Rapport d`activités 2014 - INR-ICN

Institut des comptes nationaux
RAPPORT D’ACTIVITES 2014
SERVICE PUBLIC FEDERAL
ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES & ENERGIE

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Editeur responsable: Jean-Marc DELPORTE
Président
City Atrium C
Rue du Progrès, 50
1210 BRUXELLES
ISBN: 9789080316706
http://www.inr-icn.fgov.be

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TABLE DES MATIERES
Avant-propos 5
I. L’INSTITUTION 7
I.1. Composition 7
I.2. Mission 7
II. LES ORGANES 8
II.1. Le Conseil d’administration 8
II.2. Les Comités scientifiques 9
II.2.1. Le Comité scientifique sur les comptes nationaux 9
II.2.2. Le Comité scientifique sur le budget économique 10
II.2.3. Le Comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix 11
II.3. Représentation internationale 12
III. LES ACTIVITES EN 2014 14
III.1. Le Conseil d’administration 14
III.2. Les produits 14
III.2.1. Comptes annuels nationaux et régionaux 14
III.2.2. Comptes trimestriels 15
III.2.2.1. Comptes trimestriels de l’ensemble de l’économie 15
III.2.2.2. Comptes trimestriels de secteurs 16
III.2.3. Budget économique 16
III.2.4. Tableaux entrées-sorties 17
III.2.5. Les statistiques du commerce extérieur 17
III.2.6. Les rapports sur l'observation et l'analyse des prix 18
III.2.7. Les comptes économiques de l’environnement 19
III.2.8. Diffusion 19
III.2.9. Projet SEC2010 20
III.3. Cellule de coordination sur les statistiques de l’emploi et du chômage 21
III.4. Harmonisation des univers d’entreprises et alignement des codes NACE au sein des
autorités associées de l’ICN 22
III.5. Profiling de groupes d’entreprises multinationaux 22
III.6. Avis émis par l'ICN 23

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IV. LES COMPTES DE L’ICN 25
Publications régulières de l’ICN 26

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Avant-propos
Au niveau des comptes nationaux et régionaux, 2014 a été une année charnière pour l’Institut
des comptes nationaux. En effet, au 1er septembre 2014, l’ICN était désormais tenu d’élaborer
ses publications relatives aux comptes économiques officiels conformément au nouveau cadre
de référence, le « Système européen des comptes 2010 » (SEC 2010). Ce nouveau cadre de
référence s’est avéré nécessaire afin d’instaurer une harmonisation accrue et de tenir compte
des évolutions économiques intervenues depuis la fixation du cadre de référence précédent, le
SEC 1995.
L’ICN est parvenu à respecter ses engagements envers la Commission européenne (Eurostat)
dans les délais, grâce aux efforts fournis par la Banque nationale. Comme la plupart des autres
instances statistiques, l’ICN a demandé à Eurostat une série de dérogations, qui lui ont été
accordées, et il en sera tenu compte systématiquement dans les années à venir. L’ICN a
exposé et expliqué en détail le passage au SEC 2010 aux utilisateurs des comptes nationaux et
régionaux, notamment par le biais d’un site internet créé spécifiquement à cet effet. Des
rencontres d’étude ont été organisées à l’intention d’un public plus spécialisé, ainsi que des
enseignants et des journalistes. En outre, des publications spéciales sur l’incidence du
nouveau cadre de référence ont été mises à disposition.
En 2014, l’on a concrétisé un projet décidé par le Conseil d’administration et axé sur l’octroi
harmonisé des codes NACE aux entités économiques. Les comptes selon ces NACE
harmonisés à des fins statistiques seront disponibles pour la première fois à l’automne de
l’année 2015.
L’ICN applique depuis janvier 2015 une augmentation du seuil pour la déclaration par les
entreprises de leurs opérations d’importation. Ce seuil annuel est passé de 700 000 à
1 500 000 euros et permet une simplification administrative: de ce fait, 2 800 entreprises sont
exemptées depuis le début de cette année de l’obligation de déclaration à l’ICN pour leurs
opérations d’importation.
Le 15 juillet 2014, un accord de coopération a été signé entre l’Etat fédéral, la Région
flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la
Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire
commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les
modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de statistique, du conseil
d’administration et des comités scientifiques de l’Institut des comptes nationaux. L’accord a
été publié au Moniteur belge le 20 octobre 2014. L’objectif est, d’une part, d’intégrer, pour le
1er janvier 2016, des représentants des entités fédérées à la composition du conseil
d’administration de l’ICN et, d’autre part, de créer un quatrième comité scientifique chargé
des comptes publics.