Évaluations environnementales Maître d'ouvrage: CGDD RÉFÉRENT Cerema: Direction territoriale Centre-Est Equipe de recherche: ITTECOP Assurer un niveau élevé de prise en compte de l’environnement dans les choix de développement et d’aménagement est un des points fondamentaux porté par les lois Grenelle. L’intégration des préoccupations environnementales dans les projets, plans, programmes et politiques publiques doit aujourd’hui satisfaire à un niveau d’exigence qui garantisse un développement durable de nos sociétés. À ce titre, les démarches d’évaluations environnementales sont indispensables. Elles visent à améliorer la conception des projets, plans, programmes et politiques en prévenant leurs conséquences environnementales, à éclairer la décision publique et à rendre compte auprès du public des différents choix réalisés. L’ambition du PCI est de contribuer à une meilleure approche de la démarche d’évaluation environnementale. Au-delà des obligations réglementaires, cette démarche apporte une forte valeur ajoutée tout au long du processus d’élaboration. Sur le champ d’activité des projets ainsi que des plans et programmes, les actions du PCI visent à : • contribuer à améliorer les méthodes ; • favoriser et consolider l’approche systémique et transversale de l’évaluation environnementale ; • constituer un appui à la fonction d’autorité environnementale ; • apporter sa contribution aux réflexions visant à définir des méthodes d’évaluation au regard du développement durable ; • animer des réseaux internes et externes de référents sur ces sujets. AXES DE TRAVAIL • Définition, développement et mise à jour d’outils et méthodes d’évaluations transversales et opérationnelles à l’attention des maîtres d’ouvrages de plans, programmes, projets ou d’autres opérations d’aménagement justifiant une approche pluridisciplinaire des aspects environnementaux ; • Contribution à l’élaboration de doctrines ; • Expertises ponctuelles dans le cadre d’études thématiques ou de réflexions de niveau national ou européen ; • Gestion et diffusion de la connaissance (animations de réseaux nationaux, formations, colloques…) ; • Développement des activités de recherche ; • Veille sur les connaissances, pratiques et techniques sur le domaine. Une dizaine de personnes mobilisant des compétences : • transversales sur le pilotage, l’expertise d’évaluations environnementales et la création d’outils adaptés ; • spécialisées sur des thématiques environnementales spécifiques notamment au titre des effets indirects et/ou effets cumulés ; • sur les différents domaines de l’aménagement plus ponctuellement (déplacements, aménagement, planification territoriale…) ; • supports pour la gestion de la connaissance et les outils de communication. • Lignes directrices nationales sur la séquence "éviter, réduire et compenser" les impacts sur les milieux naturels; • EFESE (Évaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques): contribution à l'élaboration d’un guide méthodologique de l’évaluation économique locale des services rendus par les écosystèmes (en cours) ; • Guide sur l'évaluation environnementale stratégique et notes plus spécifiques dédiées aux SAGE, PNR et carrières (en cours) ; • Guide national sur les études d'impacts des infrastructures de transport ; • Etudes relatives à l'articulation des procédures en lien avec les milieux naturels ; la notion de programme de travaux; • Assistance à la maîtrise d'ouvrage sur les évaluations environnementales du "Plan national Forêts Bois" et du plan de programmation de l'énergie. • Recherche : Projet "jumelage" d'ITTECOP sur l’évaluation des effets du jumelage des infrastructures de transport terrestres sur le fonctionnement et la perception du territoire ; participation au projet RAITAP: diagnostic territorial de vulnérabilité, évaluation des actions post-crue, méthode d'élaboration de retours d'expérience sur les impacts CONTACT Direction territoriale Centre-Est Jean-Marc Valet [email protected] Angélique Godart [email protected] Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement - www.cerema.fr Direction territoriale Centre-Est - 46, rue Saint - Théobald – BP 128 - 38081 L’Isle d’Abeau cedex - Tél : 04 74 27 51 51 - Fax : 04 74 27 52 52 - [email protected]