ÉVÉNEMENT SPÉCIAL (GROUPES EXEMPTÉS) Exigences

032-0220f FS-9267-G (15)
ÉVÉNEMENT SPÉCIAL (GROUPES EXEMPTÉS)
Exigences applicables aux groupes qui ne sont pas assujettis
au règlement 562 sur les services d’alimentation
Les organismes religieux, les clubs philanthropiques et les sociétés d’aide mutuelle qui organisent
des événements spéciaux où des aliments sont offerts ou vendus au grand public peuvent être exempts
d’inspections en vertu du Règlement de l’Ontario 562 (Services d’alimentation) s’ils sont conformes à
certaines exigences particulières. Des définitions et exemples de groupes pouvant être des groupes
exemptés apparaissent à la page suivante.
En vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS), tous les organisateurs
d’événements spéciaux, y compris les organismes religieux, les clubs philanthropiques et les organismes
d’entraide, sont tenus d’aviser à l’avance les bureaux de santé publique de la tenue d’un événement
spécial et de fournir, sur la demande d’un inspecteur en santé publique, des renseignements sur la
source et la préparation des aliments servis.
De plus, même si les groupes mentionnés ci-dessus peuvent être exemptés de l’inspection
conformément au règlement 562 (services d’alimentation), ils doivent néanmoins satisfaire aux autres
modalités de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (LPPS). Ainsi, en vertu de la LPPS, un
inspecteur en santé publique peut inspecter un événement spécial tenu par un groupe exempté, en vue
de prévenir, réduire ou éliminer les risques pour la santé publique.
Les organismes religieux, les clubs philanthropiques et les sociétés d’aide mutuelle ne sont
exemptés QUE s’ils répondent aux exigences suivantes de la loi :
 Ils doivent aviser le Bureau de santé de l’est de l’Ontario (BSEO) en remplissant et en soumettant
le document intitulé Événement spécial Avis de l’organisateur (groupes exemptés) au moins 30
jours avant l’événement. L’avis dûment rempli peut être soumis :
En ligne : www.eohu.ca/specialevents/index_f.php
Par courriel : specialev[email protected]
Par télécopieur : 613-933-7930
Par la poste: Bureau de santé de l’est de l’Ontario, 1000 rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 5T1
 Aviser les visiteurs par écrit en installant une affiche dans un endroit à la vue à l’entrée des
installations alimentaires, laquelle indique : « Les installations ou les aliments servis en cette
occasion ne sont pas inspectés par le Bureau de santé de l’est de l’Ontario. »
 Remplir un formulaire qui dresse la liste de tous les aliments à risque servis, ainsi que le nom,
l’adresse et le numéro de téléphone des individus qui ont fourni les aliments servis à cet
événement spécial. La liste doit être conservées dans les dossiers du groupe, et remise à
l’inspecteur de la santé publique sur demande.
Les installations doivent tout de même se conformer à la Loi sur la protection et la promotion de
la santé. Le Bureau de santé de l’est de l’Ontario recommande à toutes les personnes qui
manipulent des aliments de participer à son Programme de certification pour la manipulation des
aliments.

032-0220f FS-9267-G (15)
Groupes exemptés : Définitions et exemples
Les définitions suivantes décrivent les groupes qui ne sont pas tenus de se conformer aux inspections
obligatoires en santé publique en vertu du Règlement 562 (services d’alimentation), à condition de
satisfaire au moins une des exigences législatives décrites ci-après :
1. ORGANISME RELIGIEUX :
Défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu comme un organisme, autre qu’un organisme de bienfaisance
enregistré, dont une congrégation est une partie constituante, qui adhère à des croyances comprenant la
croyance en un être suprême qui se manifestent dans les principes religieux et philosophiques de
l’organisme. (Source : Loi de l’impôt sur le revenu)
2. CLUB PHILANTHROPIQUE :
Organisme qui se consacre à l’épanouissement et au bien-être général de ses membres et de la
communauté.
Voici quelques exemples de clubs philanthropiques :
 Club optimiste
 Club « Rotary »
 Scouts et guides
 Club Lions
 Légion royale canadienne
 Association sportive communautaire
3. SOCIÉTÉ D’ENTRAIDE :
Regroupement organisé, à but non lucratif, composé d’hommes, de femmes ou des deux qui s’aident
mutuellement en vue de promouvoir le bien-être moral, intellectuel ou social des membres. (Source :
Union Club of BC v. Saanich (1993) 85 BCLR (2d) 167 at 171)
Voici quelques exemples de sociétés d’entraide :
 Chevaliers de Colomb
 Associations franc-maçonnes
 Moose Lodge
 Confréries
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le Bureau de santé de l’est de l’Ontario au
613-933-1375 ou au 1 800 267-7120 et demander la ligne Appel-santé.

ÉVÉNEMENT SPÉCIAL (GROUPES EXEMPTÉS)
Exemples d’aliments potentiellement dangereux
En accord avec le Règlement R.R.O. 1990, 562 (Établissements alimentaires), amendé au O. Reg. 308/06
Voici une liste d’aliments potentiellement dangereux* :
• viandes fraîches ou préparées, saucisses
• poissons et crustacés
• herbes et huiles assaisonnées
• produits laitiers (ex. lait, crème, yogourt)
• aliments contenant des œufs comme ingrédient (ex. pudding au lait, salades)
• œufs frais (soit lavés, gradés, entiers, non-fêlés et réfrigérés)
• viandes fumées
• beurre à l’ail, huiles
• pâtes
• gâteaux/pâtisseries avec de la crème fouettée, du fromage ou du remplissage à base de
crème
• haricots préparés, incluant les haricots cuits, recuits et de la salade aux haricots
• herbages savourés à l’huile
• cigares aux choux
• légumes légèrement acides (ex. pH 4.6) haricots, asperges, betteraves, carottes,
champignons, brocoli, pois)
• produits en conserve contenant de la viande, des légumes, de la soupe, des sauces, des
fromages
• chop suey
• maïs en crème
• guacamole
• jus (de fruits et de légumes)
• tofu
• pérogies
• salsa
• hoummos
• viandes fûmées en conserve
• sucre à la crème (fudge)
• pesto
* Note : S’applique à tout aliment capable de supporter la croissance d’organismes pathogènes ou la
production de toxines par ces organismes.
(Source : Adapté de Colombie Britannique “Guide for Temporary Food Markets”)

Événement spécial
AVIS AUX USAGERS
Cet établissement et/ou les aliments
servis n’ont pas été inspectés par le
Bureau de Santé de l’est de l’Ontario
sous l’égide de la section 2 (3) (1)
du règlement Ontario 562
(Établissements alimentaires)
fait sous l’autorité de la
Loi sur la protection et
la promotion de la santé.
032-0247F FS-9267 (15)

032-0248f FS-9267-J (15)
ÉVÉNEMENT SPÉCIAL (GROUPES EXEMPTÉS)
Avis de l’organisateur
Le présent avis doit être rempli par l’organisateur de l’événement et soumis au Bureau de santé de l’est
de l’Ontario (BSEO) au moins 30 jours avant l’événement. L’avis dûment rempli peut être soumis :
En ligne : www.eohu.ca/specialevents/index_f.php
Par courriel : specialev[email protected]
Par télécopieur : 613-933-7930
Par la poste : Bureau de santé de l’est de l’Ontario, 1000 rue Pitt, Cornwall (Ontario) K6J 5T1
Nom de l’événement :
Date(s) de l’événement :
Lieu/site de l’événement (adresse) :
Type d’événement :  Festival communautaire  Collecte de fonds  Repas communautaire
 Tournoi/sports  Salon professionnel  Autre
Si « Autre », veuillez préciser : __
Nom de l’organisme hôte :
Nom de la personne-contact :
Tél. (personne-contact) :
Nº de cellulaire :
Nº de télécopieur :
Courriel :
Adresse postale :
Heures d’ouverture :
# de personnes attendues par jour :
Dresser la liste des types d’aliments qui seront préparés et servis lors de cet événement :
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Note importante :
Vous devez remplir le formulaire intitulé Donateurs d’aliments potentiellement dangereux et le garder pour une période de
six mois dans le cas où il vous serait demandé par un Inspecteur en santé publique. Ce formulaire est disponible à
www.eohu.ca/specialevents/index_f.php.