Formulaire CERFA

G:\SERVICE ADM. ACCUEIL\PREMIER ACCUEIL\PROCEDURES NOTICES\Notices\CNI-
Pass\Notice CNI Pass.doc - dernière mise à jour 29/01/2013
Mairie de Maurepas
2 place d’Auxois
78310 MAUREPAS
www.maurepas.fr
Heures d’ouverture :
Lundi – mardi – mercredi – vendredi
8h 45 – 12h / 14h – 17h
Jeudi
10h – 12h / 14h – 19h
Samedi
8h 45 – 12h
Accueil 01 30 66 54 29
Etat Civil 01 30 66 54 30
[e-mail]
Carte nationale d’identité sécurisée
Passeport biométrique
Majeur

Pièces à fournir :
Seuls les dossiers complets seront acceptés
 La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt et le retrait.
 Le dépôt de dossier de passeport se fait sur rendez-vous.
 Vous devez connaître votre filiation (nom, prénom, date et lieu de naissance de vos
parents)
 L’ancienne carte nationale d’identité et l’ancien passeport doivent être restitués
en échange du nouveau titre.
 Photocopies de tous les documents :
 En format A4
 Validité :
 Carte nationale d’identité = 10 ans
 Passeports majeurs = 10 ans
 Formulaire à remplir, exclusivement la 1ère page, en noir et en lettres majuscules
 Pour télécharger le formulaire de demande de passeport :
 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do
Pièce d’identité
 Carte nationale d’identité + photocopie recto-verso
 Passeport + photocopie des pages 0-1-2-3
 Pièce avec photo (permis de conduire, carte de transport …)
+ photocopie
Nom d’usage
 Pour l’usage du nom de l’ex-époux = Jugement de divorce
complet + photocopie
 Pour l’usage du nom de l’époux = Acte de mariage
ou livret de famille + photocopie de la page époux
 Pour la mention « veuve » = Acte de décès du conjoint
ou livret de famille + photocopie des pages époux et décès
Justificatif
d’état civil
 Copie intégrale d’acte de naissance ou extrait d’acte de naissance
avec filiation complète (moins de 3 mois)
 Nécessaire si la CNI ou le passeport sont périmés depuis plus de 2
ans ou perdus ou volés
Justificatif
de domicile
 Justificatif de domicile récent (moins de 3 mois)
à votre nom et prénom + photocopie
 Facture d’électricité ou de gaz, quittance de loyer, téléphone fixe ou portable,
assurance habitation, avis d’imposition ou de non-imposition …
 Si le demandeur est hébergé
 Pièce d’identité de l’hébergeant + photocopie
 Attestation d’hébergement signée par l’hébergeant (précisant
l’hébergement de plus de 3 mois)
 Justificatif de domicile de l’hébergeant + photocopie
 Preuve de l’attache au domicile de l’hébergé (attestation sécurité sociale,
mutuelle, certificat de scolarité …) + photocopie
Photos
 2 photos en couleur aux normes
Normes des photos : norme ISO / IEC 19794-5 : 2005
 Photos récentes (moins de 6 mois)
 La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut.
 Le visage doit mesurer entre 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du
crâne (hors chevelure).
 Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair, blanc interdit)
 La personne doit fixer l'objectif.
 Expression neutre et bouche fermée ; front, cou et oreilles dégagés ; épaules
vêtues ; tête nue, sans accessoires (sans barrettes, serre-tête …)
 La monture des lunettes ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou
colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les verres.
Justificatif
de nationalité
française
 Décret de naturalisation ou certificat de nationalité française
 Non nécessaire sur présentation d’une CNI, d’un passeport
électronique, biométrique valides ou périmés depuis moins de 2 ans
Si perte ou vol
 Déclaration de perte (en mairie) ou de vol (au commissariat)
Timbre fiscal
En vente dans un bureau de tabac ou au centre des finances publiques
La mairie ne vend pas de timbre.
 25 € pour la perte ou le vol de la CNI
 86 € pour le passeport
Le demandeur est
placé sous tutelle
 Copie de la décision de justice
 Présence du tuteur
 Pièce d’identité du tuteur
 Pour le suivi de votre dossier carte nationale d’identité : www.interieur.gouv.fr