CARTE NATIONALE D`IDENTITÉ Pièces à fournir

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ
1- Présence obligatoire du demandeur ou de l’enfant et de son représentant légal au dépôt de la
demande de la pièce d’identité.
2- Le retrait de la pièce d’identité se fait personnellement par le demandeur ou par le représentant
légal pour la personne mineure, il n’y a pas de procuration possible.
3- Présenter les documents originaux.
4- Connaître l’état civil complet des parents (nom (nom de jeune fille de la mère), prénoms,
dates et lieux de naissance).
Pièces à fournir
Si vous possédez déjà un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique ou
biométrique) valide ou périmé de moins de 5 ans, l’acte de naissance n’est pas nécessaire.
La copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois est obligatoire pour toute
première demande de carte d’identité si vous ne possédez pas de passeport (électronique ou
biométrique) ou si vous disposez d’un passeport (ou d’une carte d’identité) périmé de plus
de 5 ans.
� Acte de naissance (copie intégrale)
� Carte Nationale d’Identité périmée ou valide à renouveler
� 2 photographies couleur (de moins de 6 mois, identiques, de face, sur fond gris clair uni ou
bleu clair uni, tête nue. Les proportions du visage doivent être d’une hauteur allant de 32 à 36
mm)
� 1 timbre poste
� Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les factures (électricité, gaz, téléphone) ou
dernier avis d’imposition, dernière taxe foncière ou d’habitation…
� Mineurs : pièce d’identité du parent qui dépose la demande. En cas de divorce ou séparation,
fournir l’original du jugement + les actes d’acquiescements ou le certificat de non-appel.
En cas de résidence alternée : justificatif de domicile de moins de 6 mois du 2ème parent + copie
pièce d’identité du 2ème parent
� Livret de famille : pour justifier du nom d’épouse et la filiation de l’enfant.
� Pour les hommes ou femmes nouvellement marié(e)s souhaitant faire apparaître le nom
d’usage de leur époux (se) : présenter une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois.
� Pour les usagers souhaitant faire apparaître le nom du conjoint décédé : présenter une copie
intégrale d’acte de décès de moins de 3 mois.
Délai d’obtention actuel : de 4 à 6 semaines
Cas Particuliers
• Hébergement chez un tiers : fournir justificatif de domicile de l’hébergeant + attestation
d’hébergement établi par l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant. Même pour les enfants
majeurs vivants chez leurs parents.
• En cas de perte ou de vol : fournir déclaration de vol (établie au commissariat, gendarmerie) ou
de perte (établie en mairie) + copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois (si
vous ne possédez pas de passeport valide ou périmé de moins de 5 ans) + Timbre fiscal de 25 €
(à obtenir au Trésor public ou chez certains buralistes ou sur timbres.impots.gouv.fr).
• Personnes naturalisées : fournir le certificat de nationalité française s’il s’agit d’une première
demande de titre sécurisé.
• Pour les femmes divorcées souhaitant conserver le nom d’usage de leur ex-mari : présenter le
jugement de divorce mentionnant l’autorisation du mari ou une attestation de ce dernier + les
actes d’acquiescements ou le certificat de non appel.
Pour tout autre cas particulier ou renseignement complémentaire, s’adresser au service de l’état
civil de la mairie ou appeler au 02 54 50 54 50.