Évaluations environnementales - Cerema Centre-Est

Évaluations environnementales
Maître d'ouvrage: CGDD
RÉFÉRENT Cerema: Direction territoriale
Centre-Est
Equipe de recherche: ITTECOP
Assurer un niveau élevé de prise en compte de l’environnement dans les choix de développement et
d’aménagement est un des points fondamentaux porté par les lois Grenelle.
L’intégration des préoccupations environnementales dans les projets, plans, programmes et politiques
publiques doit aujourd’hui satisfaire à un niveau d’exigence qui garantisse un développement durable de nos
sociétés.
À ce titre, les démarches d’évaluations environnementales sont indispensables. Elles visent à améliorer la
conception des projets, plans, programmes et politiques en prévenant leurs conséquences
environnementales, à éclairer la décision publique et à rendre compte auprès du public des différents choix
réalisés.
L’ambition du PCI est de contribuer à une meilleure approche de la démarche d’évaluation
environnementale. Au-delà des obligations réglementaires, cette démarche apporte une forte valeur ajoutée
tout au long du processus d’élaboration.
Sur le champ d’activité des projets ainsi que des plans et programmes, les actions du PCI visent à :
•contribuer à améliorer les méthodes ;
•favoriser et consolider l’approche systémique et transversale de l’évaluation environnementale ;
• constituer un appui à la fonction d’autorité environnementale ;
•apporter sa contribution aux réflexions visant à définir des méthodes d’évaluation au regard du
développement durable ;
•animer des réseaux internes et externes de référents sur ces sujets.

•Définition, développement et mise à jour d’outils et méthodes d’évaluations transversales et
opérationnelles à l’attention des maîtres d’ouvrages de plans, programmes, projets ou d’autres
opérations d’aménagement justifiant une approche pluridisciplinaire des aspects environnementaux ;
•Contribution à l’élaboration de doctrines ;
•Expertises ponctuelles dans le cadre d’études thématiques ou de réflexions de niveau national ou
européen ;
•Gestion et diffusion de la connaissance (animations de réseaux nationaux, formations, colloques…) ;
•Développement des activités de recherche ;
•Veille sur les connaissances, pratiques et techniques sur le domaine.
Une dizaine de personnes mobilisant des compétences :
•transversales sur le pilotage, l’expertise d’évaluations environnementales et la création
d’outils adaptés ;
•spécialisées sur des thématiques environnementales spécifiques notamment au titre des
effets indirects et/ou effets cumulés ;
•sur les différents domaines de l’aménagement plus ponctuellement (déplacements,
aménagement, planification territoriale…) ;
•supports pour la gestion de la connaissance et les outils de communication.
•Lignes directrices nationales sur la séquence "éviter, réduire
et compenser" les impacts sur les milieux naturels;
•EFESE (Évaluation Française des Ecosystèmes et des
Services Ecosystémiques): contribution à l'élaboration d’un
guide méthodologique de l’évaluation économique locale des
services rendus par les écosystèmes (en cours) ;
•Guide sur l'évaluation environnementale stratégique et notes
plus spécifiques dédiées aux SAGE, PNR et carrières (en
cours) ;
•Guide national sur les études d'impacts des infrastructures de
transport ;
•Etudes relatives à l'articulation des procédures en lien avec
les milieux naturels ; la notion de programme de travaux;
•Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les évaluations
environnementales du "Plan national Forêts Bois" et du plan de programmation de l'énergie.
•Recherche : Projet "jumelage" d'ITTECOP sur l’évaluation des effets du jumelage des infrastructures
de transport terrestres sur le fonctionnement et la perception du territoire ; participation au projet
RAITAP: diagnostic territorial de vulnérabilité, évaluation des actions post-crue, méthode
d'élaboration de retours d'expérience sur les impacts
Direction territoriale Centre-Est
CONTACT
Jean-Marc Valet
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Angélique Godart
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