TROUBLES DE VOISINAGE

TROUBLES DE VOISINAGE
■ L’action en réparation des troubles de voisinage trouve son fondement dans l’article 544
du Code civil (troubles non fautifs) et les articles 1382 et 1383 du Code civil (troubles fautifs).
Un des traits spécifiques de cette responsabilité réside dans son caractère objectif. L’auteur
du trouble doit réparation, même en l’absence de toute faute de sa part. Son attitude seraitelle irréprochable, les nuisances proviendraient-elles d’exploitations licites, conduites selon
toutes les exigences techniques, sa condamnation n’en serait pas moins encourue dès lors
que son activité causerait une gêne excessive à ses voisins.
Autre originalité de la responsabilité pour troubles de voisinage : l’action est ouverte contre
quiconque est à l’origine des nuisances, quel que soit son titre, propriétaire, locataire, ou
simple détenteur, que son intervention ait été directe (voisin bruyant) ou indirecte (chute
des feuilles d’un arbre sur le fonds voisin).
■ Dans son appréciation souveraine du préjudice, le juge tient compte de l’environnement
et des circonstances de lieu et de temps ainsi que de la gravité du trouble. L’aboiement d’un
chien à la campagne sera plus difficilement qualifié de trouble qu’à la ville. D’autres critères
sont également pris en compte, tels que l’âge et l’état de santé de la victime.
Si le demandeur s’est installé dans une zone où préexistait l’installation génératrice de
nuisance, l’obtention d’indemnités sera difficile et le montant limité. Mais si le demandeur
s’est installé avant l’apparition du trouble (privilège de l’antériorité), ou si celui-ci s’est
aggravé postérieurement, l’obtention d’indemnités conséquentes sera plus aisée.
La recherche s’effectue selon les types de nuisances (olfactives, sonores, troubles liés à la
construction, etc…) et l’environnement géographique.
Le masque de recherche permet de combiner plusieurs critères, voire plusieurs valeurs pour
un même critère.
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■ JurisClasseurs :
JCl. Responsabilité civile et assurances, Fasc. 265-10 et 265-20
JCl. Civil Code, Art. 1382 à 1386, Fasc. 265-10 et 265-20
JCl Environnement et Développement durable, Fasc. 4995, § 85 à § 87
■ Panorama de jurisprudence publié dans la Revue Environnement et Développement
durable :
• Z. SEKAÏ, Troubles de voisinage, Panorama de décisions JurisData (septembre 2012- juin
2013) : Environnement n° 8, Août 2013, 1