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LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
AU
DE VOS VIES
COMMENT
Parce qu’elles concernent des interventions auprès
de collectivités ou d’EPCI, les prestations des
SDAUHs relatives à l’ingénierie publique relèvent du
champ de la commande publique.
Ainsi, au même titre qu’un prestataire privé,
le SDAUH du territoire concerné propose ses
offres de prestations en réponse aux mises en
concurrence organisées par les communes ou
intercommunalités.
CONTACTS
+
O
F
N
I
Adressez-vous au SDAUH qui opère
sur votre territoire
CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN
HÔTEL DU DÉPARTEMENT
Place du Quartier Blanc / 67964 STRASBOURG
cedex 9
Tél : 03 88 76 67 67 / Fax : 03 88 76 67 97
Territoire de Molsheim
www.bas-rhin.fr
[email protected]
Tél du secrétariat du SDAUH : 03 68 76 63 95
Territoire de Haguenau et de
Wissembourg
[email protected]
Tél du secrétariat du SDAUH : 03 68 33 87 20
L’ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE EN
AMÉNAGEMENT ET
URBANISME
Une des 36 actions du CG67
pour votre collectivité
Territoire de Saverne
[email protected]
Tél du secrétariat du SDAUH : 03 68 33 87 06
Territoire de Sélestat
[email protected]
Tél du secrétariat du SDAUH : 03 68 33 85 80
Direction de la Communication CG Bas-Rhin / Mars 2014 / Impression : CG67
FAIRE APPEL
AUX SDAUHS ?
LE CONSEIL GÉNÉRAL DU BAS-RHIN, C’EST AUSSI :
LA SOLIDARITÉ ET L’ÉPANOUISSEMENT DES BAS-RHINOIS
L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
AU
DE VOS VIES
30 ANS
D’EXPÉRIENCEde
rvice
Le Conseil Général au se
ent et
vos projets d’aménagem
d’urbanisme :
qualité, innovation et
sécurité juridique
Depuis 1984, le Conseil Général est devenu
par ses SDAUHs (Secteurs Départementaux
d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat) la
référence publique pour l’accompagnement
des collectivités locales dans le domaine de
l’aménagement et de l’urbanisme.
L’ingénierie publique du Conseil Général
constitue une réponse locale pour vous
accompagner dans vos projets de
développement ou d’amélioration de votre
territoire.
Ce sont environ 248 collectivités (dont 216
communes) qui nous ont confié des prestations
depuis la mise en œuvre de missions
d’ingénierie publique en 2001.
En 2013, les quatre SDAUHs ont eu en charge
environ 190 opérations : 117 missions en
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dont
69 en aménagement et 48 dans le domaine
de l’urbanisme, ainsi que 72 missions en régie
dont 65 en urbanisme.
C’est presque 50 agents qui sont engagés
dans ces actions.
LES +
DE L’INGÉNIERIE
PUBLIQUE DU
CONSEIL GÉNÉRAL
> Intégrées dans les Unités Territoriales d’Aménagement
du Territoire du Conseil Général et localisées
respectivement à Obernai, Molsheim, Haguenau
et Saverne, les équipes projets des SDAUHs sont
à proximité des élus et bénéficient d’une grande
connaissance des territoires d’intervention.
> Les chefs de projets, les techniciens pilotes
d’opérations et les assistants d’études qui composent
les équipes projets des SDAUHs ont les formations
requises et les compétences en adéquation avec les
missions exercées.
> Les équipes projets bénéficient également de
l’appui de 4 référents thématiques dans un souci
d’intégration constante des évolutions règlementaires
en aménagement, urbanisme, environnement et droit
des sols.
> Les tâches de procédures administratives,
notamment la rédaction des projets de décisions et
de délibérations ainsi que les insertions légales et les
procédures de diffusion, font partie intégrante des
missions.
> Les équipes projets des SDAUHs participent à la
coordination des différents acteurs, assurent un suivi
des prestations des maîtres d’œuvre et interviennent
durant tout le processus de mise en œuvre d’un
projet : de la planification à sa déclinaison
opérationnelle.
NOS
PRESTATIONS
Les prestations de cet accompagnement de
proximité aux communes et établissements
publics de coopération intercommunale sont
réalisées en Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO) ou en régie par les SDAUHs.
Ces prestations relèvent du champ
concurrentiel. Les SDAUHs répondent donc
dans le cadre des procédures de publicité
et de mises en concurrence prévues par le
code des marchés publics, quel que soit le
montant.
En Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
(AMO), et portant sur la réalisation de
documents d’urbanisme (SCOT, PLU, Cartes
Communales) ou de projets d’aménagements
(ZAC, lotissement, espaces publics), cette
assistance spécialisée consiste :
> a u niveau technique, à piloter les études
qui doivent être menées, à élaborer le
programme et l’enveloppe financière d’une
opération, à en suivre la réalisation, et/ou,
> a u niveau administratif, à préparer des
consultations, gérer des procédures, suivre
l’exécution des prestations, articuler les
collaborations des différents acteurs.
Les prestations réalisées en régie sont :
> e n urbanisme, des modifications ou
des révisions allégées de documents
d’urbanisme,
> e n aménagement, des études urbaines, de
faisabilité, de programmation…