Le phénomène du recours aux paradis fiscaux

le phénomène du recours
aux paradis fiscaux
mémoire
du ministère des Finances du Québec
à la commission des finances publiques

Québec, le 29 septembre 2015
Monsieur Raymond Bernier
Président de la Commission des finances publiques
Monsieur le Président,
Vous trouverez ci-joint le mémoire du ministère des Finances portant sur le phénomène du recours
aux paradis fiscaux.
L’existence de paradis fiscaux et leur utilisation par des particuliers comme par des sociétés pour
échapper à l’impôt sont un sujet de préoccupation majeure pour l’ensemble des juridictions
concernées.
Le Québec ne fait pas exception à cet égard. Les paradis fiscaux sont au centre d’un certain
nombre de manœuvres d’évitement fiscal touchant directement les revenus de l’État québécois. Ils
servent également d’abri pour des revenus que des contribuables ont dissimulés pour ne pas
acquitter l’impôt dû au Québec.
Les paradis fiscaux constituent en fait un rouage essentiel de différents stratagèmes conduisant à
des pertes fiscales pour l’État. Leur existence fragilise ainsi directement le financement des
services publics et réduit l’assiette des revenus du gouvernement.
De nombreux efforts sont consentis par le Québec pour mieux comprendre les manœuvres en
cause et pour les combattre avec efficacité. Le mémoire transmis par le ministère des Finances
fait le point sur ces manœuvres et sur la lutte entreprise pour y mettre fin. Cette lutte doit être
replacée dans l’ensemble des stratégies mises en place par le Québec pour combattre l’évasion
fiscale et l’évitement fiscal – des stratégies qui font leurs preuves.
Quand elle concerne directement les paradis fiscaux, cette lutte est avant tout internationale, étant
donné la nature même du phénomène en cause. Le mémoire déposé par le ministère des
Finances rend ainsi compte de la concertation engagée à cette fin avec le gouvernement fédéral,
le but étant de contribuer aux actions internationales en cours et d’en tirer pleinement parti.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont légalement dus représente
une priorité. Comme le mémoire l’illustre bien, le ministère des Finances s’emploie à mettre en
œuvre cette priorité avec constance et persévérance, en utilisant à cette fin les différents leviers
dont il dispose.
Le sous-ministre des Finances,
Luc Monty

TABLE DES MATIÈRES
Introduction ..................................................................................................................... 1
1. La perception des revenus de l’État, les pertes fiscales et les paradis
fiscaux : de quoi parle-t-on ?................................................................................... 3
Les revenus de l’État ........................................................................................................ 4 1.1
Les pertes fiscales ......................................................................................................... 10 1.2
Les paradis fiscaux ........................................................................................................ 13 1.3
2. Une estimation de l’importance des phénomènes en cause............................... 27
Les pertes fiscales : une estimation ............................................................................... 28 2.1
Quelques éclairages sur l’impact des paradis fiscaux ................................................... 32 2.2
3. La récupération des pertes fiscales et la lutte contre les paradis fiscaux ......... 41
La récupération des pertes fiscales liées à l’évasion fiscale ......................................... 45 3.1
La récupération des pertes fiscales liées à l’évitement fiscal ........................................ 47 3.2
La lutte contre les paradis fiscaux .................................................................................. 53 3.3
Conclusion .................................................................................................................... 69
ANNEXE : Liste des paradis fiscaux ................................................................. 71