Conditions pour la publication d`applications dans l`Exact App Center
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Conditions pour la publication d’applications dans l’Exact App Center Au moyen du programme Exact Online App Center, Exact Software Belgique S.A. (“Exact”) donne la possibilité aux développeurs de logiciels, aux développeurs d’applications, aux développeurs de sites web et aux fournisseurs de matériel de développer un lien (“Application”) pour Exact Online. Exact a un App Center sur son site web (http://www.exactonline.be/appcenter) où Exact mentionne les Applications développée par un partenaire App Center pour Exact Online. Les conditions ci-après (“Conditions”) sont d’application pour le Partenaire App Center pour pouvoir être mentionné dans le Exact App Center. 1. Le Partenaire App Center a souscrit un abonnement Exact Online App Center avec Exact, le Partenaire App Center ayant développé une Application avec Exact Online. Le Partenaire App Center doit satisfaire aux exigences suivantes: • Le Partenaire App Center doit communiquer au moins un client de référence à Exact avant la publication définitive de l’Application de l’ App Center, Exact étant autorisée à prendre contact avec le référent pour savoir s’il est satisfait de l’Application avec Exact Online. • Le Partenaire App Center fournit une description succincte et détaillée de l’Application. • Le Partenaire App Center fournit au moins trois impressions d’écran de l’Application. • Le Partenaire App Center a mis à disposition une page de destination spécifique pour l’Application sur son propre site web sur laquelle est au moins mentionné: - Ce que l’Application comporte précisément; - Quelles données sont échangées à l’aide de l’Application; - De quelle manière les données sont échangées au moyen de l’Application; - Quels sont les coûts de l’Application; - De quelle façon l’Application peut être acquise. • Le Partenaire App Center doit mettre l’URL de la page de destination relative à l’Application à la disposition d’Exact. • Le Partenaire App Center doit, à la demande d’Exact, faire au moins une fois par an une démo de l’Application au Partner Manager d’Exact désigné à cet effet. 2. Le Partenaire App Center est obligé de s’en tenir aux directives en vigueur chez Exact en ce qui concerne l’utilisation du matériel de marketing d’Exact. Ces directives sont reprises dans l’annexe aux présentes Conditions. Le Partenaire App Center accepte ces Conditions, est d’accord avec ces Conditions et agit exclusivement conformément aux directives relatives au matériel de marketing. 3. Exact est à tout moment habilitée à rendre les mentions de l’Application de l’ App Center sur son site web inactives et à supprimer la publication de l’Application. 4. Sous réserve d’exigence légale ou d’autorisation écrite d’Exact, le Partenaire App Center ne rendra pas directement ou indirectement publiques et/ou ne mettra à la disposition de tiers ou ne rendra accessibles les données, les bases de données, les techniques et toutes les informations relatives à Exact, aux entreprises liées à Exact et/ou aux employés liés ou ayant été liés à Exact. 5. Le Partenaire App Center accepte la responsabilité découlant d’un manquement dans le respect des présentes Conditions et en particulier de l’utilisation négligée et non ciblée de l’Application. 6. Toutes les notifications écrites par le Partenaire App Center concernant les présentes Conditions seront adressées à Exact: Exact: Exact Software België S.A. A l’attention du Partner Management Koningin Astridlaan 166 1780 Wemmel Tél. 02-711 15 11 7. Le droit belge est d’application sur les présentes Conditions. Tous les différents résultant de ou liés aux présentes Conditions sont soumis au tribunal territorialement compétent au lieu du siège social d’Exact. 2 ANNEXE: directives relatives à l’utilisation du matériel de marketing d’Exact En tant que participant au programme App Center d’Exact Online, nous vous informons des possibilités que vous avez pour promouvoir vos produits en combinaison avec les produits Exact via la communication marketing. Le présent document reprend les directives qui doivent être respectées lors de l’utilisation du matériel de marketing d’Exact. Liens vers les sites web Pour de plus amples informations sur les produits et services d’Exact, vous pouvez renvoyer directement au site web exact.be ou exactonline.be. Pour la mise à jour des informations, nous vous conseillons de ne pas copier les informations sur votre propre site web, mais de renvoyer directement au(x) site(s) web d’Exact. Il n’y aura ainsi pas de malentendus au niveau des clients. Médias L’utilisation de la marque déposée ou des noms de produits d’Exact dans les médias est réservée à Exact. Un participant au programme App Center Exact Online ne peut les utiliser dans une communication propre et dans des médias online/offline qu’avec l’autorisation expresse d’Exact. Page de destination pour le lien D’un participant au programme App Center Exact Online, Exact attend qu’il y ait une page de destination sur le site web du partenaire (exemple: www.votredomaine.be/exactonline), qui explique l’Application entre Exact Online et votre produit. Règles d’utilisation du matériel Utilisation du logo Exact L’utilisation du logo Exact général avec ou sans tagline n’est pas autorisée. Le logo Exact ne peut être utilisé que par Exact. Pour le matériel développé en collaboration avec Exact, il est possible d’utiliser un logo, à condition qu’Exact en ait donné l’autorisation au préalable. Matériel visuel Exact Le matériel visuel utilisé par Exact sur les sites web et les autres matériels ne peuvent être utilisés pour les communications des participants au programme App Center Exact Online. Le droit à l’image de ce matériel appartient à Exact et ne peut être appliqué dans les communications autres que dans le matériel développé en commun. Utilisation des marques déposées dans les communications marketing La marque déposée et les noms de produits d’Exact ne peuvent être utilisés sans autorisation explicite (écrite) pour les communications marketing online et offline. Pages web & domaines Outre les règles concernant l’utilisation des marques déposées et des noms de produits, il n’est pas non plus permis d’enregistrer un domaine web pour les noms de produits Exact et pour la marque déposée Exact (exemple: www.exactshop.be). Il est par contre permis de renommer une page de destination sur son propre domaine en Exact: www.votredomaine.be/exact par exemple. 3
