Économie circulaire: la Commission tient ses

Commission européenne - Communiqué de presse
Économie circulaire: la Commission tient ses promesses, fournit des
orientations sur la valorisation énergétique des déchets et collabore avec la
BEI pour stimuler les investissements
Bruxelles, le 26 janvier 2017
Un an après l'adoption de son paquet de mesures relatif à l'économie circulaire, la
Commission présente aujourd'hui son rapport sur la mise en œuvre et l'état d'avancement
d'initiatives clés de son plan d'action de 2015.
En plus du rapport, la Commission a également:
- adopté ce jour des mesures supplémentaires en créant avec la Banque européenne
d'investissement (BEI) une plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire, rassemblant
les investisseurs et les innovateurs;
- formulé des orientations sur la transformation des déchets en énergie à l'intention des États
membres;
- proposé une amélioration ciblée de la législation sur certaines substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques.
Le premier vice-président Frans Timmermans, chargé du développement durable, s'est exprimé en
ces termes: «La mise en place d'une économie circulaire en Europe est une priorité essentielle pour la
Commission. Nous avons bien progressé et prévoyons de nouvelles initiatives en 2017. Nous nous
employons à boucler la boucle de la conception à la gestion des déchets, en passant par la production
et la consommation, créant ainsi une Europe verte, circulaire et compétitive.»
Le vice-président Jyrki Katainen, chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la
compétitivité, a quant à lui déclaré: «Dans le prolongement des bons résultats du plan
d'investissement Juncker, je suis heureux que nous puissions de nouveau collaborer avec la BEI pour
faire se rencontrer les investisseurs et les innovateurs. Notre objectif est de renforcer les
investissements, tant publics que privés, dans l'économie circulaire. Cela requiert très souvent des
nouveaux modèles économiques et peut nécessiter de nouveaux modes de financements innovants.
Cette nouvelle plateforme est un excellent outil pour sensibiliser à l'immense potentiel économique des
projets liés à l'économie circulaire et, par conséquent, pour attirer plus de fonds en vue de leur
financement. L'économie circulaire est un facteur important de modernisation de l'économie
européenne et nous sommes sur la bonne voie pour parvenir à ce changement durable.»
Jonathan TAYLOR, vice-président de la BEI chargé du financement dans le domaine de
l'environnement, de l'action en faveur du climat et de l'économie circulaire, a déclaré: «La BEI est
heureuse de joindre ses forces à celles de la Commission européenne et d'utiliser notre expertise et
notre potentiel financiers conjoints pour rendre nos économies plus circulaires. En tant que premier
bailleur multilatéral au monde dans le domaine de l'action pour le climat, avec plus de 19 milliards
d'EUR de financements spécifiques dans ce secteur l'an passé, nous considérons que l'économie
circulaire est essentielle pour inverser le cours du changement climatique, faire un usage plus durable
des ressources limitées de notre planète et contribuer à la croissance de l'Europe. Afin d'accélérer cette
transition, nous continuerons à orienter toujours plus notre réflexion et nos investissements vers des
modèles économiques circulaires innovants et de nouvelles technologies, tout comme vers des projets
plus traditionnels d'utilisation efficace des ressources. La nouvelle plateforme d'aide au financement
de l'économie circulaire constituera un outil essentiel pour mieux faire connaître les projets de
l'économie circulaire et favoriser leur financement.»
Prenant appui sur la dynamique du plan d'investissement pour l'Europe, qui avait déjà mobilisé 164
milliards d'EUR d'investissements à la fin de 2016, la plateforme d'aide au financement de
l'économie circulaire renforcera les liens entre les instruments existants, comme le Fonds européen
pour les investissements stratégiques (FEIS) et l'initiative «InnovFin – Financement européen de
l'innovation» au titre du programme «Horizon 2020», et pourra permettre le développement de
nouveaux instruments financiers destinés aux projets de l'économie circulaire. Cette plateforme réunira
la Commission, la BEI, les banques de développement nationales, les investisseurs institutionnels et
d'autres parties prenantes; elle sensibilisera aux possibilités d'investissement dans l'économie
circulaire et diffusera les meilleures pratiques parmi les promoteurs potentiels, permettra l'analyse des
projets et de leurs besoins financiers et fournira des conseils sur la structuration et la bancabilité.
