Note synthèse - 517e session plénière

EESC-2016-02576-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 1/27
FR
Comité économique et social européen
Bruxelles, le 4 juillet 2016
SESSION PLÉNIÈRE
DES 25 ET 26 MAI 2016
SYNTHÈSE DES AVIS ADOPTÉS
Le présent document est accessible dans les langues officielles sur le site internet du Comité
à l'adresse suivante:
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.documents#/boxTab1-2
Les avis mentionnés peuvent être consultés en ligne à partir du moteur de recherche du Comité:
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.opinions-search

EESC-2016-02576-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 2/27
Sommaire:
1. LÉGISLATION EUROPÉENNE ................................................................................................ 3
2. MODÈLES ÉCONOMIQUES / CROISSANCE ET INNOVATION / FISCALITÉ ............. 4
3. AFFAIRES SOCIALES / EMPLOI ............................................................................................ 9
4. ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE ET PÊCHE ............................................................ 13
5. ÉNERGIE .................................................................................................................................... 17
6. COMMUNICATIONS / TRANSPORTS .................................................................................. 19
7. INDUSTRIE ................................................................................................................................ 21
8. RELATIONS EXTÉRIEURES ................................................................................................. 23

EESC-2016-02576-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 3/27
La session plénière des 25 et 26 mai 2016 a été marquée par la présence de Joseph CHILENGI,
président du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine (ECOSOCC),
Neven MIMICA, commissaire européen chargé du développement et de la coopération internationale,
et Patrick BERNASCONI, président du Conseil économique social et environnemental.
Les avis adoptés en session sont les suivants:
1. LÉGISLATION EUROPÉENNE
 REFIT (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
Rapporteur: Denis MEYNENT (Travailleurs – FR)
Référence: EESC-2016-00869-00-00-AC-TRA
Points clés:
Le Comité note que le programme REFIT devrait contribuer à rendre la législation européenne
simple, compréhensible et cohérente, sans remettre en question les objectifs stratégiques de protection
des citoyens, des consommateurs, des travailleurs, du dialogue social ou de l’environnement.
Les consultations des citoyens, des experts et des parties prenantes dans le cadre de REFIT doivent
être aussi ouvertes que possible, mais ne sauraient se substituer aux consultations des partenaires
sociaux et du CESE.
Le CESE est préoccupé par la perspective d'une bureaucratisation du processus décisionnel. Il
souligne que ce processus doit rester aussi fluide et pertinent que possible et que REFIT ne peut
attenter à la décision politique, qui doit rester souveraine.
Le Comité souligne que les travaux de la plateforme REFIT, à laquelle il participe activement, doivent
se limiter à l’examen limité d’un nombre de thèmes et ne sauraient remplacer ceux des colégislateurs
ou les consultations obligatoires du Comité et des partenaires sociaux prévues par les Traités.
Le Comité appelle le programme REFIT à être un exercice qui ne préjuge pas, a priori, de
l’orientation qu’il faut donner à la réglementation: validation, ajout, complément, modification ou
suppression d’un acte législatif. Enfin, le Comité ne saurait accepter de s’engager dans un exercice
d’objectifs ciblés de réduction de l’acquis de l’UE sur une base quantitative sans en mesurer au
préalable toutes les conséquences sur la protection sociale et environnementale et la protection des
consommateurs.
Contact: Martin Schneider
(Tél.: [phone] – courriel: [e-mail])

EESC-2016-02576-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 4/27
2. MODÈLES ÉCONOMIQUES / CROISSANCE ET INNOVATION / FISCALITÉ
 L'innovation comme moteur de nouveaux modèles économiques (avis
exploratoire à la demande de la présidence néerlandaise)
Rapporteure: Ariane RODERT (Activités diverses – SE)
Corapporteur: Oliver RÖPKE (Travailleurs – AT)
Référence: EESC-2016-00078-00-00-AC-TRA
Points clés:
Le CESE estime que:
 il est crucial que les États membres et les institutions européennes encouragent et
reconnaissent pleinement les modèles économiques «plus équitables», dont l’axe central
consiste à mettre l’innovation au service du progrès social, en intégrant une mesure de
l’impact social parallèlement au relevé des progrès économiques;
 les États membres et la Commission doivent veiller à ce que l’innovation sociale soit
pleinement intégrée aux programmes en faveur de l’innovation;
 les États membres et les institutions européennes doivent intégrer les principes de
l’innovation à la politique de l’entreprise, afin d’assurer l’émergence d’une culture qui offre
un terreau favorable et soit de nature à promouvoir ladite innovation, à lui réserver bon
accueil, à la récompenser et à la diffuser;
 l’Union doit mettre plus nettement l’accent, dans ses initiatives relevant de la politique en
matière d’innovation, sur le soutien et la protection des PME, en particulier des entreprises de
l’économie sociale, des microentreprises et des entreprises familiales, ainsi que de tous les
types de jeunes entreprises, en vue d’instaurer des conditions plus favorables à la durabilité
des modèles et à leur reproduction, y compris à plus grande échelle.
 la Commission devrait pleinement intégrer ces nouveaux modèles économiques lors de la
révision prochaine de la stratégie pour le marché unique, qui devrait intervenir en 2017.
Contact: Marie-Laurence Drillon
(Tél.: [phone] – courriel: marie-laurence.dr[email protected])

EESC-2016-02576-00-01-TCD-TRA (FR/EN) 5/27
 L'économie du partage et l'autorégulation (avis exploratoire demandé
par la présidence néerlandaise)
Rapporteur: Jorge PEGADO LIZ (Activités diverses – PT)
Référence: EESC-2016-00933-00-01-AC-TRA
Points clés:
L’avis présente une liste de caractéristiques permettant de définir le modèle de l’économie du partage,
mais aussi d’établir une distinction entre les pratiques qui ressortissent véritablement à ce modèle, et
qui nécessitent des dispositions particulières, et celles que l’on présente parfois à tort comme relevant
de l’économie du partage dans le seul but de contourner les réglementations auxquelles elles devraient
se soumettre.
Il insiste également sur la dimension sociale et environnementale de l’économie du partage, qui
constitue un facteur susceptible de resserrer les liens de solidarité entre les citoyens, de revitaliser
l’économie locale, de créer de l’emploi, de rationaliser la consommation des ménages par la
mutualisation de l’utilisation de certains biens, de réduire l’empreinte énergétique et de favoriser une
consommation plus responsable et durable.
La Commission devrait prendre des mesures de nature politique pour faire en sorte qu’au niveau de
l’UE et dans chaque État membre, l’économie partagée, sous ses multiples formes et modalités, soit
soutenue et mise en œuvre, qu’elle gagne en crédibilité et suscite davantage la confiance.
Les nouveaux modèles économiques auront à respecter la législation des États membres et de l’Union
qui est applicable.
Il y a lieu de protéger les droits de tous les acteurs qui participent à l’économie du partage, y compris
les «prosommateurs», en adaptant ces relations à l’ensemble de l’acquis de l’UE en matière de droits
des consommateurs.
L’UE doit définir d’urgence le cadre juridique, clair et transparent, dans lequel il conviendra que ces
activités se déploient et s’effectuent dans l’espace européen.
La Commission devrait publier rapidement son programme pour l’économie partagée ou
collaborative, qui n’a que trop tardé. Il conviendra qu'elle y définisse clairement le rôle
complémentaire que devront jouer l’autorégulation et la corégulation dans l’économie du partage.
Contact: Janine Borg
(Tél.: [phone] – courriel: [e-mail])