Notice de présentation de la modification n°2 du

MODIFICATION N°2 du PLU
Dossier d’Approbation
3 octobre 2016
DE LA MODIFICATION N°2

PLU DE VALENCE – PROJET DE MODIFICATION N°2 / Notice de présentation 1
SOMMAIRE
Page
I – COORDONNEES DU MAITRE D’OUVRAGE …………………………………………………….. 2
II – OBJET DE L’ENQUËTE …………………………………………………………………………………. 2
III – CARACTERISTIQUES DU PROJET …………………………………………………………………. 2
1 – LE RAPPORT DE PRESENTATION ……………………………………………………………. 3
2 – LE REGLEMENT …………………………………………………………………………………… 3
2.1 –Modifications apportées à plusieurs zones ……………..………………….. 3
a) Précision apportée à l’article 6 ………………………………………………. 3
b) Préconisations relatives au choix des essences (art. 13) ………… 4
c) Article 6 : autorisation d’une interruption de la continuité bâtie 5
d) Précisions apportées aux règles d’implantation – zones UC, UP et 1AUb 5
2.2 – Autres modifications ………………………………………………………………… 6
a) Zone UB - Modification de l’article 2 ……………………………………… 6
b) Zone 2AU - Modification de l’article 2 …………………………….……… 6
c) Dispositions applicables aux EVP ………………………..…….……......... 6
2.3 – Modifications des règlements des zones A et N……………………..….. 7
a) Zones agricoles « A » ……………………………………………………………… 7
b) Zones naturelles « N » ……………………………………………….…………... 10
3 – LE ZONAGE …………………………………………………………………..……………………… 13
3.1 – Suppression des secteurs Ah et Nh ………………………………………….. 13
3.2 – Modification de la limite de zone entre 1AUb et 2AUm –La Bayot . 16
3.3 – Les espaces verts protégés ………………………………………………………... 19
4 – LES EMPLACEMENTS RESERVES ………………………………………………………… 20
4.1 – Emplacements réservés supprimés …………………………………………… 20
4.2 – Nouvel emplacement réservé …………………………………………………….. 21
5 – LES ALIGNEMENTS …………………….……………………………………………………… 22
6 – LES EVOLUTIONS APPORTEES AUX AUTRES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUES 23
7 – LES EVOLUTIONS APPORTEES AUX ANNEXES …………………………………… 23
IV – CHOIX DE LA PROCEDURE ET JUSTIFICATION ………………………………………………. 24

PLU DE VALENCE – PROJET DE MODIFICATION N°2 / Notice de présentation 2
I – COORDONNEES DU MAITRE D’OUVRAGE
MAITRE D’OUVRAGE : Commune de VALENCE (Drôme)
1 place de la Liberté
BP 2119
26021 VALENCE Cedex
ELU REFERENT : Franck SOULIGNAC en charge de l’urbanisme, du foncier et des grands travaux.
RESPONSABLES ADMINISTRATIFS DU PROJET :
Responsable :
Madame Pascale FRANCES
Chargée de projets – Direction Urbanisme et Développement Urbain
1 place de la Liberté
BP 2119
26021 VALENCE Cedex
Tél : [phone]
Mail : [e-mail]
II – OBJET DE L’ENQUETE
L’enquête porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLU a été approuvé le 16 décembre 2013.
Une première modification a été lancée en novembre 2014 et approuvée le 21 décembre 2015.
Les objectifs attachés au projet de modification n°2 du PLU ont été précisés dans la délibération approuvée
par le conseil municipal du 21 décembre 2015.
Ce projet porte en premier lieu sur l’actualisation des règles applicables aux zones naturelles et agricoles, des
adaptations mineures apportées au règlement et également sur le projet d’ouverture à l’urbanisation du
secteur 2AUm situé à La Bayot/chemin de La Bayot. Ce dernier a fait l’objet d’une délibération qui sera
soumise à l’approbation du conseil municipal du 18 avril 2016. Il sera présenté à la Commission
Départementale de Protection des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers le 19 mai 2016.
Le projet de modification n°2 du PLU a été notifié aux personnes publiques associées mi- avril 2016.
III - CARACTERISTIQUES DU PROJET
Cette deuxième modification du PLU a pour principal objet de prendre en compte les nouvelles règles
applicables aux zones agricoles et naturelles conformément aux dispositions réglementaires résultant de la
loi d’avenir pour l’agriculture en date du 13 octobre 2014 et de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité
des chances parue le 6 août 2015.
La modification n°2 permettra également :
 d’apporter des modifications mineures au règlement ;
 de supprimer deux emplacements réservés et d’en créer un nouveau ;
 de supprimer deux alignements et d’en modifier un ;
 de modifier le zonage d’une partie du secteur 2AUm de La Bayot/chemin de La Bayot ;
 d’actualiser les servitudes applicables au territoire valentinois ainsi que certaines annexes.
Le dossier soumis à enquête publique comprenait uniquement les pièces du PLU ayant fait l’objet de
modifications.

