Conseils pour le mémoire sur la gouvernance 1 Fichier

Pour Observer la gouvernance dans une entreprise ou organisation de
l’ESS
- Se remémorer les spécificités du fonctionnement des structures de l’ESS ( sociétés de
personnes sans actionnaires mais adhérents ou sociétaires avec double qualité + double
management + valeurs et principes de base + projet associatif ou mutualiste ou coopératif
etc…)
- la Gouvernance d’entreprise appliquée à l’ ESS :
« La gouvernance ( ou gouvernement d’entreprise) peut être entendue, au sens large,
comme l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes instances d’une
entreprise. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des procédures et structures mises en
place pour diriger et gérer les affaires d’une entreprise de façon à assurer la transparence et
l’équilibre entre le management, les propriétaires de l’entreprise et leurs élus à l’assemblée
générale, et les administrateurs.
La succession des scandales résultant d’une gouvernance défaillante (World-Com, Enron ou
Vivendi Universal…a entraîné une prise de conscience de l’opinion publique ainsi qu’une
intervention du législateur dans différents pays.
En France, à la suite de nombreuses réflexions ( rapports Viénot, rapport Bouton…), la loi sur
la sécurité financière du 1er août 2003 a posé des règles de bonne gouvernance. L’objectif
principal était de moderniser le contrôle des comptes et de renforcer la transparence au sein
des entreprises pour assurer une meilleure information des actionnaires.
Au-delà de la diversité des statuts, la gouvernance des entreprises de l’ESS est caractérisée
par 3 spécificités fondamentales.
La première est qu’à la différence des sociétés capitalistes classiques dans lesquelles l’autorité
est conférée par la détention du capital, le pouvoir dans les entreprises de l’ESS remonte de
la base vers le management. La légitimité émane du vote et de l’adhésion des sociétaires ou
des adhérents.
Deuxième spécificité, les processus de décision ne sont pas dictées par un actionnaire de
référence. Ils sont, au contraire, fidèles au principe démocratique : « une personne, une
voix »; Débat, recherche de consensus, et décisions collectives sont des caractéristiques
fortes de la gouvernance des entreprises de l’ESS.
Enfin, troisième spécificité, dans les entreprises capitalistes, les éléments de la gouvernance,
sont déterminés en fonction de l’objectif principal poursuivi : la rentabilisation maximale du
capital. En revanche, les entreprises de l’ ESS, considèrent la recherche du profit comme un
moyen pour réaliser leur projet et non comme un objectif en soi. Ce sont des entreprises « à
but non lucratif »( associations) où à « lucrativité limitée » (SCOP, où une partie des
bénéfices est réinvestie dans l’entreprise sous forme de réserves impartageables pour en
assurer la pérennité).
Comme toute entreprise, les organisations de l’ESS ont l’obligation d’être sans cesse en
mouvement pour adapter leur gouvernance et la rendre plus efficace et transparente. Elles
doivent aussi défendre leur identité pour éviter que des règles pertinentes pour des
entreprises capitalistes classiques ne leur soient appliquées sans tenir compte de leurs
caractéristiques propres. Il s’agit là d’un enjeu fondamental pour l’avenir de l’ESS. »
Article de Gérard ANDRECK, ancien président de la MACIF, du GEMA et du CEGES paru
dans Alternatives économiques pratique Hors Série « L’Economie sociale de A à Z ».
Auteur du 1er rapport ( sur la gouvernance en ESS) paru en octobre 2004 intitulé
« La démocratie, principe de gouvernement des mutuelles du GEMA ».

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La gouvernance concerne toutes les parties prenantes internes et externes d’un entreprise ou
d’une organisation en ESS, la répartition des pouvoirs et des contre pouvoirs, l’équilibre entre
elles ( parties prenantes) et eux ( pouvoirs), la réalité de la démocratie interne et des
consensus, l’actualité du projet, la cohérence entre les valeurs et les pratiques …etc….
Elle est plus vaste et complexe que le management.
Il y a plusieurs acceptations du mot : Management :
1) équipe dirigeante d’une entreprise et toute la hiérarchie.
2) ensemble des connaissances mobilisables pour assurer la direction d’une entreprise ou
d’une organisation; le management renvoie aux connaissances de la gestion, de
l’administration, de l’économie d’entreprise, de la sociologie et psychologie des organisations.
Le terme rassemble tous les concepts, techniques, outils, recettes ou expériences, qui
permettent de gérer au quotidien le fonctionnement effectif d’une structure. L’histoire des
théories du management démontre que si l’objectif demeure, il y a des évolutions quant aux
principes sur lesquels il repose (Henri Müntzer ; Michel Crozier …).
3) l’application des ces connaissances à la direction d’une organisation. Le management se
décline par thèmes, par secteurs….
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Pour observer la gouvernance de nombreux documents, articles et références
bibliographiques par secteur ou de sites internet vous ont été donnés ou transmis.
A vous d’en tirer profit.
Pour aborder votre observation : petit récapitulatif :
 les questions basiques à se poser - doc ci- joint et les documents basiques
à lire !
 les questions plus élaborées à se poser sur la base de documents remis sur
place ou envoyés:
- Guide « la Gouvernance des coopératives et des mutuelles »
(IFA janvier 2014 ). ( remis sur place)
- Guide « La gouvernance dans les grandes associations et fondations -
Evaluer son conseil d’administration » Document IFA ( remis sur place)
 L’Outil d’autodiagnostic proposé par la FONDA sur son site
http://www.gouvernancefonda.com
« La gouvernance dans votre association » 19 questions rapides
 Brochure du mouvement associatif (remise sur place) « La vie associative »
n° 17 mars 2012 sur « La gouvernance, se conformer ou innover ? » tous
les articles et en particulier la synthèse des résultats de l’enquête lancée en
octobre 2010 CPCA/ CNAM sur les pratiques et les différents types de
gouvernance associative. + Brochure plus complète mai 2012 (envoyée)
toujours sur les résultats de cette même enquête: « Des instances
associatives avant tout politiques centrées sur le projet collectif fédérateur ».
Site de Le Mouvement associatif.

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+ enquête 2011 CPCA/ France Active « associations, comment faites-vous
face à la crise ? ». Centrée sur la pluralité des modèles économiques et les
difficultés différenciées selon les types d’associations.
A retrouver sur le site Le Mouvement associatif ou MUT’ ASSO.
 Etude de Muriel Tabariès sur les profils de dirigeants associatifs (envoyée).
 Note du CNCRES (Conseil national des Chambres de l’ESS)et APEC sur les
cadres de l’ESS novembre 2012; ( remise sur place).
 Programme de recherche de Viviane Tchernonog sur Observation, mesures
et évolutions du monde associatif : « Le Paysage associatif français » 2ème
édition 2013 et notamment chapitres 4, 7, 8, 10.
Document de synthèse sur les seules évolutions (envoyé ).
 Le Bilan sociétal créé par le CJDES ( Centre des jeunes dirigeants de l’ES)
et le Guide du Bilan Sociétal associatif présenté en cours.
A retrouver (en dehors de vos notes) sur le site CJDES
 Les Logiques d’action
- « De la justification, Les Economies de la grandeur ». Luc Boltanski et
Laurent Thévenot. Pour les différents mondes, (cités inspirée; cité
domestique; cité de l’opinion; cité civique; cité marchande; cité industrielle;
cité par projets) et les différentes formes d’accords.
- Application de la Théorie des conventions  document des Ressources
pédagogiques de la Chambre régionale de l’ES en Languedoc-Roussillon
présentée en cours et à retrouver à =
http://creslr.org/fr/une_fiche.php?codef=10
- L’expérience des logiques d’action au Crédit Mutuel de Bretagne (doc
envoyé ci-joint) avec Boltanski et Thévenot.
 le sociogramme ( cours de Xavier Leflaive).
Quant aux relations entre Collectivités territoriales et associations, le cours et
les intervenants extérieurs :P. Cordeau et Patrick Orain; Anne -Laure Federici
et Christian Oger.ont apporté de multiples informations et éclairages.
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