Plaquette d`information interfonds

Avec les fonds européens,
les projets fleurissent
FSE
Fonds social
européen
FEDER
Fonds européen
de développement
régional
FEADER
Fonds européen
agricole pour le
développement rural
FSE
Pour en savoir plus :
www.europeidf.fr
PRÉFET
DE LA RÉGION
FEDER
FEADER
L’action de l’Union européenne
Depuis 1986, la politique européenne de cohésion économique et
sociale est une politique de solidarité qui a pour objectif de réduire les disparités
économiques et sociales entre les régions au sein de l’Europe.
L’Union européenne
consacre plus d’un tiers de son budget
à l’accompagnement des politiques
nationales et régionales.
L’objectif est d’harmoniser les niveaux de vie dans l’ensemble
des régions pour changer notre quotidien.
3 objectifs
pour 2007-2013
De 2007 à 2013, la politique de cohésion s’articule autour de trois objectifs principaux :
eRGeNce
L’objectif coNV
ons européennes
Il concerne les régi
habitant
qui ont un PIB par
la moyenne
inférieur à 75% de
communautaire
ncernées
(en France, sont co
Martinique,
la Guadeloupe, la
union).
la Guyane et la Ré
L’objectif compétitiVité
RéGioNaLe et empLoi
Il couvre les 168 régions
européennes non concernées
par l’objectif Convergence.
L’objectif coopé
RatioN
teRRitoRiaLe eu
RopéeNNe
Il vise la coopératio
n
transfrontalière, tr
ansnationale
et interrégionale de
l’UE.
Toutes les régions
peuvent
y avoir accès au tr
avers
d’espaces de coop
ération
préalablement défin
is.
L’Europe
s’engage en Ile-de-France
Pour 2007-2013, l’Ile-de-France est éligible à l’objectif
“Compétitivité régionale et emploi” et bénéficie d’une enveloppe
d’environ 716 MC sous la forme de subventions alimentées par
trois fonds européens :
Le FSE :
fonds social
européen
Le FEDER :
fonds européen
de développement
régional
Le FEADER :
fonds européen
agricole pour le
développement rural
Il soutient des projets pour
le développement
économique des régions.
Il contribue à l’amélioration
de la compétitivité des
secteurs agricoles et forestiers
et à la préservation de
l’environnement.
527 MC 151 MC 38 MC
Il vise le plein emploi en
Europe et contribue à ­renforcer
la qualité et la productivité du
travail, à lutter contre toutes
les formes de discrimination
sur le marché du travail et à
promouvoir l’inclusion sociale.
Pour qui ?
-> Entreprises de moins
de 250 salariés
-> Associations
-> Collectivités territoriales
-> Établissements publics
-> Groupes d’intérêt public
FSE
Fonds social européen
Le FSE, qu’est-ce que c’est ?
Le fonds social européen (FSE) est le principal instrument financier
de l’Union européenne pour l’emploi.
En France, son intervention soutient les initiatives pour anticiper et
gérer les mutations économiques, combattre le chômage, favoriser
l’insertion sociale, lutter contre les discriminations dans le monde du
travail, promouvoir le capital humain, les innovations et l’égalité des
chances pour tous.
-> …
Le FSE de 2007 à 2013, c’est :
Une enveloppe de 527
MC
Pour quels types de projets ?
Des initiatives en faveur de l’emploi, de la formation et l’insertion
professionnelle, de l’égalité des chances dans l’accès et l’activité à
l’emploi
4 priorités :
L Contribuer à l’adaptation des travailleurs et des entreprises
aux mutations économiques
Maintenir et reclasser les travailleurs âgés dans l’emploi, favoriser
un meilleur accès à la formation pour les travailleurs peu qualifiés
et les salariés des PME et TPE, améliorer l’accès à l’apprentissage
L Améliorer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi
Augmenter le taux d’emploi des jeunes, des seniors et des populations
issues de l’immigration, améliorer la formation des jeunes et des
adultes, favoriser le retour à l‘emploi des femmes et des chômeurs
de plus de 50 ans, faciliter l’intégration des migrants
L Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations
pour l’inclusion sociale
Réduire les inégalités territoriales face à l’emploi, faciliter l’insertion
professionnelle des personnes handicapées, lutter contre les
discriminations, favoriser la diversité et l’inclusion sociale, réduire
l’échec scolaire
L Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation
et les actions transnationales
Améliorer les systèmes de formation en vue de contribuer à
la qualité des emplois et la mise en réseau des acteurs au sein
des territoires, améliorer la qualité du système d’éducation,
d’orientation et de formation, développer une économie fondée
sur la connaissance
Pour en savoir plus : www.europeidf.fr
Exemples de projets réalisés avec le
en Ile-de-France
FORMATION
ACCOMPAGNEMENT
Programme de sensibilisation,
de formation et
d’accompagnement
Bénéficiaire : Chambre Régionale de Commerce et
d’Industrie/Incubateur Advancia-Négocia.