La communication sur le rôle des processus de valorisation énergétique des déchets dans
l'économie circulaire adoptée aujourd'hui par la Commission permettra de maximiser les avantages
de ce secteur, limité en taille mais innovant, du bouquet énergétique national. Elle fournit des
orientations aux États membres sur la façon de parvenir à un juste équilibre des capacités de
valorisation énergétique des déchets, en soulignant le rôle de la hiérarchie des déchets, qui classe les
solutions de gestion des déchets selon leur durabilité et accorde la priorité absolue à la prévention et
au recyclage. Elle contribue à optimiser le rôle de ces processus dans la réalisation de l'union de
l'énergie et à exploiter les possibilités de partenariats transfrontières lorsque de tels partenariats sont
appropriés et conformes à nos objectifs environnementaux.
Le train de mesures adopté aujourd'hui par la Commission contient en outre une proposition
d'actualisation de la législation en vue de limiter l'utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (la «directive LdSD»). La
proposition encourage le remplacement des matières dangereuses afin de rendre le recyclage des
composants plus rentable. Les modifications proposées faciliteront en outre les opérations sur le
marché de l'occasion (la revente, par exemple) ainsi que la réparation des équipements électriques et
électroniques. On estime que ces mesures permettront d'éviter plus de 3 000 tonnes de déchets
dangereux par an dans l'UE et entraîneront des économies d'énergie et de matières premières. Dans le
seul secteur de la santé, les économies qui pourraient être réalisées en coûts de soins de santé sont
estimées à 170 millions d'EUR.
Enfin, dans son rapport sur les progrès réalisés depuis l'année dernière, la Commission énumère les
mesures essentielles prises dans des domaines tels que les déchets, l'écoconception, les déchets
alimentaires, les fertilisants organiques, les garanties des biens de consommation, ainsi que
l'innovation et l'investissement. Les principes de l'économie circulaire ont été progressivement intégrés
dans les meilleures pratiques industrielles, les marchés publics écologiques, l'utilisation des fonds
relevant de la politique de cohésion, et par l'intermédiaire de nouvelles initiatives dans les secteurs de
la construction et de l'eau. Pour faire de la transition vers une économie circulaire une réalité sur le
terrain, la Commission invite également le Parlement européen et le Conseil à progresser dans
l'adoption d'une proposition législative en matière de déchets, conformément à la déclaration commune
sur les priorités législatives de l'UE en 2017. Au cours de l'année à venir, la Commission est résolue à
poursuivre la mise en œuvre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire, notamment avec une
stratégie concernant les matières plastiques, un cadre de suivi de l'économie circulaire et une
proposition visant à promouvoir la réutilisation de l'eau.
Contexte
La Commission européenne a adopté un train de mesures ambitieux en faveur de l'économie circulaire
le 2 décembre 2015. Celui-ci se compose d'un plan d'action de l'UE comportant des mesures couvrant
l'ensemble du cycle de vie du produit, depuis la conception, l'approvisionnement, la production et la
consommation jusqu'à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires.
La transition vers une économie plus circulaire offre de grandes possibilités à l'Europe et à ses
citoyens. Elle représente une partie importante des efforts que nous accomplissons pour moderniser et
transformer l'économie européenne en l'orientant dans une direction plus durable. Cette transition
revêt un fort intérêt économique en permettant aux entreprises de réaliser des bénéfices économiques
substantiels et de devenir plus compétitives. Elle permet des économies d'énergie importantes et
présente de grands avantages pour l'environnement. Elle crée de l'emploi local et offre des possibilités
d'intégration sociale. Enfin, elle est étroitement liée aux priorités essentielles de l'UE en matière
d'emploi et de croissance, d'investissement, d'agenda social et d'innovation industrielle.
Afin de présenter les principaux résultats obtenus à ce jour et de débattre des actions futures avec les
parties prenantes, la Commission et le Comité économique et social européen organisent une
conférence sur l'économie circulaire les 9 et 10 mars 2017. À cette occasion, la création de la
plateforme des parties prenantes sur l'économie circulaire sera annoncée.
Pour en savoir plus
MEMO: Questions & réponses
Un plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire
Rapport de mise en œuvre
Communication sur la valorisation énergétique des déchets
Directive LdSD
Paquet sur l'énergie propre
Communication relative à un plan de travail sur l'écoconception pour la période 2016-2019
Protocole de l'UE relatif aux déchets de construction et de démolition
Règlement relatif à la mise à disposition de fertilisants sur le marché
Marchés publics écologiques
L'EIB dans l'économie circulaire
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