiques
LP 160 – Action 7H méthodes
d’évaluation
LIDG
9
Connaissance des aléas
inondations et littoraux
LP 162 – action 6 –
Opérations de recherche
Territoires durables
et ressources
naturelles
Ville et bâtiments
durables
Mobilité et
transports
Énergie et Climat
Impacts sur la
santé
Gestion du
patrimoine
d’infrastructures
Développement
des infrastructures
Connaissance et
prévention des
risques
57
Annexe 3 :
Notre implantation sur le territoire
Trappes-en
-Yvelines
Lille
Saint Quentin
Sourdun
Compiègne
Rouen
Metz
Strasbourg
Brest
Paris
Saint-Brieux
Le Bourget
Bonneuil-surMarne
Ile-de-France
Nancy
Nantes
Angers
Blois
Autun
Lyon
Clermont-Ferrand
Bordeaux
Toulouse
Montpellier
Siège du Cerema à Bron
• direction des politiques publiques, des programmes et de la production
• direction scientifique et technique et des relations européennes et
internationales
• direction de la communication et de la diffusion des connaissances
• direction des ressources humaines
• direction de l’administration générale et des finances
• direction des systèmes d’information
• agence comptable principale
• mission Qualité
Direction technique Infrastructures de transport et matériaux
Aix-enProvence
Direction technique Eau, mer et fleuves
Direction technique Territoires et ville
Directions territoriales
• Centre-Est
• Est
• Ile-de-France
• Méditerranée
• Normandie-Centre
• Nord-Picardie
• Ouest
• Sud-Ouest
Autres sites des directions territoriales (Laboratoires,...)
mm
3100 personnes
mm
220 experts nationaux et internationaux
mm
250 M€ de budget
mm
29 implantations en France
mm
180 publications annuelles
Nos chiffres clés
58
mm
66 pôles de compétences et d’innovation
mm
33 équipes de chercheurs associées
 3100 personnes
 220 experts nationaux et internationaux
 250 M€ de budget
Nice
Annexe 4 :
Organigramme du Cerema
Conseil d’administration
Conseil scientifique
et technique
Conseil stratégique
Conseils d’orientation
Agent comptable
principal
Direction
de la communication
et de la diffusion
des connaissances
Direction
territoriale
Centre-Est
Directeur général
Secrétaire générale
et directrice des
ressources humaines
Direction
des ressources
humaines (DRH)
Direction
territoriale
Ile-de-France
Direction scientifique
et technique
et des relations européennes
et internationales (DSTREI)
Direction des politiques
publiques, des programmes
et de la production (D4P)
Mission qualité
Direction
territoriale
Méditerranée
Direction
territoriale
Nord-Picardie
Direction
de l’administration
générale et des
finances (DAGeF)
Direction des
systèmes
d’information (DSI)
Direction
territoriale
Est
Direction
territoriale
Normandie-Centre
Direction technique
Eau, mer et fleuves
(DTecEMF)
Direction technique
Infrastructures de
transports et
matériaux (DTecITM)
Direction technique
Territoires et ville
(DTecTV)
Direction
territoriale
Ouest
Direction
territoriale
Sud-Ouest
59
Territoires durables et ressources naturelles • Ville et bâtiments durables • Mobilité et transports • Énergie et climat • Impacts sur
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
Siège social : Cité des mobilités – 25, avenue François-Mitterrand – CS 92 803 – 69674 Bron Cedex - Tél : +33 (0)4 72 14 30 30
Établissement public - Siret 130 018 310 OOO16 - TVA Intracommunautaire : FR 94 130018310 – www.cerema.fr
Conception graphique & réalisation P. C. Cerema
la santé • Gestion du patrimoine d’infrastructures • Développement des infrastructures • Connaissance et prévention des risques