COMPARAISON DES PLANS D`INVESTISSEMENT

COMPARAISON DES PLANS D’INVESTISSEMENT EUROPEEN
Verts
Socialistes
Libéraux
Juncker
Montants
-argent public
250 (+ 125 de garanties + 4 du
budget UE)
138 (+ 30 de garanties d MES +
montant non spécifié de garanties du
budget UE)
200 (+140 de garanties (y compris de
la BEI et du MESF))
21 de garanties du budget UE (et
apports non spécifiés des Etats
membres)
-argent privé
500
662
jusqu'à 700 milliards
au moins 315 milliards
Timing
-1ère phase: investissement des 750
milliards entre 2015 et 2017
2015-2020
/
2015-2017 (paquet additionnel pas
exclu à partir de 2018)
-2nde phase : relais pris par le cadre
financier pluriannuel de l'UE (révision
à mi-parcours, puis cadre post-2020)
Instruments &
véhicules
-au moins 250 milliards utilisés pour
financer des crédits d'impôts
différés; opération budgétairement
neutre car ils seront remboursés 5-7
ans après leur entrée en vigueur
(2020-2022) grâce à un fonds
d'économie énergétique constitué
lui-même par l'élimination des
subventions aux énergies fossiles et
polluantes, par la fixation d'un prix
du carbone plus adéquat et par les
gains financiers tirés par les pays
considérés comme « safe harbours »
(différence entre taux d’intérêt
actuels et les taux pré-crise).
-125 milliards d'argent public sous
forme de garanties et
d'augmentation de capital de la BEI
et d'autres instruments européens
(effet levier de 4 max)
-4 milliards additionnels à partir des
marges du budget UE inutilisées
pendant trois années
-100 milliards d'argent public pour
amorcer un fonds d'investissement
BEI
-investissements des profits de la BEI
(effet levier de 4,76)
-garanties apportées par le budget
européen et le Mécanisme européen
de stabilité
-200 milliards d'argent public utilisés
pour des exemptions fiscales,
compensés – sous condition de
réformes structurelles – par la BEI
-140 milliards de garanties pour
soutenir un fonds d'investissement
de 700 milliards, avec soutien du
mécanisme européen de stabilité
financière (garanties) ; effet levier de
5
-16 milliards de garanties du budget
européen et 5 milliards de garanties
de la BEI pour un fonds
d’investissement BEI

Cibles
Ménages les plus vulnérables, PME,
services et infrastructures publics
(écoles, hôpitaux, logement sociaux,
réseaux énergétiques et ferroviaires)
Services et infrastructures publics
principalement
Ménages, PME
PME
Objectif
-relocalisation et durabilité de
l'économie, économie d'énergie et
énergie renouvelable, inclusion
sociale
-atteindre les objectifs de la
Stratégie UE2020
-apporter des solutions aux défis
sociétaux (vieillissement, climat,
mobilité…)
- création d’emplois
-modernisation énergétique,
mobilité et transport, économie
numérique
-atteindre les objectifs de la
Stratégie UE2020
-apporter des solutions aux défis
sociétaux (vieillissement, climat,
mobilité…)
- projets paneuropéens ou
nationaux à condition qu’ils aient un
effet transfrontalier conséquent
-mobilité du travail,
éducation/formation, logements
sociaux
-libérer les capitaux privés des
obstacles réglementaires et autres
-économie numérique, nouveau
modèle énergétique
-relancer les investissements,
rencontrer les besoins de long terme
de notre économie, améliorer la
compétitivité, renforcer le capital
humain, la capacité productive,
moderniser les infrastructures
physiques (selon une liste évolutive ;
interconnexions surtout)
Gouvernance
& conditions
cadres
-mise en œuvre du plan au niveau
national, consultation des
parlements nationaux et implication
de la société civile pour préciser les
priorités
-utilisation des procédures
assouplies et révisées de la
gouvernance économique pour
assurer le suivi et la bonne utilisation
des fonds mobilisés (dont objectifs
UE2020 contraignants)
-mise en place de conditions cadres
(réforme du secteur bancaire,
modèles de financement innovants,
harmonisation fiscale et lutte contre
la fraude et l'évasion, formule
coordonnée pour l'augmentation des
salaires, définition légale des critères
d'investissement, renforcement du
cadre énergie/climat…)
-utilisation des flexibilités de la
gouvernance économique et
exemption des contributions des
Etats membres au fonds
d'investissement dans le calcul du
déficit/dette ainsi que règle d’or
pour les investissements publics
-révision de la Stratégie UE2020
-budget UE renforcé
- prise en charge par le public des
intérêts sur les prêts
-fonds et subventions conditionnés à
des réformes structurelles
-réduction de la réglementation de
10 % d'ici 2017
-libéralisations (services publics,
etc.)
-exemption fiscale pour les capitaux
privés qui concourent au plan
- comité d’experts de la BEI en
charge de l’approbation des projets
-choix des projets prioritaires par un
comité d'experts Commission-BEI
(sans intervention du politique)
-exemption des contributions
nationales au calcul du déficit/dette
-mieux légiférer / REFIT amplifié
-meilleure utilisation des fonds
structurels
-soutien du fonds aux nouveaux
fonds européens d'investissements à
long terme (ELTIF)
-système de validation européen
pour les projets d'investissement
viables
-assistance technique (investment
advisory Hub)
-marché des capitaux