PLU DE VALENCE – PROJET DE MODIFICATION N°2 / Notice de présentation 3
La présente notice de présentation expose l’ensemble des modifications apportées au PLU tout en précisant
les documents concernés, qu’il s’agisse des documents écrits (livret B du rapport de présentation,
règlement), des documents graphiques ou des annexes.
1 – LE RAPPORT DE PRESENTATION
Le rapport de présentation est constitué de quatre livrets :
 Le livret A – Diagnostic du territoire
 Le livret B : Justifications des dispositions du PLU
 Le livret C : Incidences et orientations du plan sur l’environnement
 Le livret D : Evaluation et suivi des résultats
Seul le livret B, de par sa nature, subit des modifications dans la mesure où il est le reflet des orientations et
dispositions figurant dans le PLU.
Les principales modifications concernent :
 L’évolution des dispositions réglementaires s’appliquant dans les zones agricoles « A » et naturelles
« N » ;
 Le recensement des emplacements réservés ;
 Le tableau des superficies des différentes zones du PLU mis à jour en fonction de la modification de
zonage projeté.
Les livrets A, C et D ne sont pas concernés par le projet de modification n°2 du PLU.
2 - LE REGLEMENT
Les modifications apportées au règlement sont de natures diverses. Les objectifs assignés à chacune d’elles
peuvent être répertoriés comme suit :
 Corrections de certaines erreurs, oublis ou formulations inadaptées : elles ne sont pas présentées ci-
après mais signalées en rouge dans le règlement soumis à enquête ;
 Prise en compte de l’évolution des textes de loi en vigueur et plus particulièrement chaque fois que
cela était possible l’actualisation des nouvelles références aux articles du code de l’Urbanisme dont la
refonte est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Ces modifications ne sont pas présentées ci-après
mais signalées en rouge dans le règlement soumis à enquête ;
 Apports de précisions ou adaptations de certaines dispositions du PLU : certaines de ces
modifications résultent de la prise en compte d’observations formulées à l’occasion de la modification
n°1 du PLU par le public ou par les personnes publiques associées ;
 Modification des règles applicables aux zones agricoles et naturelles, conformément aux récentes
évolutions réglementaires.
2.1. – Les modifications apportées à plusieurs zones
a) Précision apportée à l’article 6
Les articles 6 des zones urbaines UA, UB, UC, UD, UP, UR et à urbaniser 1AUb, 1AUi et 1AUm sont
complétés de façon à soumettre les voies et emprises privées ouverte à la circulation publique aux
dispositions s’appliquant aux voies et emprises publiques dans la mesure où leur vocation les
assimile davantage à de l’espace public qu’à une limite séparative relevant des dispositions des
articles 7.

PLU DE VALENCE – PROJET DE MODIFICATION N°2 / Notice de présentation 4
b) Préconisations relatives au choix des essences - Article 13
Ces préconisations viennent compléter les articles 13 des zones UB, UC, UD, UE, UP, UR, 1AUb,
1AUL et 1AUm.
Elles ont été suggérées par les services de Valence Romans Sud Rhône Alpes (VRSRA) dans le
cadre de la modification précédente du PLU. La liste présentée ci-dessous a été établie par le
service municipal des espaces verts.
Les essences proscrites correspondent, dans le cas des pins, à des végétaux très sensibles à la
chenille processionnaire (problème de santé publique) ou dans le cas de la renouée du Japon, à
une espèce exotique très envahissante. Enfin le faux cotonnier est également une plante invasive,
très colonisatrice en milieu humide.
Les plantes allergisantes précisées ci-après le sont au titre de leur pollen et sont également
recensées par l’Agence Régionale de la Santé (ARS).
Enfin les plantes déconseillées le sont du fait de leur caractère colonisateur, difficile à contrôler,
leur développement rapide contribuant à la banalisation des paysages.
Prescriptions relatives au choix des essences
Les essences proscrites sont les suivantes :
 Pins (noir, sylvestre, maritime, d’Alep) ;
 Renouée du Japon (Reynoutria japonica) ;
 Faux cotonnier ou seneçon en arbre (Baccharis halimifolia).
Les essences allergisantes à éviter :
 Bouleaux (Pendula, pubescent) ;
 Cyprès (Cupressus) ;
 Genévriers (Juniperus).
Les essences déconseillées (exotiques envahissantes) :
 Arbre aux papillons (Buddleja davidii)
 Ailante ou Faux vernis du Japon (Ailanthus altissima)
 Ambroisie à feuille d’armoise (Ambrosia artemisiifolia)
 Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum)
 Epazote (Chenopodium ambrosioides)
 Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandifolra)
 Raisin d’Amérique (Phytolacca americana)
 Paspale dilaté (Paspalum dilatatum)
 Renouée de bohème (Reynoutria x bohemica) Renouée à feuilles pointues (Reynoutria
sachalinensis).
Les essences locales préconisées :
 Erable champêtre (Acer campestre)
 Chataignier commun (Castanea
sativa)
 Frêne élevé (Fraxinus excelsior)
 Peuplier noir (Populus nigra)
 Saule blanc (Salix alba)
 Saule des Vanniers (Salix viminalis)
 Aulne glutineux (Alnus glutinosa)
 Cerisier à grappes (Prunus padus)
 Alisier blanc (Sorbus aria)
 Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea)
 Cornouiller mâle (Cornus mas)
 Fragon faux houx (Ruscus aculeatus)
 Houx (Ilex aquifolium)
 Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus)
 Nerprun purgatif (Rhamnus cathartica)
 Troène commun (Ligustrum vulgare)
 Amélanchier à feuilles ovales (Amelanchier
ovalis)
 Chèvrefeuille des haies (Lonicera xylosteum)