L`enveloppe BEI Haute Qualité Energie et

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L’enveLoppe BeI Haute QuaLIté energIe et
envIronnement II (HQee II), un nancement bonié pour vos
projets de construction et de réhabilitation s’inscrivant dans la
lutte contre le réchauffement climatique
L’enveloppe BEI Haute Qualité Energie Environnement II (HQEE II), distribuée par la Caisse d’Epargne grâce au par-
tenariat mis en place avec la Banque européenne d’investissement (BEI), soutient les objectifs de l’État français visant à
réduire les émissions de gaz à effet de serre par le nancement de la construction et de la réhabilitation de bâtiments
publics (collèges, crèches, extension de bâtiments administratifs, centres sportifs et de loisirs, locaux associatifs…) en
respectant les normes énergétiques environnementales supérieures aux standards en vigueur. Compte tenu de son
adossement aux ressources de la BEI, ce nancement bénécie d’un taux d’intérêt bonié. Les frais nanciers ainsi
économisés permettent de compenser le surcoût éventuel lié au choix d’investissement environnemental.
LES +
•••Un•investissement•s’inscrivant•dans•une•logique•environnementale,
•••Un•contrat•unique•et•«•sur-mesure•»•pour•une•gestion•simpliée,
•••Des•conditions•nancières•privilégiées,
•••Un•large•choix•d’index•et•de•stratégies.••
Le produIt
Emprunteurs éligibles
Collectivités locales, leurs groupements et leurs concessionnaires, ainsi que les établissements publics ou associations
Objet du nancement
Construction ou réhabilitation des•bâtiments•publics respectant des normes•énergétiques•et•environnementales•supérieures•aux•
standards•en•vigueur et répondant à au•moins•l’un•des•objectifs•suivants•:
• Bâtiments•à•Énergie•Positive•(BEPOS) : bâtiment à énergie positive qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme, ou
• Bâtiments•démonstrateurs•à basse consommation énergétique (PREBAT), ou
• Bâtiments•basse•consommation•(BBC) : la consommation conventionnelle inférieure à un seuil compris entre 30 et 50 kWh/m²/an, ou
• tout•autre•objectif•énergétique supérieur aux normes en vigueur xées au titre des programmes futurs lancés par l’État pour autant
que les bénéciaires naux puissent conrmer la réalisation de l’objectif en question sous forme d’un label ou d’une attestation ofcielle.
Objectif•facultatif•:•Haute•Qualité•Environnementale•(HQE) pouvant, le cas échéant, s’ajouter à l’un des objectifs obligatoires précités :
• Engagement du maître d’ouvrage à atteindre :
- Une performance très haute sur l’énergie,
- Une performance très haute sur 3 des 14 cibles environnementales réparties en quatre catégories détaillées dans l’ANNEXE
A.1 de la Fiche B (éco-construction, éco-gestion, confort et santé),
- Une performance haute sur quatre autres cibles ET
- Une performance de base sur les cibles restantes,
Les projets devront également répondre aux critères de la BEI en matière d’appel d’offres (Directive 93/37/EEC) et d’impact sur
l’environnement (Directive 97/11 EEC).
secteur public

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BPCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros. Siège social : 50 avenue Pierre Mendès France - 75001 Paris Cedex 13. RCS Paris n°493 455 042.
Document non contractuel publié le 02/03/12
Dimension des projets éligibles
Projet dont le coût total s’élève entre•0,5•million•d’euros•et•50•millions•d’euros•(H.T.).
Montant du prêt adossé à la ressource BEI HQEE : 50•%•maximum•du•montant•du•projet•(H.T.).
Choix d’index et de stratégie
• Stratégie à taux xe,
• Stratégie à taux révisable,
• Stratégies de taux structurés permettant de proter des opportunités des marchés nanciers.
InformatIons pratIQues
Montage du dossier
Le dossier d’instruction est constitué :
• D’une che•B entièrement complétée et signée par le client, mentionnant bien le type/descriptif•du•bâtiment ainsi que le montant•
H.T.•de•l’opération qui permettra à la BEI de vérier l’éligibilité du projet,
• D’une che A entièrement complétée et signée par la Caisse d’Epargne (ou le CFF).
Une copie de l’offre ou du contrat signé devra ensuite être transmise pour imputation dénitive du dossier par la BEI.
L’emprunteur s’engage également, dans les 6 mois suivant la mise en service du projet, à fournir une attestation conrmant que le
projet a atteint la•performance•énergétique•requise (et éventuellement les cibles environnementales visées), de préférence sous
forme d’un label ou d’un certicat attestant du respect de la norme en question.
Exemples de projets potentiellement éligibles à l’enveloppe BEI HQEE II
Scolaire
1.•Construction/extension•d’une•école•élémentaire,•d’une•halte•garderie,•d’un•restaurant•scolaire
2.•Construction•de•collèges•&•lycées
3.•Équipement•d’un•groupe•scolaire•de•panneaux•photovoltaïques,•chauffe-eau•solaire,•récupérateur•eau•de•pluie,•pompe•à•chaleur
4.•Crèche
Santé
5.•Construction•d’une•maison•médicale
Sport
6.•Construction•d’un•équipement•multi-sports•et•d’un•centre•de•loisirs
7.•Construction•d’une•piscine•olympique
8.•Piscine•intercommunale
Culture, loisirs
09.•Construction•d’une•médiathéque
10.•Construction•d’un•centre•de•loisirs•sans•hébergement,•centre•médico-social•&•centre•des•associations
11.•Salle•de•spectacle
12.•Centre•d’hébergement
13.•Centre•d’animations•culturelles
14.•Centre•de•loisirs•sans•hébergement
15.•Construction•d’une•cuisine•inter-hospitalière
Bâtiments administratifs & équipements
16.•Construction•d’un•hôtel•de•ville/mairie
17.•Locaux•du•syndicat•départemental
18.•Direction•départementale
19.•Maison•de•quartier
20.•Équipements•de•quartier
21.•Centre•technique•communautaire
22.•SDIS•(Services•d’Incendie•&•de•Secours)
Tri, énergies propres
23.•Centre•de•tri•des•emballages•ménagers•et•siège•du•syndicat•mixte
24.•Construction•d’une•chaufferie•bois•avec•réseau•de•chaleur
25.•Bâtiment•abritant•des•entreprises•liées•à•la•lière•bois•et•aux•énergies•renouvelables