Coût total de l’opération : 1 544 877 C
Participation FSE : 687 471 C
Cette action, soutenue par le FSE, permet :
1. aux apprentis de l’enseignement supérieur
et technologique associés en équipes projets
multiculturelles, de présenter leurs projets de création
et/ou reprise aux acteurs et réseaux locaux de
l’accompagnement au travers :
• d’une action de sensibilisation à l’entrepreneuriat :
« les 24 heures Chrono de l’entrepreneuriat », séminaire
intensif francophone
• d’une action de formation à l’entrepreneuriat :
« Entrepreneur Boot Camp – Summer School in Paris »,
séminaire intensif anglophone de 2 semaines
2. aux porteurs de ces projets franciliens de bénéficier
d’un parcours sécurisé de 6 à 12 mois au travers des 2
actions d’accompagnement « les incubateurs spécialisés »
et « École
Régionale de
projets ».
Formation
« Création d’e
ntreprise »
Bénéficiaire : U
niversité de
Cergy-Pontoise
Coût total de l’o
pération : 80 38
3C
P
articipation FS
E : 36 132 C
Aujourd’hui, la
moitié des PME
créées
en France ne fr
anchit pas le ca
p des
5 ans d’existenc
e. Une informat
ion
et une préparat
ion incomplètes
ainsi
que l’absence d’
un accompagn
ement
professionnel ex
pliquent souven
t les
difficultés renc
ontrées.
C’est pourquoi
l’université de
CergyPontoise, avec
le soutien du FS
E, s’est
associée à des
professionnels
po
ur
proposer une fo
rmation dédiée
à
la
création d’entr
eprise.
L’objectif est d’
intégrer le port
eur de
projet dans un
dispositif perm
ettant
de lui donner to
utes les chance
s de
réussir sa créatio
n d’entreprise en
l’accompagnan
t tout au long de
sa
démarche : valid
ation du modèl
e
économique, re
cherche de finan
cement,
démarrage.
Pour qui ?
-> Entreprises
FEDER
Fonds européen
de développement régional
-> Associations
-> Collectivités territoriales
-> Organismes consulaires
-> Universités
-> Pôles de compétitivités
-> Les établissements
publics territoriaux
de bassin et voies
navigables de France
qui participent au
Plan-Seine
Le FEDER, qu’est-ce que c’est ?
Le fonds européen de développement régional (FEDER) contribue
au renforcement de la cohésion économique et sociale en réduisant
les déséquilibres entres les régions.
Le FEDER de 2007 à 2013, c’est :
Une enveloppe de 151
MC
Pour quels types de projets ?
Des projets d’innovation, de développement économique et de
développement durable en priorité dans les zones urbaines sensibles
5 priorités :
L Développer les zones urbaines les plus en difficulté : In’Europe
Relier la revitalisation des quartiers les plus en difficulté à la dynamique
de développement de l’Ile-de-france
L Favoriser l’innovation, la compétitivité du tissu économique
francilien
Accroître la compétitivité et l’emploi en développant l’innovation
(innovation technologique, non technologique et TIC)
L Agir pour l’environnement et le développement durable de la région
Réduire la dépendance énergétique et la consommation d’énergie de
l’Ile-de-France, première réserve européenne en matière de géothermie
et important producteur agricole
L Programme interrégional Plan-Seine
Prévenir des inondations et la préservation de la biodiversité en lien
avec le développement de la navigation
L Interventions dans le logement en faveur des communautés marginalisées
• Accompagner les politiques nationales d’aide sociale et de réduction
de la pauvreté par le soutien de projets visant à améliorer les conditions
de vie des communautés marginalisées
• Renforcer la cohésion sociale et territoriale, favoriser l’inclusion sociale
et lutter contre les discriminations
Pour en savoir plus : www.europeidf.fr
Exemples de projets réalisés avec le
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
DE LA COMMUNICATION (TIC)
en Ile-de-France
ET
L’Université des aidants
de Marne
Bénéficiaire : Conseil général du Val
e
Coût total de l’opération : 725 600
Participation FEDER : 334 600 C
le développement
L’allongement de la durée de la vie et
eurs de
fact
x
deu
des usages du numérique sont
auront un
et
été
soci
e
changement majeur dans notr
celui de la
ent
mm
nota
impact dans tous les domaines,
solidarité.
service de la
Dans ce projet, la technologie est au
ment du Val-desolidarité et du lien social. Le Départe
vation sociale et
Marne joue un rôle d’ingénierie en inno
rès d’un panel de
met en œuvre l’expérimentation aup
100 aidants familiers.
répartissent en trois
Les actions innovantes de ce projet se
catégories :
ositifs d’aide à
1. Contenus multimédias et TIC : disp
l’aidant utilisant les TIC
ayant pour objectif
2. Emplois, Formation et TIC : projets
nts et la solidarité
la reconversion professionnelle des aida
intergénérationnelle.
objectif de faciliter
3. Usages et TIC : projets ayant pour
réduire la fracture
de
et
TIC
l’usage et l’appropriation des
numérique.
Les bénéficiaires de
l’Université des aidants
sont les aidants de
proximité, les aidants
à distance, et les
acteurs associatifs et
professionnels de l’aide
aux aidants.
MISES EN RELATION DES ENTREPRISES
Rencontres
intra-professionnelles Speednetworking
Bénéficiaire : Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie,
des Pierres et des Perles (BJOP)
Coût total de l’opération : 115 955 e
Participation FEDER : 46 382 C
L’objectif de cette action est de répondre à l’un
des problèmes identifiés en Île-de-France de
la filière bijouterie-joaillerie dans laquelle les
entreprises ne se connaissent pas. L’action consiste
à organiser deux conventions d’affaires sous forme
de speed dating :
• entre les fabricants sous-traitants des grands
groupes et les sous-traitants de rang deux
spécialisés dans un domaine spécifique comme le
sertissage, le polissage, etc.
• entre les donneurs d’ordre et les groupes de
distribution étrangers et les fabricants français.
Ce projet, soutenu par le FEDER, s’inscrit dans
une ambition renouvelée pour l’exportation du
savoir-faire français. Chaque convention d’affaires
réunit 40 PME pour échanger sur leur savoir-faire,
leurs attentes et leurs spécificités au cours de
120 rencontres bilatérales minimum pour
chaque événement.
Ces conventions sont
les seules à réunir les
acteurs de la filière.
Pour qui ?
-> Exploitants agricoles
-> Propriétaires et
exploitants forestiers
-> Négociants produits
forestiers
-> Collectivités territoriales
et leurs groupements
-> Parcs Naturels
Régionaux
FEADER
Fonds européen agricole pour
le développement rural
Grande région urbaine, l’Ile-de-France est aussi constituée pour plus des
trois quarts de territoires ruraux, composés de terres agricoles (soit 52 %)
et de massifs forestiers (soit 23 % de la superficie régionale).
Le FEADER, qu’est-ce que c’est ?
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) contribue
à accompagner les mutations de l’espace rural pour répondre aux enjeux
économiques, sociaux et environnementaux du XXIe siècle.
Il permet de financer la réalisation de projets dans les territoires ruraux,
dans des domaines divers (agriculture, forêt, économie rurale…).
-> Organismes consulaires
-> Petites entreprises
-> Associations
-> Etablissements publics
-> …
Le FEADER de 2007 à 2013, c’est :
Une enveloppe de 38
MC
Pour quels types de projets ?
Une agriculture et un secteur bois compétitifs et respectueux de
l’environnement, des produits alimentaires de qualité, des espaces ruraux
occupés et aménagés de façon équilibrée, une économie rurale diversifiée…
4 priorités :
L Amélioration de la compétitivité agricole et sylvicole
Favoriser le transfert de connaissances, la modernisation, l’innovation... grâce
à un éventail de mesures, comme la formation professionnelle, le soutien à
l’installation des jeunes en agriculture, la modernisation et la diversification
des exploitations agricoles ou forestières
L Amélioration de l’environnement et de l’espace rural
­Améliorer les pratiques agricoles pour qu’elles soient plus respectueuses de
l’environnement, en soutenant par exemple l’agriculture biologique, la mise
en œuvre de pratiques moins consommatrices d’intrants ou la mise en place
d’aménagements visant à préserver la biodiversité. La forêt est concernée,
avec notamment des actions de reconstitution de la forêt après tempête
L Amélioration de la qualité de vie et diversification des activités
économiques en zone rurale
Favoriser le développement économique et l’emploi dans les zones rurales en
soutenant, par exemple, la création d’activités de diversification non agricoles
et en apportant un appui aux projets de développement de territoires
L Soutien au développement des territoires ruraux au travers de LEADER
(Liaison entre actions de développement de l’économie rurale)
Encourager les partenariats entre acteurs publics et privés au sein de groupes
d’action locale (GAL) afin de réaliser des projets de développement
Pour en savoir plus : www.europeidf.fr
Exemples de projets réalisés avec le
en Ile-de-France
S
MODERNISATION DES EXPLOITATION
AGRICOLES
Création d’un élevage de
chèvres, d’une fromagerie et
d’un espace de vente directe
à la ferme
Bénéficiaire : Aurélie Sauve
Coût total de l’opération : 49 678 e
Participation FEADER : 7 101 C
5 ans
La passion d’Aurélie Sauve est née il y a
.
rerie
chèv
e
d’un
lors de la visite en Auvergne
des
à
nir
reve
de
L’envie de changer de vie,
faire
valeurs plus traditionnelles, de pouvoir
des
vie
de
e
découvrir aux enfants le mod
ainsi que
chèvres et autres animaux de la ferme
r une
crée
à
uit
cond
l’amour des animaux l’ont
crée
elle
1,
201
s
exploitation agricole. En mar
ares
donc un élevage de 80 chèvres sur 9 hect
en
fou
Pam
de
e
de prairies sur la commun
e
Seine-et-Marne. Elle construit dans le mêm
e
vent
de
ce
espa
temps une fromagerie et un
ce
espa
un
«
lle,
à la ferme, pour recréer dit-e
uvrir
convivial pour que les gens puissent déco
tan,
d’an
urs
vale
l’agriculture et revenir à des
quand les familles et les enfants venaient
tement
chercher leurs produits fromagers direc
à la ferme ».
crédits
Le FEADER est venu en contrepartie de
de
du Conseil régional d’Île-de-France afin
et
financer la construction des bâtiments
l’aménagement de la fromagerie.
seil
(Dispositif PREVAIR cofinancé par le Con
régional d’Ile-de-France et le FEADER).
DIVERSIFICATION VERS DES ACTIVIT
ÉS
NON AGRICOLES
Création d’un moulin à meule
de pierre, d’une boulangerie
et d’un espace de vente dans
une exploitation en agriculture
biologique
Bénéficiaires : Rick Vandooren et Chri
stophe Vallon
Coût total de l’opération : 27 753 e
pour le moulin et
124 000 e pour la boulangerie et l’esp
ace de vente
Participation FEADER : 5 550 C pou
r le moulin
et 24 619 C pour la boulangerie et l’esp
ace de vente
Monsieur Rick Vandooren,
producteur de blé en agriculture
biologique depuis 2001, a créé
un moulin à meule de pierre
avec son voisin, Christophe
Vallon, également exploitant en
agriculture biologique. Les céréales sont
ainsi transformées
au sein de la ferme et la farine de mar
que « Val d’or » est
vendue sous label agriculture biologiq
ue. En 2010, grâce
au soutien du FEADER, M. Vandooren
a mis en place un
fournil et un espace de vente directe
à la ferme qui a
permis la création de trois emplois perm
anents en milieu
rural (2 boulangers et un livreur). L’ex
ploitant a pour
principaux clients le réseau BIOCOO
P, le réseau des AMAP
(Association pour le Maintien de l’Ag
riculture Paysanne)
ainsi que les collèges et lycées environn
ants qu’il livre
chaque jour en pain bio.
Ce projet a eu pour effet d’améliorer
le bilan carbone
par la suppression du transport, de sécu
riser les revenus
des exploitants en créant une filière
de pain bio pour les
collèges et les lycées environnants, et
de générer trois
emplois permanents en milieu rural (disp
ositif PREVAIR
cofinancé par le Conseil régional d’Île
-de-France et le
FEADER).
L’Europe
Ces fonds européens,
accordés à tous les
états membres, sont mis
en œuvre par ”période
de programmation”
de 7 ans.
La période actuelle
court de 2007 à 2013.
L’Ile-de-France est
éligible à l’objectif
“Compétitivité régionale
et emploi” et bénéficie
d’une enveloppe
d’environ 716 MC.
Pendant l’ancienne
période de
programmation
2000-2006, l’Ile-deFrance a bénéficié
d’environ 750 MC de
soutien européen.
4 300 projets
améliorant la vie des
Franciliens ont été
réalisés.
Pour en savoir plus : www.europeidf.fr
en Ile-de-France,
FSE
Quelques exemples de projets réalisés depuis 2000 avec les fonds européens
c’est du concret !
FEADER
FEDER
www.europeidf.fr
est le site dédié aux fonds européens en Ile-de-France
Retrouvez :
• Des exemples concrets de l’action européenne près de chez vous.
• Plus d’informations sur les trois fonds européens.
• Des témoignages de bénéficiaires.
• Vous avez un projet ? Découvrez comment bénéficier
de fonds européens.
Avril 2012 -
- Crédits photos : Préfecture IdF, DREIF/Gauthier, Patrick Landmann, Nadia Gautron, Incubateur Advancia-Négocia, Université Cergy-Pontoise,
Conseil général du Val de Marne, BJOP, DRIAAF, Aurélie SAUVE. Cartes : Institut IAU IdF