L`ABSENCE ET LA DISPARITION On distingue la non

L’ABSENCE ET LA DISPARITION
On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour
une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit
n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les personnes dont on a plus de nouvelles depuis
un certain temps, contrairement à la non présence, le doute s'installe, le droit aussi! La disparition enfin,
est la mort probable d'un individu dont on a plus de nouvelles et qui se trouvait dans une situation
périlleuse la dernière fois qu'on l'a vu.
Section 1: L'absence.
Le régime juridique de l'absence est considéré comme la pièce maîtresse du dispositif légal qui gère
toutes les hypothèses d'incertitude quant à l'existence d'une personne. Ce régime juridique résulte
d'une loi du 28/12/77 laquelle distingue deux phases successives: la présomption d'absence et la
déclaration d'absence.
§1_ La présomption d'absence.
Dans un premier temps, la personne absente est considérée comme toujours en vie. La question du
patrimoine de l'absent pose problème. Il faut donc à la fois protéger ses propres intérêts puis les
intérêts des tiers.
A. Les présomptions d'absence.
Plusieurs conditions sont nécessaires pour prendre des mesures: pour constater une présomption
d'absence, il faut mais il suffit qu'une personne ait cessé d'être au lieu de son domicile et de sa
résidence sans qu'on en ait eu de nouvelles (article 112). De plus, il faut qu'une présomption d'absence
repose sur un double critère légal, mais qui n'est jamais qu'un critère factuel. Néanmoins si ces
éléments de fait sont réunis, c'est le juge des tutelles qui sera saisi et constatera cette présomption
d'absence.
B. Les effets de la présomption d'absence.
Le juge des tutelles qui a constaté l'absent a dès lors pour mission d'organiser la gestion des biens de
l'absent. Il doit veiller aux intérêts de la personne absente. La constatation judiciaire de la présomption
d'absence va permettre d'abréger de 20 à 10 ans le délai au terme duquel la déclaration d'absence
pourra être promulguée.
§2_ La déclaration d'absence.
Si l'absence se prolonge, et qu'on passe de l'espoir au désespoir, il faut mettre un terme au mesure
provisoire et règlement. Il faut en effet passer de l'absence présumée à l'absence déclarée. Ainsi la loi
de 1977 permet de clore cette période d'incertitude par un jugement de déclaration d'absence. On va
faire comme s'il était mort.
A. Les conditions.
Si la présomption d'absence a été judiciairement constatée. La déclaration d'absence peut intervenir 10
ans plus tard. Par contre, si aucune présomption d'absence n'a été constatée, dans ce cas, la
déclaration d'absence ne peut intervenir que s'il on est sans nouvelle de la personne depuis au moins
20 ans.
B. Les effets de la déclaration d'absence.
Ce sont les mêmes que ceux du décès! L'absent est tenu pour mort. On va pouvoir ouvrir la succession
de l'absent. S'il y avait création de liens, ils sont dissous et c'est la fin du régime matrimonial.
Dans l'hypothèse où l'absent resurgit, la réalité va l'emporter sur le jugement. A la requête du ministère
public, le tribunal de grande instance doit annuler le jugement déclaratif d'absence et doit constater le
retour d'absent. Mais on ne va pas effacer juridiquement la période d'absence: l'absent va peut-être
récupérer ses biens car dans l'état où ils sont, il ne récupère pas non plus sont conjoints!
Section 2: La disparition.
Hypothèse où une personne est vraisemblablement morte. Les chances de revoir une personne sont
tellement minces il paraîtrait inopportun d'appliquer les présomptions d'absence. C'est l'ordonnance du
23 août 1958 qui s'applique. Selon cette ordonnance, une procédure simple est plus rapide permet de
déclarer judiciairement le décès. Lorsqu'une personne a disparu dans des circonstances de nature à
mettre sa vie en danger, mais son corps n'a pas été retrouvé. C'est à la requête du procureur de la
République ou des personnes intéressées que le T.G.I. va déclarer judiciairement le décès en fixant la
date du décès. Tout se passe comme si le décès est dans l'état civil.