Formulaire CERFA

Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois
78310 MAUREPAS
www.maurepas.fr
Carte nationale d’identité sécurisée
Passeport biométrique
Majeur
Heures d’ouverture :
Lundi – mardi – mercredi – vendredi
8h 45 – 12h / 14h – 17h
Jeudi
10h – 12h / 14h – 19h
Samedi
8h 45 – 12h
Accueil
01 30 66 54 29
Etat Civil
01 30 66 54 30
[email protected]
G:\SERVICE ADM. ACCUEIL\PREMIER ACCUEIL\PROCEDURES NOTICES\Notices\CNIPass\Notice CNI Pass.doc - dernière mise à jour 29/01/2013
Pièces à fournir :
Seuls les dossiers complets seront acceptés
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La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt et le retrait.
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Le dépôt de dossier de passeport se fait sur rendez-vous.
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Vous devez connaître votre filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance de vos
parents)
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L’ancienne carte nationale d’identité et l’ancien passeport doivent être restitués
en échange du nouveau titre.
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Photocopies de tous les documents :
 En format A4
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Validité :
 Carte nationale d’identité = 10 ans
 Passeports majeurs = 10 ans
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Formulaire à remplir, exclusivement la 1ère page, en noir et en lettres majuscules
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Pour télécharger le formulaire de demande de passeport :
Justificatif
de domicile
Pièce d’identité
Carte nationale d’identité + photocopie recto-verso
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Passeport + photocopie des pages 0-1-2-3
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Pièce avec photo (permis de conduire, carte de transport …)
Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
à votre nom et prénom + photocopie
 Facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer, téléphone fixe ou portable,
assurance habitation, avis d’imposition ou de non-imposition …
 Si le demandeur est hébergé
 Pièce d’identité de l’hébergeant + photocopie
 Attestation
d’hébergement
signée
par
l’hébergeant
(précisant
l’hébergement de plus de 3 mois)
 Justificatif de domicile de l’hébergeant + photocopie
 Preuve de l’attache au domicile de l’hébergé (attestation sécurité sociale,
mutuelle, certificat de scolarité …) + photocopie
Photos

2 photos en couleur aux normes
Normes des photos : norme ISO / IEC 19794-5 : 2005
 Photos récentes (moins de 6 mois)
 La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut.
 Le visage doit mesurer entre 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du
crâne (hors chevelure).
 Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair, blanc interdit)
 La personne doit fixer l'objectif.
 Expression neutre et bouche fermée ; front, cou et oreilles dégagés ; épaules
vêtues ; tête nue, sans accessoires (sans barrettes, serre-tête …)
 La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou
colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les verres.
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do
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Justificatif
de nationalité
française
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Décret de naturalisation ou certificat de nationalité française
 Non nécessaire sur présentation d’une CNI, d’un passeport
électronique, biométrique valides ou périmés depuis moins de 2 ans
+ photocopie
Si perte ou vol
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Pour l’usage du nom de l’époux = Acte de mariage
ou livret de famille + photocopie de la page époux
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La mairie ne vend pas de timbre.
Timbre fiscal
Pour la mention « veuve » = Acte de décès du conjoint
ou livret de famille + photocopie des pages époux et décès

Justificatif
d’état civil
Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (au commissariat)
En vente dans un bureau de tabac ou au centre des finances publiques
complet + photocopie
Nom d’usage
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Pour l’usage du nom de l’ex-époux = Jugement de divorce
Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance
avec filiation complète (moins de 3 mois)
 Nécessaire si la CNI ou le passeport sont périmés depuis plus de 2
ans ou perdus ou volés
Le demandeur est
placé sous tutelle
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25 € pour la perte ou le vol de la CNI
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86 € pour le passeport
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Copie de la décision de justice
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Présence du tuteur
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Pièce d’identité du tuteur
Pour le suivi de votre dossier carte nationale d’identité : www.interieur.gouv.fr