COMPARAISON DES PLANS D’INVESTISSEMENT EUROPEEN Verts Socialistes Montants -argent public 250 (+ 125 de garanties + 4 du 138 (+ 30 de garanties d MES + budget UE) montant non spécifié de garanties du budget UE) -argent privé 500 662 Timing -1ère phase: investissement des 750 2015-2020 milliards entre 2015 et 2017 -2nde phase : relais pris par le cadre financier pluriannuel de l'UE (révision à mi-parcours, puis cadre post-2020) Instruments & -au moins 250 milliards utilisés pour véhicules financer des crédits d'impôts différés; opération budgétairement neutre car ils seront remboursés 5-7 ans après leur entrée en vigueur (2020-2022) grâce à un fonds d'économie énergétique constitué lui-même par l'élimination des subventions aux énergies fossiles et polluantes, par la fixation d'un prix du carbone plus adéquat et par les gains financiers tirés par les pays considérés comme « safe harbours » (différence entre taux d’intérêt actuels et les taux pré-crise). -125 milliards d'argent public sous forme de garanties et d'augmentation de capital de la BEI et d'autres instruments européens (effet levier de 4 max) -4 milliards additionnels à partir des marges du budget UE inutilisées pendant trois années -100 milliards d'argent public pour amorcer un fonds d'investissement BEI -investissements des profits de la BEI (effet levier de 4,76) -garanties apportées par le budget européen et le Mécanisme européen de stabilité Libéraux Juncker 200 (+140 de garanties (y compris de 21 de garanties du budget UE (et la BEI et du MESF)) apports non spécifiés des Etats membres) jusqu'à 700 milliards au moins 315 milliards / 2015-2017 (paquet additionnel pas exclu à partir de 2018) -200 milliards d'argent public utilisés -16 milliards de garanties du budget pour des exemptions fiscales, européen et 5 milliards de garanties compensés – sous condition de de la BEI pour un fonds réformes structurelles – par la BEI d’investissement BEI -140 milliards de garanties pour soutenir un fonds d'investissement de 700 milliards, avec soutien du mécanisme européen de stabilité financière (garanties) ; effet levier de 5 Cibles Ménages les plus vulnérables, PME, Services et infrastructures publics services et infrastructures publics principalement (écoles, hôpitaux, logement sociaux, réseaux énergétiques et ferroviaires) Ménages, PME PME Objectif -relocalisation et durabilité de l'économie, économie d'énergie et énergie renouvelable, inclusion sociale -atteindre les objectifs de la Stratégie UE2020 -apporter des solutions aux défis sociétaux (vieillissement, climat, mobilité…) - création d’emplois -modernisation énergétique, mobilité et transport, économie numérique -atteindre les objectifs de la Stratégie UE2020 -apporter des solutions aux défis sociétaux (vieillissement, climat, mobilité…) - projets paneuropéens ou nationaux à condition qu’ils aient un effet transfrontalier conséquent -mobilité du travail, éducation/formation, logements sociaux -libérer les capitaux privés des obstacles réglementaires et autres -économie numérique, nouveau modèle énergétique -relancer les investissements, rencontrer les besoins de long terme de notre économie, améliorer la compétitivité, renforcer le capital humain, la capacité productive, moderniser les infrastructures physiques (selon une liste évolutive ; interconnexions surtout) Gouvernance & conditions cadres -mise en œuvre du plan au niveau national, consultation des parlements nationaux et implication de la société civile pour préciser les priorités -utilisation des procédures assouplies et révisées de la gouvernance économique pour assurer le suivi et la bonne utilisation des fonds mobilisés (dont objectifs UE2020 contraignants) -mise en place de conditions cadres (réforme du secteur bancaire, modèles de financement innovants, harmonisation fiscale et lutte contre la fraude et l'évasion, formule coordonnée pour l'augmentation des salaires, définition légale des critères d'investissement, renforcement du cadre énergie/climat…) -utilisation des flexibilités de la gouvernance économique et exemption des contributions des Etats membres au fonds d'investissement dans le calcul du déficit/dette ainsi que règle d’or pour les investissements publics -révision de la Stratégie UE2020 -budget UE renforcé - prise en charge par le public des intérêts sur les prêts -fonds et subventions conditionnés à des réformes structurelles -réduction de la réglementation de 10 % d'ici 2017 -libéralisations (services publics, etc.) -exemption fiscale pour les capitaux privés qui concourent au plan - comité d’experts de la BEI en charge de l’approbation des projets -choix des projets prioritaires par un comité d'experts Commission-BEI (sans intervention du politique) -exemption des contributions nationales au calcul du déficit/dette -mieux légiférer / REFIT amplifié -meilleure utilisation des fonds structurels -soutien du fonds aux nouveaux fonds européens d'investissements à long terme (ELTIF) -système de validation européen pour les projets d'investissement viables -assistance technique (investment advisory Hub) -marché des capitaux