une gouvernance efficace pour la qualité et la sécurité des

UNE GOUVERNANCE EFFICACE
POUR LA QUALITÉ ET LA
SÉCURITÉ DES PATIENTS DANS
LES ORGANISMES DE SANTÉ
AU CANADA
RAPPORT PRÉSENTÉ À LA FONDATION
CANADIENNE DE LA RECHERCHE SUR LES
SERVICES DE SANTÉ ET À L’INSTITUT
CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS
G. ROSS BAKER
JEAN-LOUIS DENIS
MARIE-PASCALE POMEY
ANU MACINTOSH-MURRAY
JANVIER 2010
www.fcrss.ca

FONDATION CANADIENNE DE LA RECHERCHE SUR LES SERVICES DE SANTÉ
Ce document est disponible sur les sites Web de la Fondation canadienne de la recherche sur
les services de santé (www.fcrss.ca) et de l’Institut canadien pour la sécurité des patients
(http://www.patientsafetyinstitute.ca/french/pages/default.aspx).
Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec :
Fondation canadienne de la recherche Institut canadien pour la sécurité des patients
sur les services de santé
1565, avenue Carling, bureau 700 10235, rue 101, bureau 1414
Ottawa (Ontario) K1Z 8R1 Edmonton (Alberta) T5J 3G1
Par téléphone : 613-728-2238 Numéro sans frais : 1 866 421-6933
Par télécopieur : 613-728-3527 Téléphone : 780-409-8090
Par courriel : [e-mail] Télécopieur : 780-409-8098
Ce rapport de recherche est publié conjointement par la Fondation canadienne de la recherche sur les
services de santé (FCRSS) et l’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP). Financée dans le
cadre d’une entente conclue avec le gouvernement du Canada, la FCRSS est un organisme indépendant
et sans but lucratif qui a pour mandat de promouvoir l’utilisation des données probantes afin de renforcer
l’offre de services destinés à améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes. Créé en 2003, l’Institut
canadien pour la sécurité des patients est un organisme indépendant sans but lucratif qui travaille en
collaboration avec des professionnels de la santé, des organisations de soins de santé, des organismes
de réglementation et des gouvernements pour rendre le système de santé plus sécuritaire pour tous les
Canadiens. L’Institut canadien pour la sécurité des patients tient à souligner qu’elle a obtenu un
soutien financier de Santé Canada. Les opinions exprimées dans ce rapport ne reflètent pas
nécessairement le point de vue de Santé Canada.
Les opinions exprimées par les auteurs ne représentent pas nécessairement celles de la FCRSS, de l’ICSP
ou du gouvernement du Canada.

UNE GOUVERNANCE EFFICACE POUR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES PATIENTS DANS LES ORGANISMES DE SANTÉ AU CANADA
TABLE DES MATIÈRES
Messages clés à l’intention des décideurs ................................................................................ 1
Sommaire ................................................................................................................................ 2
Introduction ............................................................................................................................ 5
Méthodes ................................................................................................................................. 7
Revue de la littérature ..................................................................................................................... 7
Entrevues avec des experts en gouvernance ..................................................................................... 7
Études de cas .................................................................................................................................. 7
Sondage ......................................................................................................................................... 8
Analyse et présentation des données ................................................................................................ 8
Résultats ................................................................................................................................. 8
Pressions exercées sur les conseils pour renforcer leur
leadership en matière de qualité et de sécurité .................................................................................. 8
Existe-t-il un rapport entre une surveillance efficace des
conseils et la qualité des services de santé? ....................................................................................... 10
Performance actuelle des conseils canadiens en matière
de surveillance de la qualité et de la sécurité des patients .................................................................. 11
Information sur la qualité et la sécurité des patients .......................................................................... 13
Connaissances sur la qualité et la sécurité des patients ...................................................................... 15
Création d’un plan de gestion de la qualité et de la sécurité des patients ............................................ 17
Compétences en gouvernance et rôle du conseil................................................................................ 18
Relations efficaces entre le conseil d’administration, le
conseil des médecins et les cadres supérieurs ................................................................................... 20
Gouvernance efficace en matière de qualité et de sécurité.................................................................. 21
Résultats du sondage ............................................................................................................... 22
Information sur la qualité et la sécurité des patients .......................................................................... 22
Élaboration du plan de gestion de la qualité et de la
sécurité et surveillance .................................................................................................................... 23
Connaissance des membres du conseil de la qualité et
de la sécurité des patients ................................................................................................................ 23
Conclusions ............................................................................................................................. 24
Bibliographie ........................................................................................................................... 27
Figure 1 : Moteurs de la gouvernance efficace pour
la qualité et la sécurité des patients ......................................................................................... 31

FONDATION CANADIENNE DE LA RECHERCHE SUR LES SERVICES DE SANTÉ

UNE GOUVERNANCE EFFICACE POUR LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES PATIENTS DANS LES ORGANISMES DE SANTÉ AU CANADA 1
MESSAGES CLÉS À L’INTENTION DES DÉCIDEURS
Présidents de conseils et PDG (à l’échelle régionale et organisationnelle (hôpitaux,
établissements de soins de longue durée et autres])
Les présidents et administrateurs de conseils devraient ajouter l’expertise en qualité et sécurité des
patients aux matrices et profils de compétences des membres des conseils. Ils devraient s’assurer
de recruter au moins un membre possédant une expertise dans la qualité des services de santé ou
une expertise équivalente dans d’autres secteurs.
Les présidents de conseils et de comités sur la qualité devraient élaborer un plan visant à approfondir
les connaissances et les compétences de leurs membres dans le domaine de la qualité et de la sécurité
des patients. Les conseils devraient également explorer d’autres approches, comme la gouvernance
générative (qui permet d’approfondir les investigations et d’étudier les causes profondes).
Les présidents de conseils et les PDG devraient envisager l’examen externe des approches de
gouvernance qu’ils utilisent actuellement en matière de qualité et de sécurité, y compris de leurs
processus et de la pertinence de leurs objectifs concernant la qualité et la sécurité des patients.
Les conseils d’organismes de santé devraient établir des objectifs précis de qualité et de sécurité
des patients comme éléments de premier ordre des plans stratégiques et responsabiliser les PDG
dans la réalisation de ces objectifs. Les conseils sont des partenaires avertis qui doivent participer
à part entière à l’établissement d’objectifs et de plans stratégiques.
Les conseils doivent avoir accès à des mesures de qualité et de sécurité pertinentes et instructives
afin d’évaluer le rendement actuel et de cibler les stratégies d’amélioration.
Responsables de politiques au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux
Les conseils doivent approfondir leur expertise en matière de qualité et de sécurité, acquérir des
compétences en gouvernance et recevoir des données plus pertinentes et utiles sur le rendement
actuel. Peu de régions ou d’organismes de santé possèdent les ressources nécessaires pour développer
de façon indépendante ces compétences et connaissances. Des investissements stratégiques des
gouvernements dans l’éducation pourraient grandement améliorer les compétences en gouvernance
relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des patients. Certains programmes d’éducation
sont déjà en place et pourraient être renforcés. De nouvelles ressources pourraient prendre en
charge les coûts liés à l’élaboration de programmes et à l’éducation engendrés par les conseils.
En collaboration avec les conseils sur la qualité et d’autres experts, les gouvernements pourraient
participer à la création d’une base de données comprenant des mesures et des modèles de tableaux
de bord, qui consistent en des présentations visuelles des données sommaires utilisées pour faire
le suivi des améliorations du rendement, afin de faciliter la tâche des conseils régionaux et
organisationnels. Certaines données peuvent être obtenues à partir des bases de données de
l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) et d’autres bases, tandis que d’autres données
doivent plutôt être produites sur place au moyen d’une expertise en aide à la décision et en évaluation
du rendement. Les gouvernements devraient également se pencher sur le développement d’un
profil de compétences pour les membres des conseils afin de faciliter le choix des membres des
autorités sanitaires et des autres conseils.
Les gouvernements devraient évaluer si des ressources ciblées peuvent aider les autorités sanitaires
et les organismes de prestation de services à accroître leurs capacités en matière d’amélioration des
soins et de processus de prestation des soins, de manière à ce que ces organismes puissent atteindre
les objectifs fixés par le gouvernement et les organismes de gouvernance locaux.