maltraitance en institution

COMMISSION D'ETHIQUE ET DE
DEONTOLOGIE
DES INSTITUTIONS SOCIALES VAUDOISES
Secrétariat: AVOP, av. de la
Vallombreuse 51, 1004 Lausanne,
Tél. [phone]
LA MALTRAITANCE EN INSTITUTION
Proposition d’une définition éthique pouvant servir de cadre
général de référence au quotidien
Adoptée par la CEDIS le 22.02.06
Remarques liminaires
Une définition éthique a pour but de servir de cadre général de référence permettant de
s’orienter au quotidien, dans une attitude de vigilance et de respect.
Si elle doit toujours tenir compte d’un contexte donné pour expliquer une situation, elle
renvoie néanmoins à des valeurs reconnues et partagées par notre société.
La maltraitance dont il est question dans ce document concerne d’abord des pratiques
répétitives et persistantes dans le cadre d’une institution. Tout mauvais traitement survenant
de manière isolée doit être dénoncé et combattu avec la plus grande attention, d'autant plus
qu'il peut très vite déboucher sur de la maltraitance institutionnelle.
I. Rappel des valeurs éthiques
Les valeurs reconnues qui entrent en considération lorsque l’on s’interroge sur la
maltraitance sont les suivantes :
• Respect de la personne humaine en sa dignité constitutive
• Recherche du bien le plus juste pour chacun
• Promotion de l’autonomie de la personne.
• Attention à la vulnérabilité de la personne
• Respect de l’environnement social et culturel dans lequel s’inscrit la personne
• Responsabilité individuelle
• Responsabilité de l’institution
• Attitude responsable dans l’exercice du pouvoir
II. L’horizon de la bientraitance
Les valeurs ci-dessus tendent vers un idéal de bientraitance, c'est-à-dire un
accompagnement bienveillant et efficace, un traitement respectueux et une attitude
favorisant l’échange et le partenariat. Le bien visé est celui de la personne toute entière :
dans son corps, son esprit, son environnement humain et social, ses biens matériels.
Afin d’éviter que la bientraitance ne reste au niveau des intentions générales, il convient de
respecter les références de ‘bonnes pratiques’ et de renforcer leur développement.
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III. Les formes et dimensions de la maltraitance
La maltraitance peut s’exercer de façon interpersonnelle ou institutionnelle, de manière
horizontale ou verticale. Elle est toujours un abus de pouvoir, que celui-ci s’exerce de façon
formelle ou non. Le passage d'un mauvais traitement isolé ou exceptionnel à la maltraitance
institutionnelle n’est pas aisé à observer, à contrer ou à combattre. Il importe en
conséquence de prêter la plus grande attention et une vigilance de chaque instant à tout ce
qui peut provoquer ou favoriser l’acceptation tacite ou la banalisation sournoise de
comportements, de situations et de mesures inacceptables.
Il peut exister des situations de maltraitance non-intentionnelle, notamment celles où
l’institution fait l’économie d’une recherche de bientraitance.
La maltraitance peut prendre des formes variées :
• maltraitance corporelle (mauvais traitements répétés, violence physique, négligence
dans les soins, privation de nourriture ou de boisson)
• maltraitance sexuelle
• maltraitance psychologique (ignorance, menaces, chantage affectif ou financier,
harcèlement, moquerie, dévalorisation)
• maltraitance thérapeutique (contention injustifiée, acharnement médicamenteux,
mépris du consentement de la personne)
• maltraitance morale (manque de respect, déni de l’autonomie, mépris, humiliation)
• maltraitance environnementale (limitation de l’espace vital, confinement, isolement,
ostracisme)
• maltraitance matérielle (privation, confiscation, refus infondés d’accès aux médias ou
à de la documentation).
IV. Les critères éthiques
A quelles conditions éthiques peut-on parler de maltraitance ? Les critères éthiques
indispensables à considérer sont les suivants :
• Déni de l’autonomie de la personne
• Refus de considérer ses besoins essentiels
• Intention de nuire
• Application routinière de pratiques professionnelles discutables, non soumises à
évaluation
• Répétition ou compulsion
• Déni des protestations
• Refus de corriger la situation
• Surdité ou aveuglement face aux signes de maltraitance.
Une définition de référence de la maltraitance
En résumé, nous proposons la définition suivante de la maltraitance :
« On peut légitimement parler de maltraitance lorsque, dans l’accueil,
l’accompagnement et le traitement institutionnels d’une personne, sa dignité, son
autonomie, son intégrité corporelle, ses besoins fondamentaux, sa liberté de
mouvement, sa mobilité sociale ou ses droits à la propriété sont ignorés, entravés ou
diminués sans motifs connus et reconnus ».